AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 363-2008

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Jocelyne Laliberté, Greffière de la Ville de Pont-Rouge, QUE:-

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 1^er jour du mois de décembre 2008 a adopté le règlement numéro 363-2008 intitulé « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE QUOTE-PART À PAYER AU PROMOTEUR, L’ENTREPRISE « 9194-0320 QUÉBEC INC. » POUR LE SURDIMENSIONNEMENT DE CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS DANS LES RUES STE-JEANNE, ST-PIERRE, ST-CHARLES, LECLERC, DU BUISSON, DU ROSIER, DU BOCAGE, DU RUISSEAU, LAFLAMME, DUPONT ET ST-CHRISTOPHE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1,8M$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE TRENTE (30) ANS (PHASE VIII ».

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Greffière et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :

1.- Par les électeurs habiles à voter le 6 janvier 2009.

2.- Par le ministère des Affaires municipales, en date du 8 avril 2009.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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JOCELYNE LALIBERTÉ, G.M.A.

GREFFIÈRE

Résumé de l’avis :

Promulgation : consiste à l’étape finale du règlement 363-2008 où le Conseil est autorisé à dépenser pour l’objet décrété et que le règlement prend force.

But du règlement : décréter une quote-part à payer au promoteur l’entreprise « 9194-0320 Québec inc. »

Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 22 avril 2009.