Politiques municipales
Une politique municipale est un énoncé émettant une ligne de conduite que la Ville a adoptée dans un secteur donné. Voici les principales politiques de la Ville de Pont-Rouge.
La politique de gestion contractuelle
Cette politique fait suite à l’adoption par le gouvernement du Québec des projets de lois 76 et 102, concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. La municipalité a l’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle avant le 1er janvier 2011.
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La politique d’achat local
La Ville de Pont-Rouge a adopté le 6 mai 2002 une politique d’achat local de façon à identifier le montant maximal dont les directeurs de service devront tenir compte dans leur achat auprès des commerces locaux.
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Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Le « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge» est adopté en vertu des articles 2 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27). En vertu des dispositions de cette loi, la Ville de Pont-Rouge doit adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.
Le code d'éthique et de déontologie des élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Pont-Rouge. Chaque élu devra déclarer solennellement qu’il exercera ses fonctions à titre de Maire ou de conseiller dans le respect du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Pont-Rouge et qu’il s’engage à respecter les règles de ce code, applicables après la fin de son mandat.