Avis public : une demande de dérogation mineure
18 janvier 2012Avis d’assemblée publique de consultation pour une demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 69, rue du Collège à Pont-Rouge
Avis est par les présentes donné QUE :
Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une (1) demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue le lundi 6 février 2012, à 19 h 30, à la salle du centre communautaire situé au 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge. Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande. Le dossier est disponible pour consultation au bureau de la municipalité durant les heures d'ouverture.
La dérogation mineure demandée pour l’immeuble sis au 69, rue du Collège à Pont-Rouge est la suivante :
«La nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage 25-96 visent à rendre réputée conforme une enseigne sur pylône possédant une distance de 1,83 mètre par rapport à la ligne d’emprise de rue et une distance de 2,12 mètre par rapport au trottoir alors que le règlement exige une distance minimale de 2,0 mètres de l’enseigne par rapport à la ligne d’emprise de rue et une distance minimale de 3,0 mètres par rapport au trottoir».
DONNÉ À PONT-ROUGE, CE 18e JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L'AN DEUX MILLE DOUZE.
JOCELYNE LALIBERTÉ, G.M.A.
GREFFIÈRE