La Ville de Pont-Rouge publie fréquemment des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption de règlements reliés aux affaires municipales.
Pour faciliter le repérage des avis publics, ils sont présentés par catégorie de sujets (Emprunt, Urbanisme, Général et Autres).
2024
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Avis de promulgation du règlement 591.1-2024 –
Affichage 13/09/2024
Règlement numéro 591.1-2024 modifiant le règlement numéro 591-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 3 771 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales et le pavage de diverses ruesAvis de promulgation du règlement 591-2024 – Affichage 13/09/2024
Règlement numéro 591-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 3 771 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales et le pavage de diverses ruesAvis de promulgation du règlement 588.1-2024
Affichage 09/08/2024
Règlement numéro 588.1-2024 modifiant le Règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eauAvis de promulgation du règlement 588-2024 – Affichage 09/08/2024
Règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eauAvis de promulgation du règlement 581.1-2024 – Affichage 09/08/2024
Règlement numéro 581.1-2024 modifiant le règlement 581-2023 sur les compteurs d’eauAvis d’approbation référendaire du Règlement 591.1-2024 – Affichage 07/08/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 591.1-2024 modifiant le règlement numéro 591-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 3 771 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales et le pavage de diverses ruesAvis d’approbation référendaire du Règlement 588.1-2024 – Affichage 23/07/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement 588.1-2024 modifiant le règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau
Avis d’approbation référendaire du règlement 591-2024 – Affichage 10/06/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 591-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 3 771 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales et le pavage de diverses ruesAvis de promulgation du règlement 590-2024 – Affichage 13/05/2024
Avis de promulgation du Règlement numéro 590-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 980 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales de la rue Saint-CharlesAvis de promulgation du règlement 589-2024 – Affichage 12/04/2024
Avis de promulgation du Règlement numéro 589-2024 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 800 000 $Avis d’approbation référendaire du règlement 588-2024 – Affichage 09/04/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eauAvis d’approbation référendaire du règlement 590-2024 – Affichage 11/03/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 590-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 980 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales de la rue Saint-Charles
Avis d’approbation référendaire du règlement 589-2024 – Affichage 08/02/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 589-2024 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 800 000 $
Avis de promulgation du règlement 468.1-2023 – Affichage 22/01/2024
Règlement numéro 468.1-2023 modifiant le règlement numéro 468-2013 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 846 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc dans le rang Enfant-Jésus, remboursable sur une période de quarante (40) ans afin d’ajouter des matricules à l’annexe B -
Avis de promulgation du règlement 600-2024 – Affichage 03/12/2024
Règlement numéro 600-2024 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2025Avis de promulgation du règlement 599-2024 – Affichage 03/12/2024
Règlement numéro 599-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil municipal et à la prévention des menaces, de l’intimidation et du harcèlement des élus municipauxAvis de promulgation du règlement 598-2024 – Affichage 03/12/2024
Règlement numéro 598-2024 abrogeant le règlement numéro 457-2012 établissant la rémunération du personnel électoralAdoption du budget et du PTI – Affichage 18/11/2024
Avis public d’adoption du budget 2025 et du Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
Calendrier des séances du conseil – Affichage 08/11/2024
Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2025
Avis de promulgation du règlement 597-2024 – Affichage 08/11/2024
Règlement numéro 597-2024 relatif à l’assainissement des eauxAvis des immeubles non-vendus – Affichage 21/10/2024
Avis public de la liste des immeubles non-vendus pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public de la vente du lot 4 010 209 – Affichage 07/10/2024
Avis public de vente de gré à gré du lot 4 010 209Avis public de la vente du lot 6 625 900 – Affichage 07/10/2024
Avis public de vente de gré à gré du lot 6 625 900Avis de dépôt du sommaire du rôle d’évaluation triennal – Affichage 03/10/2024
Avis public de dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière (troisième exercice – année 2025)Avis de vente – Affichage 11/09/2024 ANNULÉ
Deuxième avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis de promulgation du règlement 595-2024 – Affichage 14/08/2024
Règlement numéro 595-2024 établissant la taxation des immeubles commerciaux inexploités
Avis de promulgation du règlement 594-2024 – Affichage 14/08/2024
Règlement numéro 594-2024 relatif à la circulation routièreAvis de promulgation du règlement 593-2024 – Affichage 03/07/2024
Règlement numéro 593-2024 fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutationAvis de vente – Affichage 26/06/2024
Premier avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis de promulgation du règlement 543.4-2024 – Affichage 04/06/2024
