PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PONT-ROUGE
Le 4 mai 2009
Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, le lundi 4 mai 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents :
Mmes
les Conseillères :
MM.
les Conseillers : René Gignac, Ghislain Langlais,
Sont
aussi présents : Le directeur général et trésorier, M.
1-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le Maire ouvre la séance et il invite
les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.
2.- ADOPTION DE L
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.137-05-2009
QUE l
8- Sécurité
publique
b) Premiers
répondants
2- Vente du camion - Ford Windstar 1999
9- Urbanisme
d) Demande de modification au zonage
3.- 9194-0320 Québec inc. (Phase VIII)
9- Urbanisme
h) Avis
de motion – règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses
amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1
Ledit ordre du jour est le suivant et demeure
ouvert.
1- Ouverture de la séance
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Questions du public – 1ère période
4- Rapport financier pour l’exercice terminé le 31-12-2008
a) Dépôt par le Directeur général et trésorier /présentation des états financiers
5- Procès-verbal séance ordinaire 6 avril 2009 et extraordinaire 23 avril 2009
a) Commentaires
b) Adoption
6- Bordereau de la correspondance
7- Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois
7.1 Nomination d’un représentant sur la Corporation de transport régional de Portneuf – projet de transport collectif
7.2 Mandat au Directeur général, M.
7.3 Motions de félicitations
7.3.1 Anne-Marie Ouellet gagnante du « Défi de l’affiche de la fête du Canada »
7.3.2 Concours québécois en entrepreneuriat de Portneuf
7.3.2.1 « Les 27 mouchettes » de l’école Perce-Neige / classe de Mme Hélène Pleau en collaboration avec M. Alain Pagé, maître monteur de mouches, a mérité le prix de la catégorie 3e cycle primaire, récipiendaire du prix de la catégorie
7.3.2.2 Sushi Nagano, récipiendaire catégorie prix « Transmission d’entreprise »
7.3.2.3 Dalcom, entreprise de télécommunications (M. Dalin Ouellet) récipiendaire du prix spécial
8- Sécurité publique
a) Service incendie
1- Rapport du Directeur
2- Schéma de couverture de risques
b) Premiers répondants
1- Rapport du responsable
2- Vente du camion Ford Windstar 1999 (usagé et accidenté)
9- Urbanisme
a) Adoption règlement 374-2009 (projet d’ensemble)
b) Règlement 375-2009 – (PIIA)
1- Consultation
2- Adoption du règlement 375-2009 (PIIA)
c) Adoption du 1er projet de règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII
d) Demandes de modification au zonage
1- Sable Marco
Avis de motion — règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1
2- Golf Grand Portneuf
Avis de motion – règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »
3- 9194-0320 Québec inc. (Phase VIII)
e) Consultation – Demande de dérogation mineure
1- Lots 3 827 224 – 4 387 531 – 4 387 532 – angle des rues « du Jardin » et « du Géranium »
f) Demandes à la C.P.T.A.Q.
1- Lot 215-P – 21, rue Vallières
g) Comité d’embellissement – recommandation visant à remplacer l’emblème floral « la pensée » par le « phlox »
h) Avis de motion – règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1
10- Travaux publics
a) Contrat de fauchage des abords de chemins (estimé ±100 heures à 72$/h)
b) Contrat pour les travaux de scellement de fissures
c) Embauche de M. François Boucher- journalier occasionnel été 2009
d) Servitude pour l’implantation d’un piézomètre lot 372-P- Le Golf du Grand Portneuf inc. (1 000$)
e) Adoption du règlement 381-2009- décrétant des travaux d’agrandissement du réservoir d’eau potable (St-Christophe) de 2 078 000$, un emprunt de 634 730$, remboursable sur une période de 25 ans
11- Service des Loisirs et de la Culture
a) Contrat à Cimco Réfrigération – remise à neuf du compresseur Mycom # 2 (8 020$)
b) Résultat des soumissions- contrat de réfection de la toiture au Centre communautaire (31 525,98 $)
c) Engagement d’étudiants – terrain de jeux 2009
d) Biennale du lin (oriflammes)
e) Autorisation du passage à Pont-Rouge de la «Classique Pont-Rouge/Cap-Santé» (20 et 21 juin 2009)
12- Finances
a) Approbation des comptes payables
b) Demande de remboursement de taxes années 2008 et 2009- Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge (fin de bail – concession restaurant et bar)
c) Subvention de 6 214$ à «Auvents Pont-Rouge Manufacturier inc.» (art. 92.1, 2ième alinéa de la Loi sur les compétences municipales)
d) Modification à l’article 2 du règlement 373-2009- projet de 230 618$, identifiant la subvention à l’OSBL de 145 345$, l’achat d’un terrain au montant de 85 273$ et la cession à l’OSBL du terrain pour la somme nominale de 1$ dans le cadre du projet de 24 logements
e) Demande de souscriptions :
1. Union des Chambres de commerce et d’industrie de Portneuf – golf 28-05-2009 (120$/golf incluant voiturette et souper / 45$ souper seulement)
2. Commission Scolaire Portneuf – golf 25-06-2009 (150$/golf incluant voiturette et souper /50$ souper seulement)
3. Fondation des services santé et sociaux de Portneuf – golf 8-07-2009 (160$/golf incluant voiturette et souper/ 50$ souper seulement)
4. Conseil 3017 des Chevaliers de Colomb – golf 30-05-2009 (45$/golf et souper / 5$ souper seulement)
5. Arc en Ciel – renouvellement de carte de membre (25$)
e) Remplacement d’un serveur informatique – 30 000$
f) PG Govern- migration du système comptable (90 858.73$ dont 18 855$ + tx sur le surplus libre payable en 2009)
g) Hommage à M. Bruno Leclerc -achat d’un tableau de l’artiste-peintre Mme Gisel Bouliane
13- Vente de terrains
a) Lot 55-354 – M. François Bisson et Mme Joanne Villeneuve (36 750,60$ - 5 720$ pour remplissage = 31 030,60$)
14- Affaires diverses
15- Questions du public – 2ième période
16- Clôture de la séance
ADOPTÉE.
