AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

UNE (1) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

158, Enfant-Jésus,

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Est par les présentes donné QUE:

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une (1) demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue le lundi, le 1^er juin 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le dossier est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 158, Enfant-Jésus à Pont-Rouge est la suivante:

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet d’implantation d’une clôture galvanisée (de type « frost » au 158, Enfant-Jésus à Pont-Rouge sur le lot 259-4 en zone Ca.26, laquelle sera implantée sur l’ensemble des lignes latérales et avant de l’emplacement et aura une hauteur de 1,5 mètre alors que le règlement de zonage 25-96 exige une hauteur « avant » maximale à 0,5 mètre »). »

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 6^ième JOUR DU MOIS DE MAI DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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Jocelyne Laliberté, g.m.a.

Greffière

Résumé de l’avis:

Consultation: Étape où le Conseil municipal invite les contribuables intéressés à se prononcer et à commenter leur approbation ou leur objection sur le sujet. Les personnes intéressées sont des propriétaires d’immeubles avoisinant celui touché par la demande.

Dérogation mineure: Signifie une disposition d’exception aux normes du règlement de zonage et permettant aux conditions prévues à l’un de ces règlements, un écart minimal avec la ou les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

La demande de dérogation dans le présent avis public vise la nature et les effets décrits pour l’immeuble sis au 158, rang Enfant-Jésus et touchent le règlement de zonage 25-96.

Jour de la consultation : lundi le 1^er juin 2009 19h30 au 2, de la Fabrique à Pont-Rouge.