PROVINCE DE QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 3 août 2009

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 3 août 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents:

Mmes les Conseillères: Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers: René Gignac, Ghislain Langlais et Michel Boilard, formant quorum sous la présidence du maire suppléant, M. Eddy Jenkins.

Son Honneur M. le Maire Claude Bégin est absent de la présente séance.

Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur du service de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et M. Donald Lafontaine, adjoint au Directeur du service des premiers répondants.

Le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher, le directeur du service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard sont absents de la présente séance.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le maire suppléant, M. Eddy Jenkins ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.268-08-2009

QUE l'ordre du jour suivant soit accepté avec les varia ouverts.

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Questions du public – 1^ère période

4- Procès-verbal séances des 6 et 10 juillet 2009

a) Commentaires

b) Adoption

5- Bordereau de la correspondance

6- Gagnants du concours « La route des fleurs »

7- Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

8- Sécurité publique

a) Rapport du Directeur incendie

b) Motion de félicitations au comité responsable du «Festival des pompiers 2009» et à l’équipe des pompiers bénévoles

c) Rapport du responsable des premiers répondants

d) Service ambulancier- demandes à la Régie régionale de santé et services sociaux

9- Urbanisme

a) Demande à la C.P.T.A.Q.

1.- Sable Marco

2.- M. Réjean Dussault

3.- Piste cyclable St-Augustin

b) Adoption du règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »

Résumé du règlement: à la demande du propriétaire, nouveaux usages autorisés dans la zone Pc.15 où est situé le Club de golf «Le Grand Portneuf», projet de construction de condominiums et autres activités touristiques

c) Adoption du règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots dans les zones Ra.54 et Ra.84 de la phase VIII

Résumé du règlement: à la demande du propriétaire du développement résidentiel, modification au nombre d’étage autorisé dans les zones Ra.54 et Ra.84 (secteur rues : St-Pierre et Leclerc) pour permettre la vente de terrains où sera autorisé la construction d’habitations d’un (1) étage plutôt que du 1 1/2 étage à 2 étages

d) Consultation et adoption du second projet de règlement # 386-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)

Résumé du règlement: le but du règlement est de permettre la construction et l’implantation de bâtiments secondaires (garages privés et cabanons) sur un terrain loti pour la location aux fins de parc de maisons mobiles.

e) Demande de M. René Jobin - remboursement des frais de 300$ (dérogation mineure refusée)

f) Confection de cartes inventaires de Pont-Rouge par la MRC de Portneuf ± 5 000$

g) Approbation des travaux visant le site du patrimoine de l’ensemble institutionnel de Pont-Rouge (règlement 160-2001)

1.- Peinture et toiture du Centre communautaire (M. Michel Godin/Service des Loisirs)

2.- Réfection des toitures et de la maçonnerie de l’Église (Fabrique de Pont-Rouge)

10- Travaux publics

a) Achat de luminaires – secteur de la phase VIII (15 810$+tx)

b) Achat d’une plaque-compacteur (5 995$+tx /surplus libre PTI)

c) Reconstruction de trottoirs (665 pieds sur rue Dupont) ± 30 000$ (surplus libre)

11- Finances

a) Approbation des comptes payables

b) Résolution approuvant le règlement d’emprunt #13-2009 de la RRGMRP d’un montant de 3 340 000$

c) Souscriptions :

1.- Fondation Lambert – tournoi de golf 15-08-2009 (révision de la décision)

2.- Fondation du Patrimoine de St-Casimir – 3^ième édition – golf vendredi 21 août 2009 à 11 h 00

12- Vente de terrains

1.- Lot 3 827 204 – 12, rue de l’Ancolie (60 147,54$)

13- Affaires diverses

14- Questions du public – 2^ième période

15- Clôture de la séance

ADOPTÉE.

3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1^ÈRE PÉRIODE

Aucune.

4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES TENUES LES 6 ET 10 JUILLET 2009

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.269-08-2009

QUE le procès-verbal des séances tenues les 6 et 10 juillet 2009 est approuvé tel que rédigé.

QUE le Maire et la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

ADOPTÉE.

5.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de juillet 2009.

Aucun commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.