3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE
PÉRIODE
M.
Rock Belleau s’informe du projet de l’entreprise « Métro Excavation inc. » visant l’opération d’une
sablière dans le secteur des rues Dupont et de la Station. Les citoyens s’inquiètent
en raison de l’abattage d’arbres sur le terrain du promoteur et de terrains
avoisinants, propriétés de compagnies à numéros.
M.
le Maire informe M. Belleau que la coupe d’arbres à l’intérieur du périmètre
d’urbanisation ne nécessite aucun permis et le propriétaire est conforme à la
réglementation. La ville n’a aucun pouvoir sur cette activité, c’est la MRC de
Portneuf qui règlemente la coupe d’arbres sur le territoire.
M.
Rock Belleau invite les élus à visiter le terrain pour bien saisir la portée du
projet. M. le conseiller Ghislain Langlais se rendra rencontrer M. Belleau pour
visiter les lieux.
Le
Conseil a statué en cours de mandat le
nombre de zones autorisées pour l’opération de sablière et la zone visée par
les terrains du promoteur ne permet pas l’extraction de sable.
4.- RAPPORT
FINANCIER POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31-12-2008
A) DÉPÔT PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET
TRÉSORIER / PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
Le Directeur général et trésorier,
M.
M. le Maire invite Mme Josée
Leclerc, comptable agréée de la firme « Bédard,
Guilbault & Ass. » à prendre
la parole pour livrer le rapport de l’exercice financier terminé au 31 décembre
2008. Ledit rapport laisse voir des revenus
de l’administration municipale non consolidés totalisant 8 681 196$ et des dépenses de 6 859 375$ soit un surplus avant affectation de 1 821 821$,
dont il faut déduire le financement au montant de 937 542$ et des
affectations de surplus accumulé affecté et non affecté au montant de
108 301$ pour un total de déductions au montant de 1 045 843$
laissant un surplus net de l
Mme Josée Leclerc commente également le document déposé et elle indique que la dette à long terme est passée de 11 391 414$ en 2008 comparativement à 9 790 142$ en 2007 compte tenu du périmètre comptable qui inclut la consolidation des organismes suivants : la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, l’Association récréative de Pont-Rouge inc. et la Société CNE Pont-Rouge, s.e.c. Les immobilisations corporelles passent de 33 536 599$ en 2007 à 35 172 644$ en 2008.
La Ville a terminé l’année 2008 avec un surplus accumulé consolidé soldé à 3 777 234$. De ce surplus, nous devons tenir compte du montant provenant du surplus de la vente des terrains.
M.
le Maire invite par la suite les citoyens présents dans l’assistance à poser
leurs questions à Mme Josée Leclerc et à adresser leurs commentaires sur le
rapport déposé.
M.
le conseiller
Le
5.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 6 AVRIL 2009 (ORDINAIRE) ET DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2009 (EXTRAORDINAIRE)
Étant
donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal des
séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la
Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.
A) COMMENTAIRES
Mme
la conseillère Hélène Dubé demande que son rapport des activités du mois
soit écrit au procès-verbal de la séance tenue le 6 avril 2009 et par
conséquent fasse l’objet d’un ajout. Elle souligne que le rapport donné est
d’intérêt public et doit apparaître aux délibérations du Conseil comme il l’a
été fait dans le passé.
Mme
la conseillère
- INSCRIPTION DES RAPPORTS DES ÉLUS
AU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU
SUR LA PROPOSITION DE MME
CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES
Rés.138-05-2009
QUE le
QUE les élus sont invités à déposer
leur rapport écrit pour permettre à la Greffière de reproduire l’intégral des
propos tenus.
ADOPTÉE.
B) ADOPTION
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M.
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.139-05-2009
QUE le procès-verbal de la séance tenue le 6 avril
2009 (ordinaire) ainsi que celle du 23 avril 2009 (séance extraordinaire) est
approuvé tel que rédigé en ajoutant cependant à celui du 6 avril 2009 le
rapport de Mme la conseillère Hélène Dubé comme suit :
- « RAPPORT DE MME
11 mars 2009 – Bibliothèque
1.- Statistiques de février
- 22 nouvelles inscriptions
- 1655 prêts en 2009 – augmentation de
11% / 2008
- Bénévolat
- 48 personnes / 381 heures
2.- Horaire de Pâques
- Congé les 11, 12 et 13 avril 2009
12 mars 2009 – CJS de Pont-Rouge (Coop
jeunesse services)
- Création le 11 février avec la Caisse
Pont-Rouge/St-Basile
M.
Gaétan Hardy, président
Mme
Madeleine Denis, trésorière
Mme
Stéphanie Lépine, secrétaire
Les autres membres sont :
Mme
Hélène Dubé, conseillère
M.
M.
Sylvain Carpentier, coordonnateur
Mme
Sylvie Piché, Caisse Desjardins
M.
Michaël Sullivan, Chevaliers de Colomb
M.
Benoît Ferland, Quincaillerie Ferland
M.
