PROVINCE DE QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 1^er juin 2009

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, le lundi 1^er juin 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents :

Mmes les Conseillères : Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers : René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

Sont aussi présents : Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur du service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le directeur du service de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.

Le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher est absent de la présente séance.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.185-06-2009

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé en ajoutant cependant les items suivants :

10 f) Demande de subvention au député M. Michel Matte – 20 000 $ travaux de pavage;

11 c) Autorisation au Club de hockey « Loïs Jeans » - défilé le 06-06-2009.

Ledit ordre du jour est le suivant et demeure ouvert.

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Questions du public – 1^ère période

4- Procès-verbal séance ordinaire 4 mai 2009 et séances extraordinaires 12 et 20 mai 2009

a) Commentaires

b) Adoption

5- Motion de félicitations - Concours Provincial de Musique

1- Élodie Cossette - Plamondon (violon) Médaillée d’argent

2- Élisabelle Cossette - Plamondon (piano) Médaillée de bronze

6- Bordereau de la correspondance

7- Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

8- Sécurité publique

a) Demande de M. René Sanscartier – feux de circulation à l’angle des rues du Jardin et du Collège

b) Service incendie

1- Rapport du Directeur

c) Premiers répondants

1- Rapport du responsable

2- Engagement de M. François Di Stéfano

3- Résultat des soumissions - vente du camion Ford Windstar 1999 (usagé et accidenté)

9- Urbanisme

a) Consultation – Demandes de dérogation mineure

1- 158, rang Enfant-Jésus

2- 20, rue St-Charles

3- 11, rue de l’Ancolie

4- 72, rue Leclerc

5- 70, rue St-Pierre

6- 72, rue St-Pierre

7- 100, rue St-Pierre

8- 101, rue St-Pierre

9- 103, rue St-Pierre

10- 105, rue St-Pierre

11- 106, rue St-Pierre

12- 108, rue St-Pierre

13- 110, rue St-Pierre

b) Consultation

1- Adoption du 2^ième projet de règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1

2- Adoption 2^ième projet de règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII

3- Adoption du 2^ième projet de règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1

c) Adoption du 1^er projet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »

d) Demande de modification au zonage 9194-0320 Québec inc. (Phase VIII)

1- Avis de motion – règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots des zones Ra.54 et Ra.84 de la Phase VIII

2- Adoption du 1^er projet de règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots des zones Ra.54 et Ra.84 de la Phase VIII

e) Avis de motion – règlement 385-2009 modification l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements

f) Adoption du 1^er projet de règlement 385-2009 modification l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements

10- Travaux publics

a) Engagement de constables spéciaux - MM. Marc-André Groleau et Yannick Gauthier

b) Contrat de nivellement et pavage – rue Gérard (5 282$) et rue Valmont (11 726$)

c) Résultat des soumissions – contrat d’agrandissement du réservoir d’eau (St-Christophe) soumis aux approbations requises par la Loi (règlement 381-2009)

d) Résultat des soumissions – achat d’un tracteur (remplacement d’équipement)

e) Demande à la MRC de Portneuf et à la R.R.G.M.R.P. – programme de subvention bacs de recyclage

f) Demande de subvention au député M. Michel Matte – 20 000$ travaux de pavage

11- Service des Loisirs et de la Culture

a) Fondation des Services de Santé et Sociaux de Portneuf - Autorisation d’une marche dans les rues le 20-09-2009

b) Signature d’une entente avec la Corporation FERPA - Club hockey senior AAA de Pont-Rouge pour 3 saisons (2009/2010 - 2010/2011 et 2011/2012)

c) Autorisation au Club de hockey «Loïs Jeans» - défilé le 6-06-2009

12- Finances

a) Dépôt du certificat de la greffière suivant article 555 – règlement 381-2009 (travaux de 2 078 000$ - emprunt de 634 730$ sur 25 ans)

b) Approbation des comptes payables

c) Demande de souscription :

1- Cerf-Volant - Golf dimanche 7 juin 2009 au Club de golf Donnacona

d) Comité d’embellissement – subvention de 2 000 $ à même le surplus libre

13- Affaires diverses

14- Questions du public – 2^ième période

15- Clôture de la séance

ADOPTÉE.

3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1^ÈRE PÉRIODE

M. Martin Lavoie résidant du secteur Grand-Remous demande des informations sur les travaux de pavage prévus sur le « Chemin Grand-Remous » lesquels sont budgétés en 2009.

4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES TENUES LES 4 MAI (SÉANCE ORDINAIRE), 12 ET 20 MAI 2009 (SÉANCES EXTRAORDINAIRES)

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.

A) COMMENTAIRES

Aucun.

B) ADOPTION

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.186-06-2009

QUE le procès-verbal des séances tenues le 4 mai 2009 (ordinaire) ainsi que celles tenues les 12 et 20 mai 2009 (extraordinaires) est approuvé tel que rédigé.

QUE le Maire et la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

ADOPTÉE.

5.- MOTIONS DE FÉLICITATIONS – CONCOURS PROVINCIAL DE MUSIQUE DE SILLERY

1.- MLLE ÉLODIE COSSETTE-PLAMONDON (VIOLON) MÉDAILLÉE D’ARGENT

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.187-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations à Mlle Élodie Cossette-Plamondon pour sa performance lors du concours provincial de musique à Sillery.

