AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DEUX (2) DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

 20 rue St-Charles

 et 11, rue de l’Ancolie

 

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

Est par les présentes donné QUE:

 

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 1er juin 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge.  Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.  Les dossiers sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

 

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 20, rue St-Charles à Pont-Rouge est la suivante: 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de lotissement 23-96 visent à rendre conforme le projet de morcellement du lot 4 405 432 lequel est déjà dérogatoire mais protégé par droits acquis.  La superficie du lot passera de 502,20 mètres carrés à 461,3 mètres carrés alors que le règlement de lotissement 23-96 exige une superficie minimale de 486 mètres carrés pour un terrain desservis par l’aqueduc et l’égout.

Par ailleurs, la largeur du terrain une fois le morcellement et le lotissement exécuté aura une largeur de 15,54 mètres par rapport à la norme minimale exigée de 18 mètres lorsqu’il s’agit d’un emplacement intérieur (entre deux lots).»

 

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 11, rue de l’Ancolie à Pont-Rouge est la suivante: 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet d’aménagement d’un stationnement pour une habitation multifamiliale de 4 logements au 11, de l’Ancolie lequel aura une largeur totale de 10 mètres alors que le règlement 25-96 exige une largeur maximale de 8 mètres.»

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 13ième  JOUR DU MOIS DE MAI DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

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               Jocelyne Laliberté, g.m.a.

                                      Greffière