Jacques Laroche, Fonderie Laroche
Mme
Stéphanie Lépine, agente à l’Entrepreneuriat jeunesse
Carrefour Jeunesse Emploi
Coopérative formée de 12 à 15 jeunes âgés de 12
ans et +
- Supervisée par 2 animatrices
- Formée
pour accompagner les jeunes dans la formation de leur entreprise de services à
la communauté
- Plus
qu’une recherche de travail, une méthode pour apprendre à monter leur
entreprise
21
mars 2009 – MRC –
- 2ième
rencontre
- Journée
en ateliers sur la mission de la MRC qui s’est terminée par une conférence de
presse
- 20
mai 2009 : Adoption par le conseil des représentants pour son application
24
mars 2009 – Maison des Jeunes – A-GA
Pour la
prochaine année, les membres du conseil ont élu :
- Mme
Hélène Dubé, présidente
- Mme
Annie Couture, vice-présidente
- Mme
Sandra Godin, secrétaire
- M.
Yves Bussières, trésorier
- M.
Benoît Martel, administrateur
- M.
Pierre Delisle, administrateur »
QUE faisant suite à cet ajout au
procès-verbal de la séance du 6 avril 2009, le Maire et la Greffière soient,
par la présente résolution, autorisés à le signer.
ADOPTÉE.
6.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA
CORRESPONDANCE
Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la
correspondance du mois d’avril 2009.
Aucun
commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les
interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.
7.- RAPPORT DU MAIRE ET
DES MEMBRES DU
M. le Maire donne un résumé des récents
développements dans divers dossiers et il informe le public des sujets
suivants:
- La
réalisation des travaux sur le pont devrait être complétée le 14 juin 2009;
- Le
Conseil tient à faire taire la rumeur à l’effet que la ville prévoit construire
une deuxième glace à l’aréna. Le Conseil n’a aucunement discuté un tel projet
et il laisse à l’entreprise privée le soin d’investir dans une telle
construction;
-
Le nettoyage
des rues est terminé en date de ce jour. M. le conseiller René Gignac
recommande de prévoir un appel d’offres pour renouveler le contrat sur une
période de deux (2) à trois (3) ans avec le même entrepreneur compte tenu de sa
performance.
-
Le projet de
construction d’un CHSLD devrait se réaliser en 2009 et une conférence de presse
du député, M. Michel Matte est attendue pour en faire l’annonce officielle.
RAPPORT DES
Mme la conseillère Hélène Dubé dépose
son rapport et commente sa
participation à diverses activités lequel rapport est le suivant :
Mardi 7 avril 2009 Rencontre du Comité de l’école Perce-Neige
Jeudi 16 avril 2009 Gala
reconnaissance des bénévoles de Portneuf
Maison
des Jeunes – Raphaël Gagné
20 avril 2009
Il
y a un an déjà que la ville de Pont-Rouge a déposé un document sur la
planification stratégique des cinq (5) années à venir. Comme le Conseil a
décidé de mettre sur la glace la démarche proposée compte tenu du contexte
économique précaire, Mme Hélène Dubé demande qu’une lettre soit transmise aux
personnes du Comité de suivi pour les informer d’une future date de rencontre
explicative.
Comité
de suivi : Mme Helen
Mathieu, Mme Isabelle Paquet, M. Jacques Germain, M. Philippe Bussières, M. Magella Cantin et M. Simon Talbot.
Jeudi 23 avril
Bibliothèque Auguste-Honoré-Gosselin
Restructuration
/ responsable
Mardi 28
avril Carrefour Jeunesse Emploi – réunion du Conseil
d’administration
(Conférence
de presse – Publicité Média)
M.
Gaétan Hardy, président
2
animateurs Pont-Rouge
Universitaire :
M. Félix Pagé
Cegep :
Mme Sandrine Paquet
À
venir 15 membres - 12 à 17 ans
Actuellement :
34 inscriptions
Mercredi
29 avril Réunion du comité de la bibliothèque
Auguste-Honoré Gosselin
Vendredi 1er mai 2009 Salle Donalie Donnacona
Chambre de commerce
Casino
M. le conseiller René Gignac mentionne
qu’il a participé à une réunion du Comité Dansereau
et que les activités ainsi que l’administration se portent bien. Il mentionne que
des idées nouvelles sont à l’étude et que le dossier est à suivre.
M. le conseiller Ghislain Langlais commente
sa participation à diverses activités lequel rapport est le suivant :
8 avril
2009 : Comité exécutif de la CBJC (Comité du Bassin
Versant de la Jacques-Cartier) et présence au Conseil d’administration de la
CBJC
16
avril 2009 : Séance de la
Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf
27
avril 2009 : Comité
Consultatif d'Urbanisme
M. le conseiller
M.
Boilard commente les sujets d’intérêts qui ont été discutés par le Comité
d’embellissement, notamment le remplacement de l’emblème floral de Pont-Rouge.
M.
le conseiller
Dans
le cadre de ses activités annuelles, le Moulin Marcoux qui agit comme véritable
Maison de la Culture présentera au cours de la prochaine saison la Troupe de
Théâtre Pont-Rouge, les activités du groupe d’improvisation et divers spectacles
des écoles.
Le
23 mai lors d’une conférence de presse, la Corporation des lieux historiques de
Pont-Rouge dévoilera son programme estival, notamment les spectacles d’artistes
connus, dont celui de Daniel Lavoie.
Mme la conseillère
M. le conseiller Eddy Jenkins ne livre
aucun commentaire sur ses activités du mois.
