L’installation d’abris d’hiver temporaires est permise sur un terrain résidentiel. Aucun permis n’est nécessaire pour procéder à l’installation d’un abri. Toutefois, certains éléments sont réglementés et doivent être respectés.
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- Les abris doivent être installés minimalement à 1,80 m du chemin public et à 0,30 m de la limite latérale de votre propriété.
- Les abris doivent être installés minimalement à 1,50 m d’une borne-fontaine ;
- Vos abris ne doivent pas obstruer la signalisation routière.
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Pour un terrain résidentiel, un maximum de 2 abris est autorisé par bâtiment principal. La superficie maximale permise est 50 m2, et la hauteur maximale permise est de 3 m.
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À partir du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.
NOTES :
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