AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Sur le projet de règlement SUIVANT:

RÈGLEMENT NUMÉRO 374-2009

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES

D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 374-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR RÉGIR L’ÉTABLISSEMENT DE PROJETS D’ENSEMBLE EN IDENTIFIANT LE TOUT AU SOUS-TITRE DE L’ARTICLE 3.1.1 RELATIFS AUX LOTS CADASTRÉS FAISANT PARTIE DE L’ARTICLE 3.1 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SE RAPPORTANT AU TERRAIN (LOT 3 827 204 – 55-173)

Avis public est, par la présente, donné aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge par la soussignée, Jocelyne Laliberté, greffière :

1. QUE lors de sa séance ordinaire tenue le 2^ième jour du mois de mars 2009, le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge, a adopté le 1^er projet de règlement 374-2009 et que suivant la Loi, le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d’une séance ordinaire, lundi le 6 avril 2009 à compter de 19 h 30 à la salle du Conseil au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Résumé du projet

RÈGLEMENT NUMÉRO 374-2009

Le règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 25-96 et ses amendements pour régir l’établissement de projets d’ensemble en identifiant le tout au sous-titre de l’article 3.1.1 relatifs aux lots cadastrés faisant partie de l’article 3.1 concernant les prescriptions générales se rapportant au terrain (lot 3 827 204 – 55-173).

2. QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par le Conseil expliquera la teneur du projet du règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

3. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures ordinaires de bureau.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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JOCELYNE LALIBERTÉ

GREFFIÈRE

Résumé de l’avis:

Consultation: Étape où les personnes intéressées par le projet de règlement affectant le zonage peuvent apporter leurs commentaries et observations.

Date de la consultation: 6 avril 2009 au Centre commumautaire, 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge.

Projet: régir l’établissement de projets d’ensemble.