7.1 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SUR LA
CORPORATION DE TRANSPORT RÉGIONAL DE PORTNEUF – PROJET DE TRANSPORT COLLECTIF
Le
7.2 MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. JACQUES
BUSSIÈRES ET À MME FRANCINE PLAMONDON À TITRE DE SUBSTITUT POUR ENCHÉRIR AU NOM
DE LA VILLE DE PONT-ROUGE (DOSSIERS VENTE POUR TAXES)
CONSIDÉRANT que la ville peut enchérir et acquérir des immeubles lors de la vente pour défaut de paiement des taxes conformément à l’article 536 de la Loi sur les cités et villes ;
EN CONSÉQUENCE,
SUR
LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR MME
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES
Rés.140-05-2009
QUE le
Le mandataire ne sera pas tenu de payer immédiatement le montant de l’adjudication.
Le mandataire ne pourra enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts, frais et d'un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d'un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales, soit pour chacun des immeubles suivants les sommes établies en date du 4 mai 2009 à :
Matricules Taxes municipales
1381-71-4282 1 100,00$
1485-71-2860 1 109,19$
1685-28-8020 5 536,95$
total : 7 746,14$
ADOPTÉE.
7.3 MOTIONS
DE FÉLICITATIONS
7.3.1 ANNE-MARIE
OUELLET GAGNANTE DU « DÉFI DE L’AFFICHE DE LA FÊTE DU CANADA »
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.141-05-2009
QUE le
QUE le Conseil encourage Mlle Anne-Marie Ouellet à poursuivre le développement de son talent artistique ainsi qu’à se démarquer dans ses études pour s’assurer d’un avenir prometteur.
ADOPTÉE.
7.3.2 CONCOURS QUÉBÉCOIS EN
ENTREPRENEURIAT DE PORTNEUF
7.3.2.1 « LES
27 MOUCHETTES » DE L’ÉCOLE PERCE-NEIGE / CLASSE DE MME HÉLÈNE PLEAU EN
COLLABORATION AVEC M. ALAIN PAGÉ, MAÎTRE MONTEUR DE MOUCHES, A MÉRITÉ LE
PRIX DE LA CATÉGORIE 3IÈME CYCLE PRIMAIRE
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.142-05-2009
QUE le
QUE la ville souligne la grande
distinction des tous les élèves participants, le Conseil encourage ce travail
d’équipe et félicite Mme Hélène Pleau, enseignante
ainsi que M. Alain Pagé, maître monteur de mouches
qui sont les instigateurs et promoteurs de cette aventure devenue une réelle
entreprise locale.
ADOPTÉE.
7.3.2.2 SUSHI
NAGANO, RÉCIPIENDAIRE CATÉGORIE PRIX « TRANSMISSION D’ENTREPRISE »
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.143-05-2009
QUE le
QUE le Conseil offre tous ses vœux de succès aux récipiendaires Mmes Catherine Parke, France Simard et M. Patrick Roulin.
ADOPTÉE.
7.3.3.3 DALCOM,
ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (M. DALIN OUELLET) RÉCIPIENDAIRE DU PRIX
SPÉCIAL
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.144-05-2009
QUE le
QUE le Conseil offre tous ses vœux de succès au récipiendaire M. Dalin Ouellet et à son entreprise de télécommunications.
ADOPTÉE.
A) SERVICE
INCENDIE
1.- RAPPORT
DU DIRECTEUR
M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie fait rapport des incendies survenus au cours du mois d’avril 2009; une (1) sortie pour un feu de garage, deux (2) sorties pour incendie électrique, une assistance aux ambulanciers et deux (2) formations, soit une dépense salariale de 4 803,61$ dont une somme de 638,51$ sera remboursée suite à un service d’entraide incendie.
2.- SCHÉMA DE COUVERTURE
DE RISQUES
SUR LA
PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.145-05-2009
QUE le
Ø P.14, la population estimée pour 2011 est de 7772 habitants alors que pour 2009, elle est déjà de 7873 habitants;
Ø
P. 35, le tableau 10 n’a pas été corrigé. Les services offerts sont désincarcération,
feu de forêt & sauvetage nautique; le
service pour matières dangereuses n’est pas offert;
Ø
P.44, le tableau 14 n’a pas
été corrigé. Trois (3) pompiers
possèdent le profil 2;
Ø
P. 53, Tableau 17 : ajouter le numéro 503, (1) échelle aérienne de 30 m;
Ø P.54, le tableau 18 n’a pas été corrigé. Échelle #503 au lieu de 303
Ø P.58, le tableau 22 n’a pas été corrigé. 12 APRIA et 12 avertisseurs de détresse au lieu de 10
Ø P.61, Tableau 24 : #de véhicules= 4, # de radios mobiles= 4
Ø
P.65, le tableau 25 n’a pas été corrigé. Le code de couleur NFPA 291 est en
application
Ø
P.67, le tableau 26 n’a pas été corrigé. La Ville possède 2 bassins portatifs :
1* 6810L et 1 * 13620L
Ø
P.95 remplacer
le texte suivant : « Pour atteindre la force de frappe… composées
de 10 8 pompiers … la
municipalité devra pourrait avoir
recours …. »
Ø
P.129, La
Ville de Pont-Rouge privilégie le recours aux citernes des villes voisines
plutôt que l’implantation systématique des points d’eau
Ø P.146 et suivantes : Les coûts exprimés sont très en deçà de la réalité.
Ø
La Ville
de Pont-Rouge n’entend pas recourir à l’entraide automatique de jour, la
semaine pour les risques faibles et moyens dans le périmètre du réseau d’aqueduc
contrairement à ce qui apparaît dans le schéma
ADOPTÉE.
B) PREMIERS RÉPONDANTS
1.- RAPPORT DU RESPONSABLE
M.
2.- VENTE
DU CAMION FORD WINDSTAR (USAGÉ ET ACCIDENTÉ)
Le Directeur général informe le Conseil qu’aucune soumission n’a été déposée pour l’achat du camion « Ford Windstar 1999 ».
Le
SUR LA PROPOSITION
DE M.