QUE cet hommage au talent artistique de Mlle Élodie Cossette-Plamondon soit la preuve tangible d’une reconnaissance à la passion d’une jeune personne talentueuse et disciplinée dont le mérite vient après l’effort à vouloir performer.

ADOPTÉE.

2.- MLLE ÉLISABELLE COSSETTE-PLAMONDON (PIANO) MÉDAILLÉE DE BRONZE

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.188-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations à Mlle Élisabelle Cossette-Plamondon pour sa performance lors du concours provincial de musique à Sillery.

QUE cette performance qui a valu une médaille de bronze soit le témoignage d’un talent artistique musical allié à la passion et à la discipline d’une élève qui a su mériter la place qu’elle s’est taillée.

ADOPTÉE.

6.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de mai 2009.

Aucun commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.

M. le conseiller René Gignac tient à souligner la copie de correspondance reçue et adressée par le député, M. Michel Matte octroyant une subvention au montant de 2 000$ pour la construction des « Appartements Ste-Jeanne ».

7.- RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

M. le Maire donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :

- Conférence de presse – Annonce de la construction d’un CHSLD à Pont-Rouge, le 5 juin 2009

Le ministre de la Santé et des Services Sociaux, M. Yves Bolduc tiendra une conférence de presse à Pont-Rouge, sur le stationnement du CLSC, vendredi le 5 juin 2009 pour annoncer la construction d’un CHSLD dont les travaux et la première pelletée de terre devront avoir lieu à la fin septembre ou début octobre 2009, en présence de l’Honorable Premier ministre, M. Jean Charest.

- MTQ - fin des travaux sur le pont

M. le Maire informe l’assistance que les travaux réalisés par le Ministère des Transports du Québec sur le pont seront complétés le 12 juin 2009 pour ce qui est de l’infrastructure et la circulation reprendra normalement dans les deux (2) directions. Pour l’aménagement urbain, tels l’installation de lampadaires et l’embellissement floral l’échéancier est prévu le 23 juin, juste à temps pour la célébration de la fête de la St-Jean-Baptiste.

- Hommage à M. Bruno Leclerc

M. le Maire souligne l’hommage rendu à M. Bruno Leclerc pour ses 41 ans de bénévolat au sein de la ville et plus spécifiquement en œuvrant au sein de la Société St-Vincent-de-Paul.

M. le Maire remercie et félicite les personnes qui ont organisé la réception ainsi que l’activité et plus particulièrement Mme la conseillère Cécile Doré.

- Demande commune d’extension du périmètre d’urbanisation

M. le Maire informe les citoyens que les villes de Pont-Rouge, Neuville, Donnacona et Cap-Santé s’associent pour présenter une demande de modification au schéma d’aménagement de la MRC de Portneuf et elles interviendront dans une demande commune auprès de la CPTAQ pour obtenir l’autorisation d’agrandir leur périmètre d’urbanisation.

- RAPPORT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme la conseillère Hélène Dubé informe l’assistance que Mme Denise Simard, responsable de la bibliothèque a accepté de siéger sur le Conseil d’administration de la CRSBP et elle offre ses félicitations à Mme Simard pour cette nomination.

Mme Dubé tient également à souligner le travail de Mme la conseillère Cécile Doré pour l’organisation de l’hommage témoigné à M. Bruno Leclerc et elle la félicite pour son excellent travail dans ce dossier.

M. le conseiller René Gignac commente ses activités du mois et souligne avoir participé à l’assemblée du Comité Dansereau relativement à la saison touristique de la piste cyclable. M. Gignac mentionne également avoir participé à une rencontre de l’Association récréative de Pont-Rouge inc.

M. le conseiller Ghislain Langlais informe avoir participé à la séance régulière de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf et il mentionne que l’organisme fera des annonces publicitaires pour sensibiliser les citoyens à l’herbicyclage et à l’usage des bacs de récupération.

M. le conseiller Michel Boilard informe qu’il a participé aux séances du Comité d’embellissement. Le mois dernier le Conseil a modifié son choix pour la fleur qui représentera la ville de Pont-Rouge, le « phlox » est la variété de fleur pour laquelle la ville encourage l’embellissement des propriétés.

M. Boilard souligne que le Conseil octroiera une somme additionnelle au Comité d’embellissement pour couvrir la dépense d’aménagement d’une plate-bande à l’entrée du stationnement de l’aréna. Par ailleurs, les citoyens ont pu prendre connaissance que les bénévoles du Comité d’embellissement ont réalisé un aménagement sur le terrain avant du presbytère.

M. le conseiller Michel Boilard invite les citoyens domiciliés sur les rues « du Collège, Dupont Est et Ouest ainsi que Notre-Dame » à s’inscrire au concours d’embellissement, lequel sera annoncé dans les publications du journal Info-Pont.

Le Comité d’embellissement a distribué des arbres aux citoyens qui en ont fait la demande lors de l’activité tenue en mai.

Mme la conseillère Cécile Doré donne son rapport du mois et souligne l’hommage rendu à M. Bruno Leclerc ainsi qu’elle indique que la célébration de cette fête sera disponible pour visionnement sur les ondes de la télé communautaire à des dates et heures qui seront publiées sur le site Internet de la ville. Mme Doré fait état de sa participation à la séance du Comité Consultatif d'Urbanisme et les recommandations seront soumises pour décisions au cours de la présente séance publique du Conseil municipal.

M. le conseiller Eddy Jenkins commente son rapport d’activités et informe qu’il a passé de nombreuses heures à l’étude et la négociation des contrats de travail d’employés de la ville ainsi qu’il a participé à l’arbitrage dans des dossiers soumis à la ville.

