PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

 

                                                                                              Le 2 février 2009

 

            Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 2 février 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents:

 

            Mmes les Conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé.

 

            MM. les Conseillers: René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

 

            Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher, le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le directeur de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.

 

1-                 OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

 

2-         ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

 

            SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

            APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.27-02-2009

            QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé en y ajoutant les sujets suivants :  

 

8.                  Sécurité publique

b)         Premiers répondants 3. Achat de véhicule

12.       Loisirs et culture

e)         Jeux d’eau – contrat à Mécanarc

f)          Motion de remerciements à la Commission des Sports et Loisirs de Pont-Rouge Inc.

            Ledit ordre du jour est le suivant et demeure ouvert :

 

1.                  Ouverture de la séance

2.                  Adoption de l’ordre du jour

3.                  Questions du public – 1ère période

4.                  Hommage à M. Alain Guérette, 20 ans à titre de pompier volontaire

5.                  Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 12 janvier 2009

6.                  Bordereau de la correspondance

7.                  Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

8.                  Sécurité publique

a)         Rapport du Directeur du Service incendie

b)                 Premiers répondants

1-                Rapport du Directeur 

2-                Engagement de M. Gilles Corriveau

3-                Achat de véhicule

9.                  Urbanisme

a)                  Adoption du 1er projet de règlement 376-2009 modifiant le règlement 23-96 relatif aux dérogations mineures (visant à ajouter un article qui permettra la présentation d’une demande modifiée suite au refus donné par le Conseil sur le dossier soumis, en vue de l’étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire)

b)                  Adoption du règlement 365-2008 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à permettre l’usage « Service de forage de puits et réparation » dans la nouvelle zone Ca.8 créée à même une partie de la zone Pa.8 (secteur boul. Notre-Dame, voisin du poste de la S.Q.)

c)                  Assemblée publique de consultation- projet de règlement 372-2009

1.-        Adoption du 2ième projet de règlement 372-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Rd.1 à même une partie de la zone Ra.57 (37, rue St-Charles)

d)                  Appui auprès de la C.P.T.A.Q.

            1.-        Lot 215-28 – 4, rue Dulude

            2.-        Lot 226-P – rang du Brûlé

e)                  Avis de motion – règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173)

10.              Résolution de non-objection à la procédure dans le dossier de M. Jean-Guy Defoy

11.              Résolution autorisant le paiement pour le transport adapté suivant les modalités 2009 (16 959,00$) 

12.              Loisirs et culture

a)                  Demande de subvention au ministère de la Culture et des Communications

b)                  Demande d’autorisation au ministère de l’Environnement (sentier pédestre Notre-Dame / Marcoux)

c)                  Résolution autorisant M. Michel Godin à signer le document relatif à la subvention accordée dans le cadre du Pacte Rural

d)                  Nouveaux tarifs loisirs

e)                  Jeux d’eau – contrat à Mécanarc

f)                    Motion de remerciements à la Commission des Sports et Loisirs de Pont-Rouge Inc.

13.              Finances

a)                  Approbation des comptes payables

b)                  Annulation intérêts et pénalités Société Immobilière de Québec

c)                  Demandes dans les dossiers clients suivants : 1467_00_0000.00_0000 et 1592_00_0000.00_0000

d)                  Résolution autorisant l’entente proposée par les propriétaires du matricule numéro 1485_60_6000.00_0000

e)                  Résultat des soumissions - achat d’une auto 2009

f)                    Politique incitation à la construction – remplacement du crédit loisirs

g)                  Dépôt des certificats de la greffière suivant l’article 555 LCV (règlements 371-2009 et 373-2009)

h)                  Souscription : AFEAS de Pont-Rouge (500$) et participation à l’activité de la journée de la femme le 7-03-2009 (pièce de théâtre : 10$/billet)

14.              Affaires diverses

15.              Questions du public

16.              Clôture de la séance.

 

            ADOPTÉE.

 

3-                  QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE PÉRIODE

 

            Aucune.