APPUYÉE PAR MME
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.146-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
A) ADOPTION
DU RÈGLEMENT 374-2009 (PROJET D’ENSEMBLE)
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE
PAR M.
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.147-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
B) RÈGLEMENT 375-2009 (PIIA)
1.- CONSULTATION
M. le Maire invite les personnes présentes dans l’assistance à apporter leurs commentaires et interrogations sur le projet de règlement soumis à la présente consultation.
Aucun commentaire ni interrogation n’est apporté et par conséquent M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’adoption du règlement.
2.- ADOPTION
DU RÈGLEMENT 375-2009 (PIIA)
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE
PAR M.
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.148-05-2009
QUE le
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
C) ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 379-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT LES NORMES ÉTABLIES AUX GRILLES DE SPÉCIFICATIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA PHASE VIII
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.149-05-2009
QUE le
Tel que lu par la Greffière ledit règlement fait
partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.
adoptée.
D) DEMANDES
DE MODIFICATION AU ZONAGE
1.- SABLE
MARCO
- AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 382-2009 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE IC.5 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE EA.1
Je, soussigné, Ghislain Langlais, conseiller, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1.
_____________________________
Conseiller
2.- GOLF
GRAND PORTNEUF
- AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 383-2009 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER UNE ACTIVITÉ
COMPLÉMENTAIRE RÉCRÉOTOURISTIQUE À LA ZONE PC.15 POUR AJOUTER L’USAGE
« HABITATION »
Je, soussignée,
_____________________________
Conseillère
3.- 9194-0320
QUÉBEC INC. (PHASE VIII)
Le
E) CONSULTATION – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
M. le Maire invite Mme la
conseillère
Mme la conseillère
Après délibérations, le Conseil adopte la résolution suivante :
1- LOTS
3 827 224 – 4 387 531 – 4 387 532 ANGLE DES RUES
« DU JARDIN » ET « DU GÉRANIUM »
CONSIDÉRANT QUE le
CONSIDÉRANT QU’afin de maximiser la valeur foncière du terrain, la ville de Pont-Rouge désire créer deux (2) lots pour fins résidentielles, soit le lot 4 387 531 situé sur un emplacement d’angle à l’intersection des rues du Jardin et du Géranium ayant une largeur de 18,39 mètres et le lot 4 387 532 situé sur un emplacement intérieur, ayant une largeur de 16,75 mètres;
CONSIDÉRANT QU’à l’article 6.5 du règlement de lotissement de la Ville de Pont-Rouge, les dimensions et superficies minimales des terrains dans les zones résidentielles desservies par les réseaux d’aqueduc et d’égouts stipule que la largeur minimale d’un terrain situé sur un emplacement d’angle est de 20 (vingt) mètres et de 18 (dix-huit) mètres dans le cas d’un emplacement intérieur;
CONSIDÉRANT le caractère mineur des dérogations demandées;
CONSIDÉRANT QUE les demandes n’ont pas pour effet de porter atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.150-05-2009
QUE
le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent
le règlement de lotissement 21-96 visent à rendre conforme le projet de
subdivision du lot 3 827 224, sis à l’intersection des rues « du Jardin » et « du Géranium » à Pont-Rouge
dont le lot projeté 4 387 531 aura une largeur de 18,39
mètres alors que le règlement de lotissement 21-96 exige vingt (20) mètres
pour un emplacement d’angle et le lot projeté 4 387 532 aura
une largeur de 16,75 mètres alors que le règlement exige dix-huit (18)
mètres pour un emplacement intérieur ».
ADOPTÉE.
F) DEMANDES À LA C.P.T.A.Q.
1.- LOT 215-P – 21, RUE
VALLIÈRES
le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot
CONSIDÉRANT QUE « Mme Marie-Josée Fiset » soumet à la ville une demande en vue de l’autorisation pour l’utilisation autre que l’agriculture sur le lot 215-P du cadastre de Ste-Jeanne-de Neuville, sis au 21, rue Vallières à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, qui vise la construction d’une
habitation unifamiliale à être implantée sur ledit lot, est conforme au
règlement de zonage 25-96 de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre une utilisation à
des fins autres que l’agriculture du lot visé ainsi que sa fusion avec un lot
adjacent ayant déjà fait l’objet d’une décision favorable de la part de la
C.P.T.AQ;
CONSIDÉRANT QUE ce lot est situé dans un milieu déstructuré où
on y retrouve des résidences;
CONSIDÉRANT
QUE
malgré le fait qu'il existe quelques emplacements disponibles pour construire
ailleurs sur son territoire, la Ville de Pont-Rouge demande à la Commission de
protection du territoire agricole de
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.151-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
G) COMITÉ
D’EMBELLISSEMENT – RECOMMANDATION VISANT À REMPLACER L’EMBLÈME FLORAL « LA
PENSÉE » PAR LE « PHLOX »
M. le Maire cède la parole à M. le
conseiller
Le
CONSIDÉRANT la recommandation soumise par le Comité d’embellissement visant à remplacer l’emblème floral de la ville passant de la fleur la « pensée » au choix du « phlox »;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR MME
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.152-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
M. le Maire informe que le sujet est reporté à une séance ultérieure en raison de nouvelles discussions et d’une modification au projet à adopter.
A) CONTRAT
DE FAUCHAGE DES BORDURES DE CHEMIN – LES GAZONNIERS DU CAP
.
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR MME
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.153-05-2009
QUE le
QUE le travail ainsi confié sera exécuté dans la période prévue entre les 21 juillet 2009 et le 1er août 2009.
QUE la présente dépense soit prise à même le budget 2009 du poste 02 320000521.
ADOPTÉE.