M. Jenkins, maire suppléant a représenté la ville lors de la revue annuelle des cadets et la cérémonie qui s’est déroulée à la fin de l’activité. Il souligne sa fierté de constater combien les jeunes cadets y reçoivent une formation édifiante et il a félicité ces jeunes de leur implication dans le milieu.

8.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

A) DEMANDE DE M. RENÉ SANSCARTIER – FEUX DE CIRCULATION À L’ANGLE DES RUES DU JARDIN ET DU COLLÈGE

Le Conseil municipal a pris connaissance de la requête soumise par M. René Sanscartier et les élus sont favorables à soumettre une demande au ministère des Transports du Québec en vue de conserver le feu de circulation à l’angle de la rue du Collège (route 365) et des rues « du Jardin » et « chemin du Roy ».

M. le Maire souligne que le Conseil municipal a demandé l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée Sud, dans le secteur des rues « du Collège », « du Jardin » et « chemin du Roy ». Le projet a été accepté par le ministère des Transports, cependant il sera réalisé seulement au cours de l’année 2010.

La résolution suivante est formulée :

- DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – MAINTIEN DU FEU DE CIRCULATION -ROUTE 365 SUD

CONSIDÉRANT QUE les citoyens demandent à la ville d’intervenir auprès des instances concernées pour demander le maintien en opération du feu de circulation dans un but de sécurité pour les piétons et automobilistes qui empruntent quotidiennement la route 365 à Pont-Rouge lors de leur sortie des rues « du Jardin » et « Chemin du Roy »;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.189-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande au ministère des Transports du Québec d’autoriser la conservation des feux de circulation à l’angle des rues « du Collège » (rte 365 Sud), « du Jardin » et « chemin du Roy ».

QUE l’expérience vécue depuis deux (2) ans par la mise en service de feux de circulation pendant la période des travaux sur le pont à Pont-Rouge a révélé une plus grande sécurité pour les piétons et automobilistes qui circulent dans le secteur et a permis d’éviter de nombreux accidents.

QUE la présente demande fait également référence aux nombreux commentaires positifs reçus de citoyens sur l’amélioration apportée à leur sécurité pour sortir du « Domaine du Jardin » afin d’emprunter la route 365.

QUE le Conseil demande cette mesure jusqu’à l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route 365 Sud qui est prévu par le ministère des Transports en 2010 à l’intersection de ces voies de circulation.

ADOPTÉE.

B) SERVICE INCENDIE

1.- RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

En l’absence de M. Jacques Faucher, directeur du service incendie, M. Jacques Bussières, Directeur général fait rapport des incendies survenus au cours du mois de mai 2009 : deux (2) sorties pour un arbre tombé, une (1) sortie pour un incendie de maison, une (1) sortie pour un feu d’herbe, deux (2) sorties pour une alarme en opération et deux (2) formations soit une dépense de 4 101,71 $ et une facture totalisant le montant de 1 978,89$ qui sera transmise aux municipalités de St-Basile et Neuville pour l’entraide incendie.

M. le conseiller René Gignac souligne les appels de service pour des alarmes en opération et il demande si la ville facture selon le règlement en vigueur les propriétaires dont le système d’alarme s’est déclenché pour de fausses alarmes. Le Directeur général informe que la ville applique la réglementation et que les propriétaires dont le système déclenche inutilement sont facturés suivant les mentions prescrites à la réglementation.

C) PREMIERS RÉPONDANTS

1.- RAPPORT DU RESPONSABLE DU SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS

M. Arnold Girard, responsable du service des premiers répondants, dépose et commente le rapport des sorties effectuées par son service au cours du mois de mai 2009. Les premiers répondants ont répondu à trente (30) appels d’urgence lors de ce mois représentant une dépense de 2 718,13 $ et un total de 175 sorties en 2009 soit une dépense de 16 068,06 $.

2.- ENGAGEMENT DE M. FRANÇOIS DI STÉFANO

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.190-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage à compter de ce jour M. François Di Stéfano, domicilié à Portneuf pour agir à titre de premier répondant de la Ville de Pont-Rouge.

QUE M. François Di Stéfano devra s’engager envers la ville de Pont-Rouge à être présent sur le territoire au moment de sa prestation d’emploi.

QUE le salaire versé pour cette fonction soit celui établi au contrat de travail en vigueur.

ADOPTÉE.

3.- RÉSULTAT DES SOUMISSIONS - VENTE DU CAMION FORD WINDSTAR 1999 (USAGÉ ET ACCIDENTÉ)

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a publié un appel d’offres visant la vente d’un camion usagé, accidenté, de marque « Ford Windstar » année 1999 utilisé par le service des premiers répondants;

CONSIDÉRANT QUE la ville n’a reçu aucune soumission malgré deux (2) invitations à soumissionner;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.191-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le service des incendies de la ville à utiliser, pour fins de pratique avec pinces de désincarcération, le véhicule accidenté de marque « Ford Windstar » année 1999, lors du « Festival des pompiers » qui se tiendra à Pont-Rouge au cours des prochaines semaines.

ADOPTÉE.

9.- URBANISME

A) CONSULTATION – DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

M. le Maire invite Mme la conseillère Cécile Doré à commenter le dossier de la présente consultation.

1.- 158, RANG ENFANT-JÉSUS

Mme la conseillère Cécile Doré explique le dossier de la présente demande de dérogation pour laquelle une consultation est prévue.

