La Ville de Pont-Rouge a adopté les règlements 581-2023 sur les compteurs d’eau et 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux, tous deux permettant d’assurer la pérennité des réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout. Le tout en lien avec les exigences gouvernementales concernant l’usage et la diminution de la consommation d’eau potable ainsi que la protection de l’environnement.
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Le Gouvernement du Québec, par sa Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP), exige que des compteurs d’eau soient installés dans tous les bâtiments du secteur non résidentiel de la province. C’est pourquoi le conseil municipal a adopté un règlement qui stipule que tout immeuble non résidentiel desservi par le réseau d’aqueduc devra être muni d’un compteur d’eau au plus tard le 1er septembre 2025. Les compteurs d’eau seront fournis par la Ville, mais les frais d’installation devront être assumés par le propriétaire de l’immeuble.
Les propriétaires des immeubles déjà dotés d’un compteur d’eau devront également procéder au changement de ce dernier pour le modèle fourni par la Ville. Les frais d’installation devront être acquittés par le propriétaire de l’immeuble.
Marche à suivre
Étape 1
Remplir le formulaire pour commander votre compteur d’eau.
Étape 2
Remplir le formulaire de confirmation d’installation de votre compteur d’eau.
Étape 3
Un membre du personnel communiquera avec vous pour fixer la date de l’apposition du scellé par la Ville.
Personne ressource
M. Mohammed Abdallah, chargé de projets en ingénierie
Documentation supplémentaire
- Règlement 581-2023
- Feuillet d’information sur les dispositifs d’antirefoulement (DAr)
- Formulaire d’attestation de conformité de l’installation (à venir)
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Ce règlement exige à tous les bâtiments non résidentiels où certaines activités sont réalisées (voir le document disponible au bas de la section) de s’assurer que toutes les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des résidus d’amalgames, des matières grasses, de l’huile ou des sédiments sont, avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un système de séparation approprié. Ils doivent également s’assurer que le système de séparation est installé, utilisé et entretenu de manière à conserver le rendement exigé.
Pour vous conformer au règlement, au plus tard le 1er septembre 2025, vous devrez faire parvenir une preuve que votre immeuble est muni du système de séparation approprié.
Marche à suivre
Remplir le formulaire de déclaration.
Personne ressource
M. Mohammed Abdallah, chargé de projets en ingénierie
Documentation supplémentaire
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En tant que propriétaire d’un bâtiment non résidentiel, vous avez l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination en installant des dispositifs antirefoulement (DAr) adéquats. Ils doivent être placés à l’entrée d’eau de votre bâtiment et à tous les endroits où il y a un risque de contamination (par exemple les systèmes de chauffage à l’eau, les systèmes d’irrigation, les procédés industriels, etc.). Il s’agit d’une obligation prévue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Documentation supplémentaire
