PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PONT-ROUGE
Le 6 juillet 2009
Séance ordinaire du
Mmes
les Conseillères :
MM.
les Conseillers : René Gignac, Ghislain Langlais,
Sont
aussi présents : Le directeur général et trésorier, M.
1-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le Maire ouvre la séance et il invite
les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.
2.- ADOPTION DE L
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN
LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.224-07-2009
QUE l
1- Ouverture de la séance
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Questions du public – 1ère période
4- Procès-verbal séance du 1er juin 2009
a) Commentaires
b) Adoption
5- Bordereau de la correspondance
6- Législation
a) Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois
b) Appui à la Municipalité de St-Alban – Caisses Desjardins de l’Ouest de Portneuf
c) MTQ – dossier relatif aux travaux sur le pont (couleur, luminaires, égouttement sur le stationnement et passage pour piétons)
d) MTQ – feux de circulation à l’angle des rues «du Jardin» et «du Collège»
e) Désignation du Directeur général à titre de coordonnateur du projet économie d’énergie d’Hydro-Québec
f)
Résolution décrétant le jeudi, 1er octobre 2009, jour de la séance régulière du
7- Sécurité publique
a) Service incendie
1- Rapport du Directeur
2- Schéma de couverture de risques
3- Festival des pompiers –souscription de 1 500$ (souper des directeurs)
4- Adoption du règlement 387-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
b) Premiers Répondants
1- Rapport du Directeur
2- Engagement de 3 Premiers Répondants – Mme Mélanie Moisan, M. Éric Chamberland, M. Louis Nadeau
8- Urbanisme
a) Consultation sur les demandes de dérogation mineure
1- Lot 3 976 196, au 76, rue Leclerc
2- Lot 3 976 192, au 84, rue Leclerc
3- Lot 3 976 191, au 107, rue St-Pierre
4- Lot 3 827 168, au 1, rue Cantin
b) Demande à la C.P.T.A.Q.
1.- Lot 215-75 – construction résidentielle
c) Adoption du règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1
Résumé du règlement: ajustement du règlement de zonage 25-96 au plan d’urbanisme de la ville qui interdit le transport par voie ferrée et métro et faire mention de l’usage spécifiquement exclu : extraction de sable et gravière dans un secteur d’activités à proximité de résidences. Propriétés visées : terrains de la Ville, dont celui exploité comme dépôt à neige et les propriétés privées contiguës incluses en zone Ia.1- secteur rue Dupont. Cette zone «Ia» signifie : industriel à faible incidence sur le milieu.
d) Adoption du règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII
Résumé du règlement: but du règlement : établir au règlement de zonage 25-96 des superficies minimum pour la construction de bâtiment principal (maison) dans les zones Ra.54 et Ra.84 du développement de la compagnie 9194-0320 Québec inc. (prolongement des rues St-Pierre et Leclerc)
e) Adoption du règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1
Résumé du règlement: à la demande de l’entreprise « Sable Marco », agrandissement de la zone Ic.5 où sont situés l’usine et le bureau d’affaires. L’agrandissement est réalisé du côté Est sur une partie de la terre, propriété de M. Hill (vers la route 365).
f) Consultation sur les projets de règlements # 383-2009, 384-2009 et 385-2009
1-
Adoption du second projet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de
zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »
Résumé du
règlement: à la demande du propriétaire, nouveaux usages autorisés dans
la zone Pc.15 où est situé le Club de golf «Le Grand Portneuf», projet de
construction de condominiums et autres activités touristiques
2- Adoption du second projet de règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots dans les zones Ra.54 et Ra.84 de la phase VIII
Résumé du règlement: à la demande du propriétaire du développement résidentiel, modification au nombre d’étage autorisé dans les zones Ra.54 et Ra.84 (secteur rues : St-Pierre et Leclerc) pour permettre la vente de terrains où sera autorisé la construction d’habitations d’un (1) étage plutôt que du 1 1/2 étage à 2 étages
3- Adoption du règlement 385-2009 modifiant l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements
Résumé du
règlement: le but du règlement est de régulariser l’émission de permis
de construction sur les terrains en bordure de rues privées existant avant
l’entrée en vigueur du règlement de zonage (1996 –ville de Pont-Rouge/ et 1976-
ancien village et ancienne paroisse Ste-Jeanne-de-Pont-Rouge).
g) Avis de motion – règlement 386-2009 modification au règlement de zonage 25-96
(maisons mobiles)
1.- Adoption du 1er projet de
règlement 386-2009 modification au
règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)
Résumé du règlement: le but du règlement est de permettre la construction et l’implantation de bâtiments secondaires (garages privés et cabanons) sur un terrain loti pour la location aux fins de parc de maisons mobiles.
h)
Mandat au Comité d’embellissement des inscriptions et
de la désignation de la personne bénévole- concours annuel de la Route des
fleurs (Société d’horticulture)
9- Service des Loisirs et de la Culture
a) Association de sclérose en plaques de Portneuf -Tournoi de soccer, le 19 septembre 2009 (prêt du terrain)
b)
Mandat à M.
c) Embauche de MM. Jérémy Paré et Jérôme Paré (emplois étudiants –postes occasionnels)
d) Centre communautaire – contrat pour travaux de peinture (appropriation du solde budgétaire - travaux de réfection de la toiture)
10.- Travaux publics
a) Avis de motion- règlement 388-2009 gestion de la collecte des déchets
b) Limite de vitesse passant de 70 km/h à 80 km/h et modification de la signalisation sur les chemins des routes rurales de la ville (en dehors des zones urbaines limitées à 50km/h ainsi que des secteurs limités par le MTQ à 50km/h)
c) Contrat à «Nasco pavage, scellants et aménagement» -Projet expérimental produit E-Krete PCMO (5 000$ à même le surplus libre)
11.- Finances
b)
Modification à la résolution 214-06-2009 –achat d’une
tondeuse 4 571.77$, taxes incluses (surplus libre)
c) Approbation des comptes payables
d) Dépôt de l’état comparatif au 31 mars 2009
e) Souscriptions :
1. Association des personnes handicapées et Association de la sclérose en plaques de Portneuf – Tournoi de golf 18-07-2009 Golf des Pins
2. Demande de M. Denis Cyr, gouverneur 2009-2010 de l’Association internationale des Clubs Lions District U-2 – publicité bottin officiel des clubs 75$ (carte d'affaires) ou 175$ (page complète de 3,5 x 7 pouces)
3. Tournoi de golf du Club Lions Deschambault- Grondines 19-09-2009
4. Tournoi de golf de la Fondation Lambert – Club de Donnacona 15-08-2009 (40$/golfeur 10$/souper)
e) Contrats de travail des cols blancs et cadres intermédiaires – 2009 à 2012
f) Comparution de la ville- dossiers vente pour taxes (radiation de l’hypothèque légale sur les immeubles pour lesquels les taxes ont été réglées totalement avant la date de vente aux enchères)
12.- Vente de terrain
1.- Lot
4 425 011 – 12, des Pivoines (49 693,50$)
13- Affaires diverses
14- Questions du public – 2ième période
15- Clôture de la séance
ADOPTÉE.