 

4.-        HOMMAGE À M. ALAIN GUÉRETTE – POMPIER VOLONTAIRE

 

            M. le Maire explique qu’en décembre 2008, la gouverneure générale du Canada ainsi que la ville a souligné les anniversaires d’emploi de certains pompiers volontaires. Ne pouvant attribuer une médaille à M. Alain Guérette qui s’était déjà vu offrir cet hommage par la gouverneure générale dans le cadre de son emploi, la ville tient cependant à souligner les vingt (20) ans de carrière de M. Alain Guérette au sein de la brigade incendie de Pont-Rouge et profite de sa présence pour lui offrir une plaque commémorative. 

 

            M. Alain Guérette remercie les élus pour cette attention et le Conseil adopte la résolution suivante :

 

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.28-02-2009                    

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations et rend hommage au pompier volontaire M. Alain Guérette pour s’être distingué dans ses fonctions depuis plus de vingt (20) ans au sein de la brigade incendie et pour son apport à la protection et la sécurité publique des citoyens de Pont-Rouge.

 

            ADOPTÉE.

 

5.-        ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 12 JANVIER 2009

 

            Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en donner lecture.

 

            SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.29-02-2009

            QUE le procès-verbal de la séance tenue le 12 janvier 2009 est approuvé tel que rédigé.

 

            QUE le Maire et la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

 

            ADOPTÉE.

 

6.-        DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

 

            Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de janvier 2009.

 

7.-        RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

 

            M. le Maire donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :

 

-               Rencontres diverses dans le dossier des travaux d’infrastructures visant la phase VIII (développement de promoteurs) – au-delà de 150 terrains à construire;

-               Entente sur les travaux municipaux signée avec les promoteurs;

-               1ère réunion de chantier sur la phase VIII fixée au 3 février 2009;

-               Invitation aux citoyens de visiter le Salon Expo Habitat 2009, du 18 au 22 février alors que les employés de la ville, des élus et les promoteurs participeront à ce salon.

 

M. le conseiller René Gignac commente sa participation à diverses rencontres de comités sur lesquels il est délégué par le Conseil. 

 

M. Gignac mentionne que le Comité du Centre Dansereau célèbre ses 35 ans en 2009.

 

M. le conseiller Michel Boilard donne un résumé de sa présence à l’assemblée générale annuelle de la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge, il mentionne qu’un poste est à combler et que l’organisme connaît un léger surplus. M. Boilard mentionne que les directeurs du Centre de soins de santé de Portneuf ne favorisent pas un deuxième étage pour le CHSLD à construire à Pont-Rouge. 

 

Mme la conseillère Cécile Doré tient à informer les citoyens que le service d’urbanisme à émis 91 permis de construction en 2008 et elle commente le nombre de demandes soumises à l’étude aux membres du Comité Consultatif d'Urbanisme. Mme Doré fait état des commentaires donnés par l’opérateur du site, M. Jean-Luc Mercure à l’effet que l’entrepreneur a modifié la date de la collecte sur le territoire de Pont-Rouge prévu le 25 décembre 2008. La Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf demandera à l’entrepreneur qu’il respecte le calendrier annuel tel que prévu en début d’année.

 

8.-        SÉCURITÉ PUBLIQUE

 

            A)        RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

 

            M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie fait rapport des incendies survenus au cours du mois de janvier 2009; sept (7) sorties pour feu de cheminée et deux (2) formations soit une dépense salariale de 4 914,82$. Le directeur du service souligne que la ville a reçu son camion échelle et que le véhicule est sorti pour un service d’entraide lors de l’incendie à Duchesnay.

 

B)        PREMIERS RÉPONDANTS

 

1)                Rapport du Directeur 

 

M. Arnold Girard, responsable du service des premiers répondants, dépose et commente le rapport des sorties effectuées par son service au cours du mois de janvier 2009. Les premiers répondants ont répondu à dix-sept (17) appels d’urgence lors de ce mois représentant une dépense de 1 640,25$ et un total de cinquante et une (51) sorties à ce jour soit une dépense de 4 809,38$.

