AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général et Trésorier de la susdite municipalité, QUE:-

1.- Suivant l'article 503 de la Loi sur les Cités et Villes, le rôle de perception pour l’année 2009 est complété et déposé à mon bureau et qu’il a été procédé à l’envoi des comptes de taxes;

2.- Toutes les personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement desdites taxes, arrérages ou autres deniers, sont tenues de les payer dans les trente (30) jours qui suivront la mise à la poste de cette demande de paiement;

3.- Les versements égaux seront dus aux dates fixées comme suit:

1^er versement :      30 jours après la mise à la poste du compte

2^ième versement :   15 mai

3^ième versement :   15 juillet

4^ième versement :   15 septembre

 Pour bénéficier de ce droit, le débiteur doit recevoir un compte de taxes excédant $300.00 (pour chaque unité d’évaluation).  Il est de plus décrété que les taxes de services soient incluses dans le calcul de l’application du paiement par quatre (4) versements.

4.- Toute personne intéressée par le rôle de perception peut en prendre connaissance au bureau de la municipalité.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 11^IÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

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Jacques Bussières, o.m.a.

Directeur général et trésorier