Après avoir expliqué le dossier et la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme, M. le Maire invite les citoyens présents dans l’assistance intéressés par le présent dossier à se prononcer sur le sujet.

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent la présente résolution.

- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 158, RANG ENFANT-JÉSUS

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.192-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 158, rang Enfant-Jésus à Pont-Rouge, visant l’installation d’une clôture à 1,5 mètre en cour avant, le tout tel que soumis.

ADOPTÉE.

2.- 20, RUE ST-CHARLES

M. le Maire invite Mme la conseillère Cécile Doré à commenter le dossier de la présente demande.

Après avoir entendu les explications sur le dossier ainsi qu’après avoir pris connaissance de la recommandation des membres du Comité Consultatif d'Urbanisme, M. le Maire invite les personnes de l’assistance intéressées par le sujet à se faire entendre sur le dossier.

M. René Jobin, requérant dans le dossier de la présente consultation apporte ses commentaires et il demande au Conseil municipal de tenir compte de certains faits pour rendre leur décision.

Mme la conseillère Cécile Doré précise que le lot, propriété de M. René Jobin et celui voisin, actuellement propriété de sa mère, sur la rue St-Charles sont protégés par droits acquis. Même s’ils n’ont pas les dimensions prévues aux règlements municipaux sur le zonage et le lotissement, les terrains étaient lotis avant l’entrée en vigueur des règlements de la ville.

Mme Cécile Doré explique au résidant qu’en procédant par acte de vente sur la propriété de sa mère, le notaire devrait lui proposer d’enregistrer une servitude de passage sur le terrain voisin, celui de M. René Jobin, ce qui régulariserait l’entrée charretière sur la propriété voisine sans avoir la nécessité de recourir à une dérogation mineure.

Après délibérations, le Conseil municipal convient d’adopter la résolution suivante :

- REFUS D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU 20, RUE ST-CHARLES

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur René Jobin, propriétaire du 20, rue Saint-Charles, à Pont-Rouge lequel désire procéder à une opération cadastrale sur cette propriété, sise sur le lot 3 828 181 et située dans la zone Rb.22;

CONSIDÉRANT que le règlement de lotissement 21-96 à son article 6.5 concernant les dimensions et superficies minimales des terrains dans les zones desservies par les réseaux d’aqueduc et d’égouts, stipule que pour un emplacement intérieur la largeur minimale est de 18 mètres et la superficie minimale de 486 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que le lot 3 828 181 possède une largeur de 17,68 mètres et une superficie 502,2 mètres carrés, alors qu’une fois l’opération cadastrale effectuée la largeur passerait à 15,54 mètres et la superficie à 461,3 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que la largeur du lot 3 828 181 est protégée par droits acquis puisque créé antérieurement à l’entrée en vigueur du règlement de zonage 21-96;

CONSIDÉRANT quE la demande contrevient à l’article 6.9 du règlement de lotissement 21-96, qui prévoit qu’une opération cadastrale affectant un terrain protégé par droits acquis peut être autorisé seulement si cette opération n’a pas pour effet d’aggraver le caractère dérogatoire du terrain, qui est la largeur dans le cas présent, cette dernière deviendrait encore plus dérogatoire une fois l’opération cadastrale effectuée;

CONSIDÉRANT quE l’opération cadastrale en plus de rendre le terrain encore plus dérogatoire sur le plan de sa largeur, a aussi pour effet de rendre le terrain non-conforme au niveau de sa superficie;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.193-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation mineure demandée sur le lot 3 828 181 sis au 20, rue St-Charles à Pont-Rouge visant à respecter l’article 6.9 du règlement de lotissement 21-96 lequel précise ce qui suit :

« Une opération cadastrale affectant un terrain protégé par droits acquis peut être autorisée seulement si cette opération n’a pas pour effet d’aggraver le caractère dérogatoire du terrain ».

ADOPTÉE.

3.- 11, RUE DE L’ANCOLIE

Mme la conseillère Cécile Doré explique le dossier de la présente demande de dérogation pour laquelle une consultation est prévue.

Après avoir expliqué le dossier et la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme, M. le Maire invite les citoyens, présents dans l’assistance, intéressés par le présent dossier à se prononcer sur le sujet.

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent la présente résolution.

- REFUS D’ACQUIESCER À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 11, DE L’ANCOLIE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur Louis Pépin, propriétaire du 11, rue de l’Ancolie, à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que le demandeur désire aménager un stationnement en cour avant de sa propriété, là où la construction d’une habitation de quatre (4) logements est sise sur le lot 3 827 225 sur un emplacement d’angle en zone Ca.11;

CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 à son article 3.5.4.2 concernant la dimension et la localisation des entrées charretières stipule que la largeur maximale que peut atteindre une entrée charretière dans le cas présent est de huit (8) mètres;

CONSIDÉRANT que le projet propose une entrée charretière d’une largeur de dix (10) mètres pour y installer un deuxième stationnement servant à l’habitation;

CONSIDÉRANT quE la superficie de l’emplacement offre de nombreuses alternatives pour aménager le deuxième stationnement de façon conforme, le propriétaire ne subit donc aucun préjudice si la demande est refusée;

CONSIDÉRANT qu’une ouverture à la rue d’une telle largeur pourrait avoir une incidence sur la sécurité des utilisateurs de la voie publique et que ces risques d’accident accrus portent atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.194-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation mineure demandée au 11, rue de l’Ancolie à Pont-Rouge, sur le lot 3 827 225 en raison d’une superficie de terrain permettant des alternatives pour aménager le deuxième stationnement de façon conforme au règlement de la ville.

