RÈGLEMENTS
NUMÉROS 360-2008, 365-2008, 366-2008 ET 368-2008
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS
PUBLIC
EST PAR LES
PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Le
Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 12ième
jour du mois de janvier 2009 a adopté les règlements numéros 360-2008, 366-2008
et 368-2008 et le 2 février 2009 le règlement 365-2008 intitulés :
« RÈGLEMENT NUMÉRO 360-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE
NOUVELLE ZONE CA.26 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RB/B.14 QUI SERA DE CE FAIT
RÉDUITE (160, RANG ENFANT-JÉSUS ) ».
« RÈGLEMENT NUMÉRO 366-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À PERMETTRE
DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE RA.91 L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE CHAMBRES AUX USAGES
DOMESTIQUES AUTORISÉS (RUE PANET) ».
« RÈGLEMENT NUMÉRO 368-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER
UNE NORME À RESPECTER DE 7,62 MÈTRES POUR LA LARGEUR MINIMALE DE L’EMPRISE
D’UNE RUE SECONDAIRE RÉSIDENTIELLE PRIVÉE EXISTANT AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU
RÈGLEMENT ».
« RÈGLEMENT NUMÉRO 365-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À PERMETTRE
L’USAGE « SERVICE DE FORAGE DE PUITS ET RÉPARATION » DANS LA NOUVELLE
ZONE CA.8 CRÉÉE À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE PA.8 (SECTEUR BOUL. NOTRE-DAME,
VOISIN DU POSTE DE LA S.Q.) ».
Les règlements numéros 360-2008, 366-2008, 368-2008 et
365-2008 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats
de conformité par la MRC de Portneuf le 20 février 2009.
Lesdits règlements sont entrés en
vigueur conformément à la Loi.
Une copie de ces règlements a été déposée au bureau de la
soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance,
aux heures normales de bureau.
DONNÉ À
PONT-ROUGE, CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.
_________________________________
JOCELYNE LALIBERTÉ,
GREFFIÈRE
Résumé de
l’avis:
Promulgation : consiste
à l’étape finale d’adoption d’un règlement et définit l’entrée en vigueur des
règlements 360-2008, 366-2008, 368-2008 et 365-2008, soit le moment où le but de la modification au
zonage est appliquée et que le projet prend force.
But du règlement : 360-2008 :
créer une nouvelle zone Ca.26
366-2008 :
location de chambres
368-2008 :
largeur minimale de l’emprise d’une rue secondaire
365-2008 :
permettre l’usage service de forage de puits et réparation
Date de prise d’effet : le jour de sa publication soit le mercredi 11 mars 2009.