PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 2 mars 2009

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 2 mars 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents:

MM. les Conseillers: René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

Mmes les Conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé sont absentes de la présente séance.

Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher, le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le Directeur de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.56-03-2009

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé en y retirant cependant le sujet inscrit à l’item :

10 - Travaux publics b) Location tracteur avec équipement-Agritex Québec (sujet reporté à une séance ultérieure du Conseil) ;

et en devançant le sujet inscrit au point :

14 - Finances a) Tarification des ordures 2009 de façon à l’inscrire à l’item 6 - Législation en point 1.

Ledit ordre du jour est le suivant et demeure ouvert.

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Questions du public – 1^ère période

4- Procès-verbal séances des 2 et 17 février 2009

a) Commentaires

b) Adoption

5- Bordereau de la correspondance

6- Législation

6.1 Tarification des ordures 2009

6.2 Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

6.3 Nomination d’un maire suppléant pour une durée de 7 mois / couvrant la période du 1^er avril 2009 jusqu’au 31 octobre 2009 – M. Eddy Jenkins

7- Demande adressée à « Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc. »- restauration des éléments de la voie ferrée passant au-dessus de la rivière Jacques-Cartier et structure ornementale du (secteur Moulin Marcoux)

8- Sécurité publique

a) Rapport du Directeur du service incendie

b) Rapport du responsable du service des premiers répondants

c) Adoption du règlement 361-2008 délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies

d) Location camion échelle

e) Signature contrat de travail - Premiers Répondants

9- Urbanisme

a) Consultation règlement 376-2009

1. Adoption du règlement 376-2009 modifiant le règlement 23-96 relatif aux dérogations mineures (visant à ajouter un article qui permettra la présentation d’une demande modifiée suite au refus donné par le Conseil sur le dossier soumis, en vue de l’étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire)

b) Adoption du règlement 372-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Rd.1 à même une partie de la zone Ra.57 (37, rue St-Charles)

c) Adoption du 1^er projet de règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173)

d) Consultation – Demandes de dérogation mineure

1- Lot 345-P – 305, rang St-Jacques

2- Lot 3 828 318 (72-19-7) – 27 et 29 rue Lavallée

3- Lot 3 827 184 (53-12) -12, rue Marcotte

e) Gestion des cours d’eau – M.R.C.

f) Résultat des soumissions – achat d’une auto 2009

10- Travaux publics

a) Acquisition de lots – Portion de rues (Gestion Leclerc)

11- Service des Loisirs et de la Culture

a) Randonnée vélo « La Neuvilloise-Desjardins »

b) Association des Maîtres cyclistes

c) Embauche d’un journalier à l’aréna

d) Politique incitation à la construction – remplacement du crédit Loisirs

e) Motion de félicitations – équipe de hockey Pee-Wee «les Diablos de Donnacona/Pont-Rouge»

f) Motion de félicitations «Club Phénix»

12- Achat de Sotracom ltée - terrain et station de pompage (lot 4 285 277)

13- Acquisition d’une servitude sur une partie du lot 4 285 276 (pose et conservation d’une conduite d’égout)

14- Finances

a) Tarification des ordures 2009

b) Approbation des comptes payables

c) Destruction d’archives

d) Concordance -règlement 363-2008 relatif à la phase VIII (décrétant l’emprunt de 1.8M$ remboursable sur une période de 30 ans)

e) MRC de Portneuf

1- Évaluation en ligne

2- Lien informatique – gestion des permis

15- Vente de terrains

a) M. Simon Ringuette – Mme Élyse Delagrave - 30, rue du Rosier – lot 3975997 (36 750,60$ - 20 568,80$ = 16 181,80$)

b) M. Alex Leblanc – Mme Marie-Josée Laporte – 22, rue du Rosier – lot 3976001 (33 490,80$ - 8 521,50$ = 24 969,30$

16- Affaires diverses

17- Questions du public – 2^ième période

18- Clôture de la séance

ADOPTÉE.

3- QUESTIONS DU PUBLIC – 1^ÈRE PÉRIODE

M. le Maire invite les personnes de l’assistance à poser des questions seulement si des points ne se rapportent pas aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Aucune personne de l’assistance n’intervient à ce stade-ci de l’assemblée.

4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES TENUES LES 2 ET 17 FÉVRIER 2009

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.

A) COMMENTAIRES

Aucun.

B) ADOPTION

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.57-03-2009

QUE le procès-verbal des séances tenues les 2 et 17 février 2009 est approuvé tel que rédigé.

QUE le Maire et la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

ADOPTÉE.

5- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de février 2009.

Aucun commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances; les interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.

6- LÉGISLATION

6.1 Tarification des ordures 2009

M. le Maire informe l’assistance et plus spécifiquement les commerçants qui assistent à cette séance qu’une étude a été faite par les élus en comité plénier sur la tarification des ordures qui a été appliquée lors de la facturation des taxes 2009.

Le Conseil a reçu une quote-part à payer de 553 833$ à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour le service d’enlèvement des ordures et le recyclage. L’augmentation de la taxation a été calculée pour les commerces selon un tableau fourni par la Régie lequel identifie un nombre de tonnes recueillis pour ce service. La méthode de calcul adoptée par la Régie est définie par la capacité des contenants (poids et volume) dont disposent les commerçants.

