PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PONT-ROUGE
Le 8 septembre 2009
Séance ordinaire du
Mmes
les Conseillères: Cécile Doré et Hélène Dubé;
MM.
les Conseillers: René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy
Jenkins, formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude
Bégin.
Sont
aussi présents: Le directeur général et trésorier, M.
1-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le Maire ouvre la séance et il invite
les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé.
2.- ADOPTION DE L
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN
LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.293-09-2009
QUE l
1- Ouverture de la séance
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Questions du public – 1ère période
4- Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 août 2009
5- Bordereau de la correspondance
6- Rapport du Maire et des membres du Conseil des activités du mois
7- Demande soumise par M. Jimmy Houde – 2 000$ offert à la construction
8- Sécurité publique
a) Service incendie
1-
Demande d’une intervention du Premier Ministre du Québec
2-
Directeur du service incendie
9- Urbanisme
a) Consultation - demandes de dérogation mineure
1- 6, de la Jonquille - projet d’agrandissement du bâtiment principal (somme des marges de recul)
2- 158, rang Enfant-Jésus – ajout d’un bâtiment pour l’entreposage (marge de recul arrière)
b) P.I.I.A.
1- 202, rue du Collège (Calvados)
2- 190, rue du Collège (Sobeys)
c)
Adoption du règlement 386-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)
Résumé du règlement: le but du règlement est de permettre la construction et l’implantation de bâtiments secondaires (garages privés et cabanons) sur un terrain loti pour la location aux fins de parc de maisons mobiles.
d) Rue de Laval – cession parties lots
e) Mandat au Directeur général-vente de terrain lot 3 976 059
10- Travaux publics
a) Contrat de pavage (secteur Grand-Remous) – Résultat des soumissions
b) Gratte pour déneigement des trottoirs
c) Programme d’optimisation de l’éclairage public – Offre de Ressources Naturelles du Canada
d) Acquisition de la rue «Buteau» (lot : 4 215 523)
e) Protocole d’entente avec les promoteurs – rue «Beausoleil»
f) Autorisation CA – rue Beausoleil et mandat à l’ingénieur
g) Autorisation CA – chemin de la Pêche
h) Résolution pour établir à 1 100 000$ le montant du fonds de roulement – hausse de 250 000$
i) Mandat pour la préparation de plans et devis – chemin de la Pêche
j) Mandat pour la préparation de plans et devis – rue St-Pierre
11- Service des loisirs
a) Loïs Jeans-demande pour l’installation de bannières
b) Sécuriser la rue «du Jardin» /parc des Lions
12- Ressources humaines
a) Engagement de M. Christian Blanchet et de M. Pierre-Luc Gamache
b) Engagement de moniteurs de natation et assistants moniteurs
c) Engagement d’un journalier concierge (centre communautaire)
d) Engagement de deux (2) journaliers concierge (Complexe Hugues-Lavallée)
e) Délégation de pouvoir au Directeur général – engagement d’un journalier à l’aréna
13- Dépôt par la Greffière - procès-verbal de correction apportée au règlement 371-2009
14- Finances
a) Modification à la résolution 251-07-2009 – pour inscrire : la dépense est prise «à même le surplus libre»
b) Remboursement au FDR (règlement 371-2009) –dépense autorisée (réf. résolutions 112-04-2009 et 212-06-2009)
c) Appropriation de 15 495$ en provenance du surplus libre – Factures de PG Govern (6 795,08$), TechniPc Informatique (3 900,92$) et OMH Pont-Rouge (4 799$)
d) Paiement de la part de la ville au déficit de l’OMH selon le rapport financier 2008 (10% = 7 799$)
e) Approbation des comptes payables
f) Dépôt de l’état financier au 30 juin 2009
g) Annulation des intérêts (7,82$) et pénalités (3,01$) – matricule 1585 33 7890
h) Souscriptions :
1.- TechniPC informatique- crédit de taxes ou autre subvention
i) Contrat de travail des cadres supérieurs 2009 à 2012
15- Appui à la CAPSA
16-
Appui à la R.R.G.M.R.P. –herbicyclage
17- Vente de terrains
1.- Lot 4 387 532 – Construction et rénovation Richard Brière (36 794,25$)
2.- Lot 4 387 531- Mme Diane Paquin (37 201,28$)
18- Affaires diverses
19- Questions du public – 2ième période
20-
Clôture de la séance (prochaine séance fixée au jeudi, le 1er octobre 2009 à
19h30)
ADOPTÉE.
3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE
PÉRIODE
M. Gilles Paquet - Demande pour abaisser la chaîne de trottoir et
bordure pour assurer la sécurité des usagers circulant en tri ou quadriporteur
(secteur des terrains de balle et de tennis).
M. Martin Laroche – Demande pour libérer la rampe d’accès
extérieure aux usagers du centre communautaire.
4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 3 AOÛT 2009
Étant
donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la
séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la
Loi sur les cités et villes, la Greffière est dispensée d'en faire lecture.
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY
JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.294-09-2009
QUE le procès-verbal de la séance tenue le 3 août
2009 est approuvé tel que rédigé.
QUE le Maire et la Greffière soient,
par la présente résolution, autorisés à le signer.
ADOPTÉE.
5.- DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA
CORRESPONDANCE
Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil ont pris connaissance du bordereau de la
correspondance du mois d’août 2009.