6.- GAGNANTS DU CONCOURS « LA ROUTE DES FLEURS » - 1^er prix : Mme Anne Raza et M. Yves Tourangeau - 2^ième prix : catégorie balconnière et jardinière Mme Monique BÉDARD Genois et mention spéciale aux autres participants

CONSIDÉRANT QUE la ville a participé à la « Route des fleurs » et que le comité d’embellissement de la ville doit désigner la candidature de propriétaires s’étant démarqués par l’aménagement floral apporté à leur immeuble;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.270-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations aux participants au concours local d’embellissement et décerne des prix en argent ou en certificat-cadeau aux personnes suivantes qui se sont démarquées par leur arrangement floral et l’aménagement paysager de leur propriété :

don de 100$

-1^er prix : Mme Anne Raza et M. Yves Tourangeau

don de 50$

- 2^ième prix : Mme Monique Bédard Genois

certificats de 25$ applicable chez « Les Vivaces du Merle bleu »

- 3^ième prix : Mme France Marcotte

- 4^ième prix : M. Stéphane Morisset

- 5^ième prix : Mme Lise Jacques

- 6^ième prix : Mme Manon Royer

- 7^ième prix : Mme Denise Drolet et M. Roch Leclerc

- 8^ième prix : M. René Jacques

QUE ce Conseil vote également une mention spéciale de félicitations à tous les participants pour leur intérêt porté à l’embellissement.

ADOPTÉE.

7.- RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

M. le maire suppléant donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :

· Contrat de travail (cols bleus) – fin de la procédure d’arbitrage;

· Signature des contrats de travail cols blancs et cadres intermédiaires;

· Contrat de travail (cadres supérieurs) – dossier en cours de négociations;

· Parc des Lions : demande la collaboration des citoyens pour ne pas laisser entrer leur chien, ni ne les laisser se laver sous les jets d’eau dans le parc / le Conseil fera installer l’affichage « interdiction d’animaux » à l’entrée du parc.

- RAPPORT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Les conseillers présents n’ont aucun rapport à commenter, cependant une invitation est lancée à visiter les expositions au Moulin Marcoux et à la Maison Déry.

8.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

A) RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

En l’absence de M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie, le Directeur général, M. Jacques Bussières commente le rapport des incendies survenus au cours du mois de juillet 2009. Une (1) sortie pour un problème de fournaise et deux (2) formations soit une dépense salariale de 1 035,37$.

B) Motion de félicitations au comité responsable du « Festival des pompiers 2009 » et à l’équipe des pompiers bénévoles

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.271-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations au Comité organisateur du Festival des pompiers 2009 ainsi qu’à tous les pompiers volontaires de la ville pour leur implication et leur dévouement. L’activité s’est déroulée avec une participation importante de la population ce qui s’est soldé par un franc succès au plus grand mérite des organisateurs.

ADOPTÉE.

c) SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS

1.- RAPPORT DU RESPONSABLE

En remplacement de M. Arnold Girard, responsable du service des premiers répondants, M. Donald Lafontaine dépose et commente le rapport des sorties effectuées par son service au cours du mois de juillet 2009. Les premiers répondants ont répondu à 33 appels d’urgence lors de ce mois représentant une dépense de 2 778,31$ et un total de 260 sorties en 2009 soit une dépense de 23 540,41$.

2.- SERVICE AMBULANCIER- demandes à L’AGENCE de santé et services sociaux

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.272-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à l’Agence de santé et services sociaux du Québec de conserver le statu quo à la fin de l’application du projet pilote et de maintenir le service ambulancier tel celui expérimenté sur le territoire de la MRC de Portneuf en 2008-2009.

QUE le Conseil demande également à l’Agence de lui transmettre copie du rapport statistique des interventions effectuées pendant cette même période sur le territoire de la ville, étant donné la grande satisfaction des citoyens et de l’administration publique pour les services rendus à Pont-Rouge.