 

2)                Engagement de M. Gilles Corriveau

 

                                                           SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

            APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.30-02-2009

            QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge engage M. Gilles Corriveau, domicilié à Neuville, à titre de premiers répondants de la Ville de Pont-Rouge.

 

            QUE M. Gilles Corriveau devra s’engager envers la ville de Pont-Rouge à être présent sur le territoire au moment de sa prestation d’emploi.

           

            QUE le salaire versé pour cette fonction soit celui établi au contrat de travail en vigueur.

 

            ADOPTÉE.

                        3.-        ACHAT FORD FREESTAR 2006

 

            CONSIDÉRANT QUE le service des premiers répondants a dû recourir à la location d’un véhicule usagé chez « Location Sauvageau inc. » le temps nécessaire à l’évaluation des dommages sur le « Ford Winstar 1999 » accidenté en date du 12 décembre 2008;

 

            CONSIDÉRANT QUE l’assureur de la ville nous confirme la perte totale du véhicule;

 

            CONSIDÉRANT QUE le Directeur du service, M. Arnold Girard a été autorisé à inviter les garagistes de la région à soumettre un prix pour l’achat d’un véhicule usagé de bas kilométrage, avec balance de garantie;

 

            CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues sont les suivantes :

 

Soumissionnaires                  Marque   et   année                  Prix avant taxes

 

Auto Dalton inc.                      Ford Freestar 2006 (32 936km)           9 500$

St-Raymond Chrysler inc.        Dodge Caravan 2006 (40 800km)       10 500$

Bernier Crépeau                      Dodge Caravan 2006  (55 000km)     13 000$

Location Sauvageau                 Dodge Caravan 2007  (45 500km)     17 795$

Bernier Crépeau                      Dodge Caravan 2008  (30 000km)     18 995$

 

            SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

            APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

            IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS       PRÉSENTS :

Rés.31-02-2009

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’achat chez « Auto Dalton inc. » d’un véhicule usagé de marque « Ford, modèle Freestar, année 2006 » au prix soumis à 9 500,00$, plus taxes.

 

            QUE le véhicule ainsi acquis indique à l’odomètre un kilométrage de 32 936 km et la balance de garantie applicable est celle jusqu’à la première des éventualités suivantes : soit 60 000 km ou jusqu’au 22 juin 2009 sur le groupe motopropulseur offerte par le constructeur et pour la garantie supplémentaire elle se termine le 22 juin 2011 ou à 100 000 km.

 

            QUE le montant de la dépense ainsi autorisée ainsi que le lettrage du véhicule et le transfert d’équipement du véhicule accidenté à celui nouvellement acquis soit pris à même le surplus libre de la ville.

 

            ADOPTÉE.

 

9.-        Urbanisme

 

A)        Adoption du 1er projet de règlement 376-2009 modifiant le règlement 23-96 relatif aux dérogations mineures (vise à ajouter un article qui permettra la présentation,  d’une demande modifiée suite au refus donné par le Conseil sur le dossier soumis, en vue de l’étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire)

 

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

            APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.32-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son premier projet de règlement 376-2009 modifiant le règlement 23-96 relatif aux dérogations mineures (visant à ajouter un article qui permettra la présentation, sans frais, d’une demande modifiée suite au refus donné par le Conseil sur le dossier soumis, en vue de l’étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire).

 

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

 

            adoptée.

 

B)        Adoption du règlement 365-2008 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à permettre l’usage « Service de forage de puits et réparation » dans la nouvelle zone Ca.8 créée à même une partie de la zone Pa.8 (secteur boul. Notre-Dame, voisin du poste de la S.Q.)

 

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.33-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 365-2008 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à permettre l’usage « Service de forage de puits et réparation » dans la nouvelle zone Ca.8 créée à même une partie de la zone Pa.8 (secteur boul. Notre-Dame, voisin du poste de la S.Q.).