3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE
PÉRIODE
M. Jacques Lebel, opérateur de la piste d’accélération de
Pont-Rouge intervient au nom d’un groupe de plus de 150 personnes qui
l’accompagnent dans l’assistance pour donner ses commentaires et poser des
questions sur la séance du
M.
Lebel tient à spécifier que M. Roland Martel a fait une intervention erronée à
l’égard du nombre de programmes tenus chaque semaine à la piste d’accélération
de Pont-Rouge, ce ne sont pas trois (3) à quatre (4) programmes par semaine qui
s’y tiennent durant la saison d’activités, mais un maximum de deux (2).
Commentant
les propos de M. Carl Jobin qui a fait des
commentaires peu élogieux et diffamatoires lors de la session régulière du 1er
juin dernier à l’égard du Directeur général de la ville, M. Jacques Bussières,
M. Lebel tient à souligner le professionnalisme de M. Bussières. Selon lui, M.
M.
Lebel intervient également pour remercier M. le Maire de sa présence sur les
lieux de la piste d’accélération afin de prendre connaissance des opérations du
site. Il mentionne que l’existence de la piste d’accélération date de 43 ans,
laquelle a pris son envol en 1966.
M.
le Maire mentionne que le Conseil préconise une discussion et des échanges de
négociations en présence des parties plutôt qu’une confrontation en justice, ceci
afin de trouver des solutions et une entente à l’amiable aux contraintes signalées
par les résidants sur les activités de la course automobile.
Des
citoyens se plaignent du bruit élevé lors des activités de course ainsi que la vitesse
accrue sur la route Grand-Capsa pour le retour après le spectacle, qui sont des
inconvénients qui doivent être tenus en compte pour la quiétude des résidants,
mais M. Lebel mentionne que les citoyens doivent apprendre à tolérer les opérations
qui existaient avant leur implantation dans le milieu. M. Lebel tient également
à mentionner que la piste d’accélération de Pont-Rouge a contribué à faire
connaître Pont-Rouge et à y attirer des citoyens et familles passionnés du
sport automobile. M. Lebel signale que la sécurité routière est exercée
par la Sûreté du Québec qui surveille la vitesse à la sortie du spectacle.
M.
Lebel mentionne que des règlements sont en vigueur à la piste d’accélération de
Pont-Rouge et que les participants doivent s’y conformer pour être autorisés à courir
avec leur véhicule.
Par
la suite, M. Lebel échange avec M. le Maire, il mentionne le type de course qui
se déroule sur la piste et le nombre de programmes prolongés qui se sont déroulés
en 2008 :
Les
mercredis entre 18h00 à 22h00 –Voitures de route
Les
samedis – Voitures de route et compétition
Les
dimanches – des essais libres peuvent s’ajouter
En
2008, seulement à deux (2) occasions se sont déroulées des activités sur trois (3)
jours.
M.
Lebel fait également état de l’injonction de l’année 1981 relativement à la
visite d’un groupe de motards criminalisés à la piste d’accélération de
Pont-Rouge.
M.
Lebel invite les élus à se présenter pour voir les compétitions et il fait circuler
deux (2) photos pour faire constater le calme d’animaux à proximité de la piste
lors des opérations.
M.
Jacques Lebel demande si monsieur le conseiller
M.
le conseiller
Une
discussion et des interventions de quelques personnes de l’assistance, dont M.
François Labonté, domicilié sur la rue Dupont à
Pont-Rouge et celle de M. Carl Lavallée de
Cap-Santé appuient le questionnement de M. Jacques Lebel sur l’obligation du
conseiller, M.
À
ce stade-ci de la séance, M. Jacques Lebel dépose la pétition des 8100 personnes
qui ont apposé leur signature demandant le maintien des activités à la piste
d’accélération de Pont-Rouge, dont 629 noms sont des résidants de la ville de
Pont-Rouge.
M.
Lebel interpelle le
M.
le Maire mentionne que le
M.
le conseiller
M. François Labonté,
résidant domicilié sur la rue Dupont donne ses commentaires sur la situation du
dossier de la piste d’accélération et mentionne qu’en s’implantant lui-même et
sa famille à proximité de l’industrie de pâtes et papier « BPCo » il a consenti à
cohabiter avec ce milieu, sachant que l’usine opérait bien avant son arrivée à
Pont-Rouge. Cette comparaison est faite pour démontrer que le voisinage de la
piste d’accélération doit accepter les avantages et inconvénients du milieu.
M.
Lebel mentionne que la ville de St-Cyprien-de-Napierreville
fait signer aux nouveaux citoyens, avant l’émission d’un permis de construction,
leur acceptation du voisinage à proximité de la piste d’accélération déjà
implantée sur le territoire. Cette politique pourrait être adoptée par la ville
de Pont-Rouge afin d’éviter des déceptions dans l’avenir.
M.
Jacques Lebel fait également état des règlements d’urbanisme de la ville qui
devrait prévoir et harmoniser les activités résidentielles, commerciales et
autres dans leur milieu.
M. Dany Bisson
intervient pour demander le montant de la dépense approximative de la ville en
honoraires professionnels d’avocats pour le dossier de la piste d’accélération.
M. le Maire indique que la dépense à ce jour est évaluée à environ 1 000$.
M.
Bisson tient à souligner que par le passé, les deux
(2) municipalités du village et de la paroisse, avant le décret de regroupement
en la ville de Pont-Rouge, ont dépensé un montant de 100 000$ qu’elles ont
défrayé à 50% chacune, ce qui n’a pas changé le droit acquis des opérations
d’une piste d’accélération à Pont-Rouge. Son intervention vise à demander au
M.
Dany Bisson souligne qu’il possède un commerce à
Pont-Rouge et tout comme d’autres commerçants de la ville il vit des retombées
d’autres organisations et activités commerciales dans le milieu, par conséquent
il demande à conserver la piste accélération.
M.
Jacques Lebel et d’autres citoyens présents dans l’assistance reviennent sur l’apparence
d’un conflit d’intérêts pour l’élu au Conseil, M.
Mme la conseillère Hélène Dubé
intervient et souligne que ce n’est pas en attaquant un membre du Conseil comme
certaines personnes le font présentement que la situation pourra se régler. Il
faut davantage maximiser les relations entre les parties pour arriver à un
dénouement cordial et elle tient à souligner l’excellent travail de son
collègue, M.
M.
le conseiller, René Gignac appuie la position de Mme Dubé et tient à ce que les
personnes cessent toutes attaques personnelles contre un élu. Il indique que M.
Boilard n’a aucune responsabilité dans l’intervention que prendra le
M.
le Maire demande aux personnes qui font des interventions à s’en tenir au sujet
à l’ordre du jour et il invite l’assistance à terminer la période de questions.
