SCRUTIN DU: 1^er NOVEMBRE 2009

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,

AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,

AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET

AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

Avis public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par Mme Jocelyne Laliberté, Présidente d'élection:

Aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un lieu d'affaires qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous:

ET

Aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d’entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d’entreprise, vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous:

1.- Avoir 18 ans le :……………………………………………………….1^er novembre 2009;

2.- Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le :

………………………………………………………………………..1^er septembre 2009

et à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq (5) dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

3.- Être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge depuis au moins douze (12) mois le :

………………………………………………………………………..1^er septembre 2009;

Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge depuis au moins douze (12) mois le : ………………1^er septembre 2009;

4.- Pour les propriétaires uniques d’un immeuble ou les occupants uniques d’un lieu d’affaires qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée -Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous une demande d'inscription à la liste électorale municipale au plus tard le :

……………………………………………………………………… 27 septembre 2009;

Pour les copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d’entreprise qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée - Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse ci-dessous indiquée, une procuration pour une demande d'inscription à la liste électorale municipale au plus tard le :

………………………………………………………………………27 septembre 2009;

PRENEZ NOTE QUE la demande d'inscription ou la procuration transmise après le 27 septembre 2009, mais avant le dernier jour (fixé par la présidente d’élection) pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 20 octobre 2009, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale, et par conséquent, sera transmise à la commission de révision, à moins que la présidente d'élection en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Vous pouvez vous procurer un formulaire pour la demande d'inscription ou la procuration, au bureau de la présidente d'élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le bureau de la présidente d'élection

Ville de Pont-Rouge / Bureau de la Présidente d'élection:

Jocelyne Laliberté

212, rue Dupont

Pont-Rouge (Québec)

G3H 1A1................................................................... Tél.: 418-873-4481 poste 5

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE NEUF.

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Jocelyne Laliberté

Présidente d'élection