M. le Maire mentionne que le Conseil comprend donc que la réalité en est toute autre, il faut tenir compte du tonnage réel recueilli et livré au site plutôt que la capacité des contenants.

Pour tenir compte de cette nouvelle information transmise à la ville après l’adoption du budget 2009 et de la tarification du service des ordures, le Conseil municipal convient qu’une modification doit être apportée à l’article 10 du règlement 370-2008 pour ajuster le tarif imposé aux entreprises commerciales tel que précisé à « l’Annexe 1 » dudit règlement.

En tenant compte de la réalité appliquée par la ville lors de son budget 2008, le Conseil convient d’appliquer en 2009, le tarif 2008 majoré de ±23% pour tenir compte de l’augmentation de la quote-part de la Régie.

M. le Maire précise que des commerces ont reçu une hausse de tarification qui sera abaissée par l’émission d’un crédit sur le compte du contribuable alors que certains commerces recevront une facture à la hausse ajustée au tarif décrété par la modification du règlement 370-2008.

Le Directeur général, M. Jacques Bussières, recommande aux propriétaires de commerce de régler la totalité de leur premier versement de taxes à temps pour l’échéance en considérant que tout versement non réglé à son échéance porte intérêts et pénalités aux taux décrétés par la ville. Le service de trésorerie appliquera le crédit de tarification du service des ordures sitôt l’entrée en vigueur du règlement modifié qui sera adopté lundi le 23 mars 2009.

AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT 370.1-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 370-2008 Ayant pour objet LES Prévisions budgétaires de l'année financière 2009 et la révision de la tarification pour le service d'ordures aux institutions, commerces et industries ainsi que l’« annexe 1 » associée à cette tarification

Je, soussigné, M. Ghislain Langlais, conseiller municipal donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption visant à modifier le règlement 370-2008 relatif aux prévisions budgétaires de l’année financière 2009 et la révision de la tarification pour le service des ordures aux institutions, commerces et industries ainsi que l’« Annexe 1 » associée à cette tarification.

_____________________________

Conseiller

6.2 RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

M. le Maire donne un résumé des activités du Conseil aux cours du récent mois :

- Négociations du contrat de travail des employés et cadres de la ville;

- Participation de la ville au salon Expo Habitat;

- Travaux débutés dans la phase VIII – terrains en vente pour la construction résidentielle.

- RAPPORT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le conseiller Michel Boilard a participé à une réunion du nouveau Comité d’embellissement et il tient à souligner aux commerçants présents dans l’assistance qu’un concours sera organisé cet été dans la catégorie « Commerces » pour l’embellissement de leur immeuble. Il les invite à y participer en grand nombre. Le Directeur de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière pourra les informer sur le sujet et il en fera la promotion lors d’une prochaine édition de l’Info-Pont.

M. le conseiller René Gignac commente sa participation à diverses séances de comités sur lesquels il siège en tant que représentant de la ville.

6.3 NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT POUR UNE DURÉE DE 7 MOIS / COUVRANT LA PÉRIODE DU 1^ER AVRIL 2009 JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2009 – M. EDDY JENKINS

CONSIDÉRANT QUE l’article 56 de la Loi sur les Cités et Villes stipule que le conseil désigne, pour la période qu'il détermine, un conseiller comme maire suppléant;

CONSIDÉRANT QUE les pouvoirs conférés par l’article 56 de la Loi sur les cités et villes indiquent que le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.58-03-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Eddy Jenkins, Maire suppléant pour exercer les pouvoirs du Maire lorsque celui-ci est absent de la ville ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge, le tout conformément à la Loi sur les Cités et Villes.

QUE sa nomination soit d’une durée de sept (7) mois, commençant le 1^er avril 2009 jusqu’au 31 octobre 2009.

ADOPTÉE.

7- DEMANDE ADRESSÉE À « LES CHEMINS DE FER QUÉBEC-GATINEAU INC. » - RESTAURATION DES ÉLÉMENTS DE LA VOIE FERRÉE PASSANT AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE JACQUES-CARTIER ET STRUCTURE ORNEMENTALE DU SECTEUR MOULIN MARCOUX

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec injecte plusieurs millions de dollars à Pont-Rouge en vue de la réfection et l’élargissement du pont passant au-dessus de la rivière Jacques-Cartier en secteur centre ville;

CONSIDÉRANT QUE le ministère y ajoutera un belvédère aménagé pour permettre aux piétons d’y admirer le paysage urbain ainsi que le cours d’eau;

CONSIDÉRANT QUE cet investissement aura un impact positif sur le milieu et que la ville entend également investir dans l’aménagement d’un sentier piétonnier dans le secteur;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.59-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à « Les Chemins de Fer Québec-Gatineau inc. » de revamper l’esthétique et de restaurer ses infrastructures passant au-dessus de la rivière Jacques-Cartier à Pont-Rouge tout en apportant une attention particulière à la structure ornementale de soutènement du viaduc ferroviaire à proximité du Moulin Marcoux.

ADOPTÉE.