M.
le conseiller
M. Jacques Lebel intervient finalement pour
mentionner qu’il ne veut pas remettre en question le travail du conseiller
municipal, M.
M. Maxim Denis,
journaliste à la station de télévision CJSR de St-Raymond s’adresse au Maire
pour connaître la recommandation des procureurs de la ville dans ce
dossier.
M.
le Maire informe que le document produit par le procureur est un document confidentiel
qui énumère différentes options ainsi que les recours possibles pour la ville.
Le caractère confidentiel des renseignements qui y sont contenus ne peut être
divulgué par le Conseil puisqu’il s’agit d’un document servant à l’étude du
dossier pour une prise de décision.
4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 1ER JUIN 2009
Étant
donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la
séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la
Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.
A) COMMENTAIRES
Aucun.
B) ADOPTION
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE
DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.225-07-2009
QUE le procès-verbal de la séance tenue le 1er
juin 2009 est approuvé tel que rédigé.
QUE le Maire et la Greffière soient,
par la présente résolution, autorisés à le signer.
ADOPTÉE.
5.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA
CORRESPONDANCE
Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la
correspondance du mois de juin 2009.
Aucun
commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les
interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.
6.- LÉGISLATION
A) RAPPORT DU MAIRE ET DES MEMBRES DU
M.
le Maire donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :
- Piste d’accélération : le dossier
est en cours de négociations;
- Coopérative
Jeunesse de Services (CJS) de Pont-Rouge - inauguration officielle ce soir, M.
le Maire invite les citoyens à utiliser les services de nos jeunes citoyens
impliqués dans un emploi de services offerts à la population pour divers
travaux d’entretien durant la période estivale, le numéro de téléphone pour
rejoindre la Coop est le 418-873- COOP (2667) .
Enfin,
M. le Maire invite les élus à commenter leur rapport.
- RAPPORT
DES
Mme la conseillère Hélène Dubé livre son rapport d’activités pour le mois de
juin 2009 :
02-06-2009 : CJS (Coopérative Jeunesse de Services)
réunion du comité avec deux (2) animateurs;
06-06-2009 : Moulin Marcoux – vernissage de l’exposition
collective « RÉ-APPROPRIATION »
dans le cadre de la Biennale du Lin (en préparation pour la Belgique en 2010) /
Mme Dubé invite la population à visiter cette exposition;
08-06-2009 : CJS
– Sélection des jeunes coopérants;
09-06-2009 : Comité
de l’école Perce-Neige – réunion mensuelle;
10-06-2009 : CRSBP
– réunion annuelle du Réseau Biblio;
11-06-2009 : MRC de Portneuf – accompagnée de M.
15-06-2009 : Maison des jeunes - Réunion du C.A.;
18-06-2009 : SADC - déjeuner du regroupement des femmes en
politique – partage de quatre (4) femmes sur leur vécu – diffusion 15-07-2009 à
19h30 sur la télé communautaire;
25-06-2009 : Commission scolaire Portneuf – tournoi de
golf (présence au souper);
29-06-2009 : École de Musique – réunion du C.A.
M. le conseiller René Gignac donne son rapport d’activités en mentionnant
qu’il a participé à deux (2) réunions du Comité des Appartements Ste-Jeanne,
une réunion du Comité du Centre Dansereau où ont été
nommés les nouveaux responsables dont la nomination de M. Pierre Côté à titre
de président de l’organisme. M. Gignac mentionne également qu’il a assisté à
deux (2) réunions du conseil d’administration de l’Office municipal
d’habitation de Pont-Rouge.
M. le conseiller
10-06-2009 : CBJC – séance du Conseil exécutif du Comité
de bassin versant de la Jacque-Cartier et présence à l’assemblée du C. A. de la Corporation
du Bassin de la Jacques-Cartier;
25-06-2009 : RRGMRP - séance mensuelle de la Régie
régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, M. Langlais
mentionne que la population peut consulter les procès-verbaux de cet organisme
public;
29-06-2009 : Comité Consultatif d'Urbanisme – séance
mensuelle.
M. le conseiller
Mme la conseillère
M. le conseiller Eddy Jenkins livre à son tour son rapport et il indique qu’il a participé à plusieurs rencontres
relatives à la négociation dans le cadre du renouvellement des contrats de
travail des employés de la ville. Il a assisté à des séances d’arbitrage et il
participera aux rencontres comme assesseurs dont cette période terminera l’arbitrage
dans le dossier visant le contrat des cols bleus syndiqués.
M.
Jenkins informe que le travail se poursuit dans la négociation pour les divers autres
contrats. Ce soir, le Conseil autorisera la signature du contrat de travail de
cols blancs et celui des cadres intermédiaires.
M. Jenkins a participé au Comité de la fête de la St-Jean et il tient à
souligner l’excellent travail de plusieurs bénévoles ainsi qu’il tient à
féliciter M. Philippe Bussières, ici présent, pour sa contribution à titre de
président du Comité pour la réussite des festivités tout comme il remercie les
autres citoyens qui se sont impliqués dans le projet.
M. Jenkins ajoute qu’il a
participé aux séances de l’Office municipal d’habitation et que l’organisme est
allé en appel d’offres pour le remplacement de fenêtres à la bâtisse du 46, rue
Ste-Jeanne. Le prix du plus bas soumissionnaire est de 103 000$ alors que
le contrat confié l’an dernier pour un remplacement du même matériel en nombre
identique a été octroyé au prix de 52 000$.
Le projet sera réalisé différemment au choix de l’option prévu et
budgété par l’Office, car la Société d’habitation du Québec a convenu de
capitaliser la dépense de remplacement des fenêtres sur plus d’un (1) an pour
éviter d’avoir un impact financier sur le budget 2009 de la ville.
B) APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE ST-ALBAN –
CAISSES DESJARDINS DE L’OUEST DE PORTNEUF
CONSIDÉRANT l’annonce de fermeture des trois (3) centres de
services de la Caisse Desjardins de l’Ouest soient : Notre-Dame-de-Montauban,
St-Alban et Grondines;
CONSIDÉRANT QUE les impacts se traduisent par une perte de services touchant l’ensemble des résidants de ces secteurs, plus significatifs pour les personnes âgées;
CONSIDÉRANT QUE cette décision de fermeture aura très certainement un impact sur d’autres municipalités à court terme;
CONSIDÉRANT QUE l’appui des municipalités de l’ensemble du comté de Portneuf est nécessaire;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.226-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge donne son appui inconditionnel à la municipalité de St-Alban dans ses démarches afin de garder les centres de services ouverts.
QUE copie de cette résolution soit transmise à M. Jean Bertrand, directeur de la Caisse Desjardins de l’Ouest de Portneuf, Mme Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins, M. Michel Matte, député de Portneuf à l’Assemblée nationale, M. André Arthur, député fédéral et Mme Denise Paquin du Courrier de Portneuf.
