PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE PONT-ROUGE

Le 9 décembre 2009

Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre administratif, 212, rue Dupont, Pont-Rouge, mercredi le 9 décembre 2009 à 13h45 à laquelle sont présents:

Mmes les Conseillères : Cécile Doré et Hélène Dubé;

MM. les Conseillers: René Gignac, Philippe Bussières, Eddy Jenkins et Ghislain Langlais formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.

Est aussi présent: le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières qui agit à titre de greffier adjoint en l’absence de la Greffière Mme Jocelyne Laliberté.

RENONCIATION À L’Avis de convocation

Tous les membres du Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge sont présents à 13h45 et ils renoncent ensemble à l’avis de convocation pour tenir la présente séance extraordinaire.

1- Ouverture de la séance

M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération des sujets suivants, qu’ensemble ils conviennent d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance.

1- Ouverture de la séance

2- Adoption de l’ordre du jour

3- Mandat à BPR Consultants - plans et devis ainsi que cahier des exigences visant la vidange des bassins d’épuration

4- Annulation du compte facturé à M. Laurent Paquet - 25$

5- Questions du public se rapportant à la présente séance

6- Clôture.

2- Adoption de l’ordre du jour

SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC

APPUYÉE PAR Mme HÉLÈNE DUBÉ

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.433-12-2009

que l'ordre du jour soit accepté tel que soumis pour adoption.

ADOPTÉE.

3- Mandat à « BPR Infrastructures inc. » - plans et devis ainsi que cahier des exigences visant la vidange des bassins d’épuration

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.434-12-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge mandate la firme « BPR Infrastructures inc. » pour un montant maximum de 20 000$, plus taxes en frais d’honoraires professionnels visant à préparer les plans et devis ainsi que pour lancer l’appel d’offres, pour et au nom de la ville, en vue des travaux de vidange des bassins d’épuration des eaux usées, le tout tel que le projet adopté au PTI de la ville pour l’année 2010.

QUE par ailleurs, le Conseil mandate la firme « BPR Infrastructures inc.» pour un montant maximum de 5 000$, plus taxes en frais d’honoraires professionnels visant la préparation du cahier des exigences relatif à l’appel d’offres dans le cadre desdits travaux.

ADOPTÉE.

4- remboursement du compte facturé à M. Laurent Paquet - 25$

SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS

APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES

IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Rés.435-12-2009

QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge rembourse le montant de 25$ payé par M. Laurent Paquet suite à la facture numéro 2599 émise et datée du 27 octobre 2009.

ADOPTÉE.

5- Questions du public se rapportant à la présente séance

Aucune personne n’assiste à la présente assemblée et par conséquent aucune question n’est posée.

6- Clôture

SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ

APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS

IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

Rés.436-12-2009

QUE la présente séance soit levée à 13h55.

ADOPTÉE.

En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu’il a signé chaque résolution.

_________________________ __________________________

Maire Greffière, g.m.a.