8- SÉCURITÉ PUBLIQUE

A) RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie fait rapport des incendies survenus au cours du mois de février 2009; une (1) sortie pour un feu de cheminée, une (1) sortie à la Fonderie Laroche, une (1) sortie pour une alarme en opération et deux (2) sorties pour formation soit une dépense salariale de 2 661,04$.

Le Directeur du service informe que la ville a facturé une somme de 6 419,47$ à la Station touristique Duchesnay pour le service offert par la ville de Pont-Rouge lors de l’incendie survenu à l’école forestière.

B) RAPPORT DU RESPONSABLE DU SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS

M. Arnold Girard, responsable du service des premiers répondants, dépose et commente le rapport des sorties effectuées par son service au cours du mois de février 2009. Les premiers répondants ont répondu à 31 appels d’urgence lors de ce mois représentant une dépense de 2 794,50$ et un total de 82 sorties en 2009 soit une dépense de 7 603,88$.

C) Adoption du règlement 361-2008 DÉLIMITANT LE NIVEAU DE SERVICE OFFERT EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

Le Directeur général donne les explications relatives à la réglementation qui sera adoptée par le Conseil municipal et il répond aux interrogations suscitées par le sujet.

Le Conseil municipal adopte le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 361-2008

DÉLIMITANT LE NIVEAU DE SERVICE OFFERT EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

CONSIDÉRANT QUE la mise en application prochaine du schéma de couverture de risque incendie de la MRC de Portneuf;

CONSIDÉRANT NOTAMMENT QUE la capacité actuelle du réseau d’aqueduc de la Ville est limitée en terme de capacité;

CONSIDÉRANT ÉGALEMENT QUE plusieurs bâtiments n’ont pas d’accès direct ou aisé à une voie publique conforme au règlement de lotissement;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance de ce Conseil tenue le 6^ième jour du mois d’octobre 2008;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.60-03-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son règlement 361-2008 et que ce règlement ordonne et statue comme suit:

ARTICLE 1.- TITRE

Le présent règlement portera le titre de «RÈGLEMENT DÉLIMITANT LE NIVEAU DE SERVICE OFFERT EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES».

ARTICLE 2.- LIMITATIONS DU NIVEAU DE SERVICE

Le service de protection incendie offert par la Ville l’est en considération des limitations suivantes : 

- une capacité de distribution d’eau potable maximale de 1000GUSPM dans les conduites principales d’aqueduc pour un maximum journalier de 3270M³/j et de 600GUSPM pour un maximum journalier de 5450M³/j pour les autres conduites du réseau d’aqueduc municipal tel qu’il appert à l’annexe -1- ;

- tout le secteur du rang du Brûlé dont les immeubles sont alimentés par les puits PE1 et PE2 situés au 300, boulevard Notre-Dame ne bénéficie d’aucune possibilité de lutte contre les incendies par le truchement du réseau d’aqueduc municipal;

- dans tous les cas où la lutte contre un incendie peut être menée en utilisant le réseau d’aqueduc municipal, une capacité d’alimentation en eau est limité à une durée d’au plus 60 minutes consécutives;

- une disponibilité des services d’urgence et médicaux offerts par la Ville non garantie dans le cas de tous les immeubles (terrains ou bâtiments) n’ayant pas d’accès direct ou un frontage sur une rue ou voie publique;

- une disponibilité des services d’intervention d’urgence incendie ou médicale offerts par la Ville garantie que dans la mesure du possible en cas de force majeure, imprévisible ou extraordinaire (par exemple lors d’une tempête de neige de plus de 25 centimètres, d’une inondation, d’un glissement de terrain, d’un feu de forêt, d’une émeute ou insurrection, d’une rupture d’une conduite d’aqueduc, d’un arrêt d’un service de distribution en eau dû à un entretien planifié ou à un bris ou lorsqu’il y a plus d’un sinistre survenant simultanément et que, pour ce motif, toutes les ressources de la Ville étant déployées, il n’y a plus de ressources disponibles);

- une disponibilité de service non garantie lorsque la voie d’accès à un immeuble enclavé (terrains ou bâtiments) n’est pas carrossable et ou n’est pas d’une largeur suffisante pour permettre aux équipements d’intervention incendie de se rendre à proximité des lieux, peu importe la saison.

ARTICLE 3- ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À PONT-ROUGE, CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DE L'AN DEUX MILLE NEUF.

______________________________ ______________________________

GREFFIÈRE, G.M.A. MAIRE

ADOPTÉE.

« ANNEXE 1 »

d) Location du camion échelle

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.61-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la location du camion échelle avec opérateur lors d’appels urgence incendie pour desservir une autre municipalité en appliquant une location fixée au coût de 500,00$/heure pour le temps qui comptera de la livraison du véhicule jusqu’à son retour à Pont-Rouge, minimum 2 heures.

QUE le coût pour l’opérateur corresponde à son salaire incluant les déductions aux avantages sociaux pour un minimum de 2 heures.

QUE l’entente de location vaut en autant que le véhicule et l’opérateur soit disponible pour offrir le service.

ADOPTÉE.

E) SIGNATURE CONTRAT DE TRAVAIL – PREMIERS RÉPONDANTS

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.62-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer le contrat de travail des premiers répondants qui aura une durée d’un (1) an, en vigueur du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

ADOPTÉE.