 

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

 

            adoptée.

 

C)        ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT 372-2009

 

                        1.-        ADOPTION DU 2IÈME PROJET DE RÈGLEMENT 372-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RD.1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA.57 (37, RUE ST-CHARLES)

 

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

            APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.34-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son 2ième projet de règlement 372-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Rd.1 à même une partie de la zone Ra.57.

 

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

 

            ADOPTÉE.

 

D)        RECOMMANDATIONS À LA CPTAQ – DOSSIER DES demandeS SUIVANTES :

 

            1.-        Lot 215-28 – 4, rue Dulude

 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot;

 

CONSIDÉRANT QUE « M. Dalin Ouellet » soumet à la ville une demande en vue d’une autorisation pour l’utilisation aux fins autres que l’agriculture sur le lot 215-28, du cadastre de Sainte-Jeanne de Neuville, sis en bordure de la rue Dulude à Pont-Rouge, le tout tel que le plan soumis;

 

            CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Ouellet vise à déplacer l’adresse légale de son entreprise à son domicile au 4, rue Dulude à Pont-Rouge et il mentionne qu’aucun matériel ou construction, n’y étant déjà sur l’immeuble au moment de la demande, ne sera ajouté;

 

            CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme à la réglementation municipale;

 

CONSIDÉRANT QUE malgré le fait qu’il existe quelques emplacements disponibles pour exercer ailleurs sur son territoire la description du projet soumis par le requérant, la Ville de Pont-Rouge demande à la Commission de protection du territoire agricole de Québec, le droit d’autoriser une utilisation autre que l’agriculture sur l’emplacement identifié par le demandeur comme étant le lot 215-28;

 

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

            APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.35-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge recommande à la CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par « M. Dalin Ouellet » aux fins spécifiées dans le document datée du 22 décembre 2008, lequel est joint à la présente pour valoir comme si ici au long reproduit.

 

            ADOPTÉE.

 

            2.-        Lot 226-P – RANG DU BRÛLÉ

 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot;

 

CONSIDÉRANT que « Ferme Éric Cantin inc. » soumet à la ville une demande en vue de l’aliénation d’une superficie de ± 8 hectares du lot 226-P du cadastre de Sainte-Jeanne de Neuville, sis en bordure du rang du Brûlé à Pont-Rouge;

 

            CONSIDÉRANT que cette demande vise l’aliénation d’une portion de cette terre non cultivée et déjà boisée, afin qu’elle soit annexée à une unité sylvicole existante et contigüe à cet immeuble;

 

            CONSIDÉRANT que cette demande est conforme à la réglementation municipale et n’a pas pour but d’exercer une activité autre que l’agriculture sauf celle d’agrandir l’activité sylvicole de l’acquéreur;

 

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.36-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge recommande à la CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par « Ferme Éric Cantin inc. » aux fins spécifiées dans le document datée du 15 décembre 2008, lequel est joint à la présente pour valoir comme si ici au long reproduit.

 

            ADOPTÉE.

 

            E)        AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 374-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR RÉGIR L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROJET D’ENSEMBLE DU TERRAIN (LOT 3 827 204)

 

            Je, soussigné, Ghislain Langlais, conseiller, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements pour régir l’établissement de projets d’ensemble se rapportant au terrain identifié comme étant le lot 3 827 204.

 

                                                                       _____________________________

                                                                                              Conseiller

 

10.-      Résolution de non-objection à la procédure dans le dossier de M. Jean-Guy Defoy

 

ATTENDU la requête introductive d’instance portant le numéro 200-17-010725-083 signifiée à la ville de Pont-Rouge relativement au lot numéro 474-P du cadastre de la paroisse de Pointe-aux-Trembles, municipalité de la ville de Neuville, dans le dossier de M. Jean-Guy Defoy c. M. André Noël;

 

ATTENDU la requête introductive d’instance amendée reçue par la ville le 2 février 2009 dans le même dossier;

 

ATTENDU QUE la ville de Pont-Rouge ne subit aucun inconvénient pour son immeuble qui est un rond de virage, voisin de l’immeuble identifié comme étant l’objet de la présente requête;

 

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

            APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.37-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge confirme sa non objection à la procédure entreprise par le requérant relativement au dossier cité en libellé considérant que la propriété de la ville n’est pas touchée par cette requête.