ADOPTÉE.
C) MTQ – DOSSIER RELATIF AUX TRAVAUX SUR
LE PONT (COULEUR, LUMINAIRES, ÉGOUTTEMENT SUR LE STATIONNEMENT ET PASSAGE POUR
PIÉTONS)
M.
le conseiller René Gignac demande des informations à l’égard de la largeur
prévue des trottoirs sur le pont et de l’emplacement qui devait recevoir un
banc de parc en raison du site exceptionnel au-dessus de la rivière
Jacques-Cartier, à proximité d’un attrait touristique et de l’édifice
patrimonial qu’est le Moulin Marcoux.
M.
le Maire informe que cette demande avait été formulée par la ville mais qu’elle
n’a pas été retenue en raison de danger pour la sécurité des usagers.
M.
le conseiller
Ayant
pris connaissance de la réalisation finale des travaux, les membres du
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.227-07-2009
QUE le
QUE le Conseil note les éléments suivants qui sont des irritants à l’entente convenue entre la ville et le MTQ lors de la présentation du projet:
1) les rampes de sécurité du pont qui devaient être de couleur « rouge » ont été réalisées en matériel galvanisé donc qui ne peut recevoir la couleur demandée par la ville;
2) la ville et le MTQ s’étaient entendus lors de l’étude du projet de la réfection du pont que tous deux (2) devaient donner leur appréciation pour le choix commun d’un modèle de lampadaires, alors qu’au moment de ce choix la ville n’a pas été invitée à commenter. Pour sa part, la ville aurait apprécié un lampadaire de qualité et esthétique différente tout en donnant un éclairage de meilleure intensité;
3) corriger l’égouttement du terrain sur le stationnement au centre administratif;
4) sécuriser :
- le passage piétonnier identifié sur le pavé par des lignes transversales plus visibles et si le MTQ l’accepte, il faudrait prévoir l’affichage d’une signalisation aux quatre (4) panneaux « arrêt » identifiant le passage prioritaire des piétons, ou du moins, offrir une approche sécuritaire pour la traversée des piétons;
-
les
rampes du pont qui sont accessibles aux enfants et peuvent être escaladées
causant un danger pour leur vie.
ADOPTÉE.
D) MTQ – FEUX DE CIRCULATION À L’ANGLE
DES RUES « DU JARDIN » ET « DU COLLÈGE »
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.228-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
E) ADHÉSION AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX RÉALISATIONS LOCALES –
DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER / HYDRO-QUÉBEC
ATTENDU QU’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter sa clientèle à économiser l’énergie;
ATTENDU QUE pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte, entre autres, sur le « Diagnostic résidentiel Mieux consommer », lequel consiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence et d’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation;
ATTENDU QUE pour ce faire, elle met en œuvre une nouvelle stratégie promotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale en demandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;
ATTENDU QUE les municipalités participantes sont donc invitées à encourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire du diagnostic résidentiel en faisant valoir que pour chaque rapport de recommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à la ville de Pont-Rouge en vue de la réalisation d’un projet mobilisateur;
ATTENDU QUE ce montant sera de 30$ par rapport de recommandation en format papier et de 35$ par rapport de recommandation en format électronique;
EN CONSÉQUENCE,
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY
JENKINS
APPUYÉE
PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.229-07-2009
QUE la ville de Pont-Rouge accepte de collaborer avec Hydro-Québec dans le cadre du programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer ».
QUE la ville de Pont-Rouge soumet le projet « Adhésion au programme de soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer / Hydro-Québec ».
QUE la ville de Pont-Rouge désigne M. Jacques Bussières, directeur général comme responsable de ce projet et comme celui qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne.
QUE la ville de Pont-Rouge autorise M. Jacques Bussières, directeur général à signer pour et au nom de la ville de Pont-Rouge tout document / et ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de M. Jacques Bussières, directeur général, la ville de Pont-Rouge autorise Mme Jocelyne Laliberté, greffière, à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la ville de Pont-Rouge tout document et / ou formulaire donnant effet à la présente résolution.
QUE la ville de Pont-Rouge soit
autorisée à recevoir paiement de la totalité de l’appui financier d’Hydro-Québec
pour le projet « Adhésion au
programme de soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux
consommer ».
ADOPTÉE.
F) RÉSOLUTION DÉCRÉTANT LE JEUDI, 1ER
OCTOBRE 2009, JOUR DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU
CONSIDÉRANT QUE l’année 2009 est une
année d’élection municipale et que le
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.230-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
A) SERVICE
INCENDIE
1.- RAPPORT
DU DIRECTEUR
M. Jacques Faucher, Directeur du service incendie fait rapport des incendies survenus au cours du mois de juin 2009; six (6) sorties dont une (1) pour une alarme en opération, deux (2) sorties pour accident et besoin de pinces de désincarcération, un (1) sauvetage, un (1) incendie de maison et un (1) appel pour une (1) assistance / enfant en garderie et deux (2) formations soit une dépense salariale de 3 257,48$.
2.- SCHÉMA DE COUVERTURE
DE RISQUES
M. le Maire explique que suivant le
schéma de couverture de risques adopté par la MRC de Portneuf, les services
incendie des municipalités doivent avoir dix (10) pompiers disponibles en tout
temps de jour. La ville de Pont-Rouge ne peut garantir que la présence de huit
(8) pompiers, donc le
M. le Maire souligne les démarches
effectuées par le Directeur général de la ville,
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.231-07-2009
QUE le
|
SSI
limitrophes |
||||||||||
|
pont-
rouge |
Saint-Basile |
Cap-Santé |
Neuville |
Sainte-Catherine |
|||||||
|
|
NB |
TR |
NB |
TRc-c |
NB |
TRc-c |
NB |
TRc-c |
NB |
TRc-c |
|
|
Int |
Ext |
||||||||||
|
Effectifs
pompiers |
28 |
<15 |
<15 |
20 |
Au nord à 14 km 20 min. |
23 |
Au sud à 14 km 20 min. |
22 |
Au sud-est à 12 km 20 min. |
20 |
À l’est à 14 km 20 min. |
|
Disponibilité
JS |
8 |
8 |
10 |
10 |
5 |
||||||
|
Disponibilité A |
14 |
12 |
12 |
12 |
5 |
||||||
|
Véhicules |
Autopompe 4 540 litres autopompe citerne 11 350 litres |
Autopompe citerne 4 540 litres citerne 9 080 litres |
Autopompe citerne 13 362 litres |
Citerne 5 670 litres |
Citerne 6 810 litres |
||||||
La ville de
Pont-Rouge compte un PU sur son
territoire. Plus de la moitié (60%) des bâtiments localisés à l’intérieur de
son PU, tel qu’illustré sur la carte 8,
est desservie par un réseau d’aqueduc conforme. La municipalité dispose
également de 6 points d’eau situés à l’extérieur du PU dont trois (3) sont
munis d’une prise d’eau sèche.
