Avis public : promulgation de règlements

Est par les présentes donné par la soussignée, Jocelyne Laliberté, Greffière de la Ville de Pont-Rouge, que :

Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 7 novembre 2011 a adopté le règlement numéro 438-2011 et le 5 décembre 2011 a adopté le règlement numéro 440-2011 portant le titre de :

Règlement 438-2011 :  modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à modifier les usages permis dans certaines zones de type centre-ville et commercial ainsi qu’à établir des normes sur les marges de recul  

Règlement 440-2011 :  modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone cv.25 à même la zone pa.6 ainsi réduite et à modifier certaines dispositions de la zone cv.25  

Les règlements numéros 438-2011 et 440-2011 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Portneuf le 22 décembre 2011.

Lesdits règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Une copie de ces règlements a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.

DONNÉ À PONT-ROUGE, le 25 janvier 2012.

JOCELYNE LALIBERTÉ, G.M.A.
GREFFIÈRE

 

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