QUE le Conseil signale à l’agence sa grande satisfaction quant à l’amélioration de la couverture ambulancière de Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

9.- URBANISME

A) DEMANDES À LA C.P.T.A.Q

1.- SABLE MARCO

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5^ième alinéa de ladite Loi, la ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris dans le territoire d'une communauté;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;

CONSIDÉRANT QUE le dossier vise l’agrandissement de l’industrie « Sable Marco inc. » sise en bordure du chemin de la Pêche, dont l’expansion projetée sera réalisée vers l’Est, en direction du boulevard Notre-Dame dont la description apparaît au dossier soumis par le requérant;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au règlement de la ville après qu’une modification au règlement de la ville a été approuvée par la MRC de Portneuf pour l’agrandissement de la zone industrielle Ic.5, côté Nord-Est du chemin de la Pêche à Pont-Rouge donnant vers le boulevard Notre-Dame (rte 365);

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

Rés.273-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge recommande à la CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par l’entreprise « Sable Marco inc. », aux fins spécifiées dans le document daté du 1^er avril 2009, lequel est joint à la présente pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

2.- LOT 318-P – 247, RANG TERREBONNE

CONSIDÉRANT QUE « M. Réjean Dussault et Mme Michelle Galarneau » soumettent à la ville une demande en vue de l’autorisation pour l’utilisation autre que l’agriculture sur le lot 318-P du cadastre de Ste-Jeanne-de Neuville, sis sur le rang Terrebonne à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUE cette demande, qui vise l’aliénation et l’utilisation autre que l’agriculture du lot 318-P est conforme au règlement de zonage 25-96 de la Ville de Pont-Rouge;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.274-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge recommande à la CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par «M. Réjean Dussault et Mme Michelle Galarneau», aux fins spécifiées dans le document daté du 13 juillet 2009, lequel est joint à la présente pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

3.- PISTE CYCLABLE ST-AUGUSTIN

CONSIDÉRANT QUE le dossier vise une demande de la Ville de Pont-Rouge pour l’implantation d’une piste cyclable sur des parties de lots 3 826 452 et 3 826 453 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, laquelle demande est conforme au règlement de zonage de la ville;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge a pris connaissance de la décision rendue par la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec), en date du 10 juillet 2009, dans le dossier numéro 360832 soumis par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;

CONSIDÉRANT QUE la Commission autorise, à la condition ci-après énoncée, l’utilisation à une fin autre que l'agriculture, soit pour l'aménagement d'une piste cyclable, une partie des lots 3055800, 3055801, 3055811, 3055812, 3055970, 3055971, 3055972, 3055973, 3055974, 3055975, 3055994, 3055998, 3056750 et 3059044, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, totalisant une superficie d'environ 1,57 hectare.

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.275-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge recommande à la C.P.T.A.Q. d’autoriser la demande formulée par la ville de Pont-Rouge sur la propriété de M. Joé Juneau, portant sur les lots identifiés précédemment, le tout tel que le dossier soumis daté du 3 août 2009.

ADOPTÉE.

DEMANDE À LA C.M.Q. – EXTENSION DE LA PISTE CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

Cette autorisation étant assujettie à la condition suivante :

La présente décision prendra effet le jour où l’extrémité Nord du tracé sera prolongée jusqu’à un chemin public ou une piste cyclable conforme à la LPTAA sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil donne son aval au projet de la ville de St-Augustin-de-Desmaures pour intégrer le parcours de la piste cyclable sur une portion du tracé de la future ligne électrique devant être aménagée afin d'alimenter le poste Anne-Hébert;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté une résolution (275-08-2009) afin de soumettre une demande pour l’utilisation autre que l’agriculture en vue de l’aménagement d’une piste cyclable visant à rejoindre les sentiers de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures entre le rang Petit-Capsa et la route Grand-Capsa à Pont-Rouge, sur les portions des lots 3 826 452 et 3 826 453, propriété de M. Joé Juneau;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.276-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à la Communauté métropolitaine de Québec de lui permettre de bénéficier des sommes subventionnées par le programme de l’entreprise Hydro-Québec pour assurer le prolongement de la piste cyclable sur le territoire limitrophe à la ville de St-Augustin-de-Desmaures et ainsi relié leur territoire au nôtre vers le sentier de la « Liseuse » et du « Centre Dansereau ».

que la Ville de Pont-Rouge n’a pas les deniers nécessaires à son budget pour réaliser les travaux, ni elle ne prévoit réaliser dans un avenir rapproché cet investissement d’une infrastructure récréotouristique importante qui bénéficiera à nos deux (2) communautés.

ADOPTÉE.

B) ADOPTION DU RÈGLEMENT 383-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER UNE ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE RÉCRÉOTOURISTIQUE À LA ZONE PC.15 POUR AJOUTER L’USAGE « HABITATION »

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.277-08-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation ».

QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

C) ADOPTION DU RÈGLEMENT 384-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D’ÉTAGE DE CERTAINS LOTS DANS LES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.278-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots dans les zones Ra.54 et Ra.84 de la Phase VIII.

QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

D) RÈGLEMENT NUMÉRO 386-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS (MAISONS MOBILES)

1.- CONSULTATION

M. le Maire suppléant invite les personnes présentes dans l’assistance à apporter leurs commentaires et interrogations sur le projet de règlement soumis à la présente consultation.

Aucun commentaire ni interrogation n’est apporté et par conséquent le président d’assemblée invite le Conseil à se prononcer sur l’adoption du second projet de règlement.

- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 386-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS (MAISONS MOBILES)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.279-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 386-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements (maisons mobiles).

QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

ADOPTÉE.

E) DEMANDE DE M. RENÉ JOBIN – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE 300,00$ (DÉROGATION MINEURE REFUSÉE)

CONSIDÉRANT QUE M. René Jobin demande à la ville le remboursement du montant payé pour une dérogation mineure qu’il a soumise à l’étude au Conseil, laquelle a été refusée en raison de la réglementation sur le lotissement;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.280-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse le remboursement de 300$ demandé par M. René Jobin à l’égard de son dossier étudié par le Conseil en vue de lui accorder une dérogation mineure sur l’immeuble sis au 20, rue St-Charles à Pont-Rouge.

QUE malgré le projet soumis alors qu’il entrait dans la définition d’une dérogation mineure, le Conseil a convenu que le dossier aurait eu un impact négatif sur le lotissement de l’immeuble en raison de la nature du projet.

ADOPTÉE.

F) Confection de cartes inventaires de Pont-Rouge par la MRC de Portneuf ± 5 000$

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.281-08-2009

que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande à la MRC de Portneuf la confection des cartes inventaires du territoire de Pont-Rouge, le tout selon l’estimé soumis à ± 5 000$, plus taxes en raison des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme dont la dépense sera prise à même le surplus libre.

ADOPTÉE.

G) APPROBATION DES TRAVAUX VISANT LE SITE DU PATRIMOINE DE L’ENSEMBLE INSTITUTIONNEL DE PONT-ROUGE (RÈGLEMENT 160-2001)

1.- PEINTURE ET TOITURE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE (propriété de la Ville de Pont-Rouge)

CONSIDÉRANT les travaux de réfection projetés par la Ville de Pont-Rouge à son Centre communautaire (paroissial) sis au 2, de la Fabrique à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que par son règlement 160-2001, la Ville de Pont-Rouge a constitué en site du patrimoine l’Église Sainte-Jeanne-de-Chantal, le cimetière, le presbytère, le centre paroissial, l’ensemble des propriétés concernées ainsi qu’une partie des rues de la Fabrique et Dupont à titre d’ensemble institutionnel de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT qu’à l’article 2, alinéa 2 dudit règlement, il est stipulé que quiconque altère, restaure, répare, ou modifie de quelques façons l’apparence extérieure d’un immeuble à l’intérieur du périmètre du site du patrimoine doit au préalable obtenir l’autorisation du Conseil selon la procédure;

CONSIDÉRANT que le règlement 160-2001 (article 4, alinéa 2) stipule également que lors d’une demande d’autorisation pour des travaux le Conseil peut, suite à un avis du comité consultatif d’urbanisme, établir par résolution l’acceptation des travaux et s’il y a lieu les conditions selon lesquelles il acceptera les travaux;

CONSIDÉRANT que les travaux projetés sont conformes aux conditions d’autorisation du règlement 160-2001 tel que le dossier étudié et la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme en date du 16 juillet 2009;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.282-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve et autorise les travaux de peinture et la réfection du toit au centre communautaire, sis au 2, de la Fabrique à Pont-Rouge, le tout tel que le dossier soumis par M. Michel Godin, Directeur du service des loisirs et de la culture de la ville de Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

2.- RÉFECTION DE LA TOITURE ET DE LA MAÇONNERIE DE L’ÉGLISE (propriété de la Fabrique de Pont-Rouge)

CONSIDÉRANT les travaux de réfection de la toiture et de la maçonnerie projetés par la Fabrique de Pont-Rouge à l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal;

