Ville de Pont-Rouge

Taxation et évaluation

Évaluation

À Pont-Rouge, l’évaluation foncière est un service assuré par la MRC de Portneuf, par contre, c’est à la Ville de Pont-Rouge qu’il faut payer ses taxes.

Accéder à la page concernant  l’évaluation foncière de la MRC de Portneuf

Si vous avez des questions, visitez la foire aux questions concernant l’évaluation de votre propriété sur le site de la MRC de Portneuf :
Accéder à la foire aux questions sur l’évaluation de votre propriété

Citoyens

Par un simple processus via le portail AccèsCité, il est possible de consulter en ligne l’avis d’évaluation de votre propriété.

Accéder à mon avis d’évaluation

Professionnels

Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre professionnel œuvrant dans un domaine connexe peuvent consulter via AccèsCité les avis d’évaluation, le détail des taxes et la confirmation des taxes ainsi que sur certains autres aspects complémentaires comme la cartographie, les photos et la réglementation.

Accéder à AccèsCité  pour les professionnels

Taxation - comptes de taxes 2011

Taxes municipales 2012

  • Taux de la taxe foncière :
    0,9118 $/100 $ d’évaluation
  • Taux taxe Sûreté du Québec :
    0,1503 $/100 $ d'évaluation
  • Total taux taxe sur la valeur imposable :
    1,0621 $/100 $ d'évaluation
  • Taxe de secteur rues Plante, des Bouleaux, des Épinettes :
    0,165 $/100 $ d'évaluation
  • Eau :
    180 $/unité
  • Égouts :
    176 $/unité
  • Ordures et recyclage :
    166 $/unité

Paiement de factures

Pour des explications sur le compte, veuillez communiquer à notre bureau en demandant le personnel du service de taxation au 418 873-4481 poste 1 (Mme Josée Bussières) .

Versements

Le montant minimal que doit atteindre le total des taxes comprises dans un compte de taxes – incluant les taxes de services – pour que leur débiteur ait le droit de les payer en quatre (4) versements est de trois cents dollars (300 $) pour chaque unité d’habitation. En effet, si un propriétaire reçoit plus d’un compte de taxes, ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, pour les comptes de taxes de 300 $ et plus, la taxe foncière sera payable en quatre (4) versements égaux représentant chacun vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de taxes exigibles selon l’échéance suivante, le tout conformément au règlement 255-2004 :

  • 1er versement : 11 mars 2012
  • 2e versement : 15 mai 2012
  • 3e versement : 15 juillet 2012
  • 4e versement : 15 septembre 2012

Pour les comptes dont le montant est inférieur à 300 $, la facture doit être acquittée en un seul versement dont la date d’échéance est le 11 mars 2012.

Intérêts, pénalités et frais administratifs

Pour éviter les intérêts et pénalités à payer sur les soldes dus, vous devrez payer la totalité du 1er versement au plus tard le 11 mars 2012. Tout versement reçu au service de trésorerie après la date d'échéance du 1er versement entraîne des intérêts de 13 % et pénalités de 5 %.

Lorsqu’un contribuable débiteur est en défaut d’effectuer un versement de ses taxes municipales, ce dernier perd le privilège de ce versement : les intérêts sont imposés sur l’ensemble des versements échus et le délai de prescription applicable commence à courir à la date d’échéance du dernier versement échu pour l’année courante. Le taux d’intérêt sur les taxes impayées ou tout compte en souffrance sera de treize pour cent (13 %) annuellement. Le taux de pénalité sur les taxes impayées ou tout compte en souffrance sera de cinq pour cent (5 %) annuellement. Les intérêts et les pénalités deviennent exigibles à l’échéance de chacun des termes de comptes de taxes ou dans le cas de facturation, trente jours suivant l’envoi et sont calculés quotidiennement. Des frais d’administration de 20 $ sont également exigibles sur tout avis de rappel de compte en souffrance pour un exercice antérieur. Ces frais d’administration sont cumulables à chaque avis de rappel. 

Prenez note des frais administratifs suivants pouvant s’ajouter à votre facture :

  • Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, traitement manuel de transactions effectuées dans une institution bancaire, dans un guichet automatique ou par Internet, des frais d’administration de 35 $ sont exigibles;
  • Pour toute demande de copie écrite d’évaluations ou d’états de comptes et d’extraits de matrice graphique, des frais d’administration de 12 $ s’appliquent;
  • Pour tout dossier transféré aux procédures de recouvrement de taxes (vente ou saisie), des frais d’administration de 650 $ sont exigibles.

NOUVEAU : une taxe pour les fosses septiques

Étant donné que la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) prendra en charge la vidange des fosses septiques en 2013, la Ville doit procéder cette année à l’inventaire d’environ 1 100 fosses septiques, à la validation de la conformité à la loi et à la mise aux normes Q.2r.22 des quelque 350 installations de traitement des eaux usées pour les bâtiments non raccordés au réseau d’égout municipal. C’est pourquoi un tarif compensatoire de 35 $ a été ajouté à certains comptes de taxes, tel que stipulé dans le  règlement 442-2011 « établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2012, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d’autres tarifs » adopté le 5 décembre 2011. Cette taxe ne s’applique qu’aux citoyens et citoyennes propriétaires de bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau d’égout municipal. 

En 2013, les citoyens et citoyennes concernés assumeront les frais de ce service via leur compte de taxes municipal et non à la RRGMRP et le tarif inclura la vidange des fosses septiques.

Modalités de paiement

  • À l’hôtel de ville. Si vous transmettez votre paiement au bureau de la Ville, il est fortement recommandé de joindre à votre premier versement les chèques datés des 15 mai, 15 juillet et 15 septembre 2012 en paiement des deuxième, troisième et quatrième versements. Prenez toutefois soin d'y annexer les coupons correspondants et veuillez toujours inscrire le numéro de matricule à l'endos de votre chèque.
    La Ville a également le service «Interac» de Desjardins à son bureau municipal pour permettre à ceux qui se présentent au centre administratif de payer avec leur carte de débit.
  • À une Caisse Desjardins. La Caisse Desjardins du Centre de Portneuf invite les contribuables sociétaires à payer leur facture de taxes au guichet automatique en prenant soin de faire inscrire à leur dossier les coordonnées relatives au matricule de leur immeuble. Si votre numéro de matricule n'est pas entré à votre dossier de factures de votre compte de la caisse, téléphonez à votre institution financière ou communiquez avec un agent au «1-800-Caisses» pour l'enregistrer.
  • En ligne. Il est possible d’effectuer votre paiement via les services en ligne de votre institution financière. Recherchez le compte de la Ville Pont-Rouge - Taxes (QC) et faites votre paiement en indiquant votre numéro de matricule.

Heures d’ouverture

Le bureau de perception des taxes est ouvert de 8 h à midi et de 13 h à 16 h 30 les lundis, mardis et jeudis, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 18 h les mercredis ainsi que de 8 h à midi les vendredis.

Sauf du 1er juin à la fête du Travail où le bureau sera ouvert de  8 h à 12 h et de 13 h à 16 h les lundis, mardis et jeudis, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 17 h les mercredis ainsi que de 8 h à midi les vendredis.

Note

Si vous ne recevez pas votre compte de taxes au cours des prochaines semaines, communiquez immédiatement au bureau municipal au 418 873-4481 poste 103 afin d'en obtenir une copie et vous éviter des pénalités pour un retard dans vos paiements.