Contrats municipaux

Avis d’appels d’offres

Les avis d'appels d’offres publics de 25 000 $ et plus provenant de la Ville de Pont-Rouge sont publiés sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SÉAO) et dans le quotidien Le Soleil.

Politiques municipales

En vertu de l’article 573.3.1.2. tiré de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Pont-Rouge a adopté une politique de gestion contractuelle encadrant l’octroi des contrats municipaux et assurant ainsi une saine concurrence entre les soumissionnaires. Cette politique est disponible en ligne.

D’autres politiques sont également accessibles via ce site : on compte notamment la politique d’achat local.

Accéder à la page des politiques municipales

Règlements

Les règlements de la Ville sont également en ligne pour la grande majorité et il est possible de les consulter.

Accéder à la page des règlements