B) CONTRAT
POUR LES TRAVAUX DE SCELLEMENT DE FISSURES
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.154-05-2009
QUE le
QUE le contrat ainsi confié soit pour une somme maximale de 20 000$, prise à même le budget de pavage de rues prévu au PTI 2009 et dont la dépense a été décrétée par le règlement 371-2009.
ADOPTION.
C) EMBAUCHE
DE M. FRANÇOIS BOUCHER – JOURNALIER OCCASIONNEL ÉTÉ 2009
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.155-05-2009
QUE le
QUE le salaire versé soit celui prévu au tableau du poste occupé en raison du contrat de travail des employés ayant un lien d’emploi avec la ville présentement en vigueur.
ADOPTÉE.
D) SERVITUDE
POUR L’IMPLANTATION D’UN PIÉZOMÈTRE LOT 372-P – LE GOLF DU GRAND PORTNEUF INC.
(1 000$)
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.156-05-2009
QUE le
QUE le
Conseil confie à Me
QUE le Maire et la Greffière soient par la présente autorisés à signer les documents nécessaires visant à donner plein effet à la présente résolution.
ADOPTÉE.
E) Adoption du
règlement 381-2009 – décrétant DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR D’EAU
POTABLE (ST-CHRISTOPHE) DE 2 078 000$, UN EMPRUNT DE 634 730$
REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT-CINQ (25) ANS
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE
PAR MME
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.157-05-2009
QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son règlement 381-2009 décrétant des travaux d’agrandissement du réservoir d’eau potable (St-Christophe) de 2 078 000$, un emprunt de 634 730$ remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans.
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
P. E. PAGEAU INC. – ENTENTE DE RÈGLEMENT HORS-COUR
SUR LA
PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES
Rés.158-05-2009
QUE le
QUE le Conseil autorise par conséquent le paiement d’un montant de 55 000$ payable à « Dussault, Larochelle, Gervais, Thivierge, avocats en fidéicommis » pour le règlement en capital, intérêts et frais de toutes sommes réclamées en l’instance dans le dossier numéro 200-17-009223-082.
ADOPTÉE.
A) CONTRAT À CIMCO RÉFRIGÉRATION –
REMISE À NEUF DU COMPRESSEUR MYCOM #2 (8 020$)
CONSIDÉRANT la recommandation du Directeur des loisirs et de la culture visant la remise à neuf de l’équipement de réfrigération de marque « Mycom » tel que prévu après chaque 10 000 heures de travail;
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.159-05-2009
QUE
le
QUE cette dépense soit prise à même le budget annuel prévu à l’entretien par sous-traitance des équipements à l’aréna.
ADOPTÉE.
B) RÉSULTAT
DES SOUMISSIONS – CONTRAT DE RÉFECTION DE LA TOITURE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE
(31 525,98$)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge doit procéder à la réfection de la toiture du centre communautaire;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été lancé le 1er avril 2009 invitant six (6) entrepreneurs possédant des licences commerciales à soumettre un prix pour l’exécution desdits travaux;
CONSIDÉRANT QUE les soumissions
reçues sont les suivantes :
Entrepreneurs Prix incluant taxes
Construction et Rénovation Marc Leclerc 31 525,98 $
Toitures Maurice Bédard Inc. 36 120,00 $
SUR LA
PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.160-05-2009
QUE le
QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre.
ADOPTÉE.
C) ENGAGEMENT D’ÉTUDIANTS – TERRAIN DE
JEUX 2009
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR MME
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.161-05-2009
QUE le
Coordonnatrice : Vanessa
Bouliane Paquet
Assistante-coordonnatrice : Laurie
Dussault
Moniteurs : Benoit Jobin
Jean-Sébastien Bouchard
Alexis Dumont
Catherine
Boilard
Blanche Denis
Pascale Garneau
Karen Juteau
Andrée-Ève Larue
Félix Piché
Joanie Proulx
Éliane Roy
Valérie Trudel
Patricia Noël
Aides-moniteurs : François Faucher Audrey Fiset
Vanessa Garant
Martin Racicot
Gabriel St-Pierre
Élisabeth Hamel
Gabriel Lepage-Bédard
Accompagnateurs : Marie-Claude
Bédard
Stéphanie L. Bussières
Marie-Joëlle
Langlois
Vincent Magny
Joanie Noreau
QUE le salaire versé aux employés du terrain de jeux en 2009 soit égal aux taux horaires suivants en raison des postes occupés:
Coordonnateur(trice) Salaire
minimum + 2,50$
Assistant(e)-coordonnateur(trice) Salaire
minimum + 1,50$
Moniteur(trice) 1ère année Salaire minimum + 0,10$
Moniteur(trice) 2ième année Salaire minimum + 0,20$
Moniteur(trice) 3ième année Salaire minimum + 0,30$
Aide-moniteur(trice)
Salaire minimum
ADOPTÉE.
D) BIENNALE DU LIN (ORIFLAMMES)
CONSIDÉRANT QUE la « Biennale du lin » sera présente à Pont-Rouge et exposera au Moulin Marcoux au cours de la saison estivale;
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.162-05-2009
QUE le
QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre de la ville.
ADOPTÉE.
E)
AUTORISATION
DU PASSAGE À PONT-ROUGE DE LA « CLASSIQUE PONT-ROUGE / CAP-SANTÉ »
(20 ET 21 JUIN 2009)
CONSIDÉRANT QUE la « Classique Pont-Rouge / Cap-Santé » désire effectuer son tracé annuel sur le territoire de la ville de Pont-Rouge les 20 et 21 juin 2009;
CONSIDÉRANT QUE cette activité aura un impact positif sur la communauté ainsi qu
SUR LA PROPOSITION DE MME
CÉCILE DORÉ
APPUYÉE
PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.163-05-2009
QUE le
QUE cette autorisation soit conditionnelle à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité ainsi que l’obtention d’autorisation du ministère des Transports sur les voies de circulation sous sa compétence.