9- URBANISME

A) CONSULTATION RÈGLEMENT 376-2009

M. le Maire invite les personnes de l’assistance à soumettre leurs interrogations et commentaires portant sur le règlement soumis à la présente consultation.

Ne recevant aucune intervention, le Conseil municipal poursuit à l’étape suivante.

1.- ADOPTION DU RÈGLEMENT 376-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-96 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.63-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 376-2009 modifiant le règlement 23-96 relatif aux dérogations mineures visant à ajouter un article qui permettra la présentation d’une demande modifiée, sur un dossier soumis ayant été refusé, en vue de l’étude du dossier révisé portant sur le même objet pour rendre la demande moins dérogatoire.

Ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

B) ADOPTION DU RÈGLEMENT 372-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RD.1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA.57 (37, RUE ST-CHARLES)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.64-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 372-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Rd.1 à même une partie de la zone Ra.57 (37, rue St-Charles).

Ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

C) ADOPTION DU 1^ER PROJET DE RÈGLEMENT 374-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT UN PROJET D’ENSEMBLE SUR LE LOT 3 827 204 (55-173)

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.65-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son 1^er projet de règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173).

Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

ADOPTÉE.

D) CONSULTATION – DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

1.- LOT 345-P – RANG ST-JACQUES

M. le conseiller Ghislain Langlais donne lecture de la résolution adoptée par le Comité Consultatif d'Urbanisme suite à l’étude du dossier soumis.

Le requérant au dossier donne ses commentaires et demande au Conseil d’autoriser son projet.

Après délibérations, la résolution suivante est adoptée :

- REFUS D’ACQUIESCER À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SOUMISE SUR LE LOT 345-P – RANG ST-JACQUES

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par madame Sophie Bourgeois, agissant par procuration donnée du propriétaire M. Bernard Bédard, domicilié au 305, rang St-Jacques à Pont-Rouge et sur lequel immeuble porte le dossier soumis;

CONSIDÉRANT que la demanderesse désire avoir la garde de quatre (4) chevaux et six (6) poules sur la propriété sise sur le lot 345-P et se trouvant dans la zone Ea/a.1, située en territoire agricole;

CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 à son article 10.5.2.1 concernant la superficie minimale de terrain, nécessaire à l’élevage d’animaux sauvages ou domestiques, non considérés comme usage agricole en vertu de la loi, stipule que la superficie minimale du terrain doit être d’un (1) hectare ou 10 000 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que la superficie de la propriété en question est de seulement 0,4172 hectares ou 4 172 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que le caractère de la dérogation demandée n’est pas mineure, en regard de la proportion du terrain de la propriété par rapport au minimum demandé, qui n’atteint que 41% de la norme;

CONSIDÉRANT que la démonstration de la possibilité de garder des chevaux sur un espace aussi restreint, sans porter préjudice aux propriétés adjacentes n’a pas été faite par la demanderesse;

CONSIDÉRANT qu’aucunes explications n’ont été données sur la façon dont la demanderesse entend disposer du fumier produit par les chevaux, sans indisposer le voisinage;

CONSIDÉRANT que selon l’article 145.4 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme le Conseil ne peut accorder une dérogation que si le demandeur subit un préjudice sérieux de l’application du règlement, ce qui n’est pas le cas ici;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.66-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation mineure demandée sur le lot 345-P, sis au 305, rang St-Jacques à Pont-Rouge pour les motifs évoqués en préambule de la présente résolution.

ADOPTÉE.

2.- LOT 3 828 318 (72-19-7) – 27, 29 RUE LAVALLÉE

M. le conseiller Ghislain Langlais donne lecture de la résolution adoptée par le Comité Consultatif d'Urbanisme portant sur le dossier identifié en libellé.

Après délibérations, la résolution suivante est adoptée :

- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SOUMISE SUR LE LOT 3 828 318 (72-19-7) – 27 ET 29 RUE LAVALLÉE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par M. Régent Bussières, conjoint de Mme Louise-Andrée Paquet propriétaire du 27, rue Lavallée à l’intersection de la rue de la Traverse à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que monsieur Bussières désire construire un garage se trouvant à mi-chemin entre les cours arrière et avant de sa propriété sise sur le lot 3 828 318 (72-19-7) et se trouvant dans la zone Rb.32;

CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96, à son article 5.3.2 concernant la localisation et l’implantation des bâtiments accessoires, stipule que pour les terrains d’angle la distance minimale du bâtiment accessoire avec les limites de l’emplacement (emprise de rue) doit être égale ou supérieure à la marge de recul du bâtiment principal et que cette distance est de six (6) mètres dans le cas présent;

CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 à son article 5.3.3.1 concernant le nombre de bâtiments accessoires autorisés et leur superficie, stipule que deux (2) bâtiments sont permis pour une superficie totale maximale de soixante-dix (70) mètres carrées dans le cas présent;

CONSIDÉRANT que le projet de M. Bussières propose une distance minimale par rapport aux limites de l’emplacement de 4,87 mètres et qu’avec la construction projetée et le bâtiment accessoire existant la superficie totale des bâtiments accessoires sera de 74,69 mètres carrées;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.67-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde la dérogation mineure au règlement de zonage 25-96 demandée sur l’immeuble sis au 27 et 29, rue Lavallée à Pont-Rouge.