Pour atteindre la force de frappe, des
risques faibles et moyens, à l’intérieur du PU desservi par un réseau d’aqueduc
conforme, composé de huit (8) pompiers affectés à l’extinction de
l’incendie, le SSI de Pont-Rouge sera à lui seul, le jour, en mesure de
rencontrer ce nombre de pompiers et ce, dans un délai d’environ quinze (15)
minutes. Un des SSI limitrophes, mentionnés ci-dessus, devra être demandé en
renfort, afin d’obtenir une force de frappe de dix (10) pompiers, dès que
des informations indiquent un sinistre éminent. Pour ce faire, le directeur du
SSI devra établir au préalable, dans les protocoles d’intervention transmis à
la centrale 911, une telle situation. Le temps de réponse pourrait atteindre vingt
(20) minutes.
Pour atteindre la force de frappe, des
risques faibles et moyens, localisés dans les secteurs non desservis par un
réseau d’aqueduc conforme, composé de dix (10) pompiers affectés à l’extinction
de l’incendie, le SSI de Pont-Rouge devra avoir recours, le jour, à un des SSI
limitrophes ci-dessus. Le temps de réponse sera de vingt (20) minutes. Le temps
de réponse sera de quinze (15) minutes, le soir, la nuit, les fins de semaine
et lors des congés fériés, et ce, puisque le SSI de Pont-Rouge sera, à lui
seul, en mesure de réunir ce nombre de pompiers.
Pour les interventions, à l’extérieur du
réseau d’aqueduc conforme ainsi que pour celles impliquant les risques élevés
et très élevés, lesquels nécessitent des ressources additionnelles, et compte
tenu que le SSI de Pont-Rouge ne dispose que d’un seul véhicule pouvant être
affecté au transport de l’eau, le déploiement des ressources devra faire appel,
en tout temps, à la mobilisation des ressources d’un SSI limitrophes. Le temps
de réponse sera alors d’un minimum de vingt (20) minutes.
ADOPTÉE.
3.- FESTIVAL
DES POMPIERS – SOUSCRIPTION DE 1 500$ (SOUPER DES DIRECTEURS)
SUR LA
PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.232-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
4.- ADOPTION
DU RÈGLEMENT 387-2009 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT
DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
CONSIDÉRANT QUE suivant l’entente de partenariat fiscal et financier Québec-Municipalités a prévu qu’une mesure serait mise en œuvre afin que tous les clients d’un service téléphonique contribuent au financement des centres d’urgence 9-1-1 et il a été décidé que cette mesure prendrait la forme d’une taxe municipale;
CONSIDÉRANT QU’un règlement encadrant la taxe municipale pour le service 9-1-1 est entré en vigueur le 26 juin 2009;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités doivent adopter ledit règlement municipal au plus tard le 30 septembre 2009;
CONSIDÉRANT QUE la Loi permet spécifiquement pour cette procédure d’adoption d’un règlement qu’elle n’a pas à être précédée d’un avis de motion;
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.233-07-2009
QUE le
ARTICLE 1.-
Pour l’application du présent règlement, on entend par :
1.- « client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication :
2.- « service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux (2) conditions suivantes :
a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;
b) il est fourni, sur le territoire de la municipalité locale, par un fournisseur de services de télécommunication.
Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, un client visé au paragraphe 1° du premier alinéa.
Pour l’application du sous-paragraphe « b » du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la municipalité locale lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
ARTICLE 2.-
À compter du 1er décembre 2009 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40$ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
ARTICLE 3.-
Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
ARTICLE 4.-
Une copie de la lettre datée du 26 juin 2009 adressée par le MAMROT relativement à l’obligation pour les villes d’adopter le présent règlement est jointe en annexe «A» au présent règlement pour en faire partie intégrante comme si ici au long reproduit.
ARTICLE 5.-
Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d’un avis à cet effet que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.
DONNÉ
À PONT-ROUGE, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L'AN DEUX MILLE NEUF.
______________________________ ______________________________
MAIRE GREFFIÈRE
ADOPTÉE.
B) PREMIERS RÉPONDANTS
1.- RAPPORT DU DIRECTEUR
M.
2.- ENGAGEMENT
DE TROIS (3) PREMIERS RÉPONDANTS – MME MÉLANIE MOISAN, M. ÉRIC
CHAMBERLAND, M. LOUIS NADEAU
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.234-07-2009
QUE le
QUE les premiers répondants ainsi
nommés, qui ne demeurent pas sur le territoire de la ville, devront se rendre disponibles
à Pont-Rouge pour occuper leurs fonctions, tel que précisé par le Directeur de
service, M.
QUE le salaire versé soit celui établi au contrat de travail des premiers répondants.
ADOPTÉE.
A) CONSULTATION
SUR LES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
1.- LOT 3 976 196- AU 76,
RUE LECLERC
M. le Maire invite Mme la
conseillère
Après avoir entendu les explications
données par Mme la conseillère
- AUTORISATION
ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 76, RUE LECLERC
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII du développement domiciliaire, à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouve en zones Ra.54;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 applique à ladite zone le nombre d’étage autorisé qui est de un (1) étage et demi à deux (2) étages;
CONSIDÉRANT que le promoteur désire vendre le terrain visé par la demande en vue d’une construction de maison unifamiliale de un (1) étage (type : bungalow);
CONSIDÉRANT quE le conseil
municipal de la Ville de Pont-Rouge modifie actuellement son règlement de zonage
afin de permettre uniquement la construction de maison unifamiliale d’un (1)
étage sur le lot concerné ainsi que sur
ceux adjacents;
CONSIDÉRANT quE la construction proposée est conforme à tout
autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice
aux acheteurs du lot visé puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la
fin du processus de modification au zonage;
CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour
effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur
droit de propriété;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.235-07-2009
QUE le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent
le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction
d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976
196 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».
ADOPTÉE.
2.- LOT
3 976 192, AU 84, RUE LECLERC
M. le Maire invite Mme la
conseillère
Après avoir entendu les explications
données par Mme la conseillère
- AUTORISATION
ACCORDÉE À LA DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 84, RUE LECLERC
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII du développement domiciliaire, à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouve en zones Ra.54;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 stipule que le nombre d’étage est de 1 étage et demi à 2 étages dans cette zone;
CONSIDÉRANT que le promoteur désire vendre le terrain visé par la demande en vue d’une construction pour une maison unifamiliale d’un (1) étage (type : bungalow);
CONSIDÉRANT quE le conseil
municipal de la Ville de Pont-Rouge modifie actuellement son règlement de zonage
afin de permettre uniquement la construction de maison unifamiliale d’un (1)
étage sur le lot concerné ainsi que sur
ceux adjacents;
CONSIDÉRANT quE la construction proposée est conforme à tout
autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice
aux acheteurs du lot visé puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la
fin du processus de modification au zonage;
CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour
effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur
droit de propriété;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.236-07-2009
QUE le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent
le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction
d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976
192 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».
