AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Sur le projet de règlement SUIVANT:

RÈGLEMENT NUMÉRO 382-2009

 

 

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES

D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 382-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96

 

Avis public est, par la présente, donné aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge par le soussigné, Jacques Bussières, directeur général et greffier adjoint :

 

1.      QUE lors de sa séance extraordinaire tenue le 20ième jour du mois de mai 2009, le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge, adoptera le 1er projet de règlement 382-2009 et que suivant la Loi, le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d’une séance ordinaire, lundi le 1er juin 2009 à compter de 19 h 30 à la salle du Conseil au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

Résumé du projet

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 382-2009

 

«Le règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1 ».

 

 

  1. QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou la personne nommée par le Conseil expliquera la teneur du projet du règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

 

  1. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné, aux heures ordinaires de bureau.

 

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

                                 ____________________________________

                                                                                              JACQUES BUSSIÈRES, O.M.A.

                                                                                                          DIRECTEUR GÉNÉRAL

                                                                                                              GREFFIER ADJOINT

 

Résumé de l’avis:

 

Consultation:                 Étape où les personnes intéressées par le projet de règlement affectant le zonage peuvent apporter leurs commentaires et observations.

 

Date de la consultation:             Lundi le 1er juin 2009 au Centre commumautaire, 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge.

 

Projet:                                      Vise à agrandir la zone Ic.5 à meme une partie de la zone Ea.1