QUE la présente autorisation visent à rendre conforme la dérogation au projet de construction d’un deuxième bâtiment secondaire (garage) dont la superficie totale des deux (2) bâtiments aura 74,69 mètres carrés alors que la norme prescrite à l’article 5.3.3.1 est de 70 mètres carrés. Par ailleurs, la marge latérale donnant sur le côté de la rue « de la Traverse » sera à 4,87 mètres alors que la marge de recul minimum exigée à l’article 5.3.2 est de 6 mètres. 

ADOPTÉE.

3.- LOT 3 827 184 (53-12) – 12, RUE MARCOTTE

M. le conseiller Ghislain Langlais donne lecture de la résolution adoptée par le Comité Consultatif d'Urbanisme portant sur le dossier identifié en libellé.

Après délibérations, la résolution suivante est adoptée :

- AUTORISATION ACCORDÉE À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SOUMISE SUR LE LOT 3 827 184 (53-12) – 12, RUE MARCOTTE

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Mme Annie Hébert, propriétaire du 12, rue Marcotte à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que Mme Hébert désire procéder à d’importants travaux de rénovation et d’agrandissement, impliquant la mise en place d’un deuxième étage, sur sa propriété sise sur le lot 3 827 184 et se trouvant dans la zone Rb/b.1;

CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96, à son article 5.2.2 concernant les dispositions spéciales relatives à la hauteur des bâtiments dans les zones résidentielles, stipule que la hauteur de toute résidence ne doit pas être inférieure ou supérieure de plus de 25 % par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments voisins situés à moins de 30 mètres du même côté de la rue, hauteur qui dans le cas présent, après calcul de l’inspecteur en bâtiment, est de 5,52 mètres.

CONSIDÉRANT que le projet de rénovation et d’agrandissement de Mme Hébert propose une hauteur de 6,40 mètres;

CONSIDÉRANT que la différence entre la hauteur permise par le règlement et celle projetée (0,88 mètre de différence) est mineure par rapport à la norme générale;

CONSIDÉRANT que la demanderesse pourrait tout de même ajouter un deuxième étage à sa résidence actuelle en se conformant à la réglementation, mais que cela l’obligerait de prévoir une architecture et une pente de toit non conventionnelle, afin de respecter la hauteur prévue au règlement, entraînant d’importants frais supplémentaires;

CONSIDÉRANT que le projet de la demanderesse a pour effet de revitaliser en profondeur un bâtiment vétuste pour le moment;

CONSIDÉRANT que la demande n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.68-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde la dérogation mineure au règlement de zonage 25-96 demandée sur l’immeuble sis au 12, rue Marcotte à Pont-Rouge.

QUE la présente autorisation visent à rendre conforme la dérogation se rapportant à l’article 5.2.2, pour le projet d’agrandissement du bâtiment principal (habitation) dont la hauteur aura 6,4008 mètres (21 pieds) alors que la norme prescrite dans ce cas est de 5,5199 mètres (18,11 pieds) dans ce cas.

ADOPTÉE.

E) GESTION DE L’ÉCOULEMENT DE L’EAU DES COURS D’EAU – M.R.C.

M. le Maire mentionne que le Conseil des Maires de la MRC de Portneuf attend la réponse de deux (2) municipalités de la région, dont celle de Pont-Rouge, lesquelles n’ont pas encore autorisé la signature de l’entente proposée dans le cadre de la gestion de l’écoulement de l’eau des cours d’eau.

La Ville de Pont-Rouge a demandé un avis légal sur le sujet avant de prendre une décision. Le conseil municipal a convenu de suivre la recommandation de son procureur et de refuser l’adhésion à cette entente compte tenu que la MRC de Portneuf s’est vue déléguer par la Loi cette obligation de gestion de l’écoulement de l’eau des cours d’eau et qu’elle ne peut déléguer tous les pouvoirs qui lui sont conférés.

Après délibérations sur le sujet, le Conseil municipal convient d’adopter la résolution suivante :

- AVIS À LA MRC DE PORTNEUF - REFUS D’ADHÉRER À L’ENTENTE PORTANT SUR LA GESTION DE L’ÉCOULEMENT DE L’EAU DES COURS D’EAU

CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf détient la compétence exclusive sur la gestion de l’écoulement de l’eau sur tous les cours d’eau de son territoire, telle que définie par l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (L.Q 2005, chapitre 6);

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales, article 108, ne prévoit cependant pas que la MRC peut déléguer à la municipalité locale le pouvoir de décréter des travaux ou d’adopter des résolutions ou des règlements en regard des cours d’eau;

CONSIDÉRANT QUE par cette même Loi, l’entente intermunicipale doit respecter les prescriptions des dispositions pertinentes du Code municipal ou de la Loi sur les cités et villes, selon le cas, en matière d’entente intermunicipale pour la fourniture de services ou la délégation de compétence et, en conséquence les restrictions légales qu’on connaît à ces modes d’entente;

CONSIDÉRANT par ailleurs QUE, la Loi sur les travaux municipaux s’applique et qu’en vertu de cette Loi, dès qu’une municipalité procède à des travaux de construction ou d’amélioration (par opposition à des travaux d’entretien et de réparation), elle doit d’abord décréter les travaux par résolution, s’il s’agit de travaux à même le fonds général ou par règlement lorsqu’il s’agit d’un emprunt;

CONSIDÉRANT QUE par conséquent cette obligation doit être rencontrée par le Conseil de la MRC, laquelle décrète les travaux; ce qui ne peut être fait par l’inspecteur local ou le Conseil local;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.69-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse de signer l’entente proposée par la MRC de Portneuf relativement à la gestion de l’écoulement de l’eau des cours d’eau et en avise le Conseil de la Préfecture de la présente décision.