Règlement numéro 543.4-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin d’élargir la délégation du pouvoir d’embauche au directeur généralAppel d’intérêt – Affichage 29 avril 2024
La Ville de Pont-Rouge projette de permettre l’occupation du domaine public afin d’offrir une cuisine de rue dans le cadre de son projet d’événement estival Fabrik’Art. À cet effet, elle publie l’appel d’intérêt AI-2024-02 pour l’occupation du domaine public par des camions-restaurants ou remorques de cuisine de rue.Avis de promulgation du règlement 543.3-2024
Affichage 09/04/2024
Règlement numéro 543.3-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétairesAvis de promulgation du règlement 408.1-2024 – Affichage 08/04/2024
Avis public de promulgation de Règlement numéro 408.1-2024 abrogeant le règlement numéro 408-2010 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnesRapport financier et rapport du vérificateur – Affichage 05/04/2024
Avis public de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2023
Appel d’intérêt pour la vente d’un camion incendie (modifié) – Affichage 27/03/2024
La Ville de Pont-Rouge projette de vendre un camion incendie de marque Freightliner FL 80 et publie à cet effet l’appel d’intérêt AI-2024-01 pour la disposition d’un camion incendieAvis de promulgation du règlement 581.1-2024 – Affichage 20/03/2024
Avis public de promulgation de Règlement numéro 581.1-2024 modifiant le règlement 581-2023 sur les compteurs d’eauAppel d’intérêt pour la vente d’un camion incendie – Affichage 21/02/2024
La Ville de Pont-Rouge projette de vendre un camion incendie de marque Freightliner FL 80 et publie à cet effet l’appel d’intérêt AI-2024-01 pour la disposition d’un camion incendieAvis de promulgation du règlement 583-2023 – Affichage 02/02/2024
Avis public de promulgation de Règlement numéro 583-2023 modifiant le règlement 387-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1Rôle de perception 2024 – Affichage 22/01/2024
Avis public de dépôt du rôle de perception 2024 de la Ville de Pont-Rouge -
Demandes de dérogation mineure – Affichage 14/11/2024
Demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 251 et 4 010 883Assemblée publique de consultation – Affichage 14/11/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 496.43-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la réalisation d’un projet structurant sur le lot 6 325 825Assemblée publique de consultation – Affichage 14/11/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 496.42-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la requalification des lots 3 827 909 et 3 827 910
Demandes de dérogation mineure – Affichage 16/10/2024
Demandes de dérogation mineure pour les lots 3 826 912, 6 417 095, 6 562 037 et 6 562 038Avis de démolition 137 rue Dupont – Affichage 16/10/2024
Avis de démolition conformément à l’article 3.2.1 du Règlement sur les
demandes démolition numéro 580-2023
Avis de promulgation du règlement 496.41-2024 – Affichage 20/09/2024
Règlement numéro 496.41-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’augmenter la hauteur des bâtiments principaux à l’intérieur de la zone Rc-89Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/09/2024
Demandes de dérogation mineure pour les lots 6 269 962, 6 398 806, 3 828 267, 3 827 910, 3 827 911, 4 011 251, 6 562 036, 6 562 035Demande de participation à un référendum – Affichage 20/08/2024
Demande de participation à un référendum relativement au Règlement numéro 496.41-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’augmenter la hauteur des bâtiments principaux à l’intérieur de la zone Rc-89Demande de dérogation mineure – Affichage 09/08/2024
Demande de dérogation mineure pour le lot 3 828 309Avis de promulgation du règlement 499.8-2024 – Affichage 06/08/2024
Règlement numéro 499.8-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de revoir certaines dispositionsAvis de promulgation du règlement 496.40-2024– Affichage 06/08/2024
Règlement numéro 496.40-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement du secteur 9c et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 12/07/2024
Demandes de dérogation mineure pour les lots 5 458 930, 5 458 931, 3 828 309, 4 011 189 et 3 976 006
Assemblée publique de consultation – Affichage 12/06/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 499.8-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificat numéro 499-2015 afin de revoir certaines dispositionsAssemblée publique de consultation – Affichage 12/06/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 496.41-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement en bordure de la route de la Pinière et augmenter la hauteur des bâtiments principaux à l’intérieur de la zone Rc-89
Demandes de dérogation mineure – Affichage 10/06/2024
Demandes de dérogation mineure pour les lots 4 009 265, 3 827 011 et 6 101 712Demande de participation à un référendum – Affichage 05/06/2024
Avis public de demande de participation à un référendum relativement au Règlement numéro 496.40-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement du secteur 9c et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/05/2024
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 364, 3 828 381, 4 425 011, 3 828 486, 4 009 986 et 4 010 361
Assemblée publique de consultation – Affichage 13/05/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 496.40-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement du secteur 9c, redéfinir les limites des zones Ra-33 et Rec-2 et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 495.9-2024 – Affichage 19/04/2024