Aucun
commentaire ou question n’est formulé sur les correspondances, les
interventions des membres du Conseil ayant été apportées en comité plénier.
6.- RAPPORT DU MAIRE ET
DES MEMBRES DU
M.
le Maire donne un résumé des récents développements dans divers dossiers :
Problème d’alimentation en eau des
propriétés desservies par le réseau des rangs St-Jacques Ouest et Terrebonne / intervention du Conseil auprès du député
provincial pour l’autorisation d’une aide financière et exécution de travaux à
l’avantage des contribuables du secteur.
Convention et contrat de travail – M. Eddy Jenkins a représenté le Conseil lors
de la négociation de la convention collective et des démarches du comité de
négociation ont été réalisées pour régler le contrat des cadres supérieurs,
dont les conditions seront mises en vigueur ce soir en séance du Conseil.
- RAPPORT
DES
Les conseillers commentent leur rapport mensuel.
Les
élus se joignent à M. le conseiller
7.- DEMANDE
DE M. JIMMY HOUDE – PRIME À LA CONSTRUCTION DE 2 000 $
Le
Conseil a pris connaissance de la demande formulée par M. Jimmy Houde suite à
la construction d’un bâtiment principal sur les lots 3 975 979 et 3 975 980. M. Houde
présent dans l’assistance est informé par M. le Maire que le Conseil considère
la politique de la ville applicable à ce dossier et que le Directeur général et
trésorier pourra lui émettre le chèque au montant de 2 000 $ /
habitation, à titre de prime à la construction en application de la résolution
numéro 315-09-2006.
A) SERVICE INCENDIE
1.- DROIT
DE REFUS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Attendu que les incendies sont à l'origine de préjudices
humains et matériels encore trop importants au Québec et que leurs conséquences
sont coûteuses pour la société québécoise;
Attendu que l’on observe encore de grandes disparités
dans les besoins des services de sécurité incendie et, par conséquent, sur le
niveau de protection contre l'incendie qui est offert aux citoyens québécois;
Attendu que le gouvernement du Québec a adopté, au
printemps 2000, la Loi sur la sécurité incendie qui visait à mieux
protéger la société québécoise et les intervenants en optimisant l’utilisation
des ressources et en axant sur la prévention;
Attendu que le Québec fait foi de meneur en Amérique du
Nord en ayant une Loi sur la sécurité incendie et un règlement qui
encadre la formation des pompiers;
Attendu que le ministre de la Sécurité publique est
responsable de la sécurité incendie;
Attendu que le gouvernement du Québec s’est doté d’un
Règlement sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité
incendie municipal;
Attendu que l’article 49 de la Loi sur la sécurité
incendie institue l’École nationale des pompiers du Québec;
Attendu que les programmes de formation validés par
l’École nationale des pompiers du Québec traitent des aspects touchant la
santé, la sécurité et l’intégrité physique des intervenants;
Attendu que les schémas de couverture de risques en
sécurité incendie constituent la pièce maîtresse de cette loi;
Attendu que les schémas de couverture de risques sont le
résultat d’un consensus régional, tant des élus municipaux que des intervenants
en sécurité incendie;
Attendu que les schémas de couverture de risques ont été
élaborés sur la base des normes et standards de qualité reconnus en Amérique du
Nord et qu’ils ont fait, à ce titre, l’objet d’une attestation de conformité
aux orientations ministérielles en sécurité incendie;
Attendu que lesdits schémas, qui résultent de processus
de planification régionale, sont bâtis sur les ressources disponibles au niveau
local et en assurent l’agencement optimal;
Attendu que les municipalités locales ont consenti des
efforts financiers importants pour répondre aux orientations ministérielles,
puisqu’elles sont les maîtres d’œuvre de la gestion des services de sécurité
incendie et que le niveau de protection contre les incendies est une
responsabilité des élus municipaux;
Attendu que ces exercices de planification se sont
révélés plus complexes et plus coûteux que prévu et que, sur les 103 schémas
attendus, en date du 22 juillet 2009, 91 ont été déposés et seuls 48 sont
attestés à ce jour, et 10 autres sont en processus d’attestation;
Attendu que, sur recommandation de leur syndicat
prétextant la norme NFPA1 1710, des pompiers utilisent le droit que leur
confère l’article 12 de la LSST2, soit celui de refuser d’exécuter un
travail, arguant un danger pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité
physique, parce qu’ils ne sont pas 4 pompiers à bord du même véhicule pour
répondre à un appel de secours;
Attendu que l’utilisation injustifiée de l’article 12 de
la LSST compromet directement les services auxquels la population a droit;
Attendu que les normes NFPA sont des normes américaines
édictées en regard des méthodes de travail utilisées aux États-Unis, qui sont
différentes de celles utilisées au Québec;
Attendu que les normes NFPA peuvent servir de guide,
mais doivent être adaptées aux réalités locales;
Attendu que la norme NFPA 1500 est la norme-guide
relative au Programme de santé et de sécurité du travail dans les services
d’incendie et qu’elle ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des
véhicules de type autopompe et auto-échelle;
Attendu que la norme NFPA 1720 est la norme-guide quant
au niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps
partiel et ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de
type autopompe et auto-échelle;
Attendu que quelque 18 000 pompiers à temps partiel
interviennent sur appel et constituent la base de l’organisation de la sécurité
incendie au Québec;
Attendu que les pompiers constituent la principale main-d’œuvre
en sécurité civile et que les normes NFPA ne sont pas adaptées à ce type
d'intervention;
Attendu que la norme NFPA 1710 est la norme-guide quant
au niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps plein
et propose un nombre de 4 pompiers à bord des véhicules de type autopompe et
auto-échelle, tout en laissant place aux méthodes équivalentes;
Attendu que la CSST3, dans ses décisions, ne
tient nullement compte de la Loi sur la sécurité incendie et du
Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité
incendie municipal;
Attendu que le libellé de l’orientation émise par la
Direction de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST porte atteinte
à toute l’objectivité dont ses inspecteurs doivent faire preuve dans l’exercice
de leurs fonctions;
Attendu que la mise en application de l’orientation
émise par la Direction de la prévention inspection et du partenariat de la
CSST, par ses inspecteurs, fait en sorte que les employeurs sont traités avec
partialité;
Attendu que certains syndicats utilisent la CSST à des
fins de relations du travail, ce qui n’est nullement dans la mission de la
CSST;
Attendu que les décisions rendues par la CSST, exigeant
la présence minimale de 4 pompiers à bord des véhicules, compromettent
l’efficacité des interventions et n’améliorent pas la protection des pompiers;
lorsque les effectifs sont permanents et disponibles, elles ne vont qu’en
augmenter les coûts alors qu’en milieu rural, le plus souvent desservi par des
pompiers à temps partiel sur appel, le temps de réponse s’en trouvera
considérablement allongé;
Attendu que les priorités des élus municipaux en regard
de la sécurité incendie sont d’assurer la protection de la population dans le
respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des
intervenants;
Attendu qu’à la
suite des décisions rendues par la CSST, tous les schémas déjà reconnus conformes
ne répondront plus aux exigences du ministre de la Sécurité publique et par le
fait même, les municipalités n’auront plus l’immunité de poursuite;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.295-09-2009
DE demander au gouvernement du Québec, par la
voie de son Premier ministre, d’assurer la cohérence globale des actions de ses
ministères et agences en matière de sécurité incendie.
DE demander au gouvernement de confier au
ministre de la Sécurité publique le mandat de concerter les différents acteurs,
en étroite collaboration avec le ministre des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire ainsi qu’avec le ministre du Travail ;
D’appuyer les démarches qu’entreprendront, au
nom de leurs membres, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération des
municipalités du Québec dans cet important dossier ;
DE
transmettre cette
résolution immédiatement au Premier ministre du Québec, l’Honorable Jean
Charest, ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, au
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, M. Laurent Lessard, au ministre du Travail, M. David Whissell, au
président de l’UMQ, M. Robert Coulombe et au président de la FQM, M. Bernard
Généreux.
ADOPTÉE.
2.- DIRECTEUR DU SERVICE
INCENDIE
M. le Maire informe l’assistance que le Directeur du service incendie, M. Jacques Faucher a acheminé une correspondance au Conseil pour indiquer qu’il quittera ses fonctions à ce titre en date du 31 décembre 2009.
M. le Maire remercie, au nom des
membres du
M. Alain Guérette qui agissait à titre de Directeur adjoint au service incendie sera celui qui prendra la relève en janvier 2010 et comme il est présent, M. le Maire l’invite à se présenter au public.
Par conséquent, le Conseil adopte la résolution suivante :
- NOMINATION DU DIRECTEUR DE SERVICE INCENDIE- À COMPTER
DE L’ANNÉE 2010
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. GHISLAN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.296-09-2009
QUE le
QUE le salaire et les conditions d’embauche soient appliqués telle l’entente intervenue entre les parties.
QUE
le Conseil autorise le Maire et la Greffière à signer le document officialisant
cette entente.
ADOPTÉE.
A)
Consultation
- demandeS de dérogation mineure
1.- 6,
rue de la Jonquille - projet d’agrandissement du bâtiment principal (somme des
marges de recul)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par monsieur Yves Boilard, propriétaire du 6, rue de la Jonquille à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que le demandeur désire ajouter une pièce vitrée avec structure de bois sur le côté ouest de sa résidence, sise sur le lot 3 827 349, implantée dans la zone Ea.7;
CONSIDÉRANT quE l’agrandissement tel que proposé aurait pour effet de porter la somme des marges latérales à 4,15 mètres;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage 25-96 prévoit pour la zone Ea.7 que dans le cas d’une habitation unifamiliale isolée la somme des marges latérales minimales doit être de 5,5 mètres;
CONSIDÉRANT quE le demandeur subit un préjudice avec l’application de la disposition sur la somme des marges latérales puisqu’un agrandissement de cette superficie devrait se faire en cour arrière et entraînerait des coûts supplémentaires comparativement à celui en cour latérale en raison de la présence d’une terrasse qui devrait être démantelée;
CONSIDÉRANT que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété car l’agrandissement projeté, bien que rendant la résidence dérogatoire au niveau de la somme des marges latérales, se trouvera à une distance de 2,14 mètres du terrain et que cette distance est jugée raisonnable;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme d’autoriser la dérogation telle que la demande soumise;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.297-09-2009
QUE le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement
de zonage 25-96 visent à rendre conforme le projet de l’agrandissement de
l’habitation dont la somme des marges latérales passera à 4,15 mètres alors que
le règlement exige une somme des marges latérales égale à 5,5 mètres ».