QUE le
ADOPTÉE.
A) APPROBATION DES
COMPTES PAYABLES
Mme la conseillère
M. le Maire informe qu’il s’agit de dossiers divers dont certains ont trait aux ressources humaines, d’autres aux dossiers courants notamment en urbanisme alors que d’autres ont été confiés pour un dossier litigieux en regard de l’obtention d’une expropriation pour une servitude dans le cadre des travaux de la phase VIII du développement résidentiel.
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.164-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
B) DEMANDE
DE REMBOURSEMENT DE TAXES ANNÉES 2008 ET 2009 – CORPORATION DES LIEUX
HISTORIQUES DE PONT-ROUGE (FIN DE BAIL – CONCESSION RESTAURANT ET BAR)
Le Directeur général explique la demande formulée par la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge visant le remboursement par la ville des taxes payées en 2008 et en 2009 pour les services publics offerts à l’égard de l’opération du commerce, restaurant et bar, dans l’établissement du Moulin Marcoux. La Corporation informe que son commerce n’est plus offert à concession, c’est elle qui opère l’activité.
Ledit immeuble a obtenu une exonération de taxation en vertu des articles 204 et 205 de la Loi sur la fiscalité municipale. La ville n’a pas l’obligation d’exempter l’immeuble des tarifications pour les services publics offerts notamment pour la portion commerciale des lieux.
Après délibérations, le Conseil adopte la résolution suivante :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ses règlements numéros 336-2007 et 370-2008 la ville de Pont-Rouge a imposé ses taux de taxation pour les années 2008 et 2009;
CONSIDÉRANT QUE lesdits règlements décrétaient l’imposition des tarifs applicables aux diverses catégories de commerces et d’activités professionnelles opérant sur le territoire municipal;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire soustraire la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge pour son immeuble connu et désigné comme étant le « Moulin Marcoux » de la tarification imposée pour les services d’eau, d’égout et d’ordures;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.165-05-2009
QUE le
QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre de la ville et autorisée en conformité à l’article 92.1, 2ième alinéa de la Loi sur les compétences municipales à titre d’aide financière
ADOPTÉE.
C) SUBVENTION
DE 6 214$ À « AUVENTS PONT-ROUGE MANUFACTURIER INC. » (ART.
92.1, 2IÈME ALINÉA DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES)
SUR LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE
PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.166-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
D) MODIFICATION
À L’ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 373-2009 – PROJET DE 230 618$ IDENTIFIANT LA
SUBVENTION À L’OSBL DE 145 345$, L’ACHAT D’UN TERRAIN AU MONTANT DE
85 273$ ET LA CESSION À L’OSBL DU TERRAIN POUR LA SOMME NOMINALE DE 1,00$
POUR RÉALISER LE PROJET
CONSIDÉRANT QUE le
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier l’article 2 dudit règlement pour identifier la subvention versée par la ville à l’OSBL ainsi que pour préciser le coût d’achat d’un terrain dont la ville remettra par la suite l’immeuble à l’organisme pour la réalisation de son projet;
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.167-05-2009
QUE le
ARTICLE 2.- EMPRUNT AUTORISÉ ET DURÉE
2.1 L’emprunt décrété pour une somme de 230 618,00$ consiste à la subvention offerte par la ville au montant de 145 618$ additionné à la dépense pour l’achat d’un terrain portant les numéros de lots 3 827 936, 3 976 098 et 3 976 099 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Portneuf, au prix de 85 000$ pour réaliser le projet susmentionné.
D’autre part, le terrain ainsi acquis par la ville sera cédé pour la somme nominale de 1$ à l’OSBL identifié comme étant « Les Appartements Ste-Jeanne » lequel organisme aura la responsabilité, pleine et entière, de la réalisation de ladite construction.
ADOPTÉE.
E) DEMANDE DE SOUSCRIPTIONS
1.- UNION
DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PORTNEUF – GOLF 28-05-2009 (120$/GOLF
INCLUANT VOITURETTE ET SOUPER OU 45$/SOUPER)
SUR LA
PROPOSITION DE M.
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.168-05-2009
QUE le
QUE le montant de la dépense ainsi autorisée soit pris à même le budget 2009 du poste législation- dons (02 110 00 999).
ADOPTÉE.
2.- COMMISSION
SCOLAIRE PORTNEUF – GOLF 25-06-2009 (150$/GOLF INCLUANT VOITURETTE ET SOUPER OU
50$/SOUPER)
SUR LA
PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.169-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
3.- FONDATION
DES SERVICES SANTÉ ET SOCIAUX DE PORTNEUF – GOLF 08-07-2009 (160$/GOLF INCLUANT
VOITURETTES ET SOUPER OU 50$/SOUPER)
SUR LA
PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.170-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
4.-
SUR LA PROPOSITION DE MME
CÉCILE DORÉ
APPUYÉE
PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.171-05-2009
QUE le
QUE le montant de la dépense ainsi
autorisée soit pris à même le budget 2009 du poste législation- dons
(02 110 00 999).
ADOPTÉE.
5.- ARC EN CIEL – RENOUVELLEMENT DE CARTE
DE MEMBRE (25$)
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE
PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.172-05-2009
QUE le
QUE le montant de la dépense
ainsi autorisée soit pris à même le budget 2009 du poste législation- dons
(02 110 00 999).
ADOPTÉE.
