AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Sur le projet de règlement SUIVANT:

RÈGLEMENT NUMÉRO 376-2009

 

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES

D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 376-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96

 

Avis public est, par la présente, donné aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge par la soussignée, Jocelyne Laliberté, greffière :

 

1.      QUE lors de sa séance ordinaire tenue le 2ième jour du mois de février 2009, le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge, a adopté le 1er projet de règlement 376-2009 et que suivant la Loi, le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d’une séance ordinaire, lundi le 2 mars 2009 à compter de 19 h 30 à la salle du Conseil au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

Résumé du projet

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 376-2009

 

Le règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 25-96 et ses amendements « RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES (VISE À AJOUTER UN ARTICLE QUI PERMETTRA LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE MODIFIÉE SUITE AU REFUS DONNÉ PAR LE CONSEIL SUR LE DOSSIER SOUMIS EN VUE DE L’ÉTUDE DU DOSSIER RÉVISÉ PORTANT SUR LE MÊME OBJET POUR RENDRE LA DEMANDE MOINS DÉROGATOIRE ».

 

  1. QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par le Conseil expliquera la teneur du projet du règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

 

  1. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures ordinaires de bureau.

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

                                 ____________________________________

                                                                                              JOCELYNE LALIBERTÉ, O.M.A.

                                                                                                          GREFFIÈRE

 

Résumé de l’avis:

 

Consultation:                 Étape où les personnes intéressées par le projet de règlement affectant le zonage peuvent apporter leurs commentaires et observations.

 

Date de la consultation:             2 Mars 2009 au Centre commumautaire, 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge.

 

Projet:                                      Relatif aux dérogations mineures (étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire).