PROVINCE DE QUÉBEC

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VILLE DE PONT-ROUGE

Le 6 avril 2009

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 6 avril 2009 à 19 h 30 à laquelle sont présents :

Mmes les Conseillères : Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers : René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

Sont aussi présents : Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le Directeur de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.

Le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher est absent de la présente séance.

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.

2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.96-04-2009

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé en reportant à une séance ultérieure les sujets inscrits aux numéros :

9 e) Contrat de fauchage des abords de chemins

9 g) Contrat pour les travaux de scellement de fissures.

Que l’ordre du jour est le suivant et il demeure ouvert :

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Questions du public – 1re période

4- Procès-verbal séance du 2 mars 2009 et 2 séances extraordinaires tenues le 23 mars 2009

a) Commentaires

b) Adoption

5- Bordereau de la correspondance

6- Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois

6.1 Nomination d’un représentant à RRGMRP

7- Sécurité publique

a) Rapport du Directeur du service incendie

b) Service des premiers répondants

1- Rapport du responsable

2- Engagement de M. Alain Chouinard

3- Vente par soumissions du camion accidenté

8- Urbanisme

a) Consultation – Demandes de dérogation mineure

1- Lot 209-P – 52, rang du Brûlé

2- Lot 3 828 515 -75, rue des Rapides

b) Projet de règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173)

1. Consultation

2. Adoption du second projet de règlement 374-2009

c) Adoption du 1^er projet de règlement 375-2009 visant l’adoption d’un PIIA

9- Travaux publics

a) Mandat à BPR – demande d’un c.a. dans le cadre des travaux au réservoir d’eau St-Christophe et autorisation pour la production des certificats de conformité

b) Acceptation de rues privées conformes

1. 2e rue de la Montagne (lots 4 215 574 et 4 215 578)

2. 3e rue de la Montagne (lot 4 215 586)

3. 4e rue de la Montagne (lots 4 215 576 et 4 215 585)

4. Rue Jolicoeur (lot 4 215 589)

5. Rue des Pêcheurs (lots 3975 915, 3975 916, 3975 917, 3975 918, 3975 919, 3975 920, 3975 921, 3975 922, 3975 923, 3975 925 et 3 975 926)

6. Rue du Lac-Paul (lot 4 215 529)

7. Rue Germain (lots 4 215 528 et 4 215 530)

8. Rue Buteau (lot 4 215 523)

c) Contrat de balayage de rues 2009 – Les Entreprises TREMA inc.

d) Contrat de lignage de rues 2009 – Entreprises Gonet B.G. inc.

e) Contrat de fauchage des bordures de chemin – Gazonnière du Cap

f) Emprunt au fonds de roulement – 100 000 $ travaux de pavage et scellement de fissures (PTI 2009)

g) Contrat pour les travaux de scellement de fissures – Les Enduits Pavage S.M.

h) Phase VIII

1. Autorisation pour expropriation

2. Mandat à un évaluateur

i) Demandes pour la cession d’une partie du chemin originaire :

1. Construction et Pavage Portneuf (secteur rang Ste-Madeleine)

2. M. Pierre Leclerc et Mme Diane Piché ( rang St-Jacques)

3. M. Clément Doré (rang du Brûlé)

4. MM. Denis-Claude Castonguay et Richard Parent (rang Enfant-Jésus)

10- Service des Loisirs et de la Culture

a) Vélo-Québec – La petite Aventure

b) Résolution entérinant l’engagement de MM. Bruno Gagné et Jean-Pierre Béland à titre d’employés occasionnels au service des loisirs, embauche de deux (2) employés occasionnels au CHL et création d’une banque de rappel à même les candidatures reçues

11- Finances

a) Approbation des comptes payables

b) Remise à la CSSS Portneuf des taxes pour les années 2008 et 2009

c) Remise de la mutation à Auvents Pont-Rouge (boul Notre-Dame)

d) Dépôt du rapport d’approbation du budget 2009 de l’OMH de Pont-Rouge

e) Demandes de souscriptions :

1. Club ActiGym – compétition régionale de gymnastique

2. Club Lions – banquet aux crabes 9 mai 2009 (60$ x 9)

3. Centre de la Petite Enfance – soirée reconnaissance (10$ x 16 RSG)

4. Villa St-Léonard de Portneuf – golf 29 mai 2009

5. FASAP –golf 12-05-2009 135$ tout inclus ou 45$ souper seulement

6. Fondation Éric Frenette (100$)

7. Comité de la fête des jubilaires (3-05-2009) 1 400$

f) Annulation de taxes -39,38$ (matricule 1380-93-6308 /rue Ste-Jeanne)

g) Avis de motion- règlement 380-2009 relatif à l’aide financière sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

h) Comité d’embellissement

12- Vente de terrains

a) M. François Bouchard – lot 55-357 – (32 006,15$)

13- Affaires diverses

14- Questions du public – 2e période

15- Clôture de la séance

ADOPTÉE.

3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE PÉRIODE

M. Gilles Bussières s’informe des développements dans le dossier de construction d’un CHSLD à Pont-Rouge.

M. le Maire commentera le dossier lors de son rapport mensuel.

4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 2 MARS 2009 ET 2 SÉANCES EXTRAORDINAIRES TENUES LE 23 MARS 2009

Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.

A) COMMENTAIRES

M. le conseiller Michel Boilard donne ses commentaires et apporte des interrogations sur l’usage des bornes-fontaines dans le secteur du rang du Brûlé.

Le Directeur général, M. Jacques Bussières informe M. le conseiller Michel Boilard et l’assistance du débit d’eau requis pour brancher un équipement autopompe lors d’un incendie. La norme exigée est de 350 gallons/minute alors que la capacité des pompes des puits PE₁ et PE₂ combinée est de 118 gallons. Lors d’un incendie, les pompiers peuvent utiliser les bornes du secteur Brûlé mais seulement pour un usage en vue d’alimenter en eau la piscine utilisée par la brigade.

B) ADOPTION

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.97-04-2009

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2009 et des deux (2) séances extraordinaires tenues le 23 mars 2009 est approuvé tel que rédigé.

QUE le Maire ainsi que le président d’assemblée de même que la Greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer.

ADOPTÉE.

5.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la correspondance du mois de mars 2009.

Aucun commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.

6.- RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DES ACTIVITÉS DU MOIS

M. le Maire donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :

CHSLD : Le projet est accepté par le ministre de la Santé et l’annonce officielle du chantier devrait avoir lieu au cours du présent mois. L’appel d’offres devrait être lancé à l’automne 2009.

Contrat de travail des cadres et employés : Les négociations vont bon train et le dossier devrait se régler sous peu.

Utilisation de l’eau potable : M. le Maire demande la collaboration des citoyens pour utiliser l’eau potable uniquement aux fins résidentielles et d’aviser les gens qui utilisent l’eau pour le nettoyage de leur cour que la Ville interdit cet usage. L’eau est une ressource naturelle qui est épuisable et les citoyens doivent cesser de gaspiller cette denrée.

D’ailleurs, la ville réalisera des travaux d’infrastructures en 2009 pour agrandir le réservoir de la rue St-Christophe en raison de la demande et du nombre d’unités desservies.

- RAPPORT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mesdames et messieurs les conseillers donnent à tour de rôle leur rapport d’activités du mois de mars 2009.

6.1 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT À RRGMRP

CONSIDÉRANT QUE Mme la conseillère Cécile Doré a communiqué aux élus de la ville de Pont-Rouge sa décision de mettre fin au mandat qu’elle occupait à titre de représentante de la ville pour siéger au sein de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf;

CONSIDÉRANT également QUE Mme la conseillère Hélène Dubé, qui avait été nommée à titre de substitut pour siéger sur ledit organisme, a déposé une lette explicative informant qu’elle abandonne sa représentation à ce titre pour le compte de la ville;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.98-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge nomme M. le conseiller Ghislain Langlais à titre de délégué municipal pour siéger sur la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf en remplacement de Mme la conseillère Cécile Doré.

QUE le Conseil municipal annule également le mandat confié à titre de substitut à Mme la conseillère Hélène Dubé sans toutefois nommer une personne pour agir à titre de substitut.

ADOPTÉE.

- Motion de féLICITATIONS À MME CÉCILE DORÉ

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.99-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations à l’endroit de Mme la conseillère Cécile Doré pour les services rendus dans le cadre de son mandat au sein de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, dont son mandat a duré plus de trois (3) ans.

ADOPTÉE.

7.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

A) RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

Le Directeur général en l’absence de M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie fait rapport des incendies survenus au cours du mois de mars 2009; une (1) sortie pour un incendie, une (1) sortie pour une alarme en marche et deux (2) formations, soit une dépense salariale de 1 945,08$.

B) SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS

1.- RAPPORT DU RESPONSABLE

M. Arnold Girard, responsable du service des premiers répondants, dépose et commente le rapport des sorties effectuées par son service au cours du mois de mars 2009. Les premiers répondants ont répondu à 33 appels d’urgence lors de ce mois représentant une dépense de 2 978,91$ et un total de 115 sorties en 2009 soit une dépense de 10 571,62$.

2.- ENGAGEMENT DE M. ALAIN CHOUINARD

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.100-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage M. Alain Chouinard, domicilié à l’Ancienne- Lorette à titre de premier répondant au sein du service municipal.

QUE le premier répondant ainsi nommé devra se rendre disponible à Pont-Rouge pour occuper ses fonctions telles que précisées par son Directeur de service, M. Arnold Girard.

QUE le salaire versé soit celui établi au contrat de travail des premiers répondants.

ADOPTÉE.

3.- VENTE PAR SOUMISSIONS DU CAMION ACCIDENTÉ

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.101-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur général à inviter les personnes intéressées à soumissionner pour l’acquisition du véhicule accidenté de marque « Ford Windstar 1999 » en fixant la date limite pour recevoir les offres jusqu’au 1^er mai 2009 à 10h00, laquelle devra être accompagnée du chèque couvrant la proposition déposée.

ADOPTÉE.

8.- URBANISME

A) Consultation – Demandes de dérogation mineure

m. le Maire invite les personnes de l’assistance à apporter leurs commentaires et à adresser leurs questions portant sur le dossier soumis à la présente consultation.

M. Gérald Juneau, conjoint de la requérante Mme Murielle Beaumont intervient pour commenter le dossier soumis en vue d’accorder une dérogation mineure.

Après délibérations, la résolution suivante est présentée :

1- Lot 209-P – 52, rang du Brûlé

CONSIDÉRANT QUE la requérante Mme Murielle Beaumont demande à la ville de Pont-Rouge de lui accorder une dérogation mineure sur l’immeuble sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge afin de lotir le terrain à une superficie de 2194,4 mètres carrés;

CONSIDÉRANT QUE le règlement de lotissement 21-96 exige une superficie de 2 500 mètres carrés dans le cas d’un terrain sis en zone agricole permanente et couvert par les droits reconnus des articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le fait de refuser la dérogation mineure aurait pour conséquence de causer un préjudice sérieux au propriétaire de l’immeuble advenant l’incendie de l’habitation alors que le permis sera refusé compte tenu d’un terrain non-conforme à la réglementation de la ville;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU:

Rés.102-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la demande de dérogation mineure sur l’immeuble sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge. La nature et les effets de cette dérogation mineure vise à rendre conforme la superficie du terrain à lotir qui est de 2 194,4 mètres carrés alors que le règlement de lotissement 21-96 exige 2 500 mètres carrés.

m. le Maire invite les élus à voter sur la résolution qui a été formulée.

- VOTE EN FAVEUR : 1

- VOTES CONTRE : 5

REJETÉE.

m. le Maire invite les membres du Conseil à soumettre une nouvelle résolution dans ce dossier :

- REFUS DONNÉ À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 52, RANG DU BRÛLÉ

CONSIDÉRANT la dérogation mineure soumise par Mme Murielle Beaumont sur sa propriété sise au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que la demanderesse désire lotir un terrain comprenant la résidence implantée au 52, rang du Brûlé, sur la propriété sise sur le lot 209-Ptie et se trouvant dans la zone Ea/a.46, située en territoire agricole;

CONSIDÉRANT qu’au règlement de lotissement 21-96 de la ville, à l’article 6.1.1 concernant les dimensions et la superficie des terrains non desservis ou partiellement desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts, il est stipulé que la superficie minimale exigée est de 2 500 mètres carrés pour un terrain situé à l’intérieur de la zone agricole permanente et couvert par les droits reconnus des articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire agricole, tel le cas du dossier soumis à l’étude pour une dérogation mineure;

CONSIDÉRANT que la demanderesse propose de lotir un terrain d’une superficie de 2 194,4 mètres carrés;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un lotissement projeté et non de rendre réputer conforme une situation existante;

CONSIDÉRANT qu’il est de la responsabilité de la propriétaire de veiller à lotir son terrain de façon conforme au règlement de lotissement actuel;

CONSIDÉRANT qu’en 1986, lorsque le père de la propriétaire a rédigé son testament, afin de léguer à sa fille une résidence et une parcelle de terrain, la situation de non-conformité de ladite parcelle de terrain était déjà connue et qu’à ce moment il eut été judicieux de prévoir à léguer une parcelle de terrain conforme;

CONSIDÉRANT que l’intégrité de la résidence n’est nullement remise en question par les autorités municipales et que celle-ci est couverte par le régime de droits acquis de la Ville Pont-Rouge comme plusieurs autres bâtiments sur le territoire, il appartient donc au propriétaire d’utiliser les outils qui lui sont disponibles (achat de terrain, échange…etc.), afin de pouvoir lotir un terrain de façon conforme;

CONSIDÉRANT l’intention de la propriétaire comme étant celle de vendre sa propriété, par conséquent celle-ci ne subit aucun préjudice si la demande est refusée, car la propriété peut très bien être vendue dans son état actuel;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.103-04-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge refuse la demande de dérogation mineure au 52, rang du Brûlé, pour les motifs évoqués en préambule de la présente résolution.

ADOPTÉE.

- accord de principe en vue d’accorder une DÉROGATION MINEURE à l’immeuble sis au 52, rang du brûlé à pont-rouge advenant que le bâtiment principal soit incendié et que la reconnaissance d’un droit acquis soit ANNULÉE

CONSIDÉRANT quE le règlement de lotissement 21-96 de la ville stipule que la superficie minimale exigée est de 2 500 mètres carrés pour un terrain situé à l’intérieur de la zone agricole permanente et couvert par les droits reconnus des articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec;

CONSIDÉRANT quE suite à un legs testamentaire Mme Murielle Beaumont est propriétaire de l’immeuble sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge, sur le lot 209-Ptie (zone Ea/a.46), située en territoire agricole comprenant une habitation et une parcelle de terrain d’une superficie de 2 194,4 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que l’habitation implantée sur cet immeuble a été construite avant l’entrée en vigueur du règlement de zonage 25-96 de la ville de Pont-Rouge et que la ville y reconnaît des droits acquis;

CONSIDÉRANT l’intention de la propriétaire de vendre son immeuble et que la cession peut être exécutée dans son état actuel;

SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

Rés.104-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge donne son accord de principe au futur acquéreur de l’immeuble sis au 52, rang du Brûlé à Pont-Rouge à l’effet que la ville pourrait consentir une dérogation mineure pour la reconstruction du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) advenant un sinistre incendie lui faisant perdre ses droits acquis.

QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à la présentation d’une demande de dérogation mineure soumise au Conseil municipal en vue de la reconstruction du bâtiment principal, lequel sera cependant soumis aux normes pour son implantation sur le terrain ainsi qu’aux superficies à respecter, le tout conformément au règlement de zonage en vigueur sur le territoire municipal.

ADOPTÉE.

2- Lot 3 828 515 -75, rue des Rapides

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par madame Suzanne Thibeault, agissant par procuration pour son fils M. Steeve Girard, propriétaire du 75, rue des Rapides à Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT que M. Steeve Girard désire rendre conforme le garage isolé situé en cour arrière, sur sa propriété sise sur le lot 3 828 515, lequel immeuble est en zone Rb/b.1;

CONSIDÉRANT que l’article 5.3.2 du règlement de zonage 25-96, concernant la localisation et l’implantation de bâtiments accessoires, stipule que les bâtiments accessoires isolés localisés dans les cours arrières doivent être érigés à une distance minimale de 0,60 mètre des lignes arrière et/ou latérale du terrain et que les avant-toits et tout excédant des bâtiments accessoires isolés doivent être érigés à une distance d’au moins 0,30 mètre de la ligne arrière et/ou latérale du terrain;

CONSIDÉRANT que le bâtiment accessoire isolé a été implanté à 0,53 mètre des limites Est et Sud du terrain et que la saillie se situe à 0,2 mètre de la limite Sud et à 0,23 mètre de la limite Est, le tout selon le certificat de localisation daté du 16 février 2009 produit par madame Élizabeth Genois, arpenteur-géomètre;

CONSIDÉRANT QU’un permis de construction concernant ce bâtiment accessoire a été délivré par la Ville de Pont-Rouge le 9 juillet 2002 sous le numéro 324-02;

CONSIDÉRANT que le bâtiment accessoire est construit depuis plus de 6 ans et que le propriétaire désire régulariser la situation aux fins de vente de la propriété;

CONSIDÉRANT que les travaux de construction ont été effectués de bonne foi;

CONSIDÉRANT que la demande n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur droit de propriété;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.105-04-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la demande de dérogation mineure demandée au 75, rue des Rapides, visant à rendre réputée conforme la localisation du bâtiment secondaire implanté en cour arrière avec une marge de recul par rapport aux limites Est et Sud du terrain à 0,53 mètre au lieu de 0,60 mètre, de même qu’une saillie à 0,20 mètre de la limite Sud et 0,23 mètre de la limite Est au lieu de 0,30 mètre conformément au règlement de zonage 25-96, le tout tel que soumis.

ADOPTÉE.

b) Règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173)

1.- Consultation

M. le Maire invite les personnes présentes dans l’assistance à apporter leurs commentaires et interrogations sur le projet de règlement soumis à la présente consultation.

Aucun commentaire ni interrogation n’est apporté et par conséquent M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’adoption du second projet de règlement.

2.- Adoption du second projet de règlement 374-2009

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.106-04-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 374-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant un projet d’ensemble sur le lot 3 827 204 (55-173).

Ledit projet de règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit.

Adoptée.

c) Adoption du 1^ER PROJET DE RÈGLEMENT 375-2009 VISANT L’ADOPTION D’UN PIIA

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.107-04-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte 1^er projet de règlement 375-209 visant l’adoption d’un PIIA.

QUE ledit document fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit, après que la Greffière en eut donné lecture.

ADOPTÉE.

9.- TRAVAUX PUBLICS

a) Mandat à BPR – demande d’un cERTIFICAT D’AUTORISATION dans le cadre des travaux au réservoir d’eau St-Christophe et autorisation pour la production des certificats de conformité

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.108-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge mandate la firme «BPR inc.» groupe-conseil en ingénierie pour demander au nom de la ville un certificat d’autorisation dans le cadre des travaux à réaliser au réservoir d’eau St-Christophe.

QUE le Conseil autorise également «BPR inc.» groupe-conseil à produire les certificats de conformité requis par les autorités compétentes à l’égard du présent dossier.

QUE cette dépense est autorisée en vertu de la résolution numéro 366-11-2008 par laquelle le Conseil octroyait le contrat d’ingénierie à «BPR Infrastructures inc. » et elle sera appliquée au règlement décrétant des travaux et un emprunt portant sur le projet, dont le numéro est le 381-2009.

ADOPTÉE.

B) ACCEPTATION DE RUES PRIVÉES CONFORMES

CONSIDÉRANT QUE le Directeur de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière a fait vérifier par l’Inspecteur en bâtiments, M. Éric Robitaille les normes à respecter dans le règlement sur le lotissement des rues privées sises sur le territoire municipal;

CONSIDÉRANT QUE le Directeur de l’urbanisme recommande à la ville d’accepter les rues privées qui sont conformes aux normes en vigueur dans la réglementation municipale;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.109-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accepte les rues privées suivantes lesquelles sont reconnues conformes aux règlements municipaux :

1. 2^ième rue de la Montagne (lots 4 215 574 et 4 215 578)

2. 3^ième rue de la Montagne (lot 4 215 586)

3. 4^ième rue de la Montagne (lots 4 215 576 et 4 215 585)

4. Rue Jolicoeur (lot 4 215 589)

5. Rue des Pêcheurs (lots 3975 915, 3975 916, 3975 917, 3975 918, 3975 919, 3975 920, 3975 921, 3975 922, 3975 923, 3975 925 et 3 975 926)

6. Rue du Lac-Paul (lot 4 215 529)

7. Rue Germain (lots 4 215 528 et 4 215 530)

8. Rue Buteau (lot 4 215 523)

ADOPTÉE.

C) CONTRAT DE BALAYAGE DE RUES 2009

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des travaux publics recommande d’octroyer le contrat des travaux de balayage de rues à «Les Entreprises TREMA inc.» en raison du service offert par le passé et de la soumission datée du 3 mars 2009 offrant le contrat au prix de 11 450,00$ plus taxes compte tenu d’un parcours estimé à ± 37 km;

CONSIDÉRANT QUE l’offre de services commente les taux horaires facturés pour les divers types de véhicules qui pourraient être requis en supplément du contrat consenti;

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.110-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge octroie à «Les Entreprises TREMA inc.» le contrat de balayage des rues sur le territoire de la ville, le tout en raison du prix soumis à 11 450,00$ plus taxes.

QUE pour tout travail supplémentaire requis par la ville, la facturation sera appliquée en raison des tarifs décrits à l’offre de services datée du 3 mars 2009.

QUE l’entreprise devra compléter son travail dans le délai fixé par la ville tel qu’inscrit à l’article 15 du devis transmis lors de l’appel d’offre.

ADOPTÉE.

D) Contrat de lignage de rues 2009

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des travaux publics a invité une entreprise à soumettre un prix pour les travaux de lignage de rues qui auront lieu au cours de l’été 2009;

CONSIDÉRANT QUE les «Entreprises Gonet B.G. inc.» ont transmis une soumission confirmant la norme MTQ 10201 avec microbille de verre au prix de 0,19$/ mètre linéaire plus taxes;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.111-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge octroie à «Entreprises Gonet B.G. inc.» le contrat de lignage de rues suivant le devis des travaux requis en raison du prix soumis à 0,19$ le mètre linéaire plus taxes.

ADOPTÉE.

E) CONTRAT DE FAUCHAGE DES BORDURES DE CHEMIN – GAZONNIÈRE DU CAP

Le présent sujet est reporté pour décision lors d’une séance ultérieure.

F) EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT – 100 000$ TRAVAUX DE PAVAGE ET SCELLEMENT DE FISSURES (PTI 2009)

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.112-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise un emprunt d’une somme maximale de 100 000,00$ au fonds de roulement de la ville remboursable sur une période de dix (10) ans pour les travaux identifiés en libellé lesquels sont prévus au PTI de l’année 2009.

ADOPTÉE.

G) CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE SCELLEMENT DE FISSURES – LES ENDUITS PAVAGE S.M.

Le Conseil municipal convient de reporter à une date ultérieure sa décision en vue d’accorder un contrat pour les travaux de scellement de fissures sur son territoire.

H) phase VIII

1.- Résolution Ayant pour objet d’autoriser l’acquisition de gré à gré ou l’expropriation d’une partie du lot 3 827 926 du cadastre de QUÉBEC, circonscription foncière de Portneuf, dans la Ville de Pont-Rouge

Considérant que la Ville de Pont-Rouge entend procéder au forage et à la pose d’une conduite desservant son réseau d’aqueduc sur certains lots situés sur son territoire;

Considérant que la Ville de Pont-Rouge s’est déjà entendue avec deux (2) des trois (3) propriétaires concernés afin qu’une servitude d’utilité publique soit consentie au bénéfice de la ville pour la réalisation des travaux ci-haut décrits;

Considérant que la Ville de Pont-Rouge n’arrive toutefois pas à s’entendre avec le propriétaire du lot 66-18 du cadastre de Ste-Jeanne de Neuville (3 827 926, du cadastre de Québec), circonscription foncière de Portneuf et ce, malgré les démarches entreprises en ce sens;

Considérant la nécessité de ces travaux et que ceux-ci se réaliseront sous peu;

ConsidéranT qu’à défaut d’entente, la Ville n’a d’autre choix que d’acquérir la partie du lot 66-18 du cadastre de Ste-Jeanne de Neuville (3 827 926) nécessaire à l’exécution des travaux;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’une partie du lot 3 827 926 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Portneuf dans la Ville de Pont-Rouge;

VU les articles 570 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.c. C-19);

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.113-04-2009

Que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’une partie du lot 66-18 du cadastre de Ste-Jeanne de Neuville (3 827 926 du cadastre de Québec), circonscription foncière de Portneuf, dans la Ville de Pont-Rouge pour travaux d’infrastructure d’utilité publique à être aménagée.

Que la Ville délègue le pouvoir au Directeur général, M. Jacques Bussières¸ de mandater la firme qui aura soumis le meilleur prix à titre d’évaluateur, afin de déterminer le montant de l’offre à effectuer par la ville auprès de l’exproprié dans les procédures ou les négociations à intervenir.

Que Me Philippe Asselin, de la firme « Morency, Société d’avocats, s.e.n.c.r.l. » est, par la présente, mandaté pour procéder à tout acte nécessaire en vue de l’acquisition de gré à gré ou à l’expropriation de la partie du lot ci-haut mentionnée.

ADOPTÉE.

i) demande pour la cession d’une partie du chemin originaire

1.- Construction & Pavage Portneuf (secteur rang ste-madeleine)

CONSIDÉRANT QU’en raison de la réforme cadastrale, la firme d’arpenteur-géomètre de Mme Élizabeth Genois a invité les citoyens à se présenter lors de séances publiques d’information pour permettre aux contribuables de prendre connaissance des superficies et dimensions de leur propriété;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise «Construction & Pavage Portneuf» a été informée que certaines de ses propriétés sont traversées, dans le secteur du rang Ste-Madeleine, par une portion d’un ancien chemin originaire propriété de la ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUe «Construction & Pavage Portneuf» demande à la ville la cession de cette portion du chemin fermé qui aujourd’hui est démantelé en raison du déplacement de la route Ste-Madeleine;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.114-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la cession, pour 1,00$ à «Construction & Pavage Portneuf» de deux (2) parties de l’ancien chemin fermé et aboli du rang Ste-Madeleine, tel qu’identifié au règlement 09-96 de la ville, soit les lots 376-P, 377-P et 378-P du cadastre officiel de Ste-Jeanne-de-Neuville lesquels traversent la propriété du requérant.

QUE cette autorisation de la ville est cependant conditionnelle à l’obligation pour l’acquéreur de maintenir le droit de passage du sentier de motoneige passant sur les lots qui lui seront ainsi cédés.

QUE la présente cession soit assortie d’une obligation pour le requérant d’assumer les frais d’arpentage pour la description technique des immeubles ainsi que les honoraires professionnels reliés à l’acte notarié et les frais d’enregistrement.

ADOPTÉE.

2.- M. PIERRE LECLERC ET MME DIANE PICHÉ (RANG ST-JACQUES)

CONSIDÉRANT QUE «M. Pierre Leclerc et Mme Diane Piché» ont été informés qu’en front de leur immeuble sis au 219, rang St-Jacques à Pont-Rouge une portion d’un ancien chemin originaire qui aurait dû leur être cédé par le ministère des Transports du Québec lors de la réfection du chemin et aujourd’hui ce chemin est propriété de la ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUE sur cette portion de l’ancien chemin fermé des équipements utilitaires à la résidence privée y ont été implantés et que leur déplacement sur le terrain des requérants causerait des inconvénients majeurs pour l’entreprise agricole des requérants;

CONSIDÉRANT QUe «M. Pierre Leclerc et Mme Diane Piché» demandent à la ville la cession de cette portion du chemin fermé qui aujourd’hui est démantelé en raison du déplacement du rang St-Jacques;

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.115-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la cession, pour 1,00$, à «M. Pierre Leclerc et Mme Diane Piché», propriétaires de la «Ferme Rivière Portneuf s.e.n.c.» d’une portion d’un ancien chemin sans désignation cadastrale lequel a été fermé lors de la réfection et de l’élargissement du rang St-Jacques devant la propriété des requérants, lots 336-P et 337-P.

QUE la présente cession soit assortie d’une obligation pour le requérant d’assumer les frais d’arpentage pour la description technique de l’immeuble ainsi que les honoraires professionnels liés à l’acte notarié et aux frais d’enregistrement.

ADOPTÉE.

3.- M. CLÉMENT DORÉ (RANG DU BRÛLÉ)

CONSIDÉRANT QUE «M. Clément Doré» a été informé que sa terre sise au 314, rang du Brûlé à Pont-Rouge est traversée par une portion d’un ancien chemin originaire fermé lequel aurait dû lui être cédé alors que cet emplacement est toujours propriété de la ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUe «M. Clément Doré» demande à la ville la cession de cette portion du chemin fermé propriété de la ville de Pont-Rouge;

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.116-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la cession, pour 1,00$, à «M. Clément Doré», d’une superficie estimée à ±10 850 mètres carrés, soit une largeur d’environ 9,75 mètres d’un ancien chemin sans désignation cadastrale lequel est fermé et traverse la longueur complète de la propriété du requérant sur le lot 240-P du cadastre de Ste-Jeanne-de-Neuville.

ADOPTÉE.

4.- MM. DENIS-CLAUDE CASTONGUAY ET RICHARD PARENT (RANG ENFANT-JÉSUS)

CONSIDÉRANT QUE «MM. Denis-Claude Castonguay et Richard Parent» ont été informés qu’en front de leur immeuble sis au 69, rang de l’Enfant-Jésus à Pont-Rouge une portion d’un ancien chemin originaire fermé est toujours propriété de la ville de Pont-Rouge;

CONSIDÉRANT QUe «MM. Denis-Claude Castonguay et Richard Parent» demande à la ville la cession de cette portion du chemin fermé en raison de l’occupation par les requérants d’une largeur de ±72,11 mètres et d’une profondeur de ±4,42 mètres pour leur utilité résidentielle et tel que requis par la ville pour respecter les normes du règlement de zonage 25-96;

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.117-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise la cession, pour 1,00$, à «MM. Denis-Claude Castonguay et Richard Parent», d’une superficie devant la propriété sise au 69, rang Enfant-Jésus à Pont-Rouge, laquelle est estimée à ± 319 mètres carrés d’un ancien chemin montré à l’originaire lequel a été fermé lors de la réfection et de l’élargissement du rang Enfant-Jésus devant la propriété des requérants sur le lot 283-P du cadastre de Cap-Santé.

QUE cette autorisation de la ville est cependant conditionnelle à l’obligation pour les acquéreurs de maintenir le fossé du chemin libre et accessible par la ville pour assurer le drainage des eaux le long de la route et s’il y a lieu d’assujettir la superficie de chemin visée par cette cession à une servitude en faveur de la ville pour l’entretien du chemin et du fossé.

ADOPTÉE.

10.- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

A) Vélo Québec – La petite Aventure

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs et de la culture recommande au Conseil municipal d’autoriser le groupe «Vélo Québec» à tenir à Pont-Rouge son activité «La petite aventure» les 4 et 5 juillet 2009;

CONSIDÉRANT QU’à l’occasion de cette activité, plus de 1700 cyclistes de partout en province débarqueront à Pont-Rouge pendant 24 heures et qu’un camping temporaire accueillera 600 tentes sur les deux terrains de balle de la ville ainsi que sur les espaces verts de la Commission scolaire Portneuf;

CONSIDÉRANT QU’un village temporaire sera monté dans les stationnements adjacents à l’aréna et à l’école St-Charles;

CONSIDÉRANT QUE tous les salaires et avantages sociaux nécessaires au bon déroulement de l’activité (conciergerie à la piscine et à l’aréna, gardiennage extérieur de nuit, sauveteurs pour la piscine, etc.) seront remboursés à la ville par «Vélo Québec»;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette activité, Vélo Québec demande :

l’utilisation du mobilier urbain pour s’afficher;
la gratuité de l’aréna pour les repas (souper : 4 juillet et déjeuner : 5 juillet);
le bain gratuit le 4 juillet (15h à 20h) à la piscine;
le prêt d’équipements : poubelles, cônes, tables, chaises, etc.;
une lettre d’appui pour la demande d’un permis de vente d’alcool;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.118-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin à signer l’entente telle que demandée par «Vélo Québec» en facturant cependant une somme de 100$ pour l’utilisation de la piscine alors que l’organisme s’engage à défrayer le coût des deux (2) sauveteurs nécessaires à l’activité.

QUE tous les salaires et avantages sociaux nécessaires au bon déroulement de l’activité (conciergerie à la piscine et à l’aréna, gardiennage extérieur de nuit, sauveteurs pour la piscine, etc.) devront être remboursés à la Ville par « Vélo Québec », tel que l’entente proposée.

ADOPTÉE.

B) RÉSOLUTION ENTÉRINANT L’ENGAGEMENT DE MM. BRUNO GAGNÉ ET JEAN-PIERRE BÉLAND À TITRE D’EMPLOYÉS OCCASIONNELS AU SERVICE DES LOISIRS, EMBAUCHE DE DEUX (2) EMPLOYÉS OCCASIONNELS AU CHL ET CRÉATION D’UNE BANQUE DE RAPPEL À MÊME LES CANDIDATURES REÇUES

CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé en vertu du règlement de délégation de pouvoirs à l’engagement d’employés journaliers occasionnels au service des loisirs, soit MM. Bruno Gagné et Jean-Pierre Béland;

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs et de la culture a procédé à la publication d’une offre d’emploi visant l’embauche d’un journalier occasionnel au Complexe Hugues-Lavallée pour combler un nombre d’heures estimé à quatorze (14) heures par semaine;

CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu quatre (4) candidatures de personnes intéressées à occuper les fonctions;

CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs a reçu deux (2) candidats pour une évaluation en vue du choix de la personne la plus apte à occuper le poste;

CONSIDÉRANT la recommandation formulée au Conseil pour l’embauche des deux (2) candidats rencontrés, en l’occurrence M. Étienne Michaud et M. Yves Gingras en raison de leurs qualifications et de leur intérêt pour les quatorze (14) heures d’emploi à combler, sur fins de semaine;

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.119-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l’embauche de M. Bruno Gagné en date du 11 novembre 2008 et celle de M. Jean-Pierre Béland en date du 14 mars 2009, à des postes de journaliers occasionnels au service des loisirs compte tenu de l’engagement autorisé par le Directeur général.

QUE le salaire versé à M. Bruno Gagné soit celui établi à l’échelon 1 du poste journalier occasionnel tel que décrit au contrat de travail des employés ayant un lien d’emploi avec la ville.

QUE le salaire versé à M. Jean-Pierre Béland soit celui fixé à l’échelon 4 du même poste, compte tenu de l’expérience et des compétences de cet employé retraité de la ville ayant déjà occupé les fonctions au moment où il était un employé régulier de la ville.

QUE le Conseil embauche également les personnes suivantes à compter du 6 avril 2009, dans l’ordre suivant : MM. Étienne Michaud et Yves Gingras à des postes de journaliers occasionnels au service des loisirs, lesquels seront rémunérés selon l’échelon 1 en vigueur en 2009.

QUE le Conseil conserve en banque la candidature de M. Jean-Nicolas Mottard pour une fonction à titre de remplaçant ou pour l’occupation d’un poste d’employé journalier pour le compte de la ville, lequel sera rémunéré selon le taux du poste occupé lors de son entrée en fonction.

ADOPTÉE.

11.- FINANCES ET DIRECTION GÉNÉRALE

A) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.120-04-2009

QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 997 767,55$ en date du 6 avril 2009, le tout tel que la liste déposée.

ADOPTÉE.

B) REMISE À LA CSSS PORTNEUF DES TAXES POUR LES ANNÉES 2008 ET 2009

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.121-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement au Centre de Santé et des Services Sociaux de Portneuf des en-lieux de taxes reçus du ministère des Affaires municipales, des régions et de l’organisation territoriales du Québec pour les années 2008 et 2009, représentant une somme de 31 632,00$ prise à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

C) REMISE DE LA MUTATION À AUVENTS PONT-ROUGE (BOUL. NOTRE-DAME)

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge avait été sensibilisée au fait que l’entreprise «Auvents Pont-Rouge inc.» avait l’intention de relocaliser son commerce actuellement implanté sur la rue Ste-Jeanne sur un terrain à l’extérieur du territoire;

CONSIDÉRANT QUE par une lettre datée du 24 septembre 2008 l’entreprise «Auvents Pont-Rouge inc.» a reçu la confirmation du maire, M. Claude Bégin, que le Conseil municipal lui accorderait un crédit pour les droits de mutation advenant l’achat d’un immeuble à Pont-Rouge pour la relocalisation de son entreprise plutôt que son déménagement sur le territoire d’une autre ville;

CONSIDÉRANT QUE le but de cette démarche vise à démontrer que le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge veut créer un incitatif au maintien et à la survie de son développement économique;

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.122-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur général et trésorier à faire remise par un crédit appliqué au compte client «Auvents Pont-Rouge Manufacturier inc.» matricule F-1280_29_9690.00_0000 de la somme de 4 500,00$ représentant la facture pour les droits sur mutation immobilière visant l’immeuble acquis au 145, boul. Notre-Dame à Pont-Rouge en vue de la relocalisation de l’entreprise.

QUE le Conseil autorise par conséquent l’application du crédit de 4 500,00$ pris à même le surplus libre de la ville.

ADOPTÉE.

D) DÉPÔT DU RAPPORT D’APPROBATION DU BUDGET 2009 DE L’OMH DE PONT-ROUGE

Le Conseil municipal accepte le dépôt du rapport d’approbation du budget 2009 de l’Office municipal d’habitation de Pont-Rouge. Le document sera versé aux archives pour références futures.

E) DEMANDES DE SOUSCRIPTIONS :

1.- CLUB ACTIGYM – COMPÉTITION RÉGIONALE DE GYMNASTIQUE

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.123-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement d’une commandite de 150,00$ pour encourager l’équipe du «Club Actigym» de Pont-Rouge en raison de la compétition régionale de gymnastique qui aura lieu les 18 et 19 avril 2009.

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

2.- CLUB LIONS – BANQUET AUX CRABES 9 MAI 2009 (60,00$ / CARTE)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.124-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge délègue M. le Maire, Claude Bégin, Mesdames les conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que Messieurs les conseillers Michel Boilard, René Gignac et Eddy Jenkins ainsi que leurs conjointes et conjoint, représentant onze (11) cartes de participation au souper de crabes organisé par le Club Lions de Pont-Rouge qui se tiendra le 9 mai 2009.

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

3.- CENTRE DE LA PETITE ENFANCE – SOIRÉE RECONNAISSANCE (10,00$ X 16 RSG)

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.125-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement au Centre de la Petite Enfance d’un montant de 160$ représentant la souscription de la ville offerte en témoignage d’appréciation en raison de la soirée reconnaissance organisée à l’intention des responsables de services de garde (RSG).

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

4.- VILLA ST-LÉONARD DE PORTNEUF – GOLF 29 MAI 2009 / COMMANDITE OU INSCRIPTION À 140,00$ / GOLF, VOITURETTE ET SOUPER / 95,00$ SANS SOUPER ET 45,00$ SOUPER SEULEMENT

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.126-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse de souscrire à l’activité golf de la Villa St-Léonard.

ADOPTÉE.

5.- FASAP – GOLF 12-05-2009 – 135$ TOUT INCLUS OU 45$ SOUPER SEULEMENT

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.127-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge délègue les élus suivants à l’activité golf : M. le maire Claude Bégin, MM. les conseillers Eddy Jenkins, Ghislain Langlais et René Gignac.

QUE le Conseil autorise par conséquent le paiement des frais de 540$ pour leur inscription et de 135$ pour la présence au souper de Mmes les conseillères Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que celle de M. le conseiller Michel Boilard.

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

6.- FONDATION ÉRIC FRENETTE (100$)

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.128-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement d’une souscription de 100$ à la «Fondation Éric Frenette».

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

7.- COMITÉ DE LA FÊTE DES JUBILAIRES – (03-05-2009) 1 400$

SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.129-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le paiement d’une souscription de 1 400$ au « Comité de la Fête des jubilaires » pour leur activité qui se tiendra le 3 mai 2009.

QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel des dons et souscriptions au poste législation 02 110 00 999.

ADOPTÉE.

F) Annulation de taxes - 39,38$ (matricule 1380-93-6308 /rue Ste-Jeanne)

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.130-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le trésorier à annuler au compte client, matricule F-1380-93-6308, le montant de 39,38$ ainsi que les intérêts et pénalités dus à ce jour.

QUE cette décision soit prise en raison de l’achat par la ville de l’immeuble identifié au matricule précité alors que le contrat a été signé après la date de facturation des taxes de l’année 2009 et qu’aucune indication n’a été spécifiée au contrat à l’égard du partage des taxes.

ADOPTÉE.

G) Avis de motion- règlement 380-2009 relatif à l’aide financière sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

Je, soussigné, Eddy Jenkins, conseiller, donne avis de motion que j’entends présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil le texte d’un projet d’un règlement pour fins d’adoption relatif à l’aide financière sous forme de crédit de taxes à certaines personnes.

_____________________________

Eddy Jenkins

H) Comité d’embellissement

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.131-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise une souscription au montant de 7 000$ à verser au Comité d’embellissement de la ville de Pont-Rouge pour ses activités annuelles.

QUE la présente dépense soit prise à même le surplus accumulé de la ville.

ADOPTÉE.

12.- VENTE DE TERRAIN

A) LOT 55-357 À M. FRANÇOIS BOUCHARD (34 779,15$ - 2 773,00$ = 32 006,15$

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, propose à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 55-357;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS.

Rés.132-04-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « M. François Bouchard, 16, rue du Liseron, Pont-Rouge (Québec) G3H 3T7 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 55-357 au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.

QUE la présente vente soit faite pour le prix de 34 779,15$ - 2 773,00$ = 32 006,15$.

QU’une somme de 1 600,31$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 2 520,48$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».

QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.

QUE le Maire et/ou le maire suppléant et le Directeur général et Trésorier, M. Jacques Bussières ou la Greffière, Mme Jocelyne Laliberté, soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir.

QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires municipales et de la Métropole.

ADOPTÉE.

13.- AFFAIRES DIVERSES

Aucune.

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^ième PÉRIODE

Les citoyens adressent diverses questions et demandes au Conseil municipal, lesquelles portent sur les sujets suivants :

M. Alain Julien :

- Surveillance par la Sûreté du Québec (arrêt à l’angle des rues - but : sécurité des piétons et enfants);

- Installation d’un dos d’âne (angle du Jardin et du Géranium);

- Échéancier des travaux sur le pont / délai reporté à la fin juillet 2009 et autorisation pour circuler par le pont Déry;

M. Robert Paquet :

- Montant de la quote-part de la ville à l’égard des travaux de la phase VIII;

M. Yvon Beaumont :

- Remise en état et ajout de gravier sur les bords de chemin / demande de choisir une qualité de gravier permettant aux cyclistes d’y circuler;

Mme Annette P. Lesage :

- Date où les permis de construction pourront être émis dans la phase VIII / sur réception des rapports de conformité des travaux et suite à l’acceptation des prolongements de rues par le Conseil;

M. Martin Laroche :

- Remise des droits de mutation à «Auvents Pont-Rouge manufacturier inc.»;

M. Fernand Tessier :

- Éclairage de rue sur «du Bocage»;

M. Normand Hardy :

- Paix publique – demande pour une intervention dans le dossier soumis relativement aux heures d’opération de l’entreprise «Sable Marco».

15.- CLÔTURE DE LA SÉANCE

SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD

APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.133-04-2009

QUE la présente séance soit levée à 21h20.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

___________________________

Maire

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Greffière

7.- SÉCURITÉ PUBLIQUE

8.- URBANISME

9.- TRAVAUX PUBLICS

10.- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

11.- FINANCES ET DIRECTION GÉNÉRALE

13.- AFFAIRES DIVERSES

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2ième PÉRIODE

14.- QUESTIONS DU PUBLIC – 2^ième PÉRIODE