Abattage d’arbres
Si votre arbre présente une mauvaise structure ou s’il montre des indices de fissures, sachez que l’abattage ne constitue pas nécessairement la première solution à envisager. Dans certains cas, l’arbre peut être sécurisé par des techniques d’haubanage par exemple. Informez-vous auprès d’un professionnel.
Les arbres, surtout en milieu urbain, peuvent représenter un risque pour de nombreuses installations telles que les fils électriques, les bâtiments, les voitures, etc. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos arbres ne représentent pas une nuisance.
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Avant d’effectuer des travaux d’entretien sur un arbre, tel que la coupe de branches, il est essentiel de vous assurer que vous en êtes le propriétaire.
Selon le Code civil du Québec, il est interdit d’intervenir sur un arbre qui ne vous appartient pas. Les racines de l’arbre du voisin ont pris place dans votre cour arrière ? Vous craignez qu’une branche de l’arbre du voisin endommage votre propriété ? Discutez-en avec le propriétaire avant d’entamer tous travaux.
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La Ville de Pont-Rouge autorise l’abattage d’un arbre dans les cas suivants :
- L’arbre est mort, malade ou dangereux (coupe d’assainissement) ;
- L’arbre cause des dommages à des constructions ou est dangereux pour la sécurité des personnes ;
- Un abattage est nécessaire pour la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux autorisés par les règlements d’urbanisme.
Tarif :
- 10 $ de base + 10 $ par arbre à couper, jusqu’à l’atteinte d’un maximum de 50 $
Documents à fournir :
- Plan indiquant les arbres à abattre;
- Photos des arbres à abattre.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
NOTE : Le Service de l’urbanisme doit réaliser une inspection des arbres à abattre avant de délivrer votre certificat d’autorisation.
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Nombre à respecter :
Pour un terrain résidentiel, 3 arbres doivent être conservés ou plantés, dont 1 en cour avant et 1 en cour arrière. Nonobstant ce qui précède, l’équivalent d’un arbre par 20 m de frontage sur rue doit être conservé ou planté.
Distances à respecter :
Les arbres doivent être plantés à 1,5 m de :
- Un luminaire de rue;
- Une conduite d’égout ou d’aqueduc;
- Un tuyau de drainage;
- Tout câble électrique ou téléphonique;
- Une bordure de rue ou trottoir;
- Tout équipement électrique enfoui;
- Une borne d’incendie.
Plantations prohibées :
Les essences suivantes doivent être plantées minimalement à 15 m de tout bâtiment principal, d’une limite d’emprise de rue et de toute infrastructure ou conduite souterraine de services publics ou d’installation sanitaire :
- Érable argenté (Acer saccharinum);
- Érable à Giguère (Acer negundo);
- Érable de Norvège (Acer platinoïdes);
- Peuplier (Populus spp.);
- Saule (Salix spp.);
- Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).
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NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
