AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

584, rang Grand Capsa

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Est par les présentes donné QUE:

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue jeudi, le 1^er octobre 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Les dossiers sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 584, rang Grand Capsa, sur le lot 3 826 665 à Pont-Rouge est la suivante:

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme un bâtiment accessoire avec des marges de recul latérale et arrière, respectivement de 0,3 mètres et 6,21 mètres, en lieu et place des 2 mètres et 9 mètres respectivement exigés par le règlement de zonage 25-96.»

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 17^ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

____________________________________ Jocelyne Laliberté, g.m.a.

Greffière