ADOPTÉE.

F) RÉSULTAT DES SOUMISSIONS – ACHAT D’UNE AUTO 2009

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a invité des concessionnaires automobiles à soumettre un prix pour l’achat d’un véhicule neuf 2008 ou 2009 avec des spécifications précises sur l’équipement requis;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues sont les suivantes :

Concessionnaires Marque du véhicule et année Prix avant taxes

Hyundai St-Raymond Hyundai Élentra L 14 705,00$

Automobiles

Dalton inc. Ford Focus SE 2008 14 775,00$

Ford Focus S 2009 15 655,00$

Grand Portneuf

Mazda Mazda 3 GX 2009 15 095,00$

Mazda Chatel Mazda 3 GX 2009 15 874,00$

St-Raymond Toyota Toyota Yaris 2009 16 140,00$

Auto Frank et Michel Honda Civic 2008 17 500,00$

(démonstrateur : 20 000km)

Honda Civic 2009-03-05 18 850,00$

CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission déposée est non-conforme au devis en raison d’un véhicule non muni d’un climatiseur;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.70-03-2009

QUE le Conseil retienne la 2^ième soumission donc la plus basse conforme.

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge achète chez « Automobiles Dalton inc. » un véhicule neuf de marque « Ford Focus SE 2008 » au prix de 14 775,00$, plus taxes.

QUE la présente dépense soit prise à même le fonds de roulement remboursable sur cinq (5) ans.

ADOPTÉE.

10- TRAVAUX PUBLICS

A) ACQUISITION DE LOTS – PORTION DE RUES (GESTION LECLERC)

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.71-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’acquisition, pour la somme nominale de 1,00$, des lots numéros 3 975 849 (459-55) et 3 975 851 (95-10) du cadastre de Québec, circonscription foncière de Portneuf, actuellement propriété de « Gestion Leclerc Pont-Rouge inc. » aux fins d’ouverture de rue et verbalisation.

QUE la présente acquisition vise à régulariser les numéros de lots à acquérir pour fins d’ouverture de rues acquises de « Gestion Leclerc Pont-Rouge inc. » lors d’une transaction antérieure, comme étant des portions de rue cédées à la ville après que le promoteur se soit conformé aux obligations découlant de l’entente prise avec la ville au moment de l’autorisation de son développement domiciliaire.

QUE le Maire, M. Claude Bégin et la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté soient par la présente autorisés à signer tous les documents devant donner plein effet à la présente acquisition, notamment en ce qui a trait à la signature de l’acte notarié.

ADOPTÉE.

11- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

A) Randonnée-vélo « La Neuvilloise-DESJARDINS » - dimanche le 2 AOÛT 2009

CONSIDÉRANT QUE M. Réjean Brière, président du groupe « La Neuvilloise-Desjardins » organise une randonnée cycliste qui empruntera le territoire de Pont-Rouge, le dimanche 2 août 2009;

CONSIDÉRANT QUE dans cet objectif le responsable demande à la Ville de Pont-Rouge son appui pour autoriser le droit de passage pour la date fixée de l’événement;

CONSIDÉRANT QUE cette activité aura un impact positif sur la communauté ainsi qu'elle permettra de promouvoir les attraits du territoire;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.72-03-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l'organisation du groupe « La Neuvilloise-Desjardins » à effectuer le tracé prévu à l’occasion de la randonnée cycliste du dimanche 2 août 2009 en lui permettant de circuler sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge ainsi qu’à faire une halte au centre récréatif Joé-Juneau.

QUE cette autorisation soit conditionnelle à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité ainsi que l’obtention d’autorisation du ministère des Transports.

ADOPTÉE.

B) ASSOCIATION DES MAÎTRES CYCLISTES DEMANDE L’AUTORISATION D’ORGANISER DEUX (2) COMPÉTITIONS CYCLISTES – 26-05-2009 ET LE 02-06-2009

CONSIDÉRANT QUE l’Association des Maîtres cyclistes de Québec désire organiser pour l’année 2009 deux (2) compétitions cyclistes qui passeront par Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QU’une première compétition aura lieu (contre la montre) sur le rang Petit-Capsa le 26 mai 2009 à 18 h 30 et la seconde se tiendra le 2 juin à 18 h 30;

CONSIDÉRANT QU’en aucun des cas la circulation ne sera arrêtée;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.73-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise « l’Association des Maîtres cyclistes de Québec » à tenir ses activités cyclistes sur le territoire de Pont-Rouge, dans le rang Petit-Capsa les 26 mai et 2 juin 2009.