CONSIDÉRANT que le règlement 160-2001 de la Ville de Pont-Rouge a constitué en site du patrimoine l’ensemble institutionnel de Pont-Rouge comprenant l’Église Sainte-Jeanne-de- Chantal, le cimetière, le presbytère, le centre paroissial, l’ensemble des propriétés concernées ainsi qu’une partie des rues de la Fabrique et Dupont;

CONSIDÉRANT que le règlement 160-2001 (article 2, alinéa 2) stipule que quiconque altère, restaure, répare, ou modifie de quelques façons l’apparence extérieure d’un immeuble à l’intérieur du périmètre du site du patrimoine doit au préalable obtenir l’autorisation du Conseil selon la procédure établie audit règlement;

CONSIDÉRANT que l’article 4, alinéa 2 du même règlement stipule que lors d’une demande d’autorisation pour des travaux le Conseil peut, suite à un avis du comité consultatif d’urbanisme, établir par résolution l’acceptation des travaux;

CONSIDÉRANT QU’une analyse a été réalisée par le comité consultatif d’urbanisme des plans préparés par M. Yvan Rodrigue, architecte, portant le numéro de projet 09-186, en date du mois d’avril 2009, dans le cadre dudit projet;

CONSIDÉRANT qu’un avis favorable a été donné par une résolution du comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de la séance tenue le 16 juillet 2009;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.283-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve et autorise les travaux de réfection de la toiture et de la maçonnerie de l’Église Ste-Jeanne-de-Chantal, sise au 204, rue Dupont à Pont-Rouge, le tout tel que le dossier soumis par M. Yvan Rodrigue, architecte à son projet 09-186, en date du mois d’avril 2009.

ADOPTÉE.

10.- TRAVAUX PUBLICS

A) ACHAT DE LUMINAIRES – SECTEUR DE LA PHASE VIII

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.284-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’achat de luminaires pour l’éclairage de rues dans le développement de la phase VIII, le tout en considération d’une dépense estimée à 15 810,00$, plus taxes, laquelle dépense sera prise à même le règlement d’emprunt numéro 363-2008 de la ville.

ADOPTÉE.

B) ACHAT D’UNE PLAQUE-COMPACTEUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.285-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge délègue au Directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, le pouvoir d’autoriser le contrat d’achat d’une plaque-compacteur à l’usage des travaux publics de la ville pour un montant maximum de 6 000,00$, taxes comprises, pris à même le surplus libre.

QUE la présente autorisation soit cependant conditionnelle à la réception d’au moins deux (2) soumissions dont l’octroi du contrat devra respecter la Loi et être accordé au plus bas soumissionnaire conforme.

QU’une copie des soumissions sera transmise aux élus municipaux ainsi qu’un rapport du Directeur général pour leur confirmer le choix du plus bas soumissionnaire conforme.

ADOPTÉE.

c) Reconstruction de trottoirs RUE DUPONT ET DU COLLÈGE

CONSIDÉRANT la vétusté de certaines portions de trottoir en bordure de la rue Dupont et le danger pour les piétons qui les empruntent;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.286-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge délègue au Directeur général ainsi qu’au Directeur des travaux publics le pouvoir de faire exécuter par une entreprise spécialisée des travaux de remplacement de trottoir sur certaines portions de la rue Dupont, le contrat à accorder est autorisé selon un estimé prévu de ± 30 000$, dont la somme sera prise à même le surplus libre.

QUE le Conseil municipal mandate le Directeur général pour recevoir les soumissions et voir à accorder, en son nom, le contrat de remplacement d’une section équivalent à ± 665 pieds, dans la portion comprise entre les numéros civiques 167 et 201, rue Dupont, dans le secteur des numéros 248 et 250, rue Dupont ainsi que dans la portion comprise entre les numéros 18 et 26, rue du Collège.

QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à la réception d’au moins deux (2) soumissions dont l’octroi du contrat devra respecter la Loi et être accordé au plus bas soumissionnaire conforme, la dépense étant prise à même le surplus libre.

QU’une copie des soumissions sera transmise aux élus municipaux ainsi qu’un rapport du Directeur général pour leur confirmer le choix du plus bas soumissionnaire conforme.

ADOPTÉE.

11.- FINANCES

A) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.287-08-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 1 252 165,37$ en date du 3 août 2009, le tout tel que la liste déposée.