ADOPTÉE.

4.- 72, RUE LECLERC

Mme la conseillère Cécile Doré explique le dossier de la présente demande de dérogation pour laquelle une consultation est prévue.

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent la présente résolution.

- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 72, RUE LECLERC

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouvent en zone Ra.54 alors que le règlement de zonage 25-96 stipule que le nombre d’étage minimal que doit comporter une résidence est de 1 étage et demi et le nombre d’étages maximal est de 2;

CONSIDÉRANT qu’il est dans la volonté du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge de modifier son règlement de zonage, afin de permettre uniquement la construction de maison unifamiliale de 1 étage dans ce secteur dont une zone sera nouvellement créée englobant les lots concernés;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.195-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 72, rue Leclerc à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976 198 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

5.- 70, RUE ST-PIERRE

Mme la conseillère Cécile Doré explique le dossier de la présente demande de dérogation pour laquelle une consultation est prévue. Elle fait état également de nouvelles données apportées en cours de séance à l’effet que la dérogation devrait être refusée compte tenu d’un emplacement adossé à un terrain dont la construction projetée vise un immeuble de deux (2) étages.

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent la présente résolution.

- REFUS D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU 70, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT QUE monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge demande une dérogation mineure sur le lot ;

CONSIDÉRANT que dans la zone visée Ra.84, le nombre d’étages minimal que doit comporter une résidence est de 1 étage et demi à 2;

CONSIDÉRANT quE l’emplacement du 70, rue Saint-Pierre est adjacent à une zone où seules les constructions de bâtiments multifamiliaux sont permises ainsi qu’à un secteur devant accueillir des maisons de 1 étage et demi à 2 étages et qu’il n’est pas dans l’intention de la Ville de modifier les dispositions sur la densité d’habitation et le nombre d’étages de ces secteurs;

CONSIDÉRANT quE l’implantation d’une maison unifamiliale à 1 étage à cet endroit ne cadrerait pas dans la volonté de la Ville de Pont-Rouge, qui est d’uniformiser le volume et la hauteur des constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est acceptée causera préjudice aux propriétaires de lots voisins;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.196-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation mineure demandée au 70, rue St-Pierre à Pont-Rouge, sur le lot numéro 3 976 106.

QUE le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.84 est par conséquent refusé, le propriétaire devra se soumettre à la réglementation exigeant un minimum de 1 étage et demi.

ADOPTÉE.

6.- 72, RUE ST-PIERRE

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent la présente résolution.

- REFUS D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU 72, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT QUE monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge demande une dérogation mineure sur le lot ;

CONSIDÉRANT que dans la zone visée Ra.84, le nombre d’étages minimal que doit comporter une résidence est de 1 étage et demi à 2;

CONSIDÉRANT quE l’emplacement du 72, rue Saint-Pierre est adjacent à une zone où seules les constructions de bâtiment multifamilial sont permises ainsi qu’à un secteur devant accueillir des maisons de 1 étage et demi à 2 étages et qu’il n’est pas dans l’intention de la Ville de modifier les dispositions sur la densité d’habitation et le nombre d’étages de ces secteurs;

CONSIDÉRANT quE l’implantation d’une maison unifamiliale à 1 étage à cet endroit ne cadre pas dans la volonté de la Ville de Pont-Rouge, qui est d’uniformiser le volume et la hauteur des constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est acceptée causera préjudice aux propriétaires de lots voisins;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.197-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation mineure demandée au 72, rue St-Pierre à Pont-Rouge sur le lot numéro 3 976 107.

ADOPTÉE.

7.- 100, 101, 103, 105, 106, 108 ET 110, RUE ST-PIERRE

Mme la conseillère Cécile Doré explique les dossiers des demandes de dérogation pour lesquelles une consultation est prévue.

Après avoir expliqué les dossiers et la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme, M. le Maire invite les citoyens présents dans l’assistance intéressés par le présent dossier à se prononcer sur les sujets.

Ne recevant aucun commentaire, les membres du Conseil adoptent les présentes résolutions :

- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 100, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouve en zone Ra.84 alors que le règlement de zonage 25-96 stipule que le nombre d’étage minimal que doit comporter une résidence est de 1 étage et demi et le nombre d’étages maximal est de 2;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.198-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 100, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.84 sur le lot numéro 3 976 121 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

8.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 101, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouve en zone Ra.54 alors que le règlement de zonage 25-96 stipule que le nombre d’étage minimal que doit comporter une résidence est de 1 étage et demi et le nombre d’étages maximal est de 2;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.199-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 101, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976 188 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

9.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 103, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.200-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 103, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976 189 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

10.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 105, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.201-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 105, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976 190 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

11.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 106, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.202-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 106, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.84 sur le lot numéro 3 976 123 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

12.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 108, RUE ST-PIERRE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII d’un développement domiciliaire à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE certains des acheteurs de maison pour les lots concernés ne peuvent attendre la fin du processus de modification au zonage avant de débuter leur construction;

CONSIDÉRANT quE les constructions proposées sont conformes à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT quE les demandes sont conformes à un critère fondamental lors de nouveau développement à Pont-Rouge soit d’avoir une uniformité de volume et hauteur entre les constructions;

CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice aux acheteurs des lots visés puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la fin du processus de modification au zonage;

CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.203-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 108, rue St-Pierre à Pont-Rouge.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.84 sur le lot numéro 3 976 124 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

13.- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE AU 110, RUE ST-PIERRE

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.204-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée au 110, rue St-Pierre à Pont-Rouge sur le lot à définir.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.84 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».

