AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

VILLE DE PONT-ROUGE SCRUTIN	Année	Mois	jour
	2009	11	01

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par, Jocelyne Laliberté, présidente d'élection que:

1.- La liste électorale de la municipalité a été déposée au bureau de la municipalité le 30 septembre 2009. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

2.- Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes:

Peut être inscrite sur la liste électorale toute personne physique qui :

est âgée de 18 ans le 1^er novembre 2009;

est de citoyenneté canadienne le

n'est pas en curatelle le 1^er septembre 2009;

n'est pas déclarée coupable d'une infraction

constituant une manœuvre électorale frauduleuse

ET

pour qu’une personne soit considérée électeur de la Ville de Pont-Rouge elle doit être domiciliée sur le territoire de la municipalité (au 1^er septembre 2009) et depuis au moins six (6) mois, au Québec;

ou

depuis au moins douze (12) mois (le 1^er septembre 2009), soit:

propriétaire unique d'un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis au président d'élection une demande d'inscription sur la liste électorale;

occupante unique d'un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d'un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis au président d'élection une demande d'inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprises doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité à la condition d'avoir été désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1^er septembre 2009. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble ou d'occupant d'un lieu d'affaires. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble, d'occupant d'un lieu d'affaires ou de copropriétaire indivis d'un immeuble.

3.- Dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l'adresse précédente du domicile de la personne dont l'inscription est demandée et doit présenter deux (2) documents dont l'un mentionne le nom et la date de naissance et l'autre, le nom et l'adresse du domicile de la personne dont l'inscription est demandée.

4.- La liste électorale peut être consultée sur place ou vous pouvez vérifier par téléphone auprès de :

· Mme Jocelyne Laliberté, Présidente d’élection

· au numéro de téléphone : 873-4481 poste 5

· Endroit : Centre Administratif

· 212, rue Dupont,

· Pont-Rouge

Message s’adressant uniquement aux électeurs domiciliés

Les demandes d'inscription, de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision, à l'endroit, aux dates et aux heures suivantes:

Endroit Dates et heures

Centre communautaire 14-10-2009 de: 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30

2, rue de la Fabrique

Pont-Rouge 15-10-2009 de: 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et en soirée de :

19 h 00 à 22 h 00

20-10-2009 de: 10 h 00 à 13 h 00

DONNÉ À PONT-ROUGE, ce 7^ième jour du mois d'octobre de l’an deux mille neuf.

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JOCELYNE LALIBERTÉ,

PRÉSIDENTE D'ÉLECTION