E) REMPLACEMENT
DE DEUX (2) SERVEURS INFORMATIQUES – 30 000,00$
CONSIDÉRANT
QUE le Directeur général recommande au
CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées et que le résultat des prix fournis est le suivant :
Entreprises Prix
incluant taxes
Compugen 25 209,50 $
Subsys 33 758,93 $
SUR LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE
PAR MME
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.173-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
F) PG
GOVERN – MIGRATION DU SYSTÈME COMPTABLE (90 858,73$ DONT 18 855$ +
TAXES SUR LE SURPLUS LIBRE PAYABLE EN 2009)
CONSIDÉRANT QUE la compagnie « PG Govern » avise la ville qu’elle cessera de supporter le logiciel comptable dans quatre (4) ans et que plus de 625 municipalités devront migrer vers un autre logiciel, en l’occurrence celui de « Suite financière Mensys de PG » ou celui de « Unicité de Bell-Solution d’affaires »;
CONSIDÉRANT QUE plus le temps avance vers cette fin de service, plus le Directeur général recommande de procéder à la migration pour le module de paie dès cette année (juin 2009) et en septembre pour les autres modules (Grand-livre, taxation, perception, facturation, télétransmission MAPAQ, comptes fournisseurs, gestion de la dette, gestion des immobilisations);
CONSIDÉRANT QUE le budget prévu au PTI 2009-2011 est au montant de 81 000$ dont 15 000$ au budget de l’année 2010 et 66 000$ pris à même le FDR lors du même exercice;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie « PG Govern » confirme son acceptation de la proposition de la ville à l’effet qu’une partie de la dépense soit payée en 2009 et la différence sur le budget de l’année 2010;
CONSIDÉRANT QUE l’estimé de la nouvelle proposition soumise en date du 4 mai 2009 est de 90 858.73$, taxes incluses, représentant un déboursé de 69 305$, auquel s’ajoute 3 420$ pour la gestion de la dette et un montant de 3 260$ pour la gestion des immobilisations;
SUR LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE
PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.174-05-2009
QUE le
QUE
le présent contrat soit autorisé en vertu de l’article 573.3, 6ième paragraphe alinéa «a» de la Loi sur les cités et villes, relativement à la non application de l’obligation d’une
demande de soumissions lors de l’adjudication d’un contrat dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel
ou d'un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou
logiciels existants.
QUE la présente dépense soit payable suivant la recommandation du Directeur général sous la formule proposée, comme suit :
Payable en 2009 à même le surplus libre de la ville:
SQL serveur 1 200$
Transfert et conversion de données 15 455$
Préparation, configuration, installation 2 200$
Total 18 855$ plus taxes
Payable en 2010, par un emprunt pris à même
le FDR, remboursable sur une période de dix (10) ans :
Progiciels 21 650$
Gestion de dette 3 420$
Gestion des immo 3 260$
Mise en route / accompagnement 23 100$
Gestion de projet 5 700$
Total = 57 130$ plus taxes
ADOPTÉE.
G) HOMMAGE À M. BRUNO LECLERC – ACHAT D’UN
TABLEAU DE L’ARTISTE-PEINTRE MME GISEL BOULIANE
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE
PAR M.
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.175-05-2009
QUE le
ADOPTÉE.
13.- VENTE DE TERRAINS
A) VENTE
DU LOT 55-354 (3 975 996) À M. FRANÇOIS BISSON ET MME JOANNE
VILLENEUVE (36 750,60$ - 5 720,00$ POUR REMPLISSAGE =
31 030,60$)
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du
programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;
SUR LA PROPOSITION DE MME
APPUYÉE PAR M.
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.176-05-2009
QUE le
QUE la présente vente soit faite pour le prix de 36 750,60$ - 5 720,00$ = 31 030,60$.
QU’une somme de 1 551,53$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 2 443,66$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».
QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.
QUE le Maire et/ou le maire suppléant
et le Directeur général et Trésorier, M.
QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.
ADOPTÉE.
Aucune.
Diverses questions sont adressées au
M. André Cantin- Demande de renseignements sur les comptes à payer soumis pour approbation (détail sur l’objet d’une facture / requête soumise à la Greffière pour une demande d’accès à l’information);
Mme Raymond Doré - Informations demandées sur la date prévue des travaux au pont de la «route Guénard»;
M.
- Demande visant le nettoyage du lot près du terrain prévu pour l’implantation d’un CHSLD et informations sur l’état d’avancement du projet de construction du centre à Pont-Rouge;
- Projet Hôtel de ville : question sur l’acquisition d’un immeuble;
M. Yves A. Paquet – Demande d’information sur la bande riveraine dans le secteur de la rue de la Rive et sensibilisation au fait que des motocyclettes circulent à proximité du terrain de soccer;
M. Martin Laroche – Demande pour connaître les immeubles visés par le règlement d’emprunt en vue de l’agrandissement du réservoir d’eau St-Christophe (ensemble de contribuables – but : autonomie du réservoir et débit pour répondre au service incendie ainsi que pour permettre l’installation de gicleurs au CHSLD)
M. Richard Lagacé de l’entreprise «Métro Excavation inc.» apporte des commentaires sur le projet de transport de sable par voie ferrée.
M. Ghislain Piché s’informe des travaux sur le prolongement de la rue St-Pierre et il demande si la conduite d’égout pourrait être remplacée. (dossier reporté en 2010 pour l’octroi de subvention).
CLÔTURE
DE LA SÉANCE
SUR LA PROPOSITION DE M.
APPUYÉE
PAR M.
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMINTÉ DES
Rés.177-05-2009
QUE la présente séance soit levée à 21h00.
ADOPTÉE.
En
signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.
___________________________
Maire
___________________________
Greffière