PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 1^er octobre 2009

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, jeudi le 1^er octobre 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents :

Mmes les Conseillères : Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers : René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

Sont aussi présents : Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur du service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le directeur du service de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière.

Le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard sont absents de la présente séance.

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.339-10-2009

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé en y ajoutant deux (2) sujets lesquels apparaissent à l’ordre du jour qui est le suivant et lequel demeure ouvert.

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Questions du public – 1^ère période

4- Adoption du procès-verbal des séances tenues les 8 et 18 septembre 2009

5- Bordereau de la correspondance

6- Législation

a) Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

b) Résolution demandant l’appui du député, M. Michel Matte au projet soumis par le comité «Les Appartements Ste-Jeanne»

7- Sécurité publique

a) Assurances – Steve Tessier

8- Urbanisme

a) Consultation - dérogation mineure

1- 584, route Grand-Capsa

b) Harmonisation de la réglementation – MRC de Portneuf

9- Travaux publics

a) Acquisition d’une servitude égout pluvial

1- Propriété de M. Robert Cantin (lot # 3 828 049)

2- Propriété de Sotracom Ltée (lot # 3 828 048)

b) Acquisition d’une servitude d’aqueduc

1- Propriété de «Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc.» (lots # 3 975 722 et 3 975 723)

2- Propriété de M. Yves Bussières (lot # 3 827 938)

3- Propriété de la ville de Pont-Rouge (lot # 3 827 936)

4- Propriété Cie 9194-0320 Québec inc. (lot # 3 976 100)

b) Contrat de déneigement – rang Ste-Madeleine et route Gaffenay

c) Aqueduc chemin de la Pêche

10.- Appui au projet soumis- Pacte rural 2010

11- Service des loisirs

a) Embauche d’une monitrice pour la piscine

12- Finances

a) Approbation des comptes payables

b) Appropriation à même le surplus libre d’une somme maximale de 10 000$ pour l’achat et l’installation de l’œuvre d’art dans le cadre du bail avec la SIQ

c) Souscriptions :

1- Demande de M. Raymond Desbiens- écrivain

2- Club Rotary de Portneuf- brunch bénéfice 18-10-2009 (4 cartes à 45$)

3- FASAP – 15^ième édition du souper aux huîtres – samedi 24 octobre 2009

4- Demande de Mme Martine Devault et M. Carmin Marcotte - Compétition provinciale /participation de M. Laurent Marcotte patineur de vitesse

5- Demande dans le cadre des séjours exploratoires de Place aux jeunes Portneuf pour l’année 2009-2010

6- Chambre de Commerce de l’Est de Portneuf- Soirée Oktoberfest

d) Résolution de remboursement pour M. Jimmy Houde (surplus libre)

13- Affaires diverses

14- Questions du public – 2^ième période

15- Clôture de la séance (prochaine séance fixée au lundi, le 9 novembre 2009 à 19h30)

ADOPTÉE.

3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1^ÈRE PÉRIODE

Mme Linda Lamothe et M. Sylvain Morissette – dépôt d’une pétition de plus de 350 signatures demandant une intervention au niveau de la signalisation pour la sécurité des piétons et étudiants et par conséquent la construction d’un trottoir secteur Ouest de la ville, entre la rue de la Station et l’usine BPCo.

4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES TENUES LES 8 ET 18 SEPTEMBRE 2009

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.340-10-2009

QUE le procès-verbal des séances tenues les 8 et 18 septembre 2009 est approuvé tel que rédigé.

QUE le Maire et la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

ADOPTÉE.

5.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de septembre 2009.

Aucun commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.

6.- LÉGISLATION

A) RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

En fin de mandat, M. le Maire profite de cette tribune pour remercier ses collègues du Conseil et leur souligner l’apport important de chacun d’eux à l’administration de la ville. Il mentionne que l’équipe des élus a été exceptionnelle, chacun s’impliquant dans les charges qui lui avaient été attribuées. M. le Maire remercie plus particulièrement M. le conseiller Michel Boilard qui tire sa révérence suite à un mandat exercé pendant quatre (4) ans. M. le Maire souligne que M. Boilard a travaillé avec une grande conscience sociale.