ADOPTÉE.
3.- LOT
3 976 191, AU 107, RUE ST-PIERRE
M. le Maire invite Mme la
conseillère
Après avoir entendu les explications
données par Mme la conseillère
- AUTORISATION ACCORDÉE À LA
DÉROGATION MINEURE DEMANDÉE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 107, RUE ST-PIERRE
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur Benoît Ferland, promoteur de la phase VIII du développement domiciliaire, à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que le lot visé par la demande est destiné à la construction de maison unifamiliale et se trouve en zones Ra.54;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 stipule que le nombre d’étage est de 1 étage et demi à 2 étages pour cette zone;
CONSIDÉRANT que le promoteur désire vendre le terrain visé par la demande en vue d’une construction pour une maison unifamiliale d’un (1) étage (type : bungalow);
CONSIDÉRANT quE le conseil municipal
de la Ville de Pont-Rouge modifie
actuellement son règlement de zonage afin de permettre uniquement la
construction de maison unifamiliale d’un (1) étage sur le lot concerné ainsi
que sur ceux adjacents;
CONSIDÉRANT quE la construction proposée est conforme à tout
autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice
aux acheteurs du lot visé puisqu’ils devront retarder leur projet jusqu’à la
fin du processus de modification au zonage;
CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour
effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur
droit de propriété;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.237-07-2009
QUE le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent
le règlement de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de construction
d’une maison unifamiliale à 1 étage en zone Ra.54 sur le lot numéro 3 976
191 alors que la réglementation exige un minimum de 1 étage et demi ».
ADOPTÉE.
4.- LOT
3 827 168, AU 1, RUE CANTIN
M. le Maire invite Mme la
conseillère
Après avoir entendu les explications
données par Mme la conseillère
- REFUS D’ACCORDER LA
DÉROGATION MINEURE SUR L’IMMEUBLE SIS AU 1, RUE CANTIN
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par M. Jean-François Meloche, propriétaire au 1, rue Cantin, à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que le but du projet soumis vise à implanter un stationnement en cour avant de la propriété où est sis, sur le lot 3 827 168, une résidence unifamiliale isolée à l’intérieur de laquelle est opéré un usage domestique, soit une clinique de chiropratique, sur un emplacement d’angle en zone Rb/b.1;
CONSIDÉRANT quE, le règlement 300-95 de l’ancienne municipalité de Sainte-Jeanne de Pont-Rouge « Régissant les ouvrages permettant l’accès des terrains privés aux routes ou au chemin sous la responsabilité de la municipalité » toujours en vigueur, s’applique à cet immeuble et que ce règlement stipule une largeur d’entrée charretière maximale de six (6) mètres pour un emplacement tel que celui au 1, rue Cantin;
CONSIDÉRANT que le projet propose une entrée charretière d’une largeur de 12,2 mètres pour y installer le deuxième stationnement de l’habitation devant servir à la clientèle de la clinique de chiropratique;
CONSIDÉRANT QU’en raison de la superficie de l’emplacement, il existe des solutions alternatives pour aménager le deuxième stationnement de l’habitation de façon conforme et que le propriétaire ne subit donc aucun préjudice si la demande est refusée;
CONSIDÉRANT que les arguments du demandeur selon lequel l’espace restreint et la proximité de sa fosse septique sont des embûches à l’aménagement d’un stationnement conforme, n’ont pas été mis en preuve de façon convaincante par le demandeur;
CONSIDÉRANT qu’une ouverture à la rue d’une telle largeur pourrait avoir une incidence
sur la sécurité des utilisateurs de la voie publique et que ces risques
d’accident accrus portent atteintes à la jouissance par les propriétaires
voisins de leur droit de propriété;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.238-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
B) DEMANDE À LA C.P.T.A.Q.
1.- LOT 215-75 –
CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE
le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot
CONSIDÉRANT QUE « Mme Nicole Bédard » soumet à la ville une demande en vue de l’autorisation pour l’utilisation autre que l’agriculture sur le lot 215-75 du cadastre de Ste-Jeanne-de Neuville (4 011 613 cadastre de Québec), sis sur la rue des Épinettes à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, qui vise la construction d’une
habitation unifamiliale à être implantée sur ledit lot, est conforme au
règlement de zonage 25-96 de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre une utilisation à
des fins autres que l’agriculture du lot visé;
CONSIDÉRANT QUE ce lot est situé dans un milieu déstructuré où
on y retrouve des résidences;
CONSIDÉRANT
QUE
malgré le fait qu'il existe quelques emplacements disponibles pour construire
ailleurs sur son territoire, la Ville de Pont-Rouge demande à la Commission de
protection du territoire agricole de
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.239-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
C) Adoption
du règlement 378-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements
de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Ia.1
M. le Maire commente le dossier du projet de règlement à adopter au cours de la présente séance et il précise les informations suivantes :
Suite à la procédure d’approbation référendaire, les membres du Conseil ont été informés par la Greffière que le nombre requis de demandes des personnes habiles à voter identifiées comme faisant partie de la zone concernée, soit la zone Ia.1, a été atteint puisque trois (3) requérants ont déposé une demande pour la tenue d’un scrutin portant sur le projet de règlement 378-2009.
Par
conséquent, le
- RETRAIT
DU RÈGLEMENT 378-2009 VISANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 DE FAÇON À MODIFIER
LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE IA.1
considérant que le
considérant qu’à la fin de période prévue pour la procédure d’approbation référendaire, la Greffière a reçu le dépôt de trois (3) demandes produites par des propriétaires d’immeubles sis à l’intérieur de la zone concernée (Ia.1) en vue d’exiger la tenue d’un registre pour participer à un référendum en regard du règlement 378-2009 à adopter;
considérant que le nombre requis de demandes de personnes habiles à voter pour cette zone était de trois (3) en raison des cinq (5) propriétaires identifiés;
considérant que par conséquent le nombre requis pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin est atteint;
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.240-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
D) Adoption
du règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements
visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement
de la phase VIII
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.241-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 379-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les normes établies aux grilles de spécifications dans le développement de la phase VIII.
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
E) Adoption
du règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements
visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.242-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 382-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Ic.5 à même une partie de la zone Ea.1.
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
F) Consultation
sur les projets de règlements 383-2009, 384-2009 et 385-2009
1.- Adoption
du second projet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96
et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréo-touristique
à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation »
M. le Maire invite les citoyens intéressés par la présente consultation à se manifester.
Aucun commentaire ni intervention n’est apporté par des gens de l’assistance et par conséquent la résolution suivante est adoptée :
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.243-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 383-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à ajouter une activité complémentaire récréotouristique à la zone Pc.15 pour ajouter l’usage « habitation ».