ADOPTÉE.
2.- 158,
RANG ENFANT-JÉSUS – AJOUT D’UN BÂTIMENT POUR L’ENTREPOSAGE (MARGE DE RECUL
ARRIÈRE)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Serge Trudel, propriétaire au 158, rang de l’Enfant-Jésus à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que monsieur Trudel désire construire deux bâtiments supplémentaires servant comme mini-entrepôts, afin d’augmenter l’offre d’espaces locatifs de son commerce «Mini-Entrepôts Pont-Rouge», sis sur le lot 259-4 du cadastre de Cap-Santé et se trouvant en zone Ca.26;
CONSIDÉRANT que la marge de recul du dernier bâtiment à construire sera de 1,5 mètre par rapport à la ligne de lot arrière alors qu’à la grille de spécifications 31B applicable à la zone Ca.26 du règlement de zonage 25-96, il est exigé une marge de recul arrière minimale de 7,5 mètres;
CONSIDÉRANT quE l’implantation des bâtiments projetés est conforme
à tout autre règlement de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT quE la demande de dérogation mineure est conforme à
un critère fondamental qui vise à avoir une uniformité de volumes et hauteurs
entre les constructions;
CONSIDÉRANT quE la demande si elle est refusée cause préjudice
aux clients de « Mini-Entrepôts Pont-Rouge »,
lesquels sont des acquéreurs de terrains à
Pont-Rouge et qu’ils devront retarder leur projet, advenant que la ville se
tourne vers une modification au zonage dont la procédure prend un minimum de
trois (3) mois;
CONSIDÉRANT quE la demande, si elle est acceptée, n’a pas pour
effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leur
droit de propriété;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme d’autoriser la dérogation telle que la demande soumise;
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.298-09-2009
QUE le
« La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement
de zonage 25-96 visent à rendre conforme l’installation d’un 3ième
bâtiment pour l’entreposage en zone Ca.26, lequel sera implanté à une marge de
recul arrière de 1,5 mètre alors que la marge de recul exigée par le règlement
de la ville (25-96) est de 7,5 mètres ».
ADOPTÉE.
B) P.I.I.A.
1.- P.I.IA.
- DEMANDE AU 202, RUE DU COLLÈGE (LE CALVADOS)
CONSIDÉRANT
la demande de permis de construction visant l’agrandissement d’un bâtiment
commercial présentée par Mme Annie Marcotte, propriétaire du bâtiment sis au
202, rue du Collège à Pont-Rouge et y opérant le restaurant-bar « Le Calvados »;
CONSIDÉRANT que l’agrandissement de l’édifice
commercial est projeté sur le lot 3 828 113 se trouvant dans la zone
Ca.11 et que dans cette zone l’émission d’un permis de construction et de
l’aménagement du terrain ainsi que pour les enseignes de tout projet commercial
est soumis à l’approbation du conseil municipal, selon le règlement 375-2008,
concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale,
approbation devant se faire selon les objectifs et critères du règlement qui
sont applicables à l’emplacement visé;
CONSIDÉRANT le dépôt des plans d’architecture réalisés par
M. Ghislain Bertrand, technologue professionnel datés du 9 juin 2009,
feuillets 1 à 6;
CONSIDÉRANT
QUE le Comité Consultatif d'Urbanisme juge l’agrandissement du restaurant
projeté conforme au règlement 375-2008 de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE certains éléments tel que la zone de transbordement des déchets, l’absence d’écran entre le terrain du commerce et le secteur résidentiel à l’arrière ainsi que l’absence de pavage sur une partie du stationnement sont non-conformes au règlement 375-2008 de la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE les articles 4.1 et 4.2 du règlement 375-2008 stipulent que le Conseil peut approuver ou refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis et dans le cas d’une acceptation exiger la réalisation de certaines conditions particulières à sa discrétion et fixer des échéances pour la réalisation de ces conditions et de l’ensemble du projet
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.299-09-2009
QUE le
1) la zone de transbordement des déchets devra être recouverte de béton et dissimulée par un aménagement harmonieux; ces travaux devront être préalablement approuvés par le directeur du Service de l’urbanisme avant leur réalisation et devront obligatoirement être terminés au plus tard le 1er septembre 2010;
2) pour préserver l’intimité et la tranquillité de la zone résidentielle adjacente au commerce, la ville exige au propriétaire l’implantation d’une clôture, d’un mur ou d’une haie, qui permettra de fermer le terrain commercial et de couper du bruit et des opérations le secteur résidentiel adjacent, ces travaux devront être préalablement approuvés par le directeur du Service de l’urbanisme avant leur réalisation et devront obligatoirement être terminés au plus tard le 1er septembre 2010;
3) le pavage du stationnement devra être complété au plus tard le 1er septembre 2011.
ADOPTÉE.
2.- P.I.I.A. - DEMANDE AU 190, RUE DU COLLÈGE (SOBEYS)
CONSIDÉRANT la demande de
permis de construction soumise par M. Carlo Peirolo, architecte et
requérant d’un permis de construction, visant à construire un édifice
commercial neuf d’une superficie de 28 000 pieds carrés pour le compte de « Sobeys Québec inc. »
propriétaire de l’emplacement visé au 190, rue du Collège à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT que l’édifice commercial est
projeté sur le lot 3 827 934 se trouvant dans la zone Ca.11 et que
dans cette zone l’émission d’un permis de construction et de l’aménagement du
terrain ainsi que pour les enseignes de tout projet commercial est soumis à
l’approbation du conseil municipal, selon le règlement 375-2008, concernant les
plans d’implantation et d’intégration architecturale, approbation devant se
faire selon les objectifs et critères du règlement qui sont applicables à
l’emplacement visé;
CONSIDÉRANT les plans d’architecture déposés et scellés par
M.
