Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité constitué par le conseil municipal pour donner des avis sur diverses demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Caractéristiques
Ce comité est constitué en vertu des pouvoirs habilitant de l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.
La composition du CCU composé d’élus et de citoyens permet de profiter du bagage de chacun avec leur expérience de vie dans la municipalité et leur vision en matière d’aménagement du territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.
Composition
La loi stipule qu’un CCU doit être composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.
À Pont-Rouge, le conseil municipal a décidé que deux élus siègent sur le comité en plus de cinq citoyens désignés par le conseil au moyen de résolutions.
Les citoyens désignés sur le comité par le conseil y siègent pour un mandat d’une durée de deux ans renouvelable selon la volonté du conseil.
La Loi prévoit également que le conseil peut adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. Pour la Ville de Pont-Rouge, le fonctionnaire désigné sur le comité est le directeur du Service de l’urbanisme, ce dernier agit comme secrétaire du comité et prépare, les dossiers, les ordres du jour et les procès-verbaux. Toutefois le rôle du secrétaire en est vraiment un de personne ressource, en aucun cas il ne peut voter sur un dossier soumis au CCU.
Tâches
Le conseil peut soumettre au CCU toutes tâches, questions ou mandat d’étude pour lesquels il trouve approprié de recueillir l’avis du CCU.
Par contre, l’essentiel des dossiers soumis au CCU provient du fait que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel, et ce, avec plusieurs outils majeurs d’urbanisme par exemple :
- Dérogation mineure
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Usage conditionnel
Ainsi une ville n’ayant pas de comité consultatif légalement constitué par son conseil ne pourrait pas utiliser les outils d’urbanisme mentionnés précédemment.
Fonctionnement
Le CCU se réunit chaque dernier lundi du mois, à l’exception des mois de décembre et juillet, où il fait relâche. Au besoin, le conseil municipal peut convoquer des réunions dites «extraordinaires» si nécessaire.
Le comité établit ses propres règles de fonctionnement interne quant à la tenue des assemblées. La communication entre le CCU et le conseil se fait par le biais des procès-verbaux rédigés par le secrétaire. La tenue des assemblées se fait à huis clos. Lors de dossiers plus complexes, le secrétaire peut demander au citoyen concerné de présenter lui-même son dossier au CCU. Ce dernier doit ensuite quitter, car il ne peut assister à l’analyse et à la prise de décision.
Les membres du CCU y siègent de façon entièrement bénévole. La municipalité fournit le repas lors des réunions qui se tiennent en soirée et une allocation de 12 $ par séance pour couvrir les dépenses occasionnées par la fonction (déplacements, impression de documents…etc).
Comment s’impliquer
Si jamais un poste sur le CCU peut vous intéresser, n’hésitez pas à soumettre votre candidature au directeur du Service de l’urbanisme (voir les coordonnées au bas de cette page). Nous gardons une banque de candidature afin de combler les éventuels départs et le remplacement des membres dont le mandat est échu. Pour ce faire, il faut obligatoirement être citoyen de Pont-Rouge et une expérience en urbanisme ou dans un domaine connexe (architecture, droit, notariat, génie civil) peut être un atout.