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
2.- ADOPTION DU SECOND PROJET DE
RÈGLEMENT 384-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE
FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D’ÉTAGE
DE CERTAINS LOTS DANS LES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII
M. le Maire invite les citoyens intéressés par la présente consultation à se manifester.
Aucun commentaire ni intervention n’est apporté par des gens de l’assistance et par conséquent la résolution suivante est adoptée :
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.244-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son second projet de règlement 384-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements de façon à créer un article instaurant des normes spéciales en regard du nombre d’étage de certains lots dans les zones Ra.54 et Ra.84 de la phase VIII.
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
3.- ADOPTION DU RÈGLEMENT 385-2009
MODIFIANT L’ARTICLE 3.2 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTRUCTION ET AUX
CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS (22-96) ET SES AMENDEMENTS
M. le Maire invite les citoyens intéressés par la présente consultation à se manifester.
Aucun commentaire ni intervention n’est apporté par des gens de l’assistance et par conséquent la résolution suivante est adoptée :
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.245-07-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement 385-2009 modifiant l’article 3.2 du règlement relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis (22-96) et ses amendements.
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
G) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 386-2009 MODIFICATION AU
RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (MAISONS MOBILES)
Je, soussigné,
_____________________________
Conseiller
1.- adoption du 1er projet de
règlement 386-2009 MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (MAISONS MOBILES)
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.246-07-2009
QUE le
QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
H) MANDANT
AU COMITÉ D’EMBELLISSEMENT VISANT LES INSCRIPTIONS ET LA DÉSIGNATION DE LA
PERSONNE BÉNÉVOLE – CONCOURS ANNUEL DE LA ROUTE DES FLEURS (SOCIÉTÉ
D’HORTICULTURE)
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.247-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
A)
Association
de sclérose en plaques de Portneuf -Tournoi de soccer, le 19 septembre 2009
(prêt du terrain)
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.248-07-2009
Que le
ADOPTÉE.
B)
Mandat à M.
considérant que la ville de Pont-Rouge demande au ministère des Ressources naturelles et de la Faune l’utilisation d’un terrain public pour y déplacer le stationnement du Centre Dansereau;
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.249-07-2009
Que le
ADOPTÉE.
C)
Embauche de
MM. Jérémy Paré et Jérôme Paré (EMPLOIS ÉTUDIANTS – POSTES OCCASIONNELS)
CONSIDÉRANT QUE le Directeur général de la ville a lancé un appel d’offres pour combler un poste d’étudiant préposé à l’entretien au service des loisirs et de la culture dont le concours prenait fin le 19 juin 2009;
CONSIDÉRANT QUE les candidatures reçues
sont au nombre de cinq (5) dont deux (2) personnes ont été sélectionnées
pour occuper ladite fonction en partageant les heures selon la recommandation
du Directeur des loisirs et de la culture;
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.250-07-2009
Que le
-Entre 20 et 30 heures/semaine en période estivale (selon les activités);
-Une
heure/semaine pendant la période automnale et printanière;
-Environ 20 heures/semaine en période hivernale (selon les conditions climatiques).
Que le Conseil fixe à 10,03$/heure le salaire versé à chacun de ces employés compte tenu du contrat de travail en vigueur.
ADOPTÉE.
D) CENTRE
COMMUNAUTAIRE – CONTRAT POUR TRAVAUX DE PEINTURE (APPROPRIATION DU SOLDE
BUDGÉTAIRE – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE)
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.251-07-2009
QUE le
QUE la présente dépense soit prise en appropriant la somme nécessaire à même le solde budgétaire disponible prévu en 2009 aux travaux de réfection de la toiture du Centre communautaire.
ADOPTÉE.
10.- TRAVAUX
PUBLICS
A) AVIS
DE MOTION – RÈGLEMENT 388-2009 GESTION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS ET ABROGATION
DU RÈGLEMENT 50-97
Je, soussigné,
_____________________________
Conseiller
B) LIMITE
DE VITESSE PASSANT DE 70 KM/H À 80 KM/H ET MODIFICATION DE LA SIGNALISATION SUR
LES CHEMINS DES ROUTES RURALES DE LA VILLE (EN DEHORS DES ZONES URBAINES LIMITÉES
À 50 KM/H AINSI QUE DES SECTEURS LIMITÉS PAR LE MTQ À 50 KM/H
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.252-07-2009
QUE le
Rangs Bois-de-l’Ail, Enfant-Jésus, Terrebonne, St-Jacques, du Brûlé, Route Grand-Capsa.
ADOPTÉE.
C) CONTRAT
À « NASCO PAVAGE, SCELLANTS ET AMÉNAGEMENT » - PROJET EXPÉRIMENTAL
PRODUIT E-KRETE PCMO (5 000$ À MÊME LE SURPLUS LIBRE)
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.253-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
A) MODIFICATION
À LA RÉSOLUTION 214-06-2009 – AJOUT DE L’ACHAT D’UNE TONDEUSE 4 571,77$,
TAXES INCLUSES (SURPLUS LIBRE)
CONSIDÉRANT
QUE lors de l’adoption de la résolution 214-06-2009 le 1er juin
2009, le
CONSIDÉRANT
QUE la résolution d’autorisation d’achat aurait dû inclure l’acquisition d’une tondeuse pouvant
s’adapter au tracteur;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.254-07-2009
QUE le
«QUE le
ADOPTÉE.
B) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN
LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.255-07-2009
QUE le
C) DÉPÔT DE L’ÉTAT COMPARATIF AU 31 MARS
2009
Le
D) SOUSCRIPTION :
1.- ASSOCIATION
DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ASSOCIATION DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES DE PORTNEUF
– TOURNOI DE GOLF 18-07-2009
SUR LA
PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.256-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
M. le conseiller
2.- DEMANDE
DE M. DENIS CYR, GOUVERNEUR 2009-2010 DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CLUBS
LIONS DISTRICT U-2 – PUBLICITÉ BOTTIN OFFICIEL DES CLUBS 75$ (CARTE D’AFFAIRE)
OU 175$ (PAGE COMPLÈTE DE 3,5 x 7 POUCES)
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.257-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
3.- TOURNOI
DE GOLF DU CLUB LIONS DESCHAMBAULT – GRONDINES 19-09-2009
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.258-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
4.- TOURNOI
DE GOLF DE LA FONDATION LAMBERT – CLUB DE DONNACONA 15-08-2009 (40$/GOLFEUR
10$/SOUPER)
Les membres du Conseil sont invités à donner leurs commentaires sur le dossier soumis à une demande de souscription.
Mme la conseillère Hélène Dubé souligne que la Fondation Lambert souscrit chaque année une somme de 2 000$ et plus, venant ainsi en aide à la participation des jeunes handicapés qui fréquentent le terrain de jeux de Pont-Rouge.
M. le conseiller
Après délibérations, la résolution suivante est adoptée :
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES
M.
