PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 23 mars 2009

Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 23 mars 2009 à 19h15 à laquelle sont présents:

Mmes les Conseillères: Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers: Ghislain Langlais, Eddy Jenkins et Michel Boilard, formant quorum sous la présidence de M. le conseiller René Gignac, maire suppléant.

Son Honneur M. le Maire Claude Bégin est absent de la présente séance.

Sont aussi présents: le directeur général, M. Jacques Bussières et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. René Gignac, maire suppléant ouvre la séance et donne lecture de l’avis de convocation.

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.88-03-2009

QUE l’ordre du jour soit accepté tel que celui proposé qui est le suivant :

1- Ouverture de la séance et lecture de l’avis de convocation

2- Bail à signer avec le MTQ - dossier emprise ferroviaire Dombourg (rang Bois-de-l’Ail)

3- Vente de terrain – lot 55-347 (3 975 989) 46, du Rosier – Construction Uni-Pro inc. (36 760,05$)

4- Avis de motion – Règlement modifiant le zonage Phase VIII

5- Questions du public se rapportant à la présente séance

6- Clôture

ADOPTÉE.

2- Bail à signer avec le MTQ - dossier emprise ferroviaire Dombourg (rang Bois-de-l’Ail)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.89-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer le bail emphytéotique avec le Ministère des transports du Québec relativement à l’occupation par la ville de l’emprise ferroviaire Dombourg, sise dans le secteur du rang Bois-de-l’Ail à Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

3- Vente de terrain – lot 55-347 (3 975 989) 46, du Rosier – Construction Uni-Pro inc. (36 760,05$)

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, propose à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 55-347 (3 975 989);

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS.

Rés.90-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « Construction Uni-Pro inc., C.P. 4027, Pont-Rouge (Québec) G3H 3R1 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 55-347 (3 975 989) au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.

QUE la présente vente soit faite pour le prix de 36 760,05$.

QU’une somme de 1838,00$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 2 894,85$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».

QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.

QUE le Maire et/ou le maire suppléant et le Directeur général et Trésorier, M. Jacques Bussières ou la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté, soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir.

QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.

ADOPTÉE.

4- Avis de motion – Règlement 379-2009 modifiant le zonage Phase VIII

Je, soussigné, M. Michel Boilard, conseiller, donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou extraordinaire, ce Conseil procèdera à l’adoption du règlement 379-2009 relatif à la modification du règlement de

zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII.

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M. le Conseiller

5- Questions du public se rapportant à la présente séance

Aucune question n’est posée se rapportant à l’ordre du jour de la présente séance.

6- LEVÉE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.91-03-2009

QUE la présente séance soit levée à 19h20.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 mars 2009 à 19h15, le président d’assemblée, M. René Gignac, maire suppléant conclut qu’il a signé chaque résolution.

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Greffière Président d’assemblée

Maire suppléant