AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 361-2008

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Jocelyne Laliberté, Greffière de la Ville de Pont-Rouge, QUE:-

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 2 mars 2009 a adopté le règlement numéro 361-2008 portant le titre de « RÈGLEMENT DÉLIMITANT LE NIVEAU DE SERVICE OFFERT EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ».

Une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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JOCELYNE LALIBERTÉ,

GREFFIÈRE

Résumé de l’avis:

Promulgation : consiste à l’étape finale du règlement 361-2008 où le règlement prend force.

But du règlement  : délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies

Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 11 mars 2009.