Service du greffe

Voici les principales fonctions remplies par la personne responsable du greffe.

• La personne responsable du greffe assure la gestion des archives de la municipalité et donne accès aux documents à caractère public. Son travail consiste également en la rédaction des règlements ainsi que des résolutions et procède à la publication des avis publics requis par la Loi sur les cités et villes.
  Accéder à la politique d’accès à l’information
  Accéder au formulaire de demande d’accès à l’information
  Accéder aux règlements municipaux
• Lors des séances du conseil municipal, elle prend acte des délibérations des membres et en rédige les procès-verbaux.
  Accéder aux ordres du jour et aux procès-verbaux
• Elle assure la responsabilité des dossiers d’assurances générales de la Ville et de l’assurance collective offerte aux employés.
• Le ministère de la Justice accorde d’emblée au greffier le titre de commissaire à l’assermentation, cette personne accepte par conséquent les serments et attestations solennelles autres que la demande d’un passeport et seulement dans les limites territoriales de la municipalité.
• Lors de la période électorale, la personne responsable du greffe fait office de président d’élection par le biais d’une délégation de pouvoirs accordée par le Directeur général des élections du Québec.

Coordonnées

Greffière : Jocelyne Laliberté
Service du greffe
212, rue Dupont
Pont-Rouge (Québec)  G3H 1A1
Téléphone : 418 873-4481 poste 110
Télécopieur : 418 873-3494
Courriel : lalibertej@ville.pontrouge.qc.ca