CONSIDÉRANT
les plans d’enseigne réalisés
par Mme Lyne Mathieu de l’entreprise « International Néon » et
daté du 12 novembre 2008;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a analysé point par point, en trouvant satisfaction à chacun des éléments concernant les objectifs et critères d’évaluation applicables au secteur, tel que stipulé aux articles 7.1 à 7.1.5 du règlement 375-2008, lesquels critères font partie intégrante de la présente comme s’ils étaient ici au long reproduits à l’exception des éléments suivants :
« les détails
concernant l’aménagement du sentier piétonnier devant relier la rue de
l’Ancolie à la façade du bâtiment devront être précisés, notamment la largeur
du sentier, qui devra être suffisante pour que deux (2) vélos puissent s’y
rencontrer et la nature du recouvrement devra être de béton coulé,
l’aménagement paysager prévu sur la façade arrière devant servir d’écran entre
la rue de l’Ancolie et le bâtiment devra être bonifié et les détails concernant
cet aménagement devront être précisés, soit la nature des essences employées et
leur niveau de maturité, également des matériaux inertes devront être intégrés
afin de diversifier l’aménagement et finalement la hauteur du pylône d’enseigne
projeté en bordure de la rue du Collège devra être diminuée afin de ne pas
dépasser six (6) mètres ce qui est une hauteur plus adaptée au site et aux
autres pylônes existants sur la rue tel que celui du « Calvados,
Restaurant Bar situé juste à côté au 202, rue du Collège »;
CONSIDÉRANT QUE les articles 4.1 et 4.2 du règlement 375-2008 stipulent que le Conseil peut approuver ou refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis et dans le cas d’une acceptation exiger la réalisation de certaines conditions particulières à sa discrétion et fixer des échéances pour la réalisation de ces conditions et de l’ensemble du projet;
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.300-09-2009
QUE le
1) Le Conseil exige ce qui suit :
- Un nouveau plan d’aménagement devra être soumis au directeur du Service de l’urbanisme pour approbation, ce plan devra inclure les éléments suivants : la largeur du sentier piétonnier reliant la rue de l’Ancolie à la façade du magasin devra être précisée, cette largeur devra être suffisante pour permettre à deux (2) vélos de se croiser, aussi la nature du recouvrement de ce sentier devra être de béton coulé ce qui devra être inscrit sur le nouveau plan d’aménagement
- Ce nouveau plan d’aménagement devra aussi inclure une bonification au niveau de l’aménagement paysager prévu entre la rue de l’Ancolie et la façade arrière du bâtiment dont le traitement architecturale n’a pas été soigné ce nouveau plan comprendra la nature des essences utilisées ainsi que leur niveau de maturité aussi des matériaux inertes devront être intégrés afin de diversifier l’aménagement, le tout devra être suffisant pour soustraire à la vue des passants¸ sur la rue de l’Ancolie la moitié inférieure de la façade arrière du bâtiment;
-
finalement la hauteur du pylône d’enseigne projeté en
bordure de la rue du Collège devra être diminuée afin de ne pas dépasser six
(6) mètres.
ADOPTÉE.
C) Adoption du règlement 386-2009
modifiant le règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles)
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.301-09-2009
QUE le
Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte son règlement numéro
386-2009 modifiant le règlement de zonage 25-96 (maisons mobiles).
ADOPTÉE.
D) CESSION
D’UNE PARTIE DE LOT 276-39 (RUE DE LAVAL)
CONSIDÉRANT QUE lors de travaux relatifs à la réforme cadastrale, Mme Élizabeth
Genois, arpenteur-géomètre, a remarqué une situation d’empiètement sur
l’emprise de rue pour la propriété du 18, rue de Laval sis sur un emplacement
d’angle au coin de la rue « des
Prés » et « de Laval »
et portant le numéro de lot 276-25;
CONSIDÉRANT QUE Mme Maryse Nadeau, propriétaire de l’immeuble sis au 18, de Laval à
Pont-Rouge représentée par son père M. Grégoire Nadeau, demande à la ville
d’acquérir une partie de terrain dans l’emprise de cette rue et de la rue des
Prés pour rendre conforme l’implantation de son bâtiment principal qui y
apparaît localisé avec un empiètement de la façade avant dans l’emprise de la
rue « de Laval » de
4,14 mètres pour le coin Sud-Ouest de la maison et 3,75 mètres pour le coin
Sud-Est. Aussi le garage souterrain de la propriété empiète de 0,62 mètre dans
l’emprise de la rue « des Prés ».
Le tout selon le plan de localisation portant la minute 5628 et daté du 1er
mai 2009 préparé par madame Élizabeth Génois, arpenteure-géomètre;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.302-09-2009
QUE le
QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle au paiement, à la
charge de l’acquéreur, des honoraires d’arpenteur-géomètre pour la description
technique du terrain à céder ainsi que des honoraires de notaire en vue de la
signature d’un acte de cession.
