AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Sur le règlement NUMÉRO 375-2009

 

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES

D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 375-2009

VISANT  L’ADOPTION D’UN PIIA

 

Avis public est, par la présente, donné aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge par la soussignée, Jocelyne Laliberté, greffière :

 

1.      QUE lors de sa séance ordinaire tenue le 6ième jour du mois d’avril 2009, le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge, a adopté le 1er projet de règlement 375-2009 et que suivant la Loi, le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d’une séance ordinaire, le lundi 4 mai 2009 à compter de 19 h 30 à la salle du Conseil au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

Résumé du projet

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 375-2009

 

Le règlement a pour but l’adoption d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable à la zone Ca.11 comprise entre la rue du Collège et la rue de l’Ancolie».

 

  1. QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par le Conseil expliquera la teneur du projet du règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

 

  1. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures ordinaires de bureau.

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

                                 ____________________________________

                                                                                              JOCELYNE LALIBERTÉ, O.M.A.

                                                                                                          GREFFIÈRE

 

Résumé de l’avis:

 

Consultation:                 Étape où les personnes intéressées par le règlement peuvent apporter leurs commentaires et observations.

 

Date de la consultation:             4 Mai 2009 au Centre commumautaire, 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge à 19h30.

 

Règlement 375-2009:               Relatif à l’adoption d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable uniquement à la zone Ca.11.