PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 12 mai 2009

Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre administratif, 212, rue Dupont, Pont-Rouge, le mardi 12 mai 2009 à 12h00 à laquelle sont présents :

Mmes les Conseillères : Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers : Ghislain Langlais, Eddy Jenkins, René Gignac et Michel Boilard, formant quorum sous la présidence de M. le Maire Claude Bégin.

Sont aussi présents: le directeur général, M. Jacques Bussières et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION

M. le Maire ouvre la séance et en présence de tous les membres du Conseil municipal, ensemble ils renoncent à l’avis de convocation et signent ci-bas la renonciation à laquelle ils consentent.

____________________

Claude Bégin, Maire

_______________________ ________________________

Hélène Dubé Cécile Doré

_______________________ ________________________

Michel Boilard René Gignac

_______________________ ________________________

Eddy Jenkins Ghislain Langlais

2- ORDRE DU JOUR

La Greffière donne lecture de l’ordre du jour. Le Conseil convient d’adopter la résolution suivante :

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.178-05-2009

QUE l’ordre du jour soit accepté tel que celui proposé, lequel est le suivant :

1- Ouverture de la séance et renonciation à l’avis de convocation

2- Ordre du jour

3- Avis de motion – règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1

4- Adoption du 1^er projet de règlement 378-2009

5- Questions du public se rapportant à la présente séance

6- Levée de la séance.

ADOPTÉE.

3.- Avis de motion – règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1

Je, soussigné, René Gignac, conseiller, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption modifiant le règlement de zonage 25-96 visant à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1.

_____________________________

Conseiller

4.- Adoption du 1^er projet de règlement 378-2009

SUR LA PROPOSITION DE MMe HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.179-05-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son 1^er projet de règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1.

QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

5.- Questions du public se rapportant à la présente séance

aucune personne n’est présente dans l’assistance et par conséquent aucune question n’est posée.

6.- Levée de la séance.

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMINTÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.180-05-2009

QUE la présente séance soit levée à 12h20.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

___________________________

Maire

___________________________

Greffière