La période électorale étant en cours, les élus du Conseil actuel siègent ce jour pour une dernière fois et toutes les personnes intéressées peuvent participer au dépôt des déclarations de candidature dont la période expire vendredi, le 2 octobre 2009 à 16 h 30.

M. le Maire offre également ses remerciements au Directeur général pour le support inestimable apporté à tous les élus durant leur mandat, il mentionne que M. Jacques Bussières détient une excellente compétence et que ses connaissances ont agréablement surpris lors du traitement de divers dossiers.

M. le Maire en profite pour remercier la greffière ainsi que tous les cadres de la ville de même qu’il tient à féliciter le personnel pour son travail.

- RAPPORT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mmes les conseillères Hélène Dubé et Cécile Doré ainsi que MM. les conseillers René Gignac, Michel Boilard et Eddy Jenkins se joignent également aux remerciements soulignés par M. le Maire.

M. le conseiller Ghislain Langlais dépose son rapport du mois et il remercie les élus en poste ainsi que le personnel municipal pour leur collaboration. Il invite la population à suivre les étapes de la présente élection municipale.

B) DEMANDE D’APPUI AU DÉPUTÉ M. MICHEL MATTE –INTERVENTION DANS LE DOSSIER DU PROJET « LES APPARTEMENTS STE-JEANNE »

CONSIDÉRANT QUE, par sa résolution numéro 303-10-2008, le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge a confirmé à « les Appartements Ste-Jeanne » son appui au projet de construction de vingt-quatre (24) unités de logements à Pont-Rouge ainsi qu’il lui a confirmé son engagement à une participation annuelle de 10% au déficit d’exploitation;

CONSIDÉRANT QUE le dossier est déposé en vue d’une subvention dans le cadre du programme Accès-Logis (volet 3) et que la ville juge impératif de recourir aux pressions politiques pour assurer la réalisation de cette construction qui répondra à un besoin pressant d’habitations locatives pour la clientèle défavorisée du milieu;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.341-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande l’appui du député de Portneuf, M. Michel Matte pour une intervention auprès des autorités concernées par le programme « Accès-Logis » afin que le dossier soumis par « Les Appartements Ste-Jeanne » à Pont-Rouge soit accepté et ainsi permettre la construction de l’immeuble locatif en 2010.

ADOPTÉE.

7.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

A) Assurances – M. Steve Tessier

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.342-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge confirme à la municipalité de Ste-Brigitte-de-Laval que M. Steve Tessier, pompier-volontaire de Pont-Rouge, est assuré auprès de la CSST par le numéro d’employeur #ENL85113125 lors de sa formation avec les pompiers de Ste-Brigitte-de-Laval.

ADOPTÉE.

8.- URBANISME

A) Consultation - dérogation mineure

1.- 584, rOUTE GRAND-CAPSA

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par M. Gilbert Paquet propriétaire du 584, route Grand-Capsa à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que le propriétaire désire rendre conforme sa propriété, sise sur le lot 3 826 665 et se trouvant dans la zone Ea/a.34, afin de lui permettre la vente de son immeuble;

CONSIDÉRANT que le règlement 25-96 de la Ville de Pont-Rouge stipule, à son article 10.2.4, que dans les zones Ea/a tous bâtiments accessoires dont la superficie excède vingt (20) mètres carrés doivent se conformer aux marges applicables au bâtiment principal, ce qui dans le cas présent, consiste à la grange qui possède une superficie d’environ 390 mètres carrés;

CONSIDÉRANT QUE le certificat de localisation daté du 2 septembre 2009 et produit par Élisabeth Génois, arpenteur-géomètre démontre l’implantation de la grange située derrière la résidence à une marge de recul arrière de 6,21 mètres, alors que le règlement de zonage 25-96, à sa grille de spécifications numéro 44 concernant la zone Ea/a.34, exige une marge arrière minimale de neuf (9) mètres;