 

QUE le Conseil ne prend ainsi aucune position favorable, ni à l’encontre de cette requête et dont seul un  jugement pourra affecter l’immeuble du lot visé soit le numéro 474-P.

 

            ADOPTÉE.

 

11.-      Résolution autorisant le paiement pour le transport adapté suivant les modalités 2009 (16 959,00$) 

 

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

            APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.38-02-2009

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement de sa participation à l'entente pour le service offert par « Transport adapté de Portneuf » représentant une somme de 16 959$ pour l’année 2009.

           

ADOPTÉE.

 

Des explications sont données par M. le conseiller René Gignac sur le service offert par « Transport Adapté de Portneuf ». Seize (16) personnes de Pont-Rouge bénéficient du service.

 

12.-      Loisirs et culture

 

A)        Demande de subvention au ministère de la Culture et des Communications

 

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

            APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.39-02-2009                    

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, à être le mandataire et signataire délégué par la Ville dans le cadre d’une demande de subvention soumise au ministère de la Culture et des Communications relativement au projet d’amélioration des équipements de la bibliothèque Auguste-Honoré-Gosselin.

 

            ADOPTÉE.

 

B)        Demande d’autorisation au ministère de l’Environnement (sentier pédestre Notre-Dame / Marcoux)

 

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.40-02-2009                    

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, à être le mandataire et signataire délégué par la Ville pour les documents permettant la demande d’un certificat d’autorisation d’aménagement en milieu hydrique devant être déposée simultanément auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi qu’à celui des Ressources Naturelles et de la Faune en regard de l’aménagement du sentier Notre-Dame / Marcoux qui longera la rivière Jacques-Cartier.

           

            QUE le Conseil autorise également l’émission d’un chèque émis à l’ordre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au montant du coût de la transaction visant la demande soumise auprès dudit ministère, le tout pris à même le surplus libre de la ville.

 

            ADOPTÉE.

 

C)        résolution autorisant m. michel godin à signer le document relatif à la subvention accordée dans le cadre du pacte rural

 

CONSIDÉRANT QU’en marge du projet de construction d’un chapiteau scénique qui sera aménagé dans le parc des Lions, la ville doit désigner par résolution un mandataire et signataire du protocole d’entente avec le CLD de Portneuf pour une subvention de 12 120,72$ dans le cadre du pacte rural;

 

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

            APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.41-02-2009                    

            QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur des Loisirs et de la Culture, M. Michel Godin à être le mandataire pour le compte de la Ville dans le projet soumis visant une subvention dans le cadre du « Pacte rural ».

 

QUE le Conseil désigne également M. Michel Godin à titre de signataire autorisé par la ville relativement au protocole d’entente qui viendra bonifier le projet de 12 120,72 $, représentant un investissement global de 37 434,32 $.

 

adoptée.

 

D)        Nouveaux tarifs loisirs

 

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

            APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

            IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.42-02-2009                    

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge établisse à compter de la présente l’entrée en vigueur des taux modifiés pour l’inscription et la participation aux activités de loisirs de la ville, lesquels sont établis comme suit :

 

GRILLE TARIFAIRE 2009 (taxes incluses)

TARIFICATION

ADOPTÉE

% HAUSSE

 

 

 

Activités

2008

2009

2009

En vigueur

 

 

Aquafête/Gym-o-fête

65,00 $

65,00 $

0,00%

 

 

 

Aquafête/Gym-o-fête (extérieur)

85,00 $

85,00 $

0,00%

 

 

 

Baseball (politique fam. : -5$ par enfant supp.)

