AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

UNE (1) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Au 75, rue des Rapides

 

AVIS PUBLIC

 

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

Est par les présentes donné QUE:

 

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une (1) demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue lundi, le 6 avril 2009 à 19h30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge.  Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande.  Le dossier est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, durant les heures d'ouverture.

La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 75, rue des Rapides à Pont-Rouge est la suivante: 

«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme  l’implantation du bâtiment secondaire (garage), sis au 75, rue des Rapides à Pont-Rouge dont le bâtiment, côté Sud-ouest, est à 0,53 mètre de la ligne de lot alors que le règlement exige une marge de recul minimale de 0,60 mètre;  l’avant-toit, côté Nord est implanté à 0,23 mètre de la ligne de lot et du côté Sud-ouest, à 0,20 mètre alors que le règlement exige 0,30 mètre. »

 

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 11IÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

 

____________________________________               Jocelyne Laliberté, g.m.a.

                             Greffière

 

Résumé de l’avis:

 

Consultation:            Étape où le Conseil municipal invite les contribuables intéressés à se prononcer et à commenter leur approbation ou leur objection sur le sujet. Les personnes intéressées sont des propriétaires d’immeubles avoisinant celui touché par la demande.

 

Dérogation mineure: Signifie une disposition d’exception aux normes du règlement de zonage et permettant aux conditions prévues à l’un de ces règlements, un écart minimal avec la ou les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

 

La demande de dérogation dans le présent avis public vise la nature et les effets décrits pour l’immeuble sis au 75, rue des Rapides et touchent le règlement de zonage 25-96.  

 

                                Date du jour de la consultation : séance ordinaire du Conseil municipal, soit  lundi le 6 avril  2009 19h30 au 2, de la Fabrique à Pont-Rouge.