AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

UNE (1) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Au 52, rang du Brûlé

 

AVIS PUBLIC

 

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

Est par les présentes donné QUE:

 

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une (1) demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 6 avril 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge.  Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.  Le dossier est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge est la suivante: 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de lotissement 21-96 visent à rendre conforme  le lot 209-P, sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge  dont la superficie du terrain est de 2 194,4 mètres carrés alors que le règlement exige une superficie minimum de 2500  mètres carrés.»

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 25IÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

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           Jocelyne Laliberté, g.m.a.

                                Greffière

 

Résumé de l’avis:

 

Consultation: Étape où le Conseil municipal invite les contribuables intéressés à se prononcer et à commenter leur approbation ou leur objection sur le sujet. Les personnes intéressées sont des propriétaires d’immeubles avoisinant celui touché par la demande.

 

Dérogation mineure: Signifie une disposition d’exception aux normes du règlement de zonage et permettant aux conditions prévues à l’un de ces règlements, un écart minimal avec la ou les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

 

La demande de dérogation dans le présent avis public visent la nature et les effets décrits pour l’immeuble sis aux : 52, rang du Brûlé et touchent le règlement de zonage 25-96.  

 

Date du jour de la consultation : séance ordinaire du Conseil municipal, soit  lundi le 6 avril  2009 19h30 au 2, de la Fabrique à Pont-Rouge.