ADOPTÉE.
E) TERRAIN
LOT NUMÉRO 3 976 059 - REMISE EN VENTE
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.303-09-2009
QUE le
QUE le Conseil se prévaut de l’article 8.1 de l’acte notarié daté du 9
novembre 2007 et publié le 15 novembre 2007, sous le numéro
14 780 847 et reprend possession de l’immeuble vendu par la ville de
Pont-Rouge à « Sobeys Québec inc. ».
QUE ledit article vise la clause pénale en regard de l’obligation d’ériger
une construction dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la date de
signature de la transaction, le délai étant expiré depuis le 9 novembre 2008.
QUE suite à cette transaction, le Directeur général soit autorisé à la remise
en vente de l’immeuble au prix qui sera fixé par résolution du Conseil.
QUE le Conseil autorise par conséquent le Maire et la Greffière à signer le
contrat de rétrocession par « Sobeys
Québec inc. » en faveur de la ville de Pont-Rouge ainsi qu’ils
sont autorisés à signer le contrat de vente au futur acquéreur.
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION FIXANT LE PRIX DE VENTE DU LOT 3 976 059
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL
EST RÉSOLU SUR DIVISION:
Rés.304-09-2009
QUE le
M. le Maire demande le vote sur la présente
résolution.
VOTES EN FAVEUR : 2
VOTES CONTRE : 4
REJETÉE.
M.
le Maire invite par la suite les élus à soumettre une nouvelle résolution.
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL
EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.305-09-2009
QUE le
M. le Maire demande le vote
sur la présente résolution.
VOTES EN FAVEUR : 4
VOTES CONTRE : 2
ADOPTÉE.
A)
CONTRAT DE PAVAGE (SECTEUR GRAND-REMOUS) –
RÉSULTAT DES SOUMISSIONS
CONSIDÉRANT QUE le Directeur des travaux publics a demandé
des soumissions sur invitation pour les travaux de réfection du pavage dans le
secteur du Grand-Remous;
CONSIDÉRANT
QUE les soumissions reçues sont les suivantes :
Fournisseurs Prix
(taxes incluses)
Pont-Rouge Asphalte et
Embellissement
inc. 23 314,33$
Nasco inc. 23 748,95$
SUR LA
PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.306-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
B)
GRATTE
POUR DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.307-09-2009
QUE le
QUE la durée de cette location est fixée à cinq (5) mois, soit du 15 novembre 2009 au 15 avril 2010.
ADOPTÉE.
C) PROGRAMME
D’OPTIMISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – OFFRE DE RESSOURCES NATURELLES DU CANADA
CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu l’invitation de « Ressources naturelles du Canada » pour participer au programme d’optimisation de l’éclairage public de la ville;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.308-09-2009
QUE le
QUE le
projet propose des installations de petite taille «clés en main» mises en
place, gratuitement, pendant une période de deux (2) à trois (3) mois. Cette technologie permettra de réaliser des
économies énergétiques et environnementales pouvant atteindre 40%
QUE par conséquent, le Directeur général est autorisé à signer, pour et au nom de la ville de Pont-Rouge, tous les documents devant donner plein effet à la présente résolution.
ADOPTÉE.
D)
ACQUISITION
DE LA RUE « BUTEAU »
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec est propriétaire de la rue « Buteau » sis dans le secteur du rang St-Jacques à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu l’offre du ministère des Transports du Québec d’acquérir ladite rue privée afin de donner accès au propriétaire de lots dans le secteur;
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.309-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
E) PROTOCOLE
D’ENTENTE AVEC LES PROMOTEURS – RUE « BEAUSOLEIL »
CONSIDÉRANT QUE les promoteurs de la rue Beausoleil ont soumis une demande pour prolonger leur développement;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.310-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
F) DEMANDE
D’AUTORISATION CA – RUE BEAUSOLEIL ET MANDAT À L’INGÉNIEUR
SR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.311-09-2009
QUE le
QUE le Conseil autorise également «BPR inc.» groupe-conseil à produire les certificats de conformité requis par les autorités compétentes à l’égard du présent dossier.
ADOPTÉE.
G)
DEMANDE
D’AUTORISATION CA – CHEMIN DE LA PÊCHE
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.312-09-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge mandate la firme «BPR inc.» groupe-conseil en ingénierie pour demander au nom de la ville un certificat d’autorisation dans le cadre des travaux à réaliser sur le «chemin de la Pêche».
QUE le Conseil autorise également «BPR inc.» groupe-conseil à produire les certificats de conformité requis par les autorités compétentes à l’égard du présent dossier.
ADOPTÉE.
H)
RÉSOLTUION
POUR ÉTABLIR À 1 100 000$ LE MONTANT DU FONDS DE ROULEMENT - HAUSSE DE 250 000$
CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement
258.1-2006, le
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 2
du règlement 258.1-2006, le Conseil doit adopter une résolution pour hausser à
nouveau le montant du capital investi dans ce Fonds;
SUR
LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE
PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.312 A-09-2009
QUE
le
ADOPTÉE.
i)
MANDAT
POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS – CHEMIN DE LA PÊCHE
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.313-09-2009
QUE le
QUE le Conseil mandate également «BPR inc.» pour demander au nom de la ville un certificat d’autorisation dans le cadre des travaux à réaliser sur le «chemin de la Pêche».