CONSIDÉRANT QUE ladite grange a une marge de recul latérale de 0,3 mètre dans la portion de la façade Est alors que la marge latérale minimale exigée au règlement de zonage 25-96 est de deux (2) mètres (zone Ea/a.34);

CONSIDÉRANT QUE la demande si elle est refusée aurait pour effet de porter préjudice au requérant en raison des coûts inhérents à l’obligation de se conformer au règlement et de rendre impossible la vente de la propriété;

CONSIDÉRANT QUE la demande ne porte nullement atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.343-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde la dérogation mineure demandée par M. Gilbert Paquet sur l’immeuble sis au 584, route Grand-Capsa à Pont-Rouge, lot 3 826 665, du cadastre de Québec, circonscription foncière de Portneuf.

« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputé conforme un bâtiment accessoire avec des marges de recul latérale et arrière, respectivement de 0,3 mètre et 6,21 mètres, en lieu et place des deux (2) mètres et neuf (9) mètres respectivement exigés par le règlement de zonage 25-96 ».

ADOPTÉE.

B) HARMONISATION DE LA RÉGLEMENTATION – MRC DE PORTNEUF

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.344-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à la MRC de Portneuf de soumettre une proposition de services en vue de l’harmonisation de la réglementation d’urbanisme de la ville suite à la mise en vigueur du schéma d’aménagement révisé.

ADOPTÉE.

9.- TRAVAUX PUBLICS

A) Acquisition d’une servitude égout pluvial

1.- Propriété de M. Robert Cantin (lot 3 828 049)

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.345-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’enregistrement d’une servitude de passage de la conduite d’égout pluvial sur une partie de la propriété de « M. Robert Cantin », lot numéro 3 828 049 au bénéfice de la Ville, le tout tel que la description technique du numéro des minutes 5964 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Genois en date du 6 août 2009.

que le Conseil autorise par conséquent le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer l’acte notarié relatif à ladite transaction, le tout étant aux frais de la ville de Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

2.- Propriété de Sotracom Ltée (lot # 3 828 048)

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.346-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’enregistrement d’une servitude de passage de la conduite d’égout pluvial sur une partie de la propriété de « Sotracom ltée », lot numéro 3 828 048 au bénéfice de la Ville, le tout tel que la description technique du numéro des minutes 5964 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Genois en date du 6 août 2009.

que le Conseil autorise par conséquent le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer l’acte notarié relatif à ladite transaction, le tout étant à la charge de la Ville de Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

B) Acquisition d’une servitude d’aqueduc

1.- Propriété de « Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc. » (lots # 3 975 722 et 3 975 723)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.347-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’enregistrement d’une servitude de passage de la conduite d’eau du réseau municipal sur une partie de la propriété de « Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc. », lots numéros 3 975 722 et 3 975 723, le tout en considération de la description technique du numéro des minutes 5599 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Genois en date du 4 mai 2009.

que la présente transaction soit faite en considération du paiement déjà effectué d’une somme de 5 000$, plus taxes, dont le chèque numéro 4182 a été émis à l’ordre de « Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc. » en date du 13 mai 2009.

que le Conseil autorise par conséquent le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer l’acte notarié relatif à la présente transaction, la Ville de Pont-Rouge étant responsable des honoraires professionnels.

ADOPTÉE.

2.- Propriété de M. Yves Bussières (lot # 3 827 938)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.348-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer pour et au nom de la ville l’entente intervenue avec M. Yves Bussières pour l’enregistrement d’une servitude de passage de la conduite du réseau d’eau municipal sur le lot 3 827 938 afin de desservir la phase VIII du développement résidentiel de la Cie 9194-0320 Québec inc.

que la présente transaction est faite en considération de la description technique du numéro des minutes 5599 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Génois en date du 4 mai 2009.

que le Conseil autorise par conséquent le paiement d’une somme de 5 000 $ payable à M. Yves Bussières à la signature de l’acte notarié.

QUE la ville assume les frais pour le contrat et l’enregistrement de la présente transaction.

ADOPTÉE.