QUE cette autorisation soit conditionnelle à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité.

ADOPTÉE.

C) EMBAUCHE D’UN JOURNALIER À L’ARÉNA

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs et de la culture doit procéder au remplacement de M. Jean-Pierre Béland qui quittera son poste le 5 mars 2009 en vue d’un départ à la retraite, à tire de journalier à l’aréna;

CONSIDÉRANT QUE la ville a procédé par un affichage interne tel que stipulé dans le contrat de travail des employés du syndicat des cols bleus de la ville;

CONSIDÉRANT QUE deux (2) candidatures ont été reçues au bureau municipal dans le délai prévu;

CONSIDÉRANT QUE l’examen des candidatures permet la recommandation d’embauche de M. Dany Chevalier qui passera d’un poste régulier temps partiel à un poste d’employé régulier plein temps;

CONSIDÉRANT QUE cette recommandation tient compte notamment de l’ancienneté de M. Chevalier au sein de la ville ainsi que de ses compétences pour les fonctions à occuper directement reliées au poste à combler;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.74-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage à compter de ce jour M. Dany Chevalier au poste d’employé régulier plein temps, à titre de journalier à l’aréna, en raison du salaire prévu à l’échelon 2 du poste « journalier loisirs-entretien ».

QUE l’employé ainsi engagé soit soumis à une période de probation de six (6) mois et qu’il bénéficiera de tous les avantages décrits au contrat de travail sitôt les conditions rencontrées.

adoptée.

D) POLITIQUE INCITATION À LA CONSTRUCTION – REMPLACEMENT DU CRÉDIT LOISIRS

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.75-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge mette fin, à compter du 2 mars 2009, à la politique du crédit loisirs de 300,00$ applicable sur les inscriptions et frais exigibles pour la participation aux activités sportives de loisirs ou culturelles accordé aux personnes lors de la demande visant la construction d’une première habitation à titre de résidants sur le territoire municipal.

QUE le Conseil autorise le Directeur général à effectuer le paiement des crédits aux personnes qui sont éligibles jusqu’à la date du 2 mars 2009 en prenant les sommes à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

E) MOTION DE FÉLICITATIONS – ÉQUIPE DE HOCKEY PEE-WEE « LES DIABLOS DE DONNACONA / PONT-ROUGE »

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.76-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations à l’équipe de hockey « Les Diablos Pee-Wee CC de Donnacona-Pont-Rouge » qui ont remporté les grands honneurs de la classe Inter « C » lors du 50e Tournoi international « Pee-Wee » de Québec, l’un des plus prestigieux tournoi de hockey mineur au monde.

QUE le Conseil est fier de toute l’équipe des joueurs et entraîneurs et les élus souhaitent que cette victoire rejaillisse sur les jeunes dans leur démarche d’avenir.

ADOPTÉE.

F) MOTION DE FÉLICITATIONS « CLUB PHÉNIX »

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.77-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations au « Club de basketball Phénix » pour sa performance lors du récent tournoi où les équipes masculine et féminine ont remporté la palme.

ADOPTÉE.

ACHAT DE SOTRACOM LTÉE – TERRAIN ET STATION DE POMPAGE (LOT 4 285 277)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.78-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’achat de « Sotracom ltée » pour la somme nominale de 1,00$, du lot 4 285 277, sur lequel y est implantée la station de pompage relativement à l’entente prise avec le promoteur pour l’acquisition par la ville dudit immeuble dont bénéficie le développement résidentiel « Les Terrasses Dansereau », en raison que les infrastructures ont été complétées à la satisfaction de la ville.

QUE le plan de la minute numéro 5228, préparée par l’arpenteur-géomètre Mme Élizabeth Genois, en date du 30 octobre 2008 et accompagnant la description technique de ce lot fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

QUE le Maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté soient autorisés à signer tous les documents devant donner plein effet à la présente résolution, notamment l’acte notarié.

ADOPTÉE.

13- ACQUISITION D’UNE SERVITUDE SUR UNE PARTIE DU LOT 4 285 276 (POSE ET CONSERVATION D’UNE CONDUITE D’ÉGOUT)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.79-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’acquisition à titre gratuit d’une servitude sur le lot partie 4 285 276, propriété de « Sotracom ltée », longeant la propriété des Chemins de Fer Québec-Gatineau, relativement à la pose et la conservation du tuyau de la conduite d’égout desservant le secteur du développement « Les Terrasses Dansereau ».

QUE le plan de la minute numéro 5228, préparée par l’arpenteur-géomètre Mme Élizabeth Genois, en date du 30 octobre 2008 et accompagnant la description technique de ce lot fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

QUE le Maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté soient autorisés à signer tous les documents devant donner plein effet à la présente résolution, notamment l’acte notarié.

ADOPTÉE.

14- FINANCES

A) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.80-03-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 871 474,43$ en date du 2 mars 2009, le tout tel que la liste déposée.

ADOPTÉE.

