Règlements

Pour faciliter votre recherche, voici ci-dessous une liste des règlements les plus consultés. Pour avoir plus de règlements, consultez les sections Règlements municipaux et Règlements d'urbanisme dans le menu de gauche.

Animaux domestiques

Règlement RMU-02 (296-2006) relatif à la garde d’animaux domestiques et abrogeant le règlement 42-97

Brûlages

Règlement numéro 73-98 concernant les brûlages et abrogeant le règlement 35-97

Colportage

Règlement 342-2008 prohibant le colportage pour fins d’entretien, de remplissage d’extincteur ainsi que la vente de matériel de protection incendie

Règlement RMU-06 (298-2006) sur le colportage

Eau potable

Règlement numéro 161.1-2007 modifiant le règlement 161-2001 relatif à l'utilisation de l'eau potable pour retirer les dispositions applicables en cas de pénurie d’eau et modifier l’article 20.2 relatif au coût de l’amende

Règlement RMU-03 (297-2006) relatif à l’utilisation extérieure de l’eau en cas de pénurie

Règlement numéro 212-2003 modifiant les articles 6.1 et 8.1 du règlement 161-2001 relatif à l'utilisation de l'eau potable

Règlement numéro 161-2001 relatif à l'utilisation de l'eau potable et abrogeant les règlements 75-98 et 88-98

Matières résiduelles

Règlement numéro 397-2010 prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles

Nuisances, paix et bon ordre

Règlement 319.1-2008 complémentaire au règlement 319-2007 (RMU-07) relatif aux nuisances

Règlement RMU-07 (319-2007) concernant les nuisances, paix et bon ordre

Stationnement

Règlement numéro 392-2009 modifiant le règlement RMU-04 (numéro 320-2007) relatif au stationnement visant l’addition de lieux où le stationnement est interdit

Règlement RMU-04 (320-2007) relatif au stationnement

Système d'alarme

Règlement 295.1-2008 (RMU-01) modifiant le rmu-01 (295-2006) portant sur les systèmes d’alarme

Règlement RMU-01 (295-2006) portant sur les systèmes d’alarme en opération et abrogeant le règlement 101-99

Règlement numéro 71-98 décrétant le remboursement des frais encourus par la Ville lors de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d'un système d'alarme et abrogeant le règlement 60-98

Règlement numéro 60-98 décrétant le remboursement des frais encourus par la Ville lors de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d'un système d'alarme incendie entraînant l'intervention du Service de protection contre l'incendie