85,00$

88,00$

3,53%

Été 2009

 

 

Location terrain de balle 1H

-   $

-   $

0,00%

 

 

 

Location équipe année (ligue)

125,00 $

129,00 $

3,20%

Été 2009

 

 

Soccer U-5-6-7 (politique fam. : -5$ par enfant supp.)

85,00$

85,00$

0,00%

 

 

 

Soccer U-8 à U-11 (politique fam. : -5$ par enfant supp.)

95,00$

95,00$

0,00%

 

 

 

Soccer U-12 à U-18 (politique fam. : -5$ par enfant supp.)

110,00$

110,00$

0,00%

 

 

 

Soccer Senior

135,00$

135,00$

0,00%

 

 

 

Location tournois de soccer (tarif journalier/demi-terrain)

45,15 $

50,79 $

12,49%

Été 2009*

Note: 45$ + taxes

 

Tennis (enfants)

15,00 $

-   $

-100,00%

Été 2009

 

 

Tennis (adultes)

65,00 $

-   $

-100,00%

Été 2009*

Note: 35$ à la Ville

 

Terrain de jeux journée (1er enfant)

130,00$

135,00$

3,85%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux journée (2e enfant)

118,00 $

122,00 $

3,39%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux journée (3e enfant)

106,00 $

109,00 $

2,83%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux journée (4e enfant)

94,00 $

96,00 $

2,13%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux demi-journée (1er enfant)

77,00$

80,00$

3,90%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux demi-journée (2e enfant)

71,00 $

74,00 $

4,23%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux demi-journée (3e enfant)

66,00 $

68,00 $

3,03%

Été 2009

 

 

Terrain de jeux demi-journée (4e enfant)

60,00$

62,00$

3,33%

Été 2009

 

 

Hockey mineur (1er enfant)

160,00 $

165,00 $

3,13%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (2e enfant)

85,00 $

88,00 $

3,53%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (3e enfant)

65,00 $

67,00 $

3,08%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (4e enfant)

55,00 $

57,00 $

3,64%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (extérieur) (1er enfant)

325,00$

335,00$

3,08%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (extérieur) (2e enfant)

175,00 $

181,00 $

3,43%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (extérieur) (3e enfant)

120,00 $

124,00 $

3,33%

Automne 2009

 

 

Hockey mineur (extérieur) (4e enfant)

100,00 $

104,00 $

4,00%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (1er enfant)

160,00$

165,00$

3,13%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (2e enfant)

85,00 $

88,00 $

3,53%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (3e enfant)

65,00 $

67,00 $

3,08%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (4e enfant)

55,00 $

57,00 $

3,64%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (extérieur) 1er enfant

325,00$

335,00$

3,08%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (extérieur) (2e enfant)

175,00 $

181,00 $

3,43%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (extérieur) (3e enfant)

120,00 $

124,00 $

3,33%

Automne 2009

 

 

Patinage artistique (extérieur) (4e enfant)

100,00 $

104,00 $

4,00%

Automne 2009

 

 

Location glace 1H (16h00 à 22h30) Tableau 1

140,00 $

145,00 $

3,57%

Automne 2009

 

 

Location glace 1H contrat (16h00 à 22h30) Tableau 1

135,00 $

140,00 $

3,70%

Automne 2009

 

 

Location glace 1H (22h30 à 8h00) Tableau 1

130,00 $

135,00 $

3,85%

Automne 2009

 

 

Location glace 1H contrat (22h30 à 8h00) Tableau 1

130,00 $

130,00 $

0,00%

 

 

 

Location aréna (tarif journalier)

564,38 $

592,59 $

5,00%

Été 2009

Note: 525$ + taxes

 

Natation jeunes enfants – 30 minutes

36,00$

37,00$

2,78%

Automne 2009

 

 

Natation jeunes enfants – 30 minutes (extérieur)

72,00$

74,00$

2,78%

Automne 2009

 

 

Natation enfants

54,00$

55,00$

1,85%

Automne 2009

 

 

Natation enfants (extérieur)