QUE le Conseil autorise « BPR » à soumettre le présent dossier pour approbation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
ADOPTÉE.
J) MANDAT
POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS – RUE ST-PIERRE
SUR LA
PROPOSITION DE M. MICHEL BOILARD
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.314-09-2009
QUE le
QUE le
QUE le Conseil autorise « BPR inc.» à soumettre le présent dossier pour approbation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
ADOPTÉE.
A)
INSTALLATION DE BANNIÈRES DU LOÏS JEANS
CONSIDÉRANT la recommandation du Directeur des loisirs
pour autoriser l’installation de bannières au centre récréatif Joé-Juneau;
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.315-09-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise l’installation, aux frais de l’équipe Loïs Jeans de Pont-Rouge, de deux (2) bannières commémorant leurs championnats au cours de la saison 2008-2009, le tout tel que la proposition du Directeur des loisirs dans sa recommandation en date du 8 septembre 2009.
ADOPTÉE.
B) SÉCURISER LA RUE « DU
JARDIN » / PARC DES LIONS
CONSIDÉRANT la recommandation du Directeur des loisirs
pour réaliser des aménagements et permettre d’abaisser la vitesse sur la rue
«du Jardin» à proximité du parc des
Lions en raison de sa popularité auprès des citoyens et visiteurs;
SUR LA
PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.316-09-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur des travaux publics à sécuriser la rue «du Géranium» en raison de la circulation pour accéder au parc des Lions dans le secteur.
QUE le Conseil autorise ce qui suit :
ADOPTÉE.
12.- RESSOURCES
HUMAINES
A) ENGAGEMENT D’UN PREMIER RÉPONDANT – M. PIERRE-LUC
GAMACHE
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.317-09-2009
QUE le
QUE le salaire versé soit celui établi au contrat de travail en vigueur.
QUE la personne ainsi engagée devra se
rendre disponible sur le territoire de Pont-Rouge pour le temps requis lors de
sa prestation d’emploi.
ADOPTÉE.
B) ENGAGEMENT DE MONITEUR DE NATATION ET
ASSISTANT MONITEUR
CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé à un affichage externe en vue de combler les postes de moniteur et assistant moniteur de natation;
CONSIDÉRANT QUE la Gérante de piscine, Mme Pierrette Vallières recommande le choix des personnes suivantes Mme Jennifer Maltais et M. Michaël Boissonneault pour occuper respectivement les fonctions de moniteur et assistant moniteur;
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.318-09-2009
QUE le
QUE le salaire versé soit celui établi au contrat de travail des employés cols blancs de la ville.
ADOPTÉE.
C) ENGAGEMENT
D’UN JOURNALIER CONCIERGE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE
CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé, en date du 11 août 2009, à un affichage interne en vue de combler le poste d’employé régulier temps plein à titre de journalier concierge au centre communautaire;
CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu 7 candidatures à ce poste;
CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs et de la culture recommande le choix de M. Bernard Picher en raison de ses capacités à remplir les tâches demandées et pour ses 33 années d’expérience au sein de la ville;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.319-09-2009
QUE le
QUE M. Bernard Picher est assujetti à une période de familiarisation de vingt (20) jours ouvrables.
QUE la présente nomination a un caractère provisoire et deviendra permanente lors de la confirmation par M. Marcel Gauthier de sa fin d’emploi pour le compte de la ville ou de sa mise à la retraite.
QUE le salaire versé soit celui de
l’échelon 6 établi à la convention collective des employés cols bleus de la
ville.
ADOPTÉE.
D) ENGAGEMENT DE DEUX (2) JOURNALIERS
CONCIERGES AU COMPLEXE HUGUES-LAVALLÉE
CONSIDÉRANT QUE le Directeur général a procédé à un affichage interne en date du 11 août 2009 pour combler deux (2) postes réguliers temps partiel à titre de journaliers concierges au complexe Hugues-Lavallée;
CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu cinq (5) candidatures pour occuper lesdites fonctions;
CONSIDÉRANT QUE le Directeur des loisirs et de la culture recommande le choix de MM. Gilles Matte et Yves Gingras en raison de leur capacité à bien accomplir les tâches demandées pour occuper ces postes;
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.320-09-2009
QUE le
QUE la présente nomination a un caractère provisoire et deviendra officialisée de façon permanente lors de la confirmation prévue à la résolution 319-09-2009.
QUE M. Gilles Matte est assujetti à une familiarisation de vingt (20) jours ouvrables.
QUE M. Yves Gingras est assujetti à une probation de 1040 heures.
QUE le salaire versé à M. Gilles Matte soit celui établi à l’échelon 6 et celui versé à M. Yves Gingras soit celui de l’échelon 1 des postes ainsi confiés, le tout tel que prévu à la convention collective des employés cols bleus de la ville.
ADOPTÉE.
E) CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES
SUPÉRIEURS 2009 À 2012
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.321-09-2009
QUE le
QUE l’augmentation salariale consentie par la ville est rétroactive au 1er janvier 2009 et le contrat aura une durée de quatre (4) ans se terminant le 31 décembre 2012, renouvelable par la suite selon les spécifications inscrites au contrat.
ADOPTÉE.
21-
Dépôt par
la Greffière - procès-verbal de correction apportée au règlement 371-2009
Le
22-
FINANCES
A) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION
251-07-2009 – POUR INSCRIRE QUE LA DÉPENSE EST PRISE «À MÊME LE SURPLUS
LIBRE »
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLENE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.322-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
B)
REMBOURSEMENT PAR LE RÈGLEMENT 371-2009 AU
FDR – LES SOMMES DE LA DÉPENSE AUTORISÉE (RÉF. RÉSOLUTIONS 112-04-2009 ET
212-06-2009)
SUR LA
PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.323-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.324-09-2009
QUE le
PG Govern 6 795,08$
Technipc Informatique 3 900,92$
OMH Ville de Pont-Rouge 4 799,00$
ADOPTÉE.
D)
PAIEMENT DE LA PART DE LA VILLE AU DÉFICIT DE
L’OMH SELON LE RAPPORT FINANCIER 2008 (10% = 7 799$)
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLENE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.325-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
E) APPROBATION DES COMPTES PAYABLES
SUR LA PROPOSITION DE M GHISLAIN
LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.326-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
F) DÉPÔT DE L’ÉTAT FINANCIER AU 30 JUIN
2009
Le
G) ANNULATION
DES INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS– MATRICULE 1585 33 7890
CONSIDÉRANT QUE le Directeur général de la ville de Pont-Rouge recommande au Conseil l’annulation des intérêts et pénalités comptabilisés au matricule 1585 33 7890;
SUR LA
PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. MICHEL BOILARD
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.327-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
H) SOUSCRIPTION :
1.- TECHNIPC
INFORMATIQUE – CRÉDIT DE TAXES OU AUTRE SUBVENTION
Le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge demande au Directeur général de transmettre une lettre à « TechniPc Informatique » pour l’informer de la politique de la ville à l’égard des crédits de taxe ou subvention offertes aux entreprises qui s’installent à Pont-Rouge.
15.- DEMANDE
D’UNE RÉSOLUTION D’APPUI DE LA PART DE LA CAPSA
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.328-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
16.- APPUI À LA R.R.G.M.R.P. – HERBICYCLAGE
SUR LA
PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS PRÉSENTS:
Rés.329-09-2009
QUE le
ADOPTÉE.
17.- VENTE DE TERRAINS
1.- LOT
4 387 532 - À CONSTRUCTION ET RÉNOVATION RICHARD BRIÈRE
(36 794,25$)
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, recommande à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 4 387 532;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.330-09-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « Construction et Rénovation Richard Brière, 13, rue du Jardin, Pont-Rouge (Québec) G3H 3S1 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 4 387 532 au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.
QUE la présente vente soit faite pour le prix de 36 794,25 $.
QU’une somme de 1 839,71 $ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 2 897,55 $ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».
QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.
QUE le Maire et/ou le maire suppléant
et le Directeur général et Trésorier, M.
QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.
ADOPTÉE.
2.- LOT
4 387 531 À MME DIANE PAQUIN (37 201,05$)
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d’acquisition et d’aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, recommande à ce Conseil l’acceptation de vente pour le lot 4 387 531;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’approuver cette vente;
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE
DORÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
Rés.331-09-2009
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vende à « Mme Diane Paquin, 37, rue des Cascades, Pont-Rouge (Québec) G3H 3K1 », un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 4 387 531 au cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne de Neuville, circonscription foncière de Portneuf.
QUE la présente vente soit faite pour le prix de 37 201,05 $.
QU’une somme de 1 860,05 $ s’ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu’une somme de 2 929,58 $ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada – Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec».
QUE, dans le cas où la présente règle s’applique, s’il s’agit d’entreprise commerciale enregistrée, les taxes doivent être autogérées par l’acquéreur lui-même.
QUE le Maire et/ou le maire suppléant
et le Directeur général et Trésorier, M.
QUE conformément à l’article 28 (2.1) de la Loi sur les Cités et Villes, un avis public de la présente vente soit publié de la manière ordinaire et que copie dudit avis soit transmise au ministre des Affaires Municipales et de la Métropole.
ADOPTÉE.
Aucune.
M. Claude Moisan : Réponse demandée en vue d’obtenir un bail emphytéotique (terrain rue Pleau)
Mme Yolande Jolin : Travaux de pavage – chemin Grand-Remous
M. Michel Jolin : Travaux de pavage et entretien – chemin Grand-Remous et rue Auclair
Mme Réjeanne Vézina : Sécurité publique
M. Philippe Bussières : Travaux sur les ponts - entente ou décision du MTQ
Demande pour connaître l’intention des élus à soumettre leur candidature lors de l’élection du 1er novembre 2009
M. Paul Lessard : Sécurité chemin Grand-Remous et signalisation permettant d’abaisser la vitesse
M. Patrick Brière : Informations demandées sur les travaux « chemin de la Pêche »
Demande
pour un remboursement de 2 000$ / incitatif à la construction
Les promoteurs de la « rue Beausoleil » –demande pour une rencontre avec le Conseil
M. Fernand Tessier : Réponse du MTQ – couleur du pont
Demande pour l’application du règlement sur les nuisances
20.- CLÔTURE DE LA SÉANCE (prochaine séance
fixée au jeudi, 1er octobre 2009)
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY
JENKINS
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
Rés.332-09-2009
QUE la présente séance soit levée à 21h00.
ADOPTÉE.
En
signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.
___________________________
Maire
___________________________
Greffière