C) DESTRUCTION DE DOSSIERS INACTIFS

CONSIDÉRANT QUE les calendriers de conservation des anciennes municipalités du Village et de Sainte-Jeanne ont été approuvés;

CONSIDÉRANT QU’à l’intérieur de ces calendriers plusieurs dossiers inactifs peuvent être détruits;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.81-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la Greffière à détruire les documents dont les listes sont jointes en annexes comme si ici au long reproduit et pour ce faire d’utiliser les services de la compagnie « Shred-it ».

ADOPTÉE.

D) CONCORDANCE – RÈGLEMENT 363-2008 RELATIF À LA PHASE VIII (DÉCRÉTANT L’EMPRUNT DE 1,8M$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 30 ANS)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.82-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte la concordance suivante applicable à son règlement 363-2008 relativement à la dépense et à l’emprunt décrété pour les travaux de la phase VIII dont le montant est de 1,8M$ remboursable sur une période de trente (30) ans.

Les articles modifiés audit règlement sont :

- L’article 2 est modifié pour remplacer la date de l’estimé du 7 octobre 2008 par la date du 14 novembre 2008 ;

- L’article 2 est modifié pour remplacer le montant de 1 503 176,98$ par celui de 1,8M$;

- L’article 3 est abrogé et remplacé par le texte suivant :

«ARTICLE 3.

Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 1,8M$ sur une période de trente (30) ans.»

- Le règlement n’est pas autrement modifié.

ADOPTÉE.

E) MRC DE PORTNEUF

1.- ÉVALUATION EN LIGNE

Le Directeur général explique que la MRC de Portneuf a fait l’acquisition d’un logiciel de cartographie en ligne. Les citoyens pourront vérifier l’évaluation de leur propriété en ligne, sans frais. Les professionnels et agents immobiliers doivent s’inscrire et seront facturés pour le service en ligne.

Ce service offert par la MRC de Portneuf dégagera l’employé de la ville d’une partie de ses tâches sauf pour les informations demandées au bureau de la ville par les citoyens.

Toutes les municipalités adhèrent au service sauf la Ville de Portneuf dont le système informatique n’est pas compatible avec celui de la MRC de Portneuf.

Le Conseil municipal adopte la résolution suivante :

- ADHÉSION AU SERVICE « ÉVALUATION EN LIGNE » OFFERT PAR LA MRC DE PORTNEUF

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.83-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’adhésion et le paiement de la quote-part dont le montant est prévu à ± 1 080,00$ pour la participation de la ville de Pont-Rouge à l’achat du logiciel et au service offert par la MRC de Portneuf permettant de visionner sur son site Internet l’évaluation municipale des immeubles de son territoire municipal.

QUE cette dépense soit prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

2.- LIEN INFORMATIQUE – GESTION DES PERMIS

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.84-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accepte la proposition soumise par la MRC de Portneuf au coût prévu à ± 9 000$, plus taxes, dont le montant sera partagé au prorata des cinq (5) villes participantes au projet ce qui représentera une dépense de ± 1 500$/ville pour la création d’un lien informatique qui reliera Pont-Rouge à la municipalité régionale dans sa gestion des permis d’urbanisme.

QUE cette dépense soit prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

15- VENTE DE TERRAINS

A) VENTE DU LOT 3975997 À M. SIMON RINGUETTE ET MME ÉLYSE DELAGRAVE (36 750,60$ - 20 568,80$ = 16 181,80$)

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, propose à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 3975997;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS.

Rés.85-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « M. Simon Ringuette, Mme Élise Delagrave, 2305, rue du Barachois, app. 106, Québec (Québec) G2C 0G3 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 3975997 au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.

QUE la présente vente soit faite pour le prix de 36 750,60$ - 20 568,80$ = 16 181,80$.

QU’une somme de 809,09$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 1 274,32$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».

QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.

QUE le Maire et/ou le maire suppléant et le Directeur général et Trésorier, M. Jacques Bussières ou la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté, soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir.

QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.

ADOPTÉE.

B) VENTE DU LOT 3976001 À M. ALEX LEBLANC ET MME MARIE-JOSÉE LAPORTE (33 490,80$ - 8 521,50$ = 24 969,30$)

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, propose à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 3976001;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS.

Rés.86-03-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « M. Alex Leblanc, Mme Marie-Josée Laporte, 6, rue Marcotte, Pont-Rouge (Québec) G3H 2H3 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 3976001 au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.

QUE la présente vente soit faite pour le prix de 33 490,80$ - 8 521,50$ = 24 969,30$.

QU’une somme de 1 248,47$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 1 966,33$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».

QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.

QUE le Maire et/ou le maire suppléant et le Directeur général et Trésorier, M. Jacques Bussières ou la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté, soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir.

QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.

ADOPTÉE.

AFFAIRES DIVERSES

Aucune.

QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE

M. Alain Julien demande au Conseil de faire pression auprès de la Sûreté du Québec pour le respect de la signalisation à l’arrêt obligatoire installé à l’angle des rues « du Jardin » et « du Géranium ». Il demande également de faire l’étude en vue de l’installation d’un dos d’âne dans le secteur pour la période estivale.

16- CLÔTURE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMINTÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.87-03-2009

QUE la présente séance soit levée à 21h00.

ADOPTÉE.

___________________________ ___________________________

Greffière Maire

En signant le procès-verbal du 2 mars 2009, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

____________________________

Maire