Règlement numéro 495.9-2024 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin d’ajouter un plan particulier d’urbanisme concernant l’ensemble historique de Pont-RougeDemandes de dérogation mineure – Affichage 08/04/2024
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 120 et 6 586 984Avis de promulgation du règlement RMU-2021-04 – Affichage 08/04/2024
Règlement numéro RMU-2021-04 modifiant le règlement numéro RMU-2021 relatif a la sécurité et à la qualité de vieDemandes de dérogation mineure – Affichage 03/04/2024
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 364 et 3 828 381, 6 556 801, 3 826 740 et 6 356 840
Avis de promulgation du règlement 496.39-2023 A – Affichage 22/02/2024
Règlement numéro 496.39-2023 A modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre la densification résidentielle au niveau du secteur sud de la villeAvis de promulgation du règlement 496.39-2023 B – Affichage 22/02/2024
Règlement numéro 496.39-2023 B modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre la densification résidentielle au niveau du secteur sud de la villeAvis de promulgation du règlement 582-2023 – Affichage 22/02/2024
Règlement numéro 582-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 ainsi que le règlement de construction numéro 498-2015 afin de bonifier et clarifier certaines dispositions et contenir les activités extractives aux entreprises actuellement en activitéAssemblée publique de consultation – Affichage 21/02/2024
Avis public d’assemblée publique de consultation du Règlement numéro 495.9-2024 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin d’ajouter un plan particulier d’urbanisme concernant l’ensemble historique de Pont-RougeDemandes de dérogation mineure – Affichage 19/02/2024
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 976 052, 4 011 377 et 5 521 732Demande de participation à un référendum – Affichage 29/01/2024
Avis public de demande de participation à un référendum relativement au Règlement numéro 496.39-2023 B modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre la densification résidentielle au niveau du secteur sud de la villeAvis de promulgation du règlement 579-2023 – Affichage 22/01/2024
Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015Approbation référendaire du règlement 496.39-2023 – Affichage 04/01/2024
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 496.39-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre la densification résidentielle au niveau du secteur sud de la ville
2023
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Avis de promulgation du Règlement 587-2023 – Affichage 14/12/2023
Règlement numéro 587-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 277 000 $ pour des travaux de réfection du rang Saint-JacquesAvis de promulgation du règlement 586-2023– Affichage 14/12/2023
Règlement numéro 586-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 615 000 $ pour des travaux de réfection de la route Grand-CapsaAvis de promulgation du règlement 584-2023
– Affichage 05/12/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 584-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 7 000 000 $ pour des travaux de réfection du rang du BrûléAvis d’approbation référendaire du règlement 468.1-2023 – Affichage 22/11/2023
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 468.1-2023 modifiant le règlement numéro 468-2013 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 846 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc dans le rang Enfant-Jésus, remboursable sur une période de quarante (40) ans afin d’ajouter des matricules à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 574-2023 – Affichage 13/04/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 574-2023 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 195 000 $Avis d’approbation référendaire du règlement 574-2023 – Affichage 08/03/2023
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 574-2023 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 195 000 $
Avis de promulgation du règlement 568.1-2023 – Affichage 20/02/2023
Avis public de promulgation du règlement 568.1-2023 modifiant le règlement numéro 568-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 089 391 $Avis d’approbation référendaire du règlement 568.1-2023 – Affichage 20/01/2023
Avis public d’approbation référendaire du règlement 568.1-2023 modifiant le règlement numéro 568-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 089 391 $ -
Avis de promulgation du règlement 585-2023 – Affichage 08/12/2023
Règlement numéro 585-2023 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024Modification du calendrier des séances du conseil – Affichage 30/11/2023
Avis public modifiant le calendrier des séances du conseilAdoption du budget 2024 et du PTI – Affichage 16/11/2023Avis public d’adoption du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026Avis des immeubles non-vendus – Affichage 14/11/2023Liste des immeubles non-vendus à la suite du préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Calendrier des séances du conseil – Affichage 14/11/2023
Avis public du calendrier des séances du conseil municipal pour 2024Avis de promulgation du Règlement RMU-2021-03 –Affichage 10/10/2023
Avis public de promulgation du Règlement RMU-2021-03Avis de dépôt du sommaire du rôle d’évaluation triennal – Affichage 02/10/2023
Avis public de dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière (deuxième exercice – année 2024)Avis de vente – Affichage 06/09/2023
Deuxième avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
Vente du lot 3 828 161 – Affichage 07/08/2023
Avis public de vente du lot numéro 3 828 161, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, sis au coin des rues du Collège et Sainte-Anne
