AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

CONCERNANT LES IMMEUBLES SUIVANTS :

218, route Grand-Capsa

  441, route Grand-Capsa 

30, rue du Rosier

 

 

Est par les présentes donné QUE:

 

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 9 novembre 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge.  Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes.  Les dossiers sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 218, route Grand-Capsa à Pont-Rouge est la suivante: 

 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet d’agrandissement de l’habitation qui aura pour effet de porter le nombre d’étage de l’habitation à 3 et la hauteur à 8,75 mètres pour la nouvelle portion de l’habitation alors que le règlement exige un maximum de 2 étages ainsi qu’une hauteur maximale de 7 mètres.»

 

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 441, route Grand-Capsa à Pont-Rouge est la suivante: 

 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme la superficie totale des bâtiments accessoires de la propriété à 92,6 mètres carrés alors que la superficie maximale exigée par le règlement de la ville 25-96 est de 85 mètres carrés.»

 

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 30, rue du Rosier à Pont-Rouge est la suivante: 

 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme l’habitation avec une marge de recul avant à 4,75 mètres alors que le règlement exige une marge de recul avant minimale de 9 mètres.»

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 21ième  JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

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              Jocelyne Laliberté, g.m.a.

                            Greffière