AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 376-2009

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Jocelyne Laliberté, Greffière de la Ville de Pont-Rouge, QUE:-

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 2 mars 2009 a adopté le règlement numéro 376-2009 portant le titre de « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-96 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES (VISE À AJOUTER UN ARTICLE QUI PERMETTRA LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE MODIFIÉE SUITE AU REFUS DONNÉ PAR LE CONSEIL SUR LE DOSSIER SOUMIS EN VUE DE L’ÉTUDE DU DOSSIER RÉVISÉ PORTANT SUR LE MÊME OBJET POUR RENDRE LA DEMANDE MOINS DÉROGATOIRE) ».

Une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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JOCELYNE LALIBERTÉ,

GREFFIÈRE

Résumé de l’avis:

Promulgation : consiste à l’étape finale du règlement 376-2009 où le règlement prend force.

But du règlement  : relatif aux dérogations mineures.

Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 11 mars 2009.