Avis de vente – Affichage 10/06/2023Premier avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis de promulgation du règlement 581-2023– Affichage 06/06/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 581-2023 sur les compteurs d’eauAvis de promulgation du règlement 579-2023 – Affichage 06/06/2023Avis public de promulgation du Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015Avis de vente – Affichage 30/05/2023
Avis public de vente de biens usagés et désuets de la Ville de Pont-Rouge. Pour consulter la liste des biens, cliquez iciVente du lot 6 511 780 – Affichage 10/05/2023
Avis public de vente du lot numéro 6 511 780, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, sis sur la rue du RosierVente d’une partie du lot 6 350 177 – Affichage 10/05/2023
Avis public de vente d’une partie du lot numéro 6 350 177, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, sis sur la rue du RosierInterdiction d’utilisation de l’eau potable – Affichage 10/05/2023
Décret d’interdiction d’utilisation extérieure de l’eau sur l’ensemble du territoire de la ville de Pont-RougeAvis de promulgation – Affichage 02/05/2023Règlement numéro 573.1-2023 modifiant le règlement 573-2023 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2023Avis public VPR-2023-05 – Affichage 14/04/2023Achat d’un chargeur sur rouesRapport financier et rapport du vérificateur– Affichage 29/03/2023
Avis de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2022Avis public VPR-2023-02 – Affichage 21/03/2023
Entretien ménager de l’immeuble du 180, boul. Notre-Dame, à Pont-Rouge – Sûreté du QuébecAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 543.2-2023 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétairesAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 578-2023 relatif à l’utilisation de l’eau potableAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 577-2023 relatif à la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail et les restaurantsAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 576-2023 relatif à la distribution d’imprimés publicitairesAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 575-2023 relatif à la distribution de certains articles à usage uniqueAvis public VPR-2023-06 – Affichage 06/03/2023
Achat d’un tracteur 80 forces avec chenilles quatre saisonsAvis public VPR-2023-03 – Affichage 23/02/2023
Travaux de marquage de voies publiques, pistes cyclables et stationnements à Pont-Rouge
Rôle de perception – Affichage 31/01/2023
Avis public du dépôt du rôle de perception pour l’année 2023
Appel d’offres VPR-2023-01– Affichage 25/01/2023
Avis public d’appel d’offres VPR-2023-01 – Réfection des rues Dupont et de la FabriqueAvis de promulgation du règlement 556.1-2022 – Affichage 17/01/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 556.1-2022 modifiant le règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipaux -
Approbation référendaire du règlement 582-2023 – Affichage 06/12/2023
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 582-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 ainsi que le Règlement de construction numéro 498-2015 afin de bonifier et clarifier certaines dispositions et contenir les activités extractives aux entreprises actuellement en activitéAssemblée publique de consultation – Affichage 05/12/2023
Règlement numéro 496.39-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre la densification résidentielle au niveau du secteur sud de la ville
Assemblée publique de consultation – Affichage 22/11/2023
Règlement numéro 582-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 ainsi que le Règlement de construction numéro 498-2015 afin de bonifier et clarifier certaines dispositions et contenir les activités extractives aux entreprises actuellement en activitéDemandes de dérogation mineure –Affichage 12/10/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 568 951, 5 252 605, 6 588 440 et 6 588 441
Assemblée publique de consultation – Affichage 05/10/2023
Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015Demandes de dérogation mineure – Affichage 21/09/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 052, 4 010 939 et 5 741 720
Avis de promulgation du règlement 496.38-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 496.37-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.37-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone avpi-405 et d’ajouter certaines mesures favorisant la cohabitation des usagesAvis de promulgation du règlement 495.8-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 495.8-2023 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin de procéder à l’agrandissement de l’affectation agricole à vocation particulière industrielleDemandes de dérogation mineure – Affichage 27/07/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 827 448 et 3 828 169Avis de promulgation du règlement 580-2023 – Affichage 26/06/2023
Avis public de promulgation du Règlement sur les demandes de démolition no 580-2023Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/06/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 010 979, 5 477 357, 3 827 448 et les lots projetés 6 577 640, 6 577 641, 6 577 642, 6 577 643 et 6 577 644Avis d’approbation référendaire du règlement 496.38-2023 – Affichage 15/06/2023
Avis public d’approbation référendaire du Second projet de règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/05/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 462 362, 5 298 792, 4 010 259, 4 011 365 et 6 372 151Assemblée publique de consultation– Affichage 08/05/2023
