AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

CONCERNANT LES IMMEUBLES SUIVANTS :

20, rue Maheux

23, rue du Rosier

 

 

Est par les présentes donné QUE:

 

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 11 janvier 2010 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge.  Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.  Les dossiers sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 20, rue Maheux à Pont-Rouge est la suivante: 

 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme l’habitation avec une marge de recul avant à 7,33 mètres alors que le règlement exige une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres.»

 

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 23, rue du Rosier à Pont-Rouge est la suivante: 

 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme l’habitation avec une marge de recul avant à 6,2 mètres alors que le règlement exige une marge de recul avant minimale de 9 mètres.»

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 2ième  JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

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              Jocelyne Laliberté, g.m.a.

                          Greffière