3.- Propriété de la ville de Pont-Rouge (lot # 3 827 936)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.349-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge enregistre une servitude sur le lot 3 827 936 dont la ville est elle-même propriétaire, pour le passage d’une section du réseau d’eau desservant la phase VIII du développement résidentiel de la Cie 9194-0320 Québec inc., le tout tel que la description technique du numéro des minutes 5599 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Génois en date du 4 mai 2009.

que le Conseil autorise par conséquent le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer l’acte notarié relatif à la présente résolution.

QUE la Ville assume les honoraires professionnels reliés à la présente transaction.

ADOPTÉE.

4.- Propriété Cie 9194-0320 Québec inc. (lot # 3 976 100)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.350-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge enregistre une servitude sur le lot 3 976 100, propriété de la Cie 9194-0320 Québec inc., pour le passage d’une section du réseau d’eau desservant la phase VIII du développement résidentiel, le tout tel que la description technique du numéro des minutes 5599 de l’arpenteur-géomètre, Mme Élizabeth Génois en date du 4 mai 2009.

que le Conseil autorise le Maire et la Greffière à signer les documents devant donner plein effet à la présente résolution.

QUE la Ville assume le paiement des honoraires professionnels reliés à la présente transaction.

adoptée.

C) Contrat de déneigement – rang Ste-Madeleine et route Gaffenay

CONSIDÉRANT QUE M. Jerry Burns offre le renouvellement de son contrat d’entretien d’hiver du rang Ste-Madeleine pour la saison d’hiver 2009-2010 au prix de 3 100,00 $ du kilomètre, plus taxes;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés. 351-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde le contrat d’entretien d’hiver de la saison hivernale 2009-2010 à M. Jerry Burns pour un montant de 3 100,00 $ du kilomètre, plus taxes.

QUE le Conseil municipal autorise le Maire et la Greffière à signer le contrat à intervenir avec M. Burns.

ADOPTÉE.

D) AQUEDUC CHEMIN DE LA PÊCHE

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés. 352-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur général, M. Jacques Bussières à dépenser une somme maximale de 25 000 $, prise à même le surplus libre, pour défrayer des tests de sol et dépenses d’honoraires professionnels en vue du remplacement de la conduite d’amenée en eau potable du chemin de la Pêche.

QUE la présente autorisation soit cependant conditionnelle à l’approbation par les contribuables des secteurs St-Jacques et Terrebonne de raccorder leurs quatre (4) réseaux privés au réseau municipal.

ADOPTÉE.

10.- Appui au projet de Pacte rural 2010

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.353-10-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge appuie le projet de la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge visant un aménagement de la terrasse du Moulin Marcoux, côté Nord, incluant divers travaux d’aménagement et de construction, notamment :

· Réfection et ajout de pavé

· Installation d’une structure permanente permettant de contrer les intempéries et d’utiliser la terrasse sur une plus longue période

· Achat de chauffe-terrasses

· Installation d’éclairage sur la terrasse et sur le trottoir d’accès

que le budget détaillé ainsi que les soumissions seront déposés d’ici le 28 octobre 2009, date butoir prévue à la présentation des projets pour l’éligibilité à une subvention dans le cadre du programme « Pacte Rural 2010 ».

ADOPTÉE.

11.- Service des loisirs

A) Embauche d’une monitrice pour la piscine

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé à un affichage externe en vue de combler un poste de moniteur pour la piscine municipale;

CONSIDÉRANT QUE la Gérante de piscine, Mme Pierrette Vallières recommande le choix de Mme Pierrette Lessard afin de combler un manque de personnel aquatique notamment pour dispenser certains cours de natation qui se tiennent à la piscine Lyne-Beaumont;

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

PPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.354-10-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l’embauche effectué par le Directeur général de Mme Pierrette Lessard à titre de moniteur Croix-Rouge et de sauveteur piscine.

QUE le salaire versé soit celui établi au contrat de travail des employés cols blancs de la ville.

ADOPTÉE.

12.- Finances

a) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.355-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 532 356,23 $ en date du 1^er octobre 2009, le tout tel que la liste déposée.

