VILLE DE PONT-ROUGE
Le 23 avril 2009
Séance extraordinaire du
Mmes
les Conseillères :
MM.
les Conseillers : Ghislain Langlais et Eddy Jenkins, formant quorum sous la
présidence de M. le Maire
MM.
les Conseillers René Gignac et
Sont
aussi présents: le directeur général, M.
M.
le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’avis de convocation.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés. 134-04-2009
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que celui proposé qui est le suivant :
1- Ouverture de la séance et lecture de l’avis de convocation
2- Avis de motion – règlement 381-2009 décrétant des travaux d’agrandissement du réservoir d’eau potable (St-Christophe) de 2 078 000$ et un emprunt pour en défrayer le coût, remboursable sur une période de 25 ans.
3-
Phase VIII - acceptation du prolongement des rues «du
Rosier», «du Bocage», «du Ruisseau», «des Mélèzes» et «Leclerc»
4- Questions du public se rapportant à la présente séance
5- Levée de la séance.
ADOPTÉE.
2.- Avis
de motion – règlement 381-2009 décrétant les travaux de 2 078 000$
pour l’agrandissement du réservoir d’eau potable (St-Christophe) et un emprunt
de 634 730$ pour en défrayer le coût, remboursable sur une période de 25 ans.
Je, soussignée, Hélène Dubé,
conseillère, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine
session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un
règlement pour fins d’adoption décrétant
les travaux de 2 078 000$ pour l’agrandissement du réservoir d’eau
potable (St-Christophe) et un emprunt de 634 730$ pour en défrayer le coût, remboursable sur une période de
vingt-cinq (25) ans.
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Conseillère
3.- Phase VIII - acceptation du prolongement des rues «du
Rosier», «du Bocage», «du Ruisseau», «des Mélèzes» et «Leclerc»
SUR LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES
Rés.135-04-2009
QUE le
QUE cette recommandation de l’ingénieur conseil est formulée en vertu du dépôt des documents suivants :
- cautionnement d’exécution de 481 495$ (numéro 95014770 / P. Lesage & Fils inc. et Ville) et de 1 142 889$ (numéro 95014772 / 9194-0320 Québec inc. et Ville) pour les travaux de la phase VIII;
- cautionnement d’exécution de 662 171$ (numéro 95014769 / Ville) pour les travaux de la phase VIII;
- cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services de 481 495$ (numéro 95014770 / P. Lesage & Fils inc. et Ville) et de 1 142 889$ (numéro 95014772 / 9194-0320 Québec inc. et Ville) pour les travaux de la phase VIII;
- cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services de 662 171$ (numéro 95014769 / Ville de Pont-Rouge) pour les travaux de la phase VIII.
QUE le Conseil autorise le Maire et la Greffière à signer l’acte de cession des ces rues à la ville conditionnellement à la recommandation par l’ingénieur confirmant l’exécution des travaux à l’entière satisfaction de la ville.
ADOPTÉE.
4.- Questions
du public se rapportant à la présente séance
Aucune.
5.- Levée de la séance.
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.136-04-2009
QUE la présente séance soit levée à 12h35.
ADOPTÉE.
En signant le
procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 avril 2009 à 12h30, le
maire, M.
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Greffière Maire