AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

CONCERNANT L’ IMMEUBLE SUIVANT :

19, rue Proulx

Est par les présentes donné QUE:

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 11 janvier 2010 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Les dossiers sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 19, rue Proulx à Pont-Rouge est la suivante:

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme l’habitation avec une marge de recul avant à 6,5 mètres alors que le règlement exige une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres.»

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 16^ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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Jocelyne Laliberté, g.m.a. Greffière