Accès à l’information
Politique et loi
La Ville de Pont-Rouge rend accessibles les documents publics comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour connaître les délais, les coûts exigibles et tout autre renseignement concernant la demande d’accès à l’information, visitez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec dans la section « Pour le citoyen ».
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Formulaire de demande d’accès à l’information
Pour faire une demande d’accès à l’information à la Ville de Pont-Rouge, utilisez le formulaire de demande d'accès à l'information.
Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’hôtel de ville de Pont-Rouge :
212, rue Dupont
Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1
Téléphone : 418 873-4481 poste 110
Télécopieur : 418 873-3494
Courriel : lalibertej@ville.pontrouge.qc.ca