108,00$

110,00$

1,85%

Automne 2009

 

 

Natation adultes

84,00$

86,0$

2,38%

Automne 2009

 

 

Natation adultes (extérieur)

168,00$

172,00$

2,38%

Automne 2009

 

 

Bain libre (enfant, étudiant, 60 ans et +)

2,00 $

2,00 $

0,00%

 

 

 

Bain libre (adulte)

4,00 $

4,00 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 30 minutes

12,50 $

12,50 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 30 minutes (extérieur)

20,00 $

20,00 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 45 minutes

18,75 $

18,75 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 45 minutes (extérieur)

30,00 $

30,00 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 60 minutes

25,00 $

25,00 $

0,00%

 

 

 

Cours privés natation 60 minutes (extérieur)

40,00 $

40,00 $

0,00%

 

 

 

Quilles (1 partie)

2,75 $

3,00 $

9,09%

Automne 2009

 

 

Quilles (3 parties)

6,50 $

7,00 $

7,69%

Automne 2009

 

 

Quilles (4 allées pour 4 heures)

112,88 $

118,52 $

5,00%

Automne 2009

Note: 105$ + taxes

 

Quill-O-fête (2 parties)

4,00 $

4,50 $

12,50%

Automne 2009

 

 

Quill-O-fête (3 parties)

6,00 $

6,50 $

8,33%

Automne 2009

 

 

Quilles: location de souliers (18 ans et +)

1,50 $

1,50 $

0,00%

 

 

 

Quilles : location de souliers (17 ans et -)

- $

- $

0,00%

 

 

 

Hausse proposée pour 2009 par le directeur des loisirs

 

 

 

 

 

 

 

Grille tarifaire Centre récréatif Joé-Juneau (TABLEAU 1)

  

 

Jour

Heure

Tarif 1 h.

Tarif 1,5 h.

Tarif 1 h.

Tarif 1,5 h.

 

 

 

1 à 10 fois

1 à 10 fois

Contrat (11 et +)

Contrat (11 et +)

 

Lundi au vendredi

 08h00 à 16h00

70,00 $

105,00 $

65,00 $

95,00 $

 

Lundi au vendredi

 16h00 à 22h30

145,00 $

215,00 $

140,00 $

210,00 $

 

Lundi au vendredi

 22h30 et plus

135,00 $

200,00 $

130,00 $

195,00 $

 

Samedi + dimanche

 08h00 à 22h30

145,00 $

215,00 $

140,00 $

210,00 $

 

Samedi + dimanche

 22h30 et plus

135,00 $

200,00 $

130,00 $

195,00 $

 

N.B.: Les taxes sont incluses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grille tarifaire location des gymnases (TABLEAU 2)

 

 

 

 

Sports d'équipe (basketball, deck hockey, soccer, volleyball, etc.)

  

 

ANNÉES

2008

2009

2008

2009

 

 

Location journalière

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

En vigueur

 

1h00

35,00 $

36,00 $

45,00 $

47,00 $

Automne 2009

 

1h30

50,00 $

52,00 $

60,00 $

62,00 $

Automne 2009

 

2h00

65,00 $

67,00 $

75,00 $

78,00 $

Automne 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Location (5 séances ou plus)

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

1h00

30,00 $

31,00 $

35,00 $

40,00 $

Automne 2009

 

1h30

45,00 $

47,00 $

50,00 $

55,00 $

Automne 2009

 

2h00

60,00 $

62,00 $

65,00 $

70,00 $

Automne 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Cours public

 

 

 

 

 

 

Location journalière

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

Par tranche de 90 minutes

 1$/élève*

 1$/élève*

 1$/élève*

 1$/élève*

 

 

* Coût minimum de 15$

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Camp hebdomadaire public

  

 

Location minimum de 5 jours

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

Demi-journée (minimum de 15$)

 1$/élève

 1$/élève

 1$/élève

 1$/élève

 

 

Journée (minimum de 30$)

 2$/élève

 2$/élève

 2$/élève

 2$/élève

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sports individuels

  