ADOPTÉE.

b) CONSULTATION

M. le Maire invite les personnes présentes dans l’assistance à apporter leurs commentaires et interrogations sur les projets de règlements soumis à la présente consultation.

M. Henri Frenette donne son accord à la modification au règlement de zonage 25-96 pour modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1. Il exprime au nom du comité de citoyens, ses félicitations au Conseil municipal de cette initiative qui assurera une meilleure qualité de vie dans le secteur à proximité des habitations en zone urbaine.

M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’adoption des règlements.

1.- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 378-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE IA.1

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.205-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1.

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

2.- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 379-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT LES NORMES ÉTABLIES AUX GRILLES DE SPÉCIFICATIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA PHASE VIII

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.206-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte le second projet de règlement numéro 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII.

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

3.- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 382-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE IC.5 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE EA.1

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.207-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1.

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

C) ADOPTION DU 1^er PROJET DE RÈGLEMENT 383-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER UNE ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE RÉCRÉOTOURISTIQUE À LA ZONE PC.15 POUR AJOUTER L’USAGE « HABITATION »

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.208-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son 1^erprojet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation ».

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

D) DEMANDE DE MODIFICATION AU ZONAGE

1.- 9194-0320 QUÉBEC INC. (PHASE VIII)

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 384-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D’ÉTAGE DE CERTAINS LOTS DES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII

Je, soussignée, Cécile Doré, conseillère, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots des zones Ra.54 et Ra.84 de la Phase VIII.

_____________________________

Conseillère

2.- Adoption du 1^er projet de règlement 384-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D’ÉTAGE DE CERTAINS LOTS DES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.209-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son 1^er projet de règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots des zones Ra.54 et Ra.84 de la Phase VIII.

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

E) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 385-2009 MODIFIANT L’ARTICLE 3.2 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTRUCTION ET AUX CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS (22-96) ET SES AMENDEMENTS

Je, soussigné, René Gignac, conseiller, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption modifiant l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements (rues privées).

_____________________________

Conseiller

F) ADOPTION DU 1^ER PROJET DE RÈGLEMENT 385-2009 MODIFIANT L’ARTICLE 3.2 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTRUCTION ET AUX CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS (22-96) ET SES AMENDEMENTS

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.210-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son premier projet de règlement 385-2009 modifiant l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements (rues privées).

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

10.- TRAVAUX PUBLICS

A) Engagement de constables spéciaux - MM. MARC-ANDRÉ GROLEAU ET YANNICK GAUTHIER

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général recommande l’embauche de MM. Marc-André Groleau et Yannick Gauthier domiciliés à Pont-Rouge pour occuper le poste de préposés à la surveillance et l’application des règlements municipaux;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.211-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage MM. Marc-André Groleau et Yannick Gauthier aux postes de préposés à la surveillance et l’application des règlements municipaux au taux horaire de 14,00$, le tout en conformité au contrat de travail des employés municipaux, pour la période débutant le 1^er juin 2009 jusqu’au 9 octobre 2009.

ADOPTÉE.

B) Contrat de nivellement et pavage – rue Gérard (5 282$) et rue Valmont (11 726$)

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des travaux publics a demandé des soumissions sur invitation pour le nivellement et le pavage des rues « Gérard » et « Valmont » en raison de leur détérioration précoce;

CONSIDÉRANT QUE le Directeur recommande au Conseil de confier le contrat à « Pont-Rouge Asphalte et Embellissement inc. » en raison du prix soumis et de la date proposée pour l’accomplissement des travaux;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.212-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge octroie à « Pont-Rouge Asphalte et Embellissement inc. » le contrat pour le nivellement et le pavage des rues « Gérard » et «Valmont» dans le secteur Petit-Capsa, le tout suivant le prix soumis à 5 282$ pour la rue « Gérard » et à 11 726$ pour la rue « Valmont », laquelle dépense sera prise à même le montant de 100 000$ budgété au PTI de l’année 2009.

ADOPTÉE.

c) Résultat des soumissions – contrat d’agrandissement du réservoir d’eau (St-Christophe) soumis aux approbations requises par la Loi (règlement 381-2009)

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé à un appel d’offres en vue des travaux d’agrandissement du réservoir d’eau potable (St-Christophe) tel que prévu au règlement d’emprunt 381-2009;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues sont les suivantes :

Soumissionnaires Montant

Consultants Mario Cossette inc. 1 438 997,28$

Construction Polaris inc. 1 487 795,30$

Constructions Bé-Con inc. 1 556 602,69$

Constructions B.S.L. 1 605 872,62$

CONSIDÉRANT QUE l’ingénieur- conseil, M. Marcel Faucher de la firme « BPR, ingénierie » recommande à la ville d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme comme étant l’entreprise « Consultants Mario Cossette inc. »;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.213-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge octroie à « Consultants Mario Cossette inc. » le contrat d’agrandissement du réservoir d’eau potable sur la rue St-Christophe visant à rencontrer les normes de sécurité incendie, le tout suivant le prix soumis à 1 438 997,28$ en date du 20 mai 2009, comme étant le plus bas soumissionnaire conforme.

QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à la réception de l’autorisation du MAMROT pour les travaux et l’emprunt décrétés en vertu du règlement 381-2009.

