Le 6 juillet 2009

 

 

 

 

 

 

 


1-                 Ouverture de la séance

2-                 Adoption de l’ordre du jour

3-                 Questions du public – 1ère période

4-                 Procès-verbal séance du 1er juin 2009

a)                  Commentaires

b)                  Adoption

5-                 Bordereau de la correspondance

6-                 Législation

a)                  Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

b)                  Appui à la Municipalité de St-Alban – Caisses Desjardins de l’Ouest de Portneuf

c)                  MTQ – dossier relatif aux travaux sur le pont (couleur, luminaires, égouttement sur le stationnement et passage pour piétons)

d)                  MTQ – feux de circulation à l’angle des rues «du Jardin» et «du Collège»

e)                  Désignation du Directeur général à titre de coordonnateur du projet économie d’énergie d’Hydro-Québec

f)                    Résolution décrétant le jeudi, 1er octobre 2009, jour de la séance régulière du Conseil municipal pour le mois d’octobre en raison de l’année d’élection municipale (1er novembre 2009)

7-                 Sécurité publique

a)                  Service incendie

1-                 Rapport du Directeur

2-                 Schéma de couverture de risques

3-                 Festival des pompiers –souscription de 1 500$ (souper des directeurs)

4-                 Adoption du règlement 387-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 

b)                  Premiers Répondants

1-                 Rapport du Directeur

2-                 Engagement de 3 Premiers Répondants – Mme Mélanie Moisan, M. Éric Chamberland,  M. Louis Nadeau

8-                 Urbanisme

a)                 Consultation sur les demandes de dérogation mineure

1-     Lot 3 976 196, au 76, rue Leclerc

2-     Lot 3 976 192, au 84, rue Leclerc

3-     Lot 3 976 191, au 107, rue St-Pierre

4-     Lot 3 827 168, au 1, rue Cantin

b)         Demande à la C.P.T.A.Q.

            1.-       Lot 215-75 – construction résidentielle

c)         Adoption du règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1

Résumé du règlement: ajustement du règlement de zonage 25-96 au plan d’urbanisme de la ville qui interdit le transport par voie ferrée et métro et faire mention de l’usage spécifiquement exclus : extraction de sable et gravière dans un secteur d’activités à proximité de résidences. Propriétés visées : terrains de la Ville, dont celui exploité comme dépôt à neige et les propriétés privées contiguës incluses en zone Ia.1- secteur rue Dupont.  Cette zone «Ia» signifie : industriel à faible incidence sur le milieu.

d)         Adoption du règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII

Résumé du règlement: but du règlement : établir au règlement de zonage 25-96 des superficies minimum pour la construction de bâtiment principal (maison) dans les zones Ra.54 et Ra.84 du développement de la compagnie 9194-0320 Québec inc. (prolongement des rues St-Pierre et Leclerc)

e)         Adoption du règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1

Résumé du règlement: à la demande de l’entreprise « Sable Marco », agrandissement de la zone Ic.5 où sont situés l’usine et le bureau d’affaires. L’agrandissement est réalisé du côté Est sur une partie de la terre, propriété de M. Hill (vers la route 365).

f)          Consultation sur les projets de règlements # 383-2009, 384-2009 et 385-2009

1-                     Adoption du second projet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »

Résumé du règlement: à la demande du propriétaire, nouveaux usages autorisés dans la zone Pc.15 où est situé le Club de golf «Le Grand Portneuf», projet de construction de condominiums et autres activités touristiques

2-                Adoption du second projet de règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots dans les zones Ra.54 et Ra.84 de la phase VIII

Résumé du règlement: à la demande du propriétaire du développement résidentiel, modification au nombre d’étage autorisé dans les zones Ra.54 et Ra.84 (secteur rues : St-Pierre et Leclerc) pour permettre la vente de terrains où sera autorisé la construction d’habitations d’un (1) étage plutôt que du 1 1/2 étage à 2 étages

3-                Adoption du règlement 385-2009 modifiant l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements

Résumé du règlement: le but du règlement est de régulariser l’émission de permis de construction sur les terrains en bordure de rues privées existant avant l’entrée en vigueur du règlement de zonage (1996 –ville de Pont-Rouge/ et 1976- ancien village et ancienne paroisse Ste-Jeanne-de-Pont-Rouge).

g)         Avis de motion – règlement 386-2009 modification au règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)

1.-        Adoption du 1er projet de règlement 386-2009 modification au règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)

Résumé du règlement: le but du règlement est de permettre la construction et l’implantation de bâtiments secondaires (garages privés et cabanons) sur un terrain loti pour la location aux fins de parc de maisons mobiles.

h)                  Mandat au Comité d’embellissement des inscriptions et de la désignation de la personne bénévole- concours annuel de la Route des fleurs (Société d’horticulture)

9-        Service des Loisirs et de la Culture

a)         Association de sclérose en plaques de Portneuf -Tournoi de soccer, le 19 septembre 2009 (prêt du terrain)

b)                  Mandat à M. Michel Godin, directeur des loisirs et de la culture et autorisation de signature - demande auprès du ministère des Ressources naturelles et Faune (projet stationnement Dansereau)

c)                  Embauche de MM. Jérémy Pagé et Jérôme Pagé (emplois étudiants –postes occasionnels)

d)                  Centre communautaire – contrat pour travaux de peinture (appropriation du solde budgétaire - travaux de réfection de la toiture)

10.-     Travaux publics

a)                  Avis de motion- règlement 388-2009 gestion de la collecte des déchets

b)                  Limite de vitesse passant de 70 km/h à 80 km/h et modification de la signalisation  sur les chemins des routes rurales de la ville (en dehors des zones urbaines limitées à 50km/h ainsi que des secteurs limités par le MTQ à 50km/h)

c)                  Contrat à «Nasco pavage, scellants et aménagement» -Projet expérimental produit E-Krete PCMO (5 000$ à même le surplus libre)

11.-     Finances

a)                  Modification à la résolution 214-06-2009 –achat d’une tondeuse 4 571.77$, taxes incluses (surplus libre)

b)                  Approbation des comptes payables

c)                  Dépôt de l’état comparatif au 31 mars 2009

d)                  Souscriptions :

1.                 Association des personnes handicapées et Association de la sclérose en plaques de Portneuf – Tournoi de golf 18-07-2009 Golf des Pins

2.                 Demande de M. Denis Cyr, gouverneur 2009-2010 de l’Association internationale des Clubs Lions District U-2 – publicité bottin officiel des clubs 75$ (carte d’affaire) ou 175$ (page complète de 3,5 x 7 pouces)

3.                 Tournoi de golf du Club Lions Deschambault- Grondines 19-09-2009

4.                 Tournoi de golf de la Fondation Lambert – Club de Donnacona 15-08-2009 (40$/golfeur  10$/souper)

e)                  Contrats de travail des cols blancs et cadres intermédiaires – 2009 à 2012

f)                    Comparution de la ville- dossiers vente pour taxes (radiation de l’hypothèque légale sur les immeubles pour lesquels les taxes ont été réglées totalement avant la date de vente aux enchères)

12.-     Vente de terrain

            1.-       Lot 4 425 011 – 12, des Pivoines (49 693,50$)

13-      Affaires diverses

14-      Questions du public – 2ième période

15-      Clôture de la séance