RÈGLEMENT
NUMÉRO 387-2009
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS
PUBLIC
EST PAR LES
PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Le
Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 6ième
jour du mois de juillet a adopté le règlement numéro 387-2009 intitulé « RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE
9-1-1 ».
Les
intéressés pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la
Greffière et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Ce règlement a reçu les approbations
requises par la Loi comme suit :
1.- Par
le ministère des Affaires municipales, en date du 19 août 2009.
DONNÉ À
PONT-ROUGE, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF.
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JOCELYNE
LALIBERTÉ, G.M.A.
GREFFIÈRE
Résumé de
l’avis:
Promulgation : consiste
à l’étape finale du règlement 387-2009 où le Conseil est autorisé à dépenser
pour l’objet décrété et que le règlement prend force.
But du règlement : décréter
l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 9 septembre 2009.