 

Badminton (ligues)

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

1h00

 

 

2,50 $

2,75 $

Automne 2009

 

1h30

 

 

3,25 $

3,50 $

Automne 2009

 

2h00

 

 

4,00 $

4,25 $

Automne 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Badminton (individuel étudiant)

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

1h00

 

 

2,00 $

2,25 $

Automne 2009

 

1h30

 

 

3,00 $

3,25 $

Automne 2009

 

2h00

 

 

4,00 $

4,25 $

Automne 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Badminton (individuel adulte)

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

1h00

 

 

4,00 $

4,00 $

 

 

1h30

 

 

6,00 $

6,00 $

 

 

2h00

 

 

8,00 $

8,00 $

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tennis

Perce-Neige

Perce-Neige

St-Charles

St-Charles

 

 

1h00  (tarif par personne)

 

 

5,00 $

5,00 $

 

 

1h30  (tarif par personne)

 

 

7,50 $

7,50 $

 

 

2h00  (tarif par personne)

 

 

10,00 $

10,00 $

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Location journalière (tournoi)

100,00 $

105,00 $

150,00 $

160,00 $

Automne 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Location de salles (TABLEAU 3)

  

 

Centre communautaire

 

 

Location - tarif régulier

Coût

TPS

Sous-total

TVQ

Total

 

Grande salle (activité lucrative)

150,00 $

7,50 $

157,50 $

11,81 $

169,31 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

155,00 $

7,75 $

162,75 $

12,21 $

174,96 $

 

Grande salle (activité non-lucrative)

90,00 $

4,50 $

94,50 $

7,09 $

101,59 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

95,00 $

4,75 $

99,75 $

7,48 $

107,23 $

 

Salle sous-sol (activité lucrative)

75,00 $

3,75 $

78,75 $

5,91 $

84,66 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

78,00 $

3,90 $

81,90 $

6,14 $

88,04 $

 

Salle sous-sol (activité non-lucrative)

45,00 $

2,25 $

47,25 $

3,54 $

50,79 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

47,00 $

2,35 $

49,35 $

3,70 $

53,05 $

 

Salle de cours (location occasionnelle)

35,00 $

1,75 $

36,75 $

2,76 $

39,51 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

37,00 $

1,85 $

38,85 $

2,91 $

41,76 $

 

Salle de cours (location annuelle)

26,00 $

1,30 $

27,30 $

2,05 $

29,35 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

27,00 $

1,35 $

28,35 $

2,13 $

30,48 $

 

Location - tarif des Fêtes*

Coût

TPS

Sous-total

TVQ

Total

 

Grande salle (activité lucrative)

175,00 $

8,75 $

183,75 $

13,78 $

197,53 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

180,00 $

9,00 $

189,00 $

14,18 $

203,18 $

 

Grande salle (activité non-lucrative)

100,00 $

5,00 $

105,00 $

7,88 $

112,88 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

105,00 $

5,25 $

110,25 $

8,27 $

118,52 $

 

Salle sous-sol (activité lucrative)

90,00 $

4,50 $

94,50 $

7,09 $

101,59 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

95,00 $

4,75 $

99,75 $

7,48 $

107,23 $

 

Salle sous-sol (activité non-lucrative)

75,00 $

3,75 $

78,75 $

5,91 $

84,66 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

78,00 $

3,90 $

81,90 $

6,14 $

88,04 $

 

Salle de cours (location occasionnelle)

50,00 $

2,50 $

52,50 $

3,94 $

56,44 $

 

Suggestion 1er avril 2009 (concordance avec sortie du guide)

52,00 $

2,60 $

54,60 $

4,10 $

58,70 $

 

*24, 25, 26 et 31  décembre, 1er et 2 janvier

 

 

Salles de réunion aréna

 

 

Location

Coût

TPS

Sous-total

TVQ

Total

 

Salle #1

31,01 $

1,55 $

32,56 $

2,44 $

35,00 $

 

Salle #2