ADOPTÉE.

b) RÉSOLUTION APPROUVANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 13-2009 DE LA RRGMRP D’UN MONTANT DE 3 340 000$

CONSIDÉRANT QUE la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf a adopté en date du 16 juillet 2009 son règlement 13-2009 lequel vise un emprunt et des travaux de construction de la première cellule d’enfouissement dans le cadre du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Neuville;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 606 du Code municipal et de l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes, les conseils municipaux membres de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf doivent approuver par résolution ledit règlement d’emprunt;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.288-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve le règlement d’emprunt numéro 13-2009 de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf lequel décrète des travaux et un emprunt au montant total de 3 340 000,00$ remboursable sur une période de sept (7) ans.

QUE ledit règlement vise la réalisation des travaux de construction de la 1^ère cellule d’enfouissement du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire en lieu d’enfouissement technique de Neuville.

QUE tel que précisé par M. Marc-André Trudel, Directeur général et secrétaire-trésorier de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf dans sa correspondance datée du 21 juillet 2009, le Conseil comprend et tient compte que le présent emprunt n’aura aucun impact financier sur la quote-part à budgéter en 2010 pour la ville de Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

c) Souscriptions :

1. Fondation Lambert – tournoi de golf 15-08-2009 (Retour sur la résolution don 150$)

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.289-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge abroge sa résolution numéro 259-07-2009 par laquelle la ville versait un don de 150$ à la Fondation Lambert dans le cadre de l’activité golf du 15 août 2009.

QUE le Conseil délègue MM. René Gignac, Louis-Marie Bussières, Jean-Pierre Béland et Jean-Sébastien Bussière à l’activité golf et autorise par conséquent le paiement des frais d’inscription de160$.

QUE la présente décision se veut un appui à la Fondation qui offre une aide financière annuelle substantielle pour permettre aux jeunes enfants handicapés de participer aux activités du terrain de jeux à Pont-Rouge.

ADOPTÉE.

2. Fondation du Patrimoine de St-Casimir – 3^ième édition – golf vendredi 21 août 2009 à 11h00

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.290-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse de participer à l’activité golf qui se déroulera le 21 août 2009 dans le cadre d’un financement pour la Fondation du patrimoine de St-Casimir.

QUE cette demande n’entre pas dans la politique des dons et souscriptions prévus par la ville.

ADOPTÉE.

12.- VENTE DE TERRAINS

1.- LOT 3 827 204 – 12, DE L’ANCOLIE (60 147,54$)

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, soumet à ce Conseil l’acceptation de vente du lot numéro 3 827 204, du cadastre de Québec, sis au 12, de l’Ancolie à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.291-08-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « Construction M. Dion, 1, rue Valmont, Pont-Rouge (Québec) G3H 3R4 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 3 827 204 au cadastre officiel de Québec, circonscription foncière de Portneuf.

QUE la présente vente soit faite pour le prix de 60 147,54$.

QU’une somme de 3 007,38$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 4 736,62$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à « Revenu Canada – Douanes et Accises » et au « Ministre du Revenu du Québec ».

QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.

QUE le Maire et/ou le maire suppléant et le Directeur général et Trésorier, M. Jacques Bussières ou la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté, soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir.

QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.

ADOPTÉE.

13.- AFFAIRES DIVERSES

Piste d’accélération

M. le conseiller René Gignac demande au maire suppléant de faire des commentaires sur le suivi du dossier de la piste d’accélération.

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE

Des personnes de l’assistance posent des questions sur les sujets suivants :

· Demande pour peindre des lignes blanches sur le pavé face au parc des Lions (traverse plus sécuritaire);

· Dossier sablière (secteur des rues « Dupont » et « de la Station »);

· Rapport sur le contrat de pose d’un enduit polymère (épandu sur la rue St-Marc, entre « des Mélèzes » et « du Buisson »);

· Commentaires et questions sur les travaux de pavage – route Grand-Capsa;

· Modification au zonage sur chemin de la Pêche (zone Ic.5).

15.- CLÔTURE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.292-08-2009

QUE la présente séance soit levée à 20h35.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

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Maire

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Greffière

8.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

9.- URBANISME

10.- TRAVAUX PUBLICS

13.- AFFAIRES DIVERSES

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2IÈME PÉRIODE

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^IÈME PÉRIODE