Règlement numéro 496.37-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines dispositions réglementaires favorisant la cohabitation des usages et Règlement numéro 495.8-2023 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin de procéder à l’agrandissement de l’affectation agricole à vocation particulière industrielleDemandes de dérogation mineure– Affichage 14/04/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 204, 4 011 205, 4 858 605, 6 359 174, 3 827 868 et 4 009 604
Assemblée publique de consultation – Affichage 12/04/2023
Règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsAssemblée publique de consultation – Affichage 12/04/2023
Règlement numéro 580-2023 sur les demandes de démolitionDemandes de dérogation mineure – Affichage 20/03/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 975 665, 5 279 475 et 6 511 780
Demandes de dérogation mineure – Affichage 17/03/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 975 665 et 5 279 475Demandes de dérogation mineure – Affichage 21/02/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 827 007, 3 828 161, 3 282 069, 6 562 015, 6 526 016, 6 490 017, 6 454 018, 6 418 019, 6 382 020, 6 346 021, 6 310 022, 6 466 232
Avis de promulgation du règlement 572-2022 – Affichage 17/02/2023
Avis public de promulgation du règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurantsDemandes de dérogation mineure – Affichage 23/01/2023
Avis public de demande de dérogation mineure pour les lots 6 520 934, 4 010 168, 4 010 169, 5 838 898, 5 853 616, 5 853 616 et 5 853 621Avis d’approbation référendaire du règlement 572-2022 – Affichage 05/01/2023
Avis public d’approbation référendaire du Second projet de règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurants
2022
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Avis de promulgation du règlement 562.1-2022 –Affichage 02/11/2022
Règlement numéro 562.1-2022 modifiant le règlement numéro 562-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 918 161 $Avis de promulgation du règlement 571-2022 – Affichage 31/10/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 571-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 131 282 $ pour l’acquisition d’un véhicule pour l’hygiène du milieu
Avis d’approbation référendaire du règlement 571-2022 – Affichage 09/09/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 571-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 131 282 $ pour l’acquisition d’un véhicule pour l’hygiène du milieuAvis de promulgation du règlement 514.1-2021 – Affichage 02/06/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 514.1-2021 modifiant le règlement numéro 514-2017 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 375 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le rang Terrebonne afin d’ajouter un matricule à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 568-2022 – Affichage 01/06/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 568-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 898 385 $ pour la réfection des infrastructures municipales des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis d’approbation référendaire du règlement 568-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 568-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 898 385 $ pour la réfection des infrastructures municipales des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis d’opposition de 30 jours pour le règlement 514.1-2021– Affichage 12/01/2022
Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement numéro
514.1-2021 modifiant le règlement numéro 514-2017 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 375 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le rang Terrebonne afin d’ajouter un matricule à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 563-2021 – Affichage 10/01/2022
Avis de promulgation du Règlement numéro 563-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 176 593 $ pour des travaux d’amélioration de la protection incendie et de la desserte en eau potable de la villeAvis de promulgation du règlement 562-2021– Affichage 10/01/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 562-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 492 908 $ pour des travaux de reconstruction du puits Paquet -
Avis en lien avec le projet de règlement 556.1-2022 – Affichage 07/12/2022
Avis public en lien avec le projet de règlement numéro 556.1-2022 modifiant le règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipauxAvis de promulgation du règlement 573-2022 – Affichage 07/12/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 573-2022 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2023Avis public pour l’adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025 – Affichage 22/11/202
Séance extraordinaire afin d’adopter le budget 2023 et le plan triennal d’immobilisations 2023-2024-2025Calendrier des séances du conseil – Affichage 10/11/2022
Avis public du calendrier des séances du conseil 2023Dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière – Affichage 02/11/2022
Avis public pour le dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière (exercices 2023- 2024-2025)Avis de promulgation du règlement 565.1-2022 – Affichage 17/10/2022
Avis public de promulgation du Règlement 565.1-2022 modifiant le règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-RougeCode d’éthique et de déontologie des élus (modification) – Affichage 08/09/2022
Avis public concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)Avis de promulgation du règlement 258.2-2022 – Affichage 08/09/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 258.2-2022 modifiant le règlement 258-2004 visant la constitution d’un fonds de roulement afin d’augmenter ce fonds de roulement d’un montant de 600 000 $Avis public VPR-2022-07 – Affichage 20/07/2022
