RÈGLEMENT
NUMÉRO 371-2009
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS
PUBLIC
EST PAR LES
PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Le Conseil municipal de la Ville de
Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 12ième jour du mois de janvier 2009 a
adopté le règlement numéro 371-2009 intitulé « DÉCRÉTANT
des
dépenses ET UN EMPRUNT AU MONTANT MAXIMAL
DE 545 932,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANS POUR DES TRAVAUX DE
RÉFECTION DE CHEMIN, LE PAVAGE DE RUES, LA PROTECTION INCENDIE ET LA
MODIFICATION À LA STATION DE POMPAGE SUR LA RUE DE LA RIVE ».
Les
intéressés pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la
Greffière et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Ce règlement a reçu les approbations
requises par la Loi comme suit :
1.- Par
les électeurs habiles à voter le 29 Janvier 2009.
2.- Par
le ministère des Affaires municipales, en date du 25 Août 2009.
DONNÉ À PONT-ROUGE,
CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.
_________________________________
JOCELYNE
LALIBERTÉ, G.M.A.
GREFFIÈRE
Résumé de
l’avis:
Promulgation : consiste
à l’étape finale du règlement 371-2009 où le Conseil est autorisé à dépenser
pour l’objet décrété et que le règlement prend force.
But du règlement : travaux
de réfection de chemin, de pavage, protection incendie et modification station
de pompage (rue de la Rive).
Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 9 septembre 2009.