ADOPTÉE.

b) Appropriation à même le surplus libre d’une somme maximale de 10 000 $ pour l’achat et l’installation de l’œuvre d’art dans le cadre du bail avec la SIQ

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.356-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approprie une somme maximale de 10 000 $, prise à même le surplus libre de la ville, pour l’achat et l’installation d’une œuvre d’art au poste de la Sûreté du Québec, dans le cadre du bail et de l’entente signée avec la SIQ.

ADOPTÉE.

c) Souscriptions :

1- Demande de M. Raymond Desbiens - écrivain

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.357-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge refuse la souscription demandée par M. Raymond Desbiens visant une publicité au livre qui sera édité relatant les exploits comme funambule de M. J. Melville Alphonse Richard, dit « Ricardo », ancien citoyen de Pont-Rouge.

QUE la présente décision soit adoptée en raison de la politique de la ville ne permettant pas ce type de souscription.

ADOPTÉE.

2- Club Rotary de Portneuf- brunch bénéfice 18-10-2009 (4 cartes à 45$)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.358-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge refuse de souscrire à l’activité organisée par le Club Rotary de Portneuf considérant qu’il n’est pas dans la politique de la ville de Pont-Rouge de contribuer à des organisations hors du territoire.

ADOPTÉE.

3- FASAP – 15^ième édition du souper aux huîtres – samedi LE 24 octobre 2009

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.359-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge délègue M. le Maire Claude Bégin, Mmes les conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que MM. les conseillers René Gignac et Ghislain Langlais accompagnés de leur conjointe ou conjoint au souper de la FASAP qui se tiendra le 24 octobre 2009.

QUE par conséquent le Conseil autorise l’achat de 11 cartes au prix de 55 $ l’unité, représentant une dépense de 605 $ pour couvrir les frais reliés à cette activité.

ADOPTÉE.

4- Demande de Mme Martine Devault et M. Carmin Marcotte - Compétition provinciale / participation de M. Laurent Marcotte patineur de vitesse

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.360-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde une souscription au montant de 25$ émise à M. Laurent Marcotte pour sa participation à quatre (4) étapes du circuit des espoirs québécois en patinage de vitesse en plus de prendre part au Championnat québécois de patinage de vitesse au Centre Georges-Vézina de Chicoutimi qui se tiendra en fin de saison 2009-2010.

ADOPTÉE.

5- demande dans le cadre des séjours exploratoires de Place aux jeunes portneuf pour l’année 2009-2010

Le présent sujet est reporté pour décision lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le 9 novembre 2009.

6- Chambre de Commerce de l’Est de Portneuf - Soirée Oktoberfest

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.361-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge délègue Mmes les conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé à l’activité de la Chambre de Commerce de Portneuf et par conséquent autorise le paiement de deux (2) cartes au prix de 20 $ chacune.

ADOPTÉE.

d) remboursement DE 2 000$ / HABITATION - M. Jimmy Houde (surplus libre)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.362-10-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le paiement à M. Jimmy Houde d’une somme de 2 000 $/unité d’habitation, à titre d’incitatif à la construction de deux (2) habitations érigées aux numéros civiques 9 et 11, rue du Coquelicot à l’intérieur du développement de la ville, le tout en application de la résolution numéro 315-09-2006.

QUE le Conseil autorise par conséquent l’appropriation d’une somme de 4 000 $ prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

13.- AFFAIRES DIVERSES

Aucune.

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE

Mme Linda Lamothe – demande d’une réponse à la pétition (trottoir et affiche de signalisation rue Dupont entre de la Station et l’usine BPCo).

M. Robert Paquet - demande pour une intervention en vue de déplacer la signalisation «arrêt» sur le pont.

M. Patrick Brière – réponse demandée sur le remboursement de 2 000 $ à l’égard de la construction d’une habitation (secteur de la rue Beausoleil).

15.- CLÔTURE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMINTÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.363-10-2009

QUE la présente séance soit levée à 20 h 20.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

___________________________

Maire

___________________________

Greffière