AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 384-2009

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Jocelyne Laliberté, Greffière de la Ville de Pont-Rouge, QUE:-

Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 3^ième jour du mois d’août 2009 a adopté le règlement numéro 384-2009 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D’ÉTAGE DE CERTAINS LOTS DES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII ».

Le règlement numéro 384-2009 est réputé conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Portneuf le 18 septembre 2009.

Ledit règlement est entré en vigueur conformément à la Loi.

Une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE TRENTIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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JOCELYNE LALIBERTÉ,

GREFFIÈRE

Résumé de l’avis:

Promulgation : consiste à l’étape finale d’adoption d’un règlement et définit l’entrée en vigueur du règlement 384-2009, soit le moment où le but de la modification au zonage est appliquée et que le projet prend force.

But du règlement  : instaurer des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots

Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 30 septembre 2009.