Déneigement des rues et infrastructuresAvis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales– Affichage 29/06/2022
Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis public VPR-2022-04 – Affichage 20/06/2022
La Ville lance un appel d’offres pour le pavage de voies publiquesAvis public – Affichage 12/05/2022
Interdiction totale d’utilisation extérieure de l’eauAppel d’offres VPR-2022-05– Affichage 11/05/2022
La Ville lance un appel d’offres pour l’acquisition d’un véhicule d’urgence de type autopompeAppel d’offres VPR-2022-02– Affichage 11/05/2022
La Ville lance un appel d’offres pour des services professionnels d’ingénierie pour la réfection d’infrastructures des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis de promulgation du règlement 569-2022– Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 569-2022 établissant les dispositions relatives au stationnement à Place Saint-LouisAvis de promulgation du règlement 567-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 567-2022 relatif à la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du QuébecAvis de promulgation du règlement 557-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 557-2022 relatif à la prévention des incendiesRapport financier et rapport du vérificateur – Affichage 11/04/2022
Avis de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2021Avis de promulgation du règlement 566-2022 – Affichage 06/04/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 566-2022 relatif au contrôle animalierAvis de promulgation du règlement RMU 2021-01 – Affichage 06/04/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vieModification du calendrier des séances du conseil – Affichage 08/03/2022
Avis public de modification du calendrier des séances du conseilAvis public– Affichage 23/02/2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales des rapports d’un candidat indépendant autoriséSéances du conseil municipal – Affichage 16/02/2022
Avis public concernant les séances du conseil municipal accessibles au publicAvis de promulgation du règlement 565-2022 – Affichage 09/02/2022
Avis public de promulgation du règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Pont-RougeAvis de dépôt du rôle de perception – Affichage 09/02/2022
Avis public du dépôt du rôle de perception pour l’année 2022Code d’éthique et de déontologie des élus – Affichage 19/01/2022
Avis public concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)Séances du conseil municipal – Affichage 10/01/2022
Avis public concernant la tenue des séances du conseil municipal par moyen technologique -
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 21/11/2022
Règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurantsDemande de dérogation mineure – Affichage 21/11/2022
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 4 011 044Avis de promulgation du règlement RMU 2021-02 – Affichage 08/11/2022
Avis public de promulgation du Règlement RMU-2021-02 modifiant le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vieDemandes de dérogation mineure – Affichage 25/10/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 172 568 et 6 372 073
Avis de promulgation du règlement 570-2022 – Affichage 17/10/2022
Avis de promulgation du Règlement numéro 570-2022 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtimentsDemandes de dérogation mineure – Affichage 22/09/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 361 356, 6 269 992, 4 215 733, 4 010 950, 3 828 191, 6 359 158, 4 011 167, 5 895 155, 6 105 554, 6 359 099, 6 359 100 et 3 826 905Avis de promulgation du règlement 496.35-2022 –Affichage 22/08/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontAvis de promulgation du règlement 519.1-2022 – Affichage 06/07/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 519.1-2022 modifiant le règlement sur les demandes de démolition d’immeuble numéro 519-2017 afin d’ajouter de nouveaux bâtiments à l’inventaire existantDemandes de dérogation mineure – Affichage 21/06/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 826 854 et 3 826 905Avis de promulgation du règlement 496.34-2022– Affichage 20/06/2022
Avis public de promulgation du règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsDemande de participation à un référendum– Affichage 17/06/2022
Avis public de demande de participation à un référendum relativement au Second projet de règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontDemandes de dérogation mineure – Affichage 20/05/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 650 882, 4 011 305, 4 009 442, 5 789 692, 6 269 991 et 6 412 631Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/04/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 330 681, 5 789 692 et 3 827 922Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 14/04/2022
Règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontApprobation référendaire du règlement 496.34-2022– Affichage 06/04/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 22/03/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 326 880, 5 789 692, 3 827 902 et 3 827 922Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 14/03/2022
Avis d’assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 496.33-2021 – Affichage 18/02/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier certaines dispositions et mieux encadrer l’aménagement des piscines résidentiellesDemandes de dérogation mineure – Affichage 24/01/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 684, 5 750 070, 6 372 090, 6 359 099 et 6 359 100
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