ADOPTÉE.

M. le conseiller Michel Boilard demande si la firme choisie est expérimentée dans le domaine du travail qui lui est confié.

Le Directeur général mentionne que la firme d’ingénieur–conseil recommande à la ville d’accorder le contrat à « Consultant Mario Cossette inc. » en précisant cependant que l’expérience du fournisseur n’est pas très vaste et qu’il a peu de référence pour de tels travaux.

D) RÉSULTAT DES SOUMISSIONS – ACHAT D’UN TRACTEUR (REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT)

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des travaux publics a demandé des soumissions pour l’achat d’un tracteur de marque « John Deere » en remplacement de l’équipement 1993 dont la durée de vie utile est atteinte;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues sont les suivantes :

Nom du fournisseur Prix incluant taxes

Agritex Québec (succ. St-Nicolas) 23 076,31$

Moins : reprise équip. usagé (2 000,00$)

23 789,89$

Agritex Québec (succ. Ste-Anne-de-la-Pérade) 32 313,86$

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.214-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge achète chez « Agritex Québec (succ. St-Nicolas) », un tracteur de marque John Deere 2009, modèle 1565, 36HP, 4WD diésel FM, au prix soumis à 23 789,89$, taxes incluses, dont la soumission fait état d’un rabais au montant de 2 000$ pour la reprise par le fournisseur de l’équipement usagé 1993 appartenant à la ville.

QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

E) DEMANDE À LA MRC DE PORTNEUF ET À LA R.R.G.M.R.P. – PROGRAMME DE SUBVENTION BACS DE RECYCLAGE

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise « Recyc-Québec » a informé le service des loisirs que la ville peut se prévaloir d’un programme de subvention mis en vigueur sur le territoire de la MRC de Portneuf en vue de l’acquisition de bacs de récupération servant à la disposition de contenants recyclables;

CONSIDÉRANT QUE la ville a l’intention de promouvoir sur ses terrains ainsi que dans ses édifices municipaux l’installation de tels équipements;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.215-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à la MRC de Portneuf l’octroi d’une subvention visant ce programme d’achat de bacs de récupération.

QUE le Conseil soumet par ailleurs la présente demande à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf dans le cas où le présent programme lui aurait été confié par la MRC de Portneuf .

QUE le Conseil désigne M. Michel Godin, Directeur du service des loisirs et de la culture, personne ressource à contacter dans le cadre du projet de la ville.

ADOPTÉE.

f) DEMANDE AU DÉPUTÉ, M. MICHEL MATTE – AIDE FINANCIÈRE DE 20 000$

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.216-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande au député de Portneuf à l’Assemblée Nationale, M. Michel Matte d’accorder à la ville une subvention de 20 000$ dans le cadre des travaux de pavage à réaliser au cours de l’été 2009 sur le territoire, le tout tel que la présentation des ouvrages décrits au document transmis en date du 19 mai 2009.

ADOPTÉE.

11.- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

A) Fondation des Services de Santé et Sociaux de Portneuf - Autorisation d’une marche dans les rues le 20-09-2009

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.217-06-2009

Que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la marche de la « Fondation des Services Santé et Sociaux de Portneuf » qui se tiendra sur le territoire le 20 septembre 2009.

Que la présente autorisation soit cependant conditionnelle à l’encadrement par les véhicules d’urgence des pompiers en ouverture de la marche et du véhicule d’urgence des Premiers répondants en fermeture de la marche afin d’assurer la sécurité des participants. La sécurité devra également être assurée lors des deux (2) traverses au niveau de la route 365.

ADOPTÉE.

b) Signature d’une entente avec la Corporation FERPA - Club hockey senior AAA de Pont-Rouge pour TROIS (3) saisons (2009/2010 - 2010/2011 et 2011/2012)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.218-06-2009

Que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la signature d’une entente de trois (3) ans avec la Corporation FERPA – Club hockey Senior AAA de Pont-Rouge couvrant les saisons 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 aux mêmes conditions déjà octroyées au groupe précédent.

Que le Conseil nomme le Maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté pour signer les documents devant donner plein effet à la présente résolution.

ADOPTÉE.

C) DÉFILÉ DU « LOÏS JEANS » – 6 JUIN 2009

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.219-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l'organisation du « Club de hockey Loïs Jeans de Pont-Rouge » à effectuer, le samedi 6 juin 2009, un défilé pour célébrer la conquête de la « Coupe Futura » en lui permettant de circuler sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge.

QUE le tracé prévu partira de la rue « du Jardin » à 13h00 et lors du parcours le défilé traversera à une occasion la route 365, soit à la hauteur de la rue « du Couvent » (à l’intersection du restaurant 4 Saisons).

QUE cette autorisation soit conditionnelle à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité ainsi que l’obtention d’autorisation du ministère des Transports sur les voies de circulation sous sa compétence.

ADOPTÉE.

12.- FINANCES

A) DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE SUIVANT L’ARTICLE 555 – RÈGLEMENT 381-2009 (TRAVAUX DE 2 078 000$ - EMPRUNT DE 634 730$ SUR 25 ANS)

Le Conseil municipal accepte le dépôt du certificat dressé par la Greffière suivant l’article 555 de la Loi pour indiquer que seulement deux (2) personnes sont venues s’enregistrer afin de demander la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de l’approbation référendaire sur le règlement 381-2009. Par conséquent, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter et pour entrer en vigueur ledit règlement doit cependant recevoir l’approbation du MAMROT.

B) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.220-06-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 1 166 008,72 $ en date du 1^erjuin 2009, le tout tel que la liste déposée.

ADOPTÉE.

C) DEMANDE DE SOUSCRIPTION :

1.- GOLF CERF-VOLANT – DIMANCHE LE 7 JUIN 2009 AU CLUB DE GOLF DONNACONA

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.221-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse de participer à l’activité golf de l’organisme le « Cerf-Volant » qui se tiendra à Donnacona le 7 juin 2009.

ADOPTÉE.

D) COMITÉ D’EMBELLISSEMENT – SUBVENTION DE 2 000 $ À MÊME LE SURPLUS LIBRE

M. le Conseiller Michel Boilard commente la demande soumise par le Comité d’embellissement relativement aux travaux visant l’aménagement d’une plate-bande à l’entrée du stationnement de l’aréna.

Le Conseil convient d’adopter la résolution suivante :

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.222-06-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise une dépense d’une somme additionnelle de 2 000 $, à titre de souscription versée au Comité d’embellissement pour l’aménagement paysager à réaliser sur le terre-plein à l’entrée du stationnement de l’aréna. Lesdits travaux étant réalisés en régie par les employés de la ville.

QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

13.- AFFAIRES DIVERSES

Aucune.

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE

Mme Hélène Julien Jobin - Demande visant à obtenir des précisions à l’égard du dossier de dérogation mineure soumise par son époux M. René Jobin. Mme Jobin veut connaître la façon de soumettre au notaire une demande en vue d’enregistrer une servitude de droit de passage entre les propriétés sises au 20 et 22, rue St-Charles à Pont-Rouge compte tenu du refus d’accorder une dérogation mineure sur leur immeuble.

M. René-Gilles Tessier : Demande pour une autorisation du Conseil à l’effet que lors des prochaines séances publiques, un résumé des règlements et projets visant la modification au règlement d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) soit disponible lors de la présentation en assemblée. Le Conseil convient de rendre le résumé disponible à l’entrée de la salle.

Mme Denise Martel : Demande si la ville permettra d’ici peu l’émission d’un permis de construction en bordure de rues privées, notamment sur la « rue Paquet ». Le Directeur de l’urbanisme soumettra le sujet au service de l’aménagement de la MRC de Portneuf.

M. Normand Hardy : Question relative au projet de règlement 382-2009. M. le Maire explique le dossier qui vise à agrandir la zone industrielle où est établie « Sable Marco » en direction Est, vers la route 365.

M. Alain Julien : Question portant sur l’achat d’un tracteur, les soumissionnaires invités sont autres que le fournisseur de Pont-Rouge.

M. Réjean Gauthier : Questions portant sur les travaux de réfection de chemin et pavage dans le secteur Grand-Remous.

Dossier piste d’accélération :

Mme Michelle Duchesne : Question sur l’application du règlement de la ville relatif aux nuisances et aux activités troublant la paix. Plaintes des citoyens établis sur la route Grand-Capsa et le secteur du rang Petit-Capsa, Guénard, et Josephat-Martel / règlement RMU-07 numéro 319-2007.

Demande visant à faire cesser le bruit.

M. Roland Martel : Intervention sur le dossier de la piste d’accélération. Depuis nombre d’années, les citoyens souffrent de cette situation et se plaignent du bruit. Le problème perdure, le programme d’activités de la piste d’accélération est en 2009 de trois (3) à quatre (4) par semaine.

M. Claude Ratté : Dépôt au Conseil en 2006 d’une pétition et rappel de la situation en 2008. Demande pour activer le dossier et voir à régler la situation.

M. Simon Bussières : Demande au Conseil municipal de prendre position pour régler le dossier du bruit qu’entraînent les activités de la piste d’accélération.

M. Carl Jobin : Donne ses commentaires et son appréciation sur le présent débat ainsi que sa perception des interventions dans le dossier.

M. le Maire demande au Directeur général de mandater le procureur de la ville pour soumettre ses orientations préliminaires et recommandations dans un délai maximum de deux (2) semaines afin que la ville réponde aux pressions des citoyens.

M. le conseiller Ghislain Langlais souligne que le conseil municipal a essayé de trouver une solution et il demande aux citoyens de donner la chance aux élus pour arriver à un règlement définitif dans le dossier.

15.- CLÔTURE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.223-06-2009

QUE la présente séance soit levée à 21 h 05.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

____________________________

Maire

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Greffière

Compte rendu de Mme la Conseillère Hélène Dubé pour le mois de mai 2009

1.- Bibliothèque - 5 mai 13h00 – Remise de certificat 15 ans – Mme Denise Brousseau

2.- Maison des Jeunes – 11 mai 19h00 – Réunion du Conseil d’administration

3.- FASAP – 12 mai – Tournoi de golf

4.- Bibliothèque - 13 mai 19h00 – Réunion du comité

5.- CJS – 19 mai 10h30 - Réunion comité – Sélection des coopérants (modalités)

6.- Association récréative – 20 mai 13h00 – Assemblée bisannuelle

7.- Fondation des Lions – 28 mai 17h00 – Lancement au Moulin Marcoux

8.- Fête pour 41 ans de bénévolat – 31 mai 13h00 - Salle Chevaliers de Colomb

8.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

9.- URBANISME

10.- TRAVAUX PUBLICS

11.- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

12.- FINANCES

13.- AFFAIRES DIVERSES

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2IÈME PÉRIODE

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE