La Ville de Pont-Rouge publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
AVIS PUBLICS 2012
22 février 2012
Avis public aux contribuables, voici deux (2) demandes de démolition au 61, rang Petit-Fossambault, Pont-Rouge et au 644, rang Grand-Capsa : Le comité sur les demandes de démolition de la Ville de Pont-Rouge statuera sur ces deux (2) demandes lors d’une séance publique qui sera tenue le mercredi 7 mars 2012, à 10 h, à l’hôtel de ville de Pont-Rouge.
15 février 2012
Avis public de promulgation du règlement numéro 296.1-2012 aux contribuables de la municipalité : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté le règlement numéro 296.1-2012 portant le titre de «règlement complémentaire au règlement 296-2006 (rmu-02)» lors de la séance tenue le 6 février 2012.
Avis d’assemblée publique de consultation pour des demandes de dérogation mineure concernant le lot 4 009 268, rang de l’enfant-jésus et le 26, chemin de la pêche : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur deux (2) demandes de dérogation mineure lors de la séance qui sera tenue le lundi 5 mars 2012.
Avis public aux contribuables de la municipalité : Le rôle de perception pour l’année 2012 est complété et déposé. La Ville procédera à l’envoi des comptes de taxes municipales.
25 janvier 2012
Avis public de promulgation des règlements numéros 438-2011 et 440-2011 aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté les règlement 438-2011 et 440-2011 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements.
18 janvier 2012
Avis d’assemblée publique de consultation pour une demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 69, rue du collège : Le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge statuera sur une (1) demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance qui sera tenue le lundi 6 février 2012.
AVIS PUBLICS 2011
28 décembre 2011
Avis de promulgation du règlement numéro 430-2011 aux contribuables de la municipalité : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 5 décembre 2011 a adopté le règlement numéro 430-2011 portant le titre de « Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge».
Avis de promulgation du règlement numéro 439-2011 aux contribuables de la municipalité : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 5 décembre 2011 a adopté le règlement numéro 439-2011 portant le titre de « Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge».
Avis de promulgation du règlement numéro 442-2011 aux contribuables de la municipalité : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance extraordinaire tenue le 5 décembre 2011 a adopté le règlement numéro 442-2011 portant le titre de « Règlement relatif au budget 2012, aux taux de taxes et tarifications applicables pour l’année 2012».
14 décembre 2011
Avis de promulgation du règlement numéro 429-2011 aux contribuables de la municipalité : Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 3e jour du mois d’octobre 2011 a adopté le règlement numéro 429-2011 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET SES AMENDEMENTS (DÉVELOPPEMENT SECTEUR RUE BEAUSOLEIL) ».
Avis public aux contribuables de la municipalité : En vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.), le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge a adopté, lors de sa séance tenue le 5 décembre 2011, une résolution acceptant le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2012 et fixant les jours et l’heure du début de chacune d’elles.
10 décembre 2011
Avis d’appels d’offres publics : la Ville de Pont-Rouge demande des soumissions pour l’entretien hivernal des routes pour les saisons 2012-2013 à 2016-2017.
16 novembre 2011
Avis de promulgation aux contribuables de la Ville de Pont-Rouge : Pour le règlement numéro 436-2011 intitulé « règlement décrétant des travaux, une dépense et un emprunt au montant de 142 110 $ visant la réfection du pavage sur la rue Alywin, remboursable sur une période de vingt (20) ans » a été adopté.
Avis d’assemblée publique de consultation : Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble suivant : 94, rue du collège.
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire : Second projet de règlement numéro 440-2011 intitulé « règlement modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone Cv.25 à même la zone Pa.6 ainsi réduite et à modifier certaines dispositions de la zone Cv.25 »
9 novembre 2011
Avis public aux contribuables de la susdite municipalité : Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge se tiendra le 5 décembre 2011 à 19 h au Centre communautaire, de Pont-Rouge afin d'adopter le budget 2012 de la Ville de Pont-Rouge.
Avis public aux contribuables de la susdite municipalité : Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge se tiendra le 5 décembre 2011 à 20 h 30 au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique à Pont-Rouge afin d'adopter le programme triennal d'immobilisations pour les années 2012, 2013 et 2014 de la Ville de Pont-Rouge.
19 octobre 2011
Avis public aux contribuables de la susdite municipalité : Le projet de règlement numéro 439-2011 vise à établir le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire : Second projet de règlement numéro 438-2011 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à modifier les usages permis dans certaines zones de types centre-ville et commercial ainsi qu’à établir des normes sur les marges de recul».
Avis public aux contribuables de la susdite municipalité : Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Pont-Rouge pour le second exercice financier du rôle triennal a été déposé au bureau de la greffière.
Avis public aux contribuables de la susdite municipalité : Lors d’une séance tenue le 3 octobre 2011, le projet de règlement numéro 430-2011 a été déposé visant à établir le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Pont-Rouge.
Avis d'assemblée publique de consultation : À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 440-2011 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant à agrandir la zone CV.25 à même la zone PA.6 ainsi réduite et à modifier certaines dispositions de la zone CV.25.
Avis d’assemblée publique de consultation : Demandes de dérogation mineure concernant les immeubles du 220, rue du Collège, du lot 4 009 547 sur la rue Denis, du 5, rue des Pivoines et du 7, rue des Pivoines.
Avis d’assemblée publique de consultation : Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 2, rue du Collège.
5 octobre 2011
Avis de promulgation aux contribuables de la susdite municipalité : Règlement numéro 434-2011 modifiant le règlement de zonage 25-96 et ses amendements visant les zones RA.86 et RC.6.
21 septembre 2011
Avis de promulgation: Règlement 405.1-2010 pour l'application du 50% d'agrandissement prévu au schéma d'aménagement et créant la zone Ic.6 à même une partie de la zone Ea.1
24 août 2011
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire : Second projet de règlement numéro 435-2011 intitulé «Règlement visant à agrandir la zone Ec.1» (sablière)
Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement suivant : règlement numéro 429-2011 modifiant le règl. de lotissement 21-96 et ses amendements (développement secteur rue beausoleil)