GHISLAIN LANGLAIS ENREGISTRE SA DISSIDENCE EN RAISON QU’IL AURAIT PRÉFÉRÉ LE
PAIEMENT POUR L’INSCRIPTION DE JOUEURS À L’ACTIVITÉ GOLF:
Rés.259-07-2009
QUE le
ADOPTÉE.
E) CONTRAT
DE TRAVAIL DES COLS BLANCS ET CADRES INTERMÉDIAIRES – 2009 À 2012
CONSIDÉRANT QUE les cols blancs et la ville de Pont-Rouge en sont venus à une entente pour le renouvellement du contrat de travail des années 2009 à 2012;
CONSIDÉRANT QUE les cadres intermédiaires doivent s’entendre incessamment eux aussi avec la ville pour le contrat de travail à renouveler;
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.260-07-2009
QUE le
QUE l’augmentation salariale consentie par la ville est de 2,55%, rétroactive au 1er janvier 2009 et de 2,5% l’an pour les années 2010 à 2012.
ADOPTÉE.
F) COMPARUTION
DE LA VILLE – DOSSIERS VENTE POUR TAXES (RADIATION DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE SUR
LES IMMEUBLES POUR LESQUELS LES TAXES ONT ÉTÉ RÉGLÉES TOTALEMENT AVANT LA DATE
DE VENTE AUX ENCHÈRES)
CONSIDÉRANT QUE le
CONSIDÉRANT QUE le jour fixé pour la vente, seuls les deux (2) immeubles suivants ont été soumis à la vente à l’enchère, soit les propriétés pour lesquelles des taxes étaient toujours impayées :
Matricules Montant
dû le 08-06-2009
1381_71_4282.00_0000 1 117,79$
1485_71_2860.00_0000 1 249,98$
CONSIDÉRANT QUE le
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.261-07-2009
QUE le
Matricules Montant
dû
le 25-03-2009
1279_83_4311.00_0000 5 779,02$
1282_75_1860.00_0000 3 737,36$
1387_35_5870.00_0000 930,28$
1483_24_7430.00_0000 5 853,06$
1484_79_2910.00_0000 3 931,18$
1685_28_8020.00_0000 5 984,24$
ADOPTÉE.
12.- VENTE DE TERRAINS
1.- LOT 4 425 011 – 12, DES PIVOINES
(49 693,50$)
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du
programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.262-07-2009
QUE
le
QUE la présente vente soit faite pour le prix de 49 693.50$.
QU’une somme de 2 484.68$ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 3 913.36$ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».
QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.
QUE le Maire et/ou le maire suppléant
et le Directeur général et Trésorier, M.
QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.
ADOPTÉE.
Aucune.
M.
Robert Paquet – demande si le
M. le Maire informe M. Paquet que ce chemin est propriété du MTQ et que c’est le Code sur la sécurité routière qui est appliqué par la Sûreté du Québec.
Mme Monique F. Julien – intervention pour demander si le Conseil peut confier un contrat tel celui accordé en cours de la présente séance pour la réfection du rang Petit-Fossambault (contrat à Nasco).
M. le Maire informe que le
Mme Julien demande d’inclure le rang Petit-Fossambault dans le budget de la prochaine année (2010).
Un propriétaire dont le terrain est sis sur la rue « Paquet » demande si la ville pourra émettre les permis de construction dans un temps rapproché aux résidants domiciliés le long de rues privées.
Le dossier chemine par une modification au règlement de zonage 25-96 et l’émission des permis sera possible sous peu.
Un autre citoyen domicilié sur la rue « Paquet » souligne que le compte de taxes pour sa propriété est plus que respectable, pour une habitation taxée seulement cinq (5) mois en 2008 la facture de la ville est de 800$ et celle de l’année 2009 s’élève à 2 200$. Il manifeste que pour le peu de services cela est payé cher.
M. le Maire énumère certains services reçus par tous les contribuables malgré qu’ils aient choisi de vivre sur une rue privée. L’enlèvement de la neige, la protection incendie, l’entretien des chemins en secteur municipal où ils circulent pour se rendre en territoire urbain et visiter certains commerces, les loisirs et la culture, etc. …
M. Jacques Lebel – demande d’information sur la modification apportée à la signalisation et la vitesse dans le secteur de la route Grand-Capsa, passant de 70 km/ heure à 80 km/ heure.
M. le Maire précise qu’il s’agit de l’harmonisation entre la limite de vitesse permise et nos règlements municipaux.
M.
Hector Julien – Demande visant une intervention des constables spéciaux
auprès de certains jeunes qui se stationnent et se rassemblent près des écoles
et de l’aréna, cette demande est formulée en raison du danger de circuler dans
le secteur et est due à l’impolitesse de certains jeunes.
Le Directeur général informera les constables spéciaux de cette demande et ils pourront apporter une attention particulière pour régler la situation.
M. Richard Lagacé – Demande au Maire de la ville la raison qui a motivé le Conseil à exercer une procédure de modification au zonage dans la zone Ia.1.
M. le Maire mentionne qu’en raison de la requête introductive en justice émise contre la ville par la compagnie de M. Lagacé, il ne commentera pas le dossier.
M.
Alain Julien – Demande d’information sur les stationnements autorisés
derrière et en façade du centre récréatif Joé-Juneau.
Le Directeur général donne des explications sur le dossier et il précise que les endroits identifiés comme interdit de stationner ne doivent pas être occupé par un véhicule. M. le Maire demande aux employés de la ville d’installer les panneaux de signalisation manquants pour identifier correctement tous les endroits où il est strictement défendu de stationner.
M. Julien intervient également sur l’installation de feux de circulation à l’entrée du Domaine du Jardin et il donne ses commentaires sur la signalisation « arrêt » à l’angle des rues « du Jardin » et « du Géranium ».
M. Philippe Bussières – Demande pour connaître la position du MTQ à l’égard de l’installation de feux de circulation à l’angle des rues « Dupont » et « boul. Notre-Dame ».
M. le Maire explique que la ville et le MTQ se sont entendus pour ne pas remettre en état de fonctionnement les feux de circulation à cet endroit. M. Luc Bergeron du MTQ a donné son accord verbal en raison de la requête de la ville.
M. le Maire demande au Directeur général de faire appel au MTQ pour une confirmation écrite.
M. Philippe Bussières offre ses vœux
de remerciements au
M. Alain Julien – Demande des informations sur l’inauguration du parc des Lions qui se tiendra dimanche le 12 juillet 2009 et M. Julien apporte ses commentaires sur le stationnement pour aller aux jeux en exprimant que cela pourra être dangereux pour les enfants de traverser la rue en direction du parc.
CLÔTURE
DE LA SÉANCE
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE
DORÉ
APPUYÉE
PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.263-07-2009
QUE la présente séance soit levée à 21h50.
